Services publics et Approvisionnement Canada
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Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère illustre les tendances relatives aux dépenses ministérielles prévues et réelles au fil du temps. Les données représentent les dépenses réelles (de 2015 à 2016 à 2017 à 2018) et les dépenses prévues (de 2018 à 2019 à 2020 à 2021) réparties selon les dépenses législatives et votées.

Tendances des dépenses prévues et réelles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) : de l'exercice 2015 à 2016 jusqu'à l'exercice 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le cadre du présent Rapport sur les résultats ministériels, SPAC informe les parlementaires et les Canadiens du rendement budgétaire obtenu en 2017 à 2018. Ce rendement est mesuré en fonction des dépenses prévues établies dans le Plan ministériel 2017 à 2018 de SPAC.

Le tableau récapitulatif du rendement budgétaire ci-dessus indique ce qui suit :

• Budget principal des dépenses et dépenses prévues en 2017 à 2018, comme indiqué dans le Plan ministériel 2017 à 2018
• dépenses prévues pour 2018 à 19 et 2019 à 2020, comme indiqué dans le Plan ministériel 2018 à 2019
• autorisations totales à ce jour en 2017 à 2018, ce qui reflète les autorisations reçues à ce jour, y compris les reports et le Budget supplémentaire des dépenses
• dépenses réelles en 2015 à 2016, en 2016 à 2017 et en 2017 à 2018, telles qu'elles figurent dans les Comptes publics

Après la présentation des dépenses prévues dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2017 à 2018, SPAC a reçu un financement supplémentaire en cours d'exercice qui visait principalement à aider à stabiliser le système de paye Phénix, à accroître la capacité de prestation de services de paye et à fournir l'hébergement ainsi que et d'autres services dans le cadre du Sommet du G7 de 2018.

L'écart de 33 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues en 2017 à 2018 est principalement lié aux facteurs suivants :

• le calendrier révisé des ouvrages techniques et des rajustements qui vise à réajuster le financement pour les adapter aux travaux prévus pour la réhabilitation de la Cité parlementaire, ce qui est compensé par :
  • les mesures améliorées pour aider à stabiliser le système de paye Phénix et accroître la capacité de prestation des services de paye
  • la hausse des taux de rémunération et des paiements en raison de la mise en œuvre des conventions collectives récemment signées

L'augmentation de 828 millions de dollars des dépenses réelles de 2015 à 2016 à 2017 à 2018 est principalement attribuable à :

• des investissements supplémentaires effectués dans la réparation et l'entretien des immeubles fédéraux
• la réfection d'importantes infrastructures publiques, afin de poursuivre la mise en œuvre de la restauration de la Cité parlementaire
• les efforts considérables pour aider à stabiliser le système de paye Phénix et à accroître la capacité de prestation des services de paye

Enfin, même si SPAC est passé au Cadre des résultats ministériels à partir de 2018 à 2019, les dépenses prévues pour 2018 à 2019 et 2019 à 2020 ont été redressées selon l'Architecture d'alignement des programmes pour se conformer à la présentation du présent rapport.

Ressources humaines réelles (équivalents temps plein)

L'écart dans le nombre d'ETP réel de SPAC est principalement attribuable à ce qui suit :

• l'augmentation du nombre d'ETP dans les programmes suivants :
  • Administration de la paye et des pensions fédérales :
    • paye fédérale : en raison des ressources supplémentaires affectées à la remise en état du système de paye et à l'amélioration des processus opérationnels des RH à la paye 
    • administration des pensions : en raison de l'augmentation de 60 ETP requis pour le projet de correction des données de Phénix, l'arrivée de 30 ETP des services d'assurance du Secteur de la rémunération, l'augmentation de 17 ETP pour les services de pensions du ministère de la Défense nationale, et 21 ETP qui n'ont pas été pris en compte dans la planification
  • Gestion des locaux et services immobiliers : principalement attribuable aux besoins en dotation compte tenu de la croissance du volume d'activités
  • Approvisionnements : principalement attribuable à la dotation des postes vacants ainsi qu'à l'augmentation des activités d'approvisionnement et d'engagement à l'échelle du Canada
  • Programmes et services spécialisés : Les ETP prévus ne comprenaient pas les employés nommés pour une période déterminée (111,4) puisque le renouvellement des employés nommés pour une période déterminée dépendait des volumes de clients qui n'étaient pas connus au moment de la publication du Plan ministériel   
  • Gestion linguistique et services connexes : principalement attribuable aux embauches additionnelles effectuées par le Bureau de la traduction pour répondre aux demandes de services législatifs du gouvernement  
• cette augmentation est compensée par la diminution du nombre d'ETP dans les programmes suivants :
  • Services internes : principalement attribuable aux défis sur le plan du recrutement
  • Programmes et services d'intégrité : principalement attribuable au roulement des employés et au retard dans la dotation

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de SPAC, consultez les Comptes publics du Canada de 2017 à 2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de SPAC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

Cette section présente les renseignements des états financiers du Ministère.

États financiers

Les états financiers consolidés non vérifiés de SPAC pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2018 peuvent être consultés sur le site web de États financiers ministériels consolidés pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2018 (non audités).

Faits saillants des états financiers

Charges

Charges réelles par rapport aux charges prévues

Les charges en 2017 à 2018 ont été de 372 millions de dollars moins élevées que prévu (charges prévues : 6 667,4 millions; charges réelles : 6 295,7 millions). La diminution est principalement attribuable au programme Gestion des locaux et services immobiliers en raison de :

• la diminution du volume d'activités par rapport aux prévisions à la suite de la réduction de la portée des projets réalisés pour le compte d'autres ministères, de leur report à l'exercice suivant ou de leur annulation
• la révision des échéanciers concernant la réhabilitation des ouvrages d'ingénierie et le réajustement du financement pour les adapter aux travaux prévus pour la réhabilitation de la Cité parlementaire

Charges réelles d'un exercice à l'autre

L'augmentation de 550 millions de dollars des charges (2017 à 2018 : 6 295,7 millions; 2016 à 2017 : 5 745,7 millions) est principalement attribuable aux programmes Gestion des locaux et services immobiliers et Administration de la paye et des pensions fédérales en raison de :

• l'augmentation du volume d'activités lié aux travaux de construction et de réparation réalisés pour le compte d'autres ministères dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de la construction et du renouvellement des infrastructures dans l'ensemble du Canada
• l'accroissement des travaux de réparation et d'entretien supplémentaires réalisés dans les immeubles fédéraux pour fournir un milieu de travail sain et sécuritaire
• l'augmentation du financement additionnel destiné à stabiliser le système de paye Phénix et à augmenter la capacité de prestation de services de la paye

Revenus

Revenus réels par rapport aux revenus prévus

Les revenus en 2017 à 2018 ont été de 136 millions de dollars moins élevés que prévu (revenus prévus : 3 163,5 millions; revenus réels : 3 027,8 millions), ce qui est attribuable au volume d'activités inférieur aux prévisions en raison de la réduction de la portée des projets des autres ministères, de leur report à l'exercice suivant ou de leur annulation.

Revenus réels d'un exercice à l'autre

Les revenus de 2017 à 2018 étaient comparables à ceux de l'exercice précédent (2017 à 2018 : 3 027,8 millions; 2016 à 2017 : 3 029,8 millions).

Passif net

L'augmentation de 69 millions de dollars du passif net total est principalement attribuable à l'augmentation du nombre de comptes créditeurs directement attribuable à l'augmentation du volume d'activités lié aux travaux de construction et de réparation réalisés pour le compte d'autres ministères dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de la construction et du renouvellement des infrastructures dans l'ensemble du Canada. Cette augmentation a été compensée par la diminution des obligations locatives (paiements futurs pour des immobilisations corporelles louées) en raison des paiements versés au cours de l'exercice.

Actifs financiers nets

L'augmentation de 173 millions de dollars du total des actifs financiers nets est principalement attribuable à l'augmentation des montants à recevoir du Trésor, qui s'explique par la différence entre le moment où une transaction est reflétée dans les autorisations et celui où elle est traitée par le Trésor. Autrement dit, l'augmentation représente le montant auquel le ministère a droit, sans demander d'autres autorisations, pour payer son passif.

Actifs non financiers

L'augmentation de 305 millions de dollars des actifs non financiers (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s'étend au-delà d'une période comptable, comme les biens immobiliers, l'équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à :

• l'augmentation des immobilisations en cours (biens corporels en cours de construction) découlant principalement des initiatives et des projets suivants
  • immeubles
    • réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, du Centre de conférences du gouvernement et de l'édifice du Centre, ainsi que la construction du Centre d'accueil des visiteurs dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
  • ouvrages et infrastructures
    • route de l'Alaska dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de la construction et du renouvellement des infrastructures dans l'ensemble du Canada
• cette augmentation a été compensée par :
  • l'amortissement des immobilisations corporelles (biens corporels détenus de façon continue)

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