Services publics et Approvisionnement Canada
Archivé – Section V : Renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018
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Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre compétente : Carla Qualtrough
Chef de l'institution : Marie Lemay
Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada
Instrument habilitant : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux établit le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.
Année d'incorporation ou de création : 1841
Autre : La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement assume des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Voici les plus importantes :
- Loi sur Services partagés Canada
- Loi sur l'expropriation
- Loi sur la production de défense
- Loi sur l'administration des biens saisis
- Loi sur les biens de surplus de la Couronne
- Loi sur la gestion des finances publiques
Cadre d'établissement de rapports
L'architecture d'alignement des programmes (AAP) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), approuvée par le Conseil du Trésor, contribue à l'atteinte du résultat stratégique du ministère :
- offrir des programmes et des services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes
Le tableau ci-après présente les programmes compris dans l'AAP de 2017 à 2018 de SPAC.
Programme | Sous-programme |
---|---|
1.1 Approvisionnements | 1.1.1 Intendance de l'approvisionnement |
1.1.1.1 Politique d'approvisionnement et gestion stratégique | |
1.1.1.2 Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises | |
1.1.1.3 Gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense | |
1.1.2 Services d'approvisionnement | |
1.1.3 Programme d'innovation Construire au Canada | |
1.2 Gestion des locaux et services immobiliers | 1.2.1 Locaux fédéraux |
1.2.2 Avoirs fédéraux | |
1.2.3 Services immobiliers | |
1.2.4 Paiements en remplacement d'impôts | |
1.2.5 Cité parlementaire | |
1.2.6 Opérations du Cap-Breton | |
1.3 Receveur général du Canada | 1.3.1 Intendance du Trésor et des comptes du Canada |
1.3.2 Services du receveur général | |
1.4 Programmes et services d'intégrité | 1.4.1 Garantie contractuelle |
1.4.2 Marchandises contrôlées | |
1.4.3 Services de juricomptabilité | |
1.4.4 Cadre d'intégrité | |
1.4.5 Surveillance de l'équité et gestion des conflits d'ordre commercial | |
1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales | 1.5.1 Paye |
1.5.2 Pensions | |
1.6 Gestion linguistique et services connexes | 1.6.1 Programme de normalisation terminologique |
1.6.2 Traduction et autres services linguistiques | |
1.6.3 Traduction et interprétation au Parlement | |
1.6.4 Interprétation des conférences | |
1.7 Programmes et services spécialisés |
1.7.1 Écologisation des opérations gouvernementales [maintenant transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)] |
1.7.2 Stratégie de service à la clientèle | |
1.7.3 Services d'information du gouvernement | |
1.7.4 Services d'imagerie documentaire | |
1.7.5 Services de voyages partagés | |
1.7.6 Service central de déménagement | |
1.7.7 Services administratifs du gouvernement du Canada | |
1.7.8 Aliénation de biens | |
1.7.9 Élaboration de normes et certification | |
1.8 Ombudsman de l'approvisionnementnote 1 du tableau 1 | 1.8.1 Examen des pratiques d'approvisionnement |
1.8.2 Plaintes des fournisseurs | |
1.9 Services internes |
1.9.1 Services de gestion et de surveillance |
1.9.2 Services des communications | |
1.9.3 Services juridiques | |
1.9.4 Services de gestion des ressources humaines | |
1.9.5 Services de gestion financière | |
1.9.6 Services de gestion de l'information | |
1.9.7 Services de technologie de l'information | |
1.9.8 Services immobiliers | |
1.9.9 Services du matériel | |
1.9.10 Services d'acquisition | |
Note du tableau 1
|
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Les sous-programmes et les sous-sous-programmes qui font partie des programmes énumérés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 sont disponibles pour consultation :
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Évaluations
- Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
- Audits internes
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs liés aux politiques publiques en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport dépenses fiscales et évaluations sont la responsabilité exclusive du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services de Services publics et Approvisionnement Canada, veuillez communiquer avec nous via la page demandes de renseignements généraux.
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