Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse des tendances relatives aux dépenses et aux ressources humaines : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019

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Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère présente les tendances des dépenses prévues et réelles du Ministère au fil du temps. Les données représentent les dépenses réelles (2016 à 2017 à 2018 à 2019) et les dépenses prévues (2019 à 2020 à 2021 à 2022) et sont réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.

L'analyse des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est présentée dans la section « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes ».

Tendances des dépenses prévues et réelles de Services publics et Approvisionnement Canada : de l'exercice 2016 à 2017 jusqu'à l'exercice 2021 à 2022 (en millions de dollars)

Tendances des dépenses prévues et réelles de Services publics et Approvisionnement Canada : de l'exercice 2016 à 2017 jusqu'à l'exercice 2021 à 2022 – Version textuelle en dessous du graphique

Description de l'image

Ce graphique à barres démontre les tendances relatives aux dépenses prévues et aux dépenses réelles de Services publics et Approvisionnement Canada pour 6 exercices financiers, entre 2016 et 2017 à 2021 et 2022. Les données financières sont indiquées en millions de dollars sur l'axe des y (vertical), commençant à 0 $ pour atteindre 4 500 millions de dollars, en augmentant par tranche de 500 millions de dollars. Il s'agit de graphiques créés pour les exercices financiers entre 2016 à 2017 et 2021 à 2022, indiqués sur l'axe des x (horizontal).

Deux éléments sont indiqués pour chaque exercice financier : les dépenses législatives et les dépenses votées.

De 2016 à 2017, les dépenses réelles étaient de 87 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 118 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 205 millions de dollars.

De 2017 à 2018, les dépenses réelles étaient de 132 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 529 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 661 millions de dollars.

De 2018 à 2019, les dépenses réelles étaient de 119 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 760 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 879 millions de dollars.

De 2019 à 2020, les dépenses prévues sont de 128 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 087 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 215 millions de dollars.

De 2020 à 2021, les dépenses prévues sont de 123 millions de dollars pour les postes législatifs et de 2 747 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 2 870 millions de dollars.

De 2021 à 2022, les dépenses prévues sont de 129 millions de dollars pour les postes législatifs et de 2 700 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 2 829 millions de dollars.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne peut pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses réelles et dépenses prévues pour les programmes et services internes (5 exercices de 2016 à 2017 à 2020 à 2021) incluant le budget principal des dépenses et les autorisations totales pouvant être utilisées de l'exercice 2018 à 2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses
2018 à 2019
Dépenses prévues
2018 à 2019
Dépenses prévues
2019 à 2020
Dépenses prévues
2020 à 2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018 à 2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018 à 2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017 à 2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016 à 2017
Achat de biens et de services 117 494 195 117 494 195 176 577 120 160 438 946 202 142 459 184 354 499 175 626 248 137 880 348
Paiements et comptabilité 215 382 307 215 382 307 248 642 394 226 923 727 517 637 567 469 877 329 338 203 919 301 215 323
Biens et infrastructure 2 540 948 328 2 540 948 328 2 425 572 214 2 119 542 945 2 956 439 600 2 829 166 463 2 710 895 329 2 397 668 818
Soutien à l'échelle du gouvernement 122 059 813 122 059 813 130 276 919 129 446 942 137 387 187 106 721 614 136 782 441 102 179 995
Ombudsman de l'approvisionnement 4 109 731 4 109 731 4 122 297 4 122 297 4 863 016 4 398 757 3 776 030 3 257 831
Total partiel 2 999 994 374 2 999 994 374 2 985 190 944 2 640 474 857 3 818 469 829 3 594 518 662 3 365 283 967 2 942 202 315
Services internes 235 396 731 235 396 731 229 893 087 229 513 700 293 241 231 284 557 972 295 624 358 262 556 577
Total 3 235 391 105 3 235 391 105 3 215 084 031 2 869 988 557 4 111 711 060 3 879 076 634 3 660 908 325 3 204 758 892
Écologisation des opérations gouvernementalesnote 1 du tableau 1 0 0 0 0 0 0 0 667 815
Total général 3 235 391 105 3 235 391 105 3 215 084 031 2 869 988 557 4 111 711 060 3 879 076 634 3 660 908 325 3 205 426 707

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Le sous-programme d'écologisation des opérations gouvernementales a été transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en date du 31 octobre 2016.

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Dans le cadre du présent Rapport sur les résultats ministériels, SPAC informe les parlementaires et les Canadiens du rendement budgétaire réalisé pour 2018 à 2019. Ce rendement est mesuré en fonction des dépenses prévues définies dans le Plan ministériel 2018 à 2019 du Ministère.

Le tableau récapitulatif du rendement budgétaire susmentionné montre ce qui suit :

Les écarts observés s'expliquent comme suit :

La différence de 643,7 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2018 à 2019 et les dépenses prévues de 2018 à 2019 est principalement attribuable au :

L'augmentation de 673,6 millions de dollars des dépenses réelles de 2016 à 2017 à 2018 à 2019 est principalement attribuable aux éléments suivants :

Alors que SPAC est passé au Cadre ministériel des résultats à compter de 2018 à 2019, les dépenses pour 2016 à 2017 et 2017 à 2018 qui étaient auparavant déclarées selon l'Architecture d'alignement des programmes ont été recalculées afin de respecter la présentation du présent rapport.

Ressources humaines

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes : Équivalents temps plein (ETP) réels pour les exercices 2016 à 2017 et 2017 à 2018, ETP prévus par rapport aux ETP réels pour l'exercices 2018 à 2019, et ETP prévus pour les exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021 (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes ETP réels
2016 à 2017
ETP réels
2017 à 2018
ETP prévus
2018 à 2019
ETP réels
2018 à 2019
ETP prévus
2019 à 2020
ETP prévus
2020 à 2021
Achats de biens et de services 1 622,89 1 560,00 1 651,00 1 693,80 1 724,00 1 706,00
Paiements et comptabilité 2 460,38 2 384,42 3 886,80 3 878,53 4 605,59note 1 du tableau 2 2 155,59note 2 du tableau 2
Biens et infrastructure 3 443,51 3 452,58 3 916,00 3 999,01 4 317,60 4 228,73
Soutien à l'échelle du gouvernement 2 145,00 2 113,00 2 328,80 2 292,20 2 480,24 2 536,24
Ombudsman de l'approvisionnement 23,37 24.00 17,67 24,91 18,00 18,00
Total partiel 9 695,15 9 534,00 11 800,27 11 888,45 13 145,43note 1 du tableau 2 10 644,56note 2 du tableau 2
Services internes 2 700,40 2 646,35 2 838,60 2 740,37 2 854,89 2 942,89
Total 12 395,55 12 180,35 14 638,87 14 628,82 16 000,32note 1 du tableau 2 13 587,45note 2 du tableau 2

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

Le nombre d'ETP liés au programme d'administration de la paye fédérale pour l'exercice 2019 à 2020 est une estimation et doit être déterminé selon le financement approuvé.

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Note 2 du tableau 2

Les ETP liés au programme d'administration de la paye fédérale pour l'exercice 2020 à 2021 doivent être déterminés en fonction du financement qui sera approuvé.

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Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de SPAC, consulter les Comptes publics du Canada de 2018 à 2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du Gouvernement du Canada.

États financiers et faits saillants des états financiers

Cette section présente les renseignements des états financiers du Ministère.

États financiers

Les états financiers (non audités) de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site web de États financiers ministériels consolidés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (non audités).

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2018 à 2019
Résultats réels
2018 à 2019
Résultats réels
2017 à 2018
(redressés)
Écart (résultats réels 2018 à 2019 moins résultats prévus 2018 à 2019) Écart (résultats réels 2018 à 2019 moins résultats réels 2017 à 2018 [redressés])
Total des charges 5 532 688 494 6 255 713 131 6 024 341 094 723 024 637 231 372 037
Total des revenus 2 976 220 801 3 045 847 219 3 027 807 677 69 626 418 18 039 542
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 556 467 693 3 209 865 912 2 996 533 417 653 398 219 213 332 495

Charges

Charges réelles par rapport aux charges prévues

Les charges en 2018 à 2019 ont été de 723 millions de dollars plus élevées que prévu (charges prévues : 5 532,7 millions; charges réelles : 6 255,7 millions). L'augmentation est principalement attribuable aux responsabilités essentielles biens et infrastructure et paiements et comptabilité en raison du :

Charges réelles d'un exercice à l'autre

L'augmentation de 231 millions de dollars des charges (2018 à 2019 : 6 255,7 millions; 2017 à 2018 : 6 024,3 millions) est principalement attribuable aux responsabilités essentielles biens et infrastructure et paiements et comptabilité en raison de :

Revenus

Revenus réels par rapport aux revenus prévus

Les revenus en 2018 à 2019 ont été de 70 millions de dollars plus élevés que prévu (revenus prévus : 2 976,2 millions; revenus réels : 3 045,8 millions), ce qui est attribuable à un volume d'activités supérieur à ce qui avait été prévu pour les services de gestion des locaux.

Revenus réels d'un exercice à l'autre

L'augmentation de 18 millions de dollars des revenus (2018 à 2019 : 3 045,8 millions; 2017 à 2018 : 3 027,8 millions) est principalement attribuable à l'augmentation du volume d'activités pour les services d'approvisionnement en vaccins et les services de traduction.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018 à 2019 2017 à 2018
(redressés)
Écart
(2018 à 2019 moins 2017 à 2018 [redressés])
Total des passifs nets 3 710 738 914 3 843 086 143 (132 347 229)
Total des actifs financiers nets 1 342 506 314 1 264 807 911 77 698 403
Dette nette du Ministère 2 368 232 600 2 578 278 232 (210 045 632)
Total des actifs non financiers 7 934 369 647 7 360 509 434 573 860 213
Situation financière nette du Ministère 5 566 137 047 4 782 231 202 783 905 845

Passifs nets

La diminution de 132 millions de dollars du total des passifs nets est principalement attribuable à la diminution des obligations au titre d'immobilisations corporelles louées en raison des paiements effectués au cours de l'année.

Actifs financiers nets

L'augmentation de 78 millions de dollars du total des actifs financiers nets est principalement attribuable à l'augmentation des comptes débiteurs et avances essentiellement en raison de la vente de biens immobiliers.

Actifs non financiers

L'augmentation de 574 millions de dollars des actifs non financiers (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s'étend au-delà d'une période comptable, comme les biens immobiliers, l'équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à une augmentation des bâtiments découlant principalement des initiatives et des projets liés à la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, de l'édifice du Sénat du Canada (auparavant appelé le Centre de conférences du gouvernement) et de l'édifice du Centre, ainsi qu'à la construction du Centre d'accueil des visiteurs dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire.

Cette augmentation a été compensée par l'amortissement des immobilisations corporelles (biens corporels détenus de façon continue).

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