Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse des tendances relatives aux dépenses et aux ressources humaines : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019
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Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Le graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère présente les tendances des dépenses prévues et réelles du Ministère au fil du temps. Les données représentent les dépenses réelles (2016 à 2017 à 2018 à 2019) et les dépenses prévues (2019 à 2020 à 2021 à 2022) et sont réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.
L'analyse des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est présentée dans la section « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes ».
Tendances des dépenses prévues et réelles de Services publics et Approvisionnement Canada : de l'exercice 2016 à 2017 jusqu'à l'exercice 2021 à 2022 (en millions de dollars)
Ce graphique à barres démontre les tendances relatives aux dépenses prévues et aux dépenses réelles de Services publics et Approvisionnement Canada pour 6 exercices financiers, entre 2016 et 2017 à 2021 et 2022. Les données financières sont indiquées en millions de dollars sur l'axe des y (vertical), commençant à 0 $ pour atteindre 4 500 millions de dollars, en augmentant par tranche de 500 millions de dollars. Il s'agit de graphiques créés pour les exercices financiers entre 2016 à 2017 et 2021 à 2022, indiqués sur l'axe des x (horizontal). Deux éléments sont indiqués pour chaque exercice financier : les dépenses législatives et les dépenses votées. De 2016 à 2017, les dépenses réelles étaient de 87 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 118 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 205 millions de dollars. De 2017 à 2018, les dépenses réelles étaient de 132 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 529 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 661 millions de dollars. De 2018 à 2019, les dépenses réelles étaient de 119 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 760 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 879 millions de dollars. De 2019 à 2020, les dépenses prévues sont de 128 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 087 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 215 millions de dollars. De 2020 à 2021, les dépenses prévues sont de 123 millions de dollars pour les postes législatifs et de 2 747 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 2 870 millions de dollars. De 2021 à 2022, les dépenses prévues sont de 129 millions de dollars pour les postes législatifs et de 2 700 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 2 829 millions de dollars.Description de l'image
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne peut pas correspondre aux totaux indiqués.
Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2018 à 2019 |
Dépenses prévues 2018 à 2019 |
Dépenses prévues 2019 à 2020 |
Dépenses prévues 2020 à 2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018 à 2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018 à 2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017 à 2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016 à 2017 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Achat de biens et de services | 117 494 195 | 117 494 195 | 176 577 120 | 160 438 946 | 202 142 459 | 184 354 499 | 175 626 248 | 137 880 348 |
Paiements et comptabilité | 215 382 307 | 215 382 307 | 248 642 394 | 226 923 727 | 517 637 567 | 469 877 329 | 338 203 919 | 301 215 323 |
Biens et infrastructure | 2 540 948 328 | 2 540 948 328 | 2 425 572 214 | 2 119 542 945 | 2 956 439 600 | 2 829 166 463 | 2 710 895 329 | 2 397 668 818 |
Soutien à l'échelle du gouvernement | 122 059 813 | 122 059 813 | 130 276 919 | 129 446 942 | 137 387 187 | 106 721 614 | 136 782 441 | 102 179 995 |
Ombudsman de l'approvisionnement | 4 109 731 | 4 109 731 | 4 122 297 | 4 122 297 | 4 863 016 | 4 398 757 | 3 776 030 | 3 257 831 |
Total partiel | 2 999 994 374 | 2 999 994 374 | 2 985 190 944 | 2 640 474 857 | 3 818 469 829 | 3 594 518 662 | 3 365 283 967 | 2 942 202 315 |
Services internes | 235 396 731 | 235 396 731 | 229 893 087 | 229 513 700 | 293 241 231 | 284 557 972 | 295 624 358 | 262 556 577 |
Total | 3 235 391 105 | 3 235 391 105 | 3 215 084 031 | 2 869 988 557 | 4 111 711 060 | 3 879 076 634 | 3 660 908 325 | 3 204 758 892 |
Écologisation des opérations gouvernementalesnote 1 du tableau 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 667 815 |
Total général | 3 235 391 105 | 3 235 391 105 | 3 215 084 031 | 2 869 988 557 | 4 111 711 060 | 3 879 076 634 | 3 660 908 325 | 3 205 426 707 |
Notes du tableau 1
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Dans le cadre du présent Rapport sur les résultats ministériels, SPAC informe les parlementaires et les Canadiens du rendement budgétaire réalisé pour 2018 à 2019. Ce rendement est mesuré en fonction des dépenses prévues définies dans le Plan ministériel 2018 à 2019 du Ministère.
Le tableau récapitulatif du rendement budgétaire susmentionné montre ce qui suit :
- le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2018 à 2019, telles que présentées dans le Plan ministériel de 2018 à 2019
- les dépenses prévues pour 2019 à 2020 et 2020 à 2021, telles que présentées dans le Plan ministériel de 2019 à 2020
- les autorisations totales à ce jour en 2018 à 2019, qui reflètent le Budget principal des dépenses ainsi que les autres autorisations disponibles pour l'exercice, y compris le budget supplémentaire des dépenses et le crédit pour l'exécution du budget
- les dépenses réelles pour 2016 à 2017, 2017 à 2018 et 2018 à 2019, selon les Comptes publics du Canada
Les écarts observés s'expliquent comme suit :
La différence de 643,7 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2018 à 2019 et les dépenses prévues de 2018 à 2019 est principalement attribuable au :
- financement supplémentaire reçu pour le Programme d'innovation Construire au Canada en vue de stimuler l'innovation et de promouvoir la croissance économique en appuyant les innovateurs canadiens
- financement reçu dans le cadre du budget de 2018 pour :
- la solution d'approvisionnement électronique qui modernisera la fonction d'approvisionnement du gouvernement, améliorera l'efficacité et aidera les petites et moyennes entreprises canadiennes à mieux accéder aux possibilités de travailler avec le gouvernement
- la réparation, l'entretien et l'exploitation des immeubles fédéraux afin de conserver les locaux à bureaux actuels et les niveaux de services immobiliers connexes offerts aux ministères et aux organismes fédéraux
- la stabilisation du système de paye Phénix afin de continuer à stabiliser les opérations, d'améliorer la technologie, de soutenir les employés, d'accroître la capacité de prestation des services de paye et d'offrir un meilleur service à la clientèle
L'augmentation de 673,6 millions de dollars des dépenses réelles de 2016 à 2017 à 2018 à 2019 est principalement attribuable aux éléments suivants :
- les investissements supplémentaires effectués pour réparer et entretenir les immeubles fédéraux
- la réhabilitation des grandes infrastructures publiques, afin de poursuivre la mise en œuvre de la réhabilitation de la Cité parlementaire
- les mesures améliorées pour aider à stabiliser le système de paye Phénix et à accroître la capacité de prestation des services de paye
Alors que SPAC est passé au Cadre ministériel des résultats à compter de 2018 à 2019, les dépenses pour 2016 à 2017 et 2017 à 2018 qui étaient auparavant déclarées selon l'Architecture d'alignement des programmes ont été recalculées afin de respecter la présentation du présent rapport.
Ressources humaines
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2016 à 2017 |
ETP réels 2017 à 2018 |
ETP prévus 2018 à 2019 |
ETP réels 2018 à 2019 |
ETP prévus 2019 à 2020 |
ETP prévus 2020 à 2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
Achats de biens et de services | 1 622,89 | 1 560,00 | 1 651,00 | 1 693,80 | 1 724,00 | 1 706,00 |
Paiements et comptabilité | 2 460,38 | 2 384,42 | 3 886,80 | 3 878,53 | 4 605,59note 1 du tableau 2 | 2 155,59note 2 du tableau 2 |
Biens et infrastructure | 3 443,51 | 3 452,58 | 3 916,00 | 3 999,01 | 4 317,60 | 4 228,73 |
Soutien à l'échelle du gouvernement | 2 145,00 | 2 113,00 | 2 328,80 | 2 292,20 | 2 480,24 | 2 536,24 |
Ombudsman de l'approvisionnement | 23,37 | 24.00 | 17,67 | 24,91 | 18,00 | 18,00 |
Total partiel | 9 695,15 | 9 534,00 | 11 800,27 | 11 888,45 | 13 145,43note 1 du tableau 2 | 10 644,56note 2 du tableau 2 |
Services internes | 2 700,40 | 2 646,35 | 2 838,60 | 2 740,37 | 2 854,89 | 2 942,89 |
Total | 12 395,55 | 12 180,35 | 14 638,87 | 14 628,82 | 16 000,32note 1 du tableau 2 | 13 587,45note 2 du tableau 2 |
Notes du tableau 2
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Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de SPAC, consulter les Comptes publics du Canada de 2018 à 2019.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du Gouvernement du Canada.
États financiers et faits saillants des états financiers
Cette section présente les renseignements des états financiers du Ministère.
États financiers
Les états financiers (non audités) de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site web de États financiers ministériels consolidés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (non audités).
Faits saillants des états financiers
Renseignements financiers | Résultats prévus 2018 à 2019 |
Résultats réels 2018 à 2019 |
Résultats réels 2017 à 2018 (redressés) |
Écart (résultats réels 2018 à 2019 moins résultats prévus 2018 à 2019) | Écart (résultats réels 2018 à 2019 moins résultats réels 2017 à 2018 [redressés]) |
---|---|---|---|---|---|
Total des charges | 5 532 688 494 | 6 255 713 131 | 6 024 341 094 | 723 024 637 | 231 372 037 |
Total des revenus | 2 976 220 801 | 3 045 847 219 | 3 027 807 677 | 69 626 418 | 18 039 542 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 556 467 693 | 3 209 865 912 | 2 996 533 417 | 653 398 219 | 213 332 495 |
Charges
Charges réelles par rapport aux charges prévues
Les charges en 2018 à 2019 ont été de 723 millions de dollars plus élevées que prévu (charges prévues : 5 532,7 millions; charges réelles : 6 255,7 millions). L'augmentation est principalement attribuable aux responsabilités essentielles biens et infrastructure et paiements et comptabilité en raison du :
- financement supplémentaire reçu pour la réparation, l'entretien et le fonctionnement des immeubles fédéraux ainsi que pour le soutien opérationnel et à l'entretien des édifices de la Cité parlementaire
- financement additionnel destiné à stabiliser le système de paye Phénix et à augmenter la capacité de prestation de services de la paye
Charges réelles d'un exercice à l'autre
L'augmentation de 231 millions de dollars des charges (2018 à 2019 : 6 255,7 millions; 2017 à 2018 : 6 024,3 millions) est principalement attribuable aux responsabilités essentielles biens et infrastructure et paiements et comptabilité en raison de :
- l'augmentation du volume d'activités lié aux travaux de construction et de réparation réalisés pour le compte d'autres ministères dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de la construction et du renouvellement des infrastructures dans l'ensemble du Canada
- l'accroissement des travaux de réparation et d'entretien réalisés dans les immeubles fédéraux pour fournir un milieu de travail sain et sécuritaire
- l'augmentation du financement additionnel destiné à stabiliser le système de paye Phénix et à augmenter la capacité de prestation de services de la paye
Revenus
Revenus réels par rapport aux revenus prévus
Les revenus en 2018 à 2019 ont été de 70 millions de dollars plus élevés que prévu (revenus prévus : 2 976,2 millions; revenus réels : 3 045,8 millions), ce qui est attribuable à un volume d'activités supérieur à ce qui avait été prévu pour les services de gestion des locaux.
Revenus réels d'un exercice à l'autre
L'augmentation de 18 millions de dollars des revenus (2018 à 2019 : 3 045,8 millions; 2017 à 2018 : 3 027,8 millions) est principalement attribuable à l'augmentation du volume d'activités pour les services d'approvisionnement en vaccins et les services de traduction.
Renseignements financiers | 2018 à 2019 | 2017 à 2018 (redressés) |
Écart (2018 à 2019 moins 2017 à 2018 [redressés]) |
---|---|---|---|
Total des passifs nets | 3 710 738 914 | 3 843 086 143 | (132 347 229) |
Total des actifs financiers nets | 1 342 506 314 | 1 264 807 911 | 77 698 403 |
Dette nette du Ministère | 2 368 232 600 | 2 578 278 232 | (210 045 632) |
Total des actifs non financiers | 7 934 369 647 | 7 360 509 434 | 573 860 213 |
Situation financière nette du Ministère | 5 566 137 047 | 4 782 231 202 | 783 905 845 |
Passifs nets
La diminution de 132 millions de dollars du total des passifs nets est principalement attribuable à la diminution des obligations au titre d'immobilisations corporelles louées en raison des paiements effectués au cours de l'année.
Actifs financiers nets
L'augmentation de 78 millions de dollars du total des actifs financiers nets est principalement attribuable à l'augmentation des comptes débiteurs et avances essentiellement en raison de la vente de biens immobiliers.
Actifs non financiers
L'augmentation de 574 millions de dollars des actifs non financiers (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s'étend au-delà d'une période comptable, comme les biens immobiliers, l'équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à une augmentation des bâtiments découlant principalement des initiatives et des projets liés à la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, de l'édifice du Sénat du Canada (auparavant appelé le Centre de conférences du gouvernement) et de l'édifice du Centre, ainsi qu'à la construction du Centre d'accueil des visiteurs dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire.
Cette augmentation a été compensée par l'amortissement des immobilisations corporelles (biens corporels détenus de façon continue).
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