Services publics et Approvisionnement Canada
Aperçu des résultats : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019

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Quels fonds ont été utilisés

Dépenses (autorisations utilisées) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en 2018 à 2019 : 3 879 076 634 $

Qui a participé

Nombre d'équivalents temps plein de SPAC en 2018 à 2019 : 14 628,82

Principales réalisations

Achat de biens et de services
Principales priorités Réalisations
Poursuivre les initiatives de SPAC visant à moderniser les pratiques d'approvisionnement et à mettre en place des processus, des politiques et des outils plus simples et moins laborieux. Pour moderniser l'approvisionnement, SPAC continue à exploiter les technologies numériques, les données ouvertes, les approches souples et itératives, les politiques habilitantes, les initiatives d'accessibilité et le professionnalisme de l'effectif. Le Ministère s'efforce de rendre les processus d'approvisionnement plus simples, rapides et accessibles pour les fournisseurs et acheteurs, et d'utiliser l'approvisionnement pour contribuer aux avantages socioéconomiques que retirent les Canadiens, accroître la concurrence dans les marchés et favoriser l'innovation au Canada.
Amorcer la mise en œuvre de la solution d'achats électroniques qui permettra aux clients d'acheter plus facilement et rapidement les biens et les services dont ils ont besoin pour réaliser leurs programmes, et aux fournisseurs de faire affaire avec le gouvernement du Canada. En juillet 2018, SPAC a attribué un marché pour la mise en œuvre et la gestion d'une solution d'approvisionnement en ligne, qui constitue un élément important des plans du gouvernement visant la modernisation de l'approvisionnement. Cette solution permettra de mettre de côté l'administration papier et les processus fastidieux, ce qui permettra aux services numériques de faire mieux pour les Canadiens.
Mener des activités de sensibilisation auprès des petites et moyennes entreprises sous-représentées, pour les préparer à faire affaire avec le gouvernement du Canada, afin d'accroître la diversité des soumissionnaires dans le cadre des contrats du gouvernement. SPAC a intensifié ses activités pour diversifier sa base de fournisseurs en nouant des liens avec des entreprises autochtones et des entreprises appartenant à des communautés sous-représentées dans le domaine de l'approvisionnement, comme les femmes et minorités visibles. En 2018 à 2019, le Ministère a participé à 616 activités destinées à ces communautés partout au Canada, auxquelles 10 884 personnes ont participé. SPAC a également établi des partenariats avec d'importantes associations d'affaires nationales qui offrent des services à ces communautés.
Appuyer notre force militaire en fournissant aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière le bon équipement, en temps voulu.

Parmi les principaux progrès réalisés du côté des grandes acquisitions de matériel de défense, notons la livraison du dernier véhicule de patrouille blindé tactique en décembre 2018, le lancement d'un processus de présélection des fournisseurs pour l'acquisition des prochains services de formation du personnel navigant, la livraison des 2 premiers chasseurs provisoires en vertu d'une entente entre le Canada et l'Australie, puis le dialogue avec des fournisseurs pour une demande de propositions provisoire pour l'acquisition des prochains chasseurs.

SPAC a lancé un projet pilote qui permettra au Ministère de mieux réaliser les investissements prévus aux termes mis de la nouvelle stratégie du Canada en matière de défense : Protection, Sécurité, Engagement. Le projet pilote, découlant de la collaboration entre SPAC, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le ministère de la Défense nationale (MDN), prévoit l'approbation des marchés fondée sur les risques et permet d'appliquer un processus simplifié et accéléré aux approvisionnements à faible risque et plus simples au nom du MDN.

Continuer d'accorder la priorité à la Stratégie nationale de construction navale pour appuyer le Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne. Des progrès importants ont été réalisés dans les projets de tous les piliers de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), y compris les grands et les petits navires ainsi que la réparation, la remise en état et l'entretien des navires. De plus, la SNCN continue de générer d'importantes retombées économiques partout au pays. Entre avril 2018 et mars 2019, le gouvernement du Canada a accordé environ 2,6 milliards en nouveaux marchés à des sociétés canadiennes grâce à la Stratégie.
Paiements et comptabilité
Principales priorités Réalisations
Répondre aux recommandations formulées dans le rapport au Parlement de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada sur les problèmes liés au système de paye Phénix pour faire en sorte que le système soit stabilisé et apte à fonctionner selon les normes de services. En 2018 à 2019, SPAC a créé un cadre de résultats, en plus de préparer et de mettre en place un plan intégré des ressources humaines (RH) à la paye qui tient compte des recommandations du rapport de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada sur les problèmes de rémunération liés au système Phénix.
Travailler à la stabilisation du système de paye en liant les processus de ressources humaines à l'environnement de la paye.

En 2018 à 2019, SPAC a réalisé des progrès évidents côté stabilisation des salaires. Le Ministère a réduit de 31 % la file d'attente du Centre de paye pour la période du 1er mars 2018 au 30 avril 2019 (à l'exclusion des cas découlant de la mise en application des conventions collectives) et a géré en moyenne 10 000 appels par semaine au centre d'appels des clients. Plus de 1 500 employés ont été embauchés pour les opérations de paye au Centre de paye et dans les bureaux régionaux.

SPAC a réussi à émettre les relevés d'impôt pour les années d'imposition 2017 et 2018 et a travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Agence du revenu du Canada à la mise au point d'une nouvelle méthode de recouvrement des trop-payés des années d'imposition antérieures.

Intégrer des solutions novatrices afin d'accroître l'efficience et l'efficacité du programme, d'élargir l'éventail des fonctions libre-service offertes aux employés et aux retraités, et veiller à ce que les opérations de pension soient traitées dans les délais prévus.

Le Ministère a adopté des solutions novatrices pour accroître l'efficience et l'efficacité des programmes, comme le modèle de prestation des services des équipes mixtes, lancé en mai 2018, qui regroupe les conseillers en rémunération et adjoints à la rémunération affectés à un ministère ou à un organisme en particulier, réduisant ainsi les files d'attente.

SPAC a amélioré la communication avec les participants aux régimes de retraite en modernisant et en transformant l'expérience des utilisateurs du Centre des pensions en ligne en offrant des services axés sur les clients conçus et offerts en fonction des besoins et des commentaires de ceux-ci. Le passage aux services électroniques s'effectue progressivement.

Biens et infrastructure
Principales priorités Réalisations
Réduire les émissions de gaz à effet de serre, et réduire les coûts de fonctionnement et de la consommation énergétique des immeubles fédéraux par la mise en œuvre continue de l'Initiative liée aux bâtiments intelligents.

SPAC a mis en œuvre la technologie du bâtiment intelligent dans 103 immeubles partout au pays. Cette technologie a permis d'économiser plus de 27 555 mégawatt-heure (MWh) d'énergie et 3,38 millions de dollars, puis d'éviter 5 545 tonnes de dioxyde de carbone (CO2).

Afin de réduire les émissions de gaz et la consommation énergétique, SPAC a construit 96 bornes de recharge pour véhicules électriques sur des propriétés de son portefeuille en tant que fournisseur de services.

Dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, achever les travaux touchant l'édifice de l'Ouest et le Centre de conférences du gouvernement, afin d'amorcer la réhabilitation de l'édifice du Centre, le projet patrimonial le plus important et le plus complexe du Ministère à ce jour. SPAC a réalisé des projets d'envergure à la Cité parlementaire : la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice du Sénat du Canada (anciennement le Centre de conférences du gouvernement), ainsi que la construction de la phase 1 du nouveau Centre d'accueil des visiteurs. À l'automne 2018, le Ministère a transféré ces espaces restaurés et modernisés aux parlementaires. Étant donné que le Parlement occupait ces nouveaux locaux provisoires depuis le début de la session d'hiver 2019, SPAC a commencé la préparation à la réhabilitation de l'édifice du Centre.
Appuyer la ministre des Sciences afin de présenter une nouvelle vision pour l'infrastructure scientifique fédérale, par le biais d'investissements dans les laboratoires de sciences au gouvernement fédéral. En partenariat avec la communauté scientifique fédérale, SPAC a élaboré une vision et un plan à long terme de 25 ans pour revitaliser les laboratoires scientifiques du gouvernement du Canada. Le plan a pour objectif d'établir un réseau national de laboratoires scientifiques et technologiques fédéraux de calibre mondial qui soient à la fois modernes, polyvalents, collaboratifs, accessibles et écologiquement durables. Le plan sera mis en œuvre selon une approche pangouvernementale et avec la participation de la communauté scientifique. Il permettra à SPAC de favoriser une capacité scientifique accrue et davantage axée sur la collaboration pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
En étroite collaboration avec le secteur de l'industrie, les modalités de paiement, les processus d'adjudication et la législation appropriée seront élaborés pour favoriser les pratiques de paiements sans délai dans le cadre de tous les contrats de construction fédéraux. SPAC a engagé le dialogue avec l'industrie nationale de la construction et a élaboré une mesure législative à l'appui du paiement rapide des projets de construction fédéraux. La mesure législative contribuera à assurer la rapidité des paiements dans la chaîne d'approvisionnement du secteur de la construction et prévoit un mécanisme pour régler les problèmes de paiement.
Soutien à l'échelle du gouvernement
Principales priorités Réalisations
Continuer de renforcer la mise en œuvre des processus opérationnels et d'intégrer des outils technologiques, comme des applications modernes, lesquelles sont accessibles au moyen d'appareils mobiles. SPAC a lancé un projet pilote pour aider à automatiser les processus opérationnels manuels et papier en place dans le cadre du programme actuel de gestion du transport en taxi.
Améliorer la qualité des services du Bureau de la traduction, ce qui comprend la mise en œuvre d'un système de contrôle de la qualité plus rigoureux, la mise en place d'un processus de recrutement d'employés de classe mondiale et l'offre de programmes de formation efficaces. L'industrie de la langue subit une transformation numérique rapide. Afin d'évaluer comment le Bureau de la traduction peut se positionner pour veiller à ce que le gouvernement du Canada continue de profiter de services linguistiques de qualité, le Bureau a mené un exercice de prévision avec Horizons politiques Canada. Le Bureau a travaillé en étroite collaboration avec l'industrie pour assurer la vitalité des professions langagières et a mis à l'essai plusieurs outils de traduction utilisant l'intelligence artificielle pour évaluer la qualité et mesurer les gains d'efficacité. Le Bureau s'est également efforcé de renforcer ses relations avec ses clients, l'industrie langagière et le milieu universitaire.
Ombudsman de l'approvisionnement
Principales priorités Réalisations
Examiner et diffuser de l'information sur les pratiques efficaces afin d'encourager les initiatives positives dans le domaine de l'approvisionnement. Afin de mieux faire connaître les services du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) aux entreprises canadiennes et aux ministères fédéraux, l'ombudsman de l'approvisionnement a écrit à 83 organisations fédérales pour leur demander d'ajouter des clauses faisant référence au BOA dans leurs documents d'approvisionnement. En date du 31 mars 2019, 72 organismes avaient répondu et 71 d'entre eux (99 % des répondants) ont accepté d'ajouter une, 2 ou 3 de ces clauses. Le BOA s'attend à une augmentation du nombre de demandes de services de règlement des différends au cours des 5 prochaines années en raison de cette initiative.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de SPAC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

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