Services publics et Approvisionnement Canada
Résultats : Ce que nous avons accompli – Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019

Chef de file canadien dans le domaine de l'approvisionnement

En 2018 à 2019, SPAC a géré au nom de ses ministères et organismes clients des approvisionnements en biens et services totalisant 15,3 milliards de dollars. SPAC a offert des services d'approvisionnement efficaces, efficients, concurrentiels et équitables pour aider les institutions du gouvernement du Canada à remplir leur mandat respectif, tout en contribuant aux objectifs socioéconomiques du pays.

Approvisionnement maritime et en matière de défense

SPAC a continué de soutenir Protection, Sécurité, Engagement (la politique de défense du Canada) et la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) pour veiller à ce que les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne reçoivent l'équipement dont ils ont besoin à temps sans dépassement de coût.

Le dernier véhicule de patrouille blindé tactique a été livré en décembre 2018. Les livraisons de nouveaux hélicoptères cyclone ont été achevées dans le cadre de la stratégie de livraison itérative. Les livraisons de camions logistiques de poids moyen ont commencé, et une demande de propositions a été affichée pour le projet de modernisation des radars de contrôle tactique. Une invitation à se qualifier a permis de dresser une liste de fournisseurs qualifiés pour le Programme de formation du personnel navigant de l'avenir, lesquels fournisseurs ont ensuite participé à une série d'activités de consultations.

Une flotte de chasseurs moderne est essentielle pour défendre le Canada et sa souveraineté. Depuis le lancement d'un processus d'approvisionnement concurrentiel ouvert et transparent en décembre 2017 pour remplacer les chasseurs du Canada, le gouvernement n'a jamais cessé de consulter les fournisseurs et s'est efforcé de prendre en compte leurs commentaires. En octobre 2018, une ébauche de demande de propositions a été remise aux fournisseurs admissibles pour qu'ils l'examinent et formulent des commentaires. La consultation des fournisseurs s'est poursuivie jusqu'à la publication de la demande de propositions définitive à l'été 2019.

En novembre 2018, afin de répondre aux besoins immédiats, le gouvernement a signé une entente d'approvisionnement avec l'Australie pour obtenir 18 chasseurs F/A-18, ainsi que les pièces de rechange et l'équipement connexes. Ces aéronefs supplémentaires permettront de s'assurer que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin pour continuer à remplir leurs obligations jusqu'à l'arrivée d'une nouvelle flotte. Les 2 premiers aéronefs australiens sont arrivés au Canada en février 2019. De plus amples renseignements sur l'état d'avancement de l'approvisionnement en matière de défense en 2018 à 2019 sont disponibles sur la page de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Par l'entremise de la SNCN, le gouvernement a continué à tenir son engagement à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, puis à créer des emplois et des possibilités d'affaires pour les Canadiennes et les Canadiens, et à revitaliser l'industrie maritime.

Le premier navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique a été mis en service et un sous-traitant a été choisi pour la conception de 15 nouveaux navires de combat canadiens. Les essais en mer du premier navire hauturier de science halieutique se sont poursuivis, tout comme la construction du deuxième et du troisième navire. Le gouvernement du Canada a annoncé un changement dans l'ordre de construction des navires de soutien interarmées et du navire hauturier de sciences océanographiques. Le nouvel ordre verra le chantier naval passer de la construction des premiers blocs à la production complète sur le premier navire de soutien interarmées, qui sera suivie de la construction du navire hauturier de sciences océanographiques, et enfin de la construction du second navire de soutien interarmées. Deux nouveaux bateaux de recherche et de sauvetage ont été livrés, ainsi que 2 nouveaux navires de levé et de sondage de chenal. Le premier de 3 brise-glaces commerciaux moyens a été livré pour assurer une capacité provisoire de déglaçage à la Garde côtière canadienne, et le gouvernement a amorcé le processus d'acquisition d'un brise-glace léger pour mieux répondre aux besoins opérationnels. Le gouvernement a choisi les chantiers maritimes Irving, Chantier Davie Canada et le chantier naval de Seaspan à Victoria pour fournir des services de soutien à l'entretien jusqu'à la fin de vie utile de ses frégates de la classe Halifax. De plus, un marché a été attribué pour la location de 2 remorqueurs d'urgence pendant 3 ans. Ces 2 navires sont entrés en service.

La SNCN continue de générer d'importantes retombées économiques partout au pays. De 2012 à mars 2019, le gouvernement du Canada avait attribué pour plus de 11,18 milliards de dollars en marchés dans le cadre de la SNCN dans l'ensemble du pays, dont plus de 5,72 milliards à des chantiers navals autres que les 2 chantiers choisis pour construire les grands navires, à savoir Irving Shipbuilding Inc. et Vancouver Shipyards Co. Ltd. Selon les estimations, ces marchés accordés dans le cadre de la SNCN ont apporté 12,7 milliards de dollars au produit intérieur brut (1,2 milliard de dollars par an), et devraient créer ou maintenir 10 904 emplois dans l'économie canadienne de 2012 à 2022.

Expérimentation

L'initiative locale de modernisation du transport est un projet visant à moderniser l'utilisation et le paiement des transports terrestres locaux par les employés du gouvernement du Canada et à examiner la capacité de payer pour davantage de types de services de transports terrestres locaux (par exemple, le covoiturage) dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans les autres régions du Canada. Au cours de 2018 à 2019, SPAC s'est engagé auprès de l'industrie du taxi de la RCN à entreprendre la conception d'une application de services de taxi pour téléphone intelligent destinée aux employés du gouvernement permettant les paiements virtuels. Cette solution remplacera les processus opérationnels manuels et papier actuels. De plus, un programme pilote de covoiturage a été mis sur pied pour offrir aux employés un autre moyen de transport local.

En 2018, SPAC a commencé à mettre à l'essai un processus de sélection fondé sur les qualifications pour l'obtention de services d'architecture et de génie. Il s'agit d'un processus concurrentiel qui force les entreprises à rivaliser pour obtenir des marchés en fonction de leur expérience et de leur expertise technique. Le prix est négocié avec l'entreprise la mieux classée sur le plan technique pour la portée des services. Ce processus devrait mettre l'accent sur la qualité et favoriser la réalisation des projets immobiliers dans les délais et les budgets prévus, ce qui permettra de réaliser des économies au chapitre de la construction, du fonctionnement et de l'entretien. Deux marchés sont en cours dans le cadre du projet pilote, visant à obtenir des services d'architecture et de génie pour le remplacement du caillebotis et rénovation des articulations de la promenade du pont Alexandra et le remplacement du toit de l'édifice de la Bravoure.

Du côté des indicateurs mesurant le pourcentage de fournisseurs qui jugent le processus d'approvisionnement plus simple, facile d'accès, équitable et transparent, SPAC met en oeuvre un certain nombre d'initiatives prévues visant à rationaliser et à simplifier les processus d'approvisionnement, à réduire les obstacles aux marchés fédéraux auxquels sont confrontés les fournisseurs et à offrir de meilleures occasions aux différents groupes de fournisseurs.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au renouvellement du financement reçu pour le programme d'innovation Construire au Canada pour donner un coup de pouce aux innovateurs canadiens, ainsi que le nouveau financement reçu dans le cadre du budget de 2018 pour la solution d'achats électroniques afin de simplifier et d'améliorer l'approvisionnement.

Il n'y a pas d'écart important entre les équivalents temps plein réels et prévus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du Gouvernement du Canada.

Administration de la paye

Étant donné la réussite d'un projet pilote lancé en décembre 2017, il a été décidé d'étendre le modèle des équipes mixtes à tous les ministères et organismes servis par le Centre de paye de la fonction publique. Depuis mai 2019, tous les ministères et organismes clients du Centre des services de paye utilisent maintenant le modèle des équipes mixtes.

L'approche des équipes mixtes de paye, une initiative dirigée par les employés du Centre des services de paye, affecte des conseillers en rémunération et des adjoints à la rémunération à certains ministères ou organismes. Ces équipes travaillent en étroite collaboration pour traiter les transactions entrantes, tout en examinant les cas en suspens relatifs aux dossiers des employés.

Le modèle des équipes mixtes offre plusieurs avantages. Premièrement, les équipes mixtes traitent généralement les nouvelles transactions immédiatement, de sorte que les paiements sont plus susceptibles d'être émis à temps, évitant ainsi l'accumulation des transactions en retard. Deuxièmement, les équipes mixtes traitent également les transactions en suspens dans les dossiers des employés afin de les mettre à jour au fil du temps. Troisièmement, les équipes mixtes permettent aux employés du Centre de paye d'établir des relations de travail collaboratives avec les ministères et organismes, ce qui contribue à accroître l'expertise et les connaissances des ministères en matière de rémunération. Cette relation permet de régler plus rapidement les problèmes de rémunération et d'élaborer des stratégies propres à l'organisation, comme celles qui servent à régler les cas d'arriéré.

À la fin de mai 2019, tous les ministères et organismes clients du Centre des services de paye sont passés au modèle des équipes mixtes, ce qui représente environ 220 000 employés.

Dans les ministères et organismes desservis par le Centre de paye, la file d'attente globale des transactions en attente de traitement a diminué de 31 % du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, tandis que l'arriéré des transactions ayant des répercussions financières a diminué de 33 % pendant la même période. Le modèle des équipes mixtes nous a aidés à atteindre ces résultats. Les progrès vers la réduction du nombre de transactions de paye en suspens sont souvent rapportés au moyen du tableau de bord mensuel, du Bulletin sur la paye et d'autres contenus en ligne pour assurer la transparence et la responsabilisation. Parallèlement, un nombre notable de conventions collectives ont été traitées, permettant le versement de plus de 1,6 milliard de dollars de paiements rétroactifs aux employés.

À l'appui des efforts de stabilisation, le gouvernement sollicite l'expertise du secteur privé et recherche des stratégies novatrices. Par exemple, SPAC a lancé des demandes de propositions en 2018 à 2019 pour automatiser les processus du Centre de paye (robotique) et réduire la file d'attente. Ces 2 volets viseront plus particulièrement à trouver des moyens novateurs, comme l'utilisation de l'intelligence artificielle, pour aider à stabiliser le système de paye. Un marché de robotique a été attribué à Accenture et à KPMG.

L'effort de stabilisation a notamment consisté à mettre l'accent sur l'accroissement de la capacité de réduire le nombre de transactions en suspens. Par exemple, SPAC a embauché plus de 1 500 employés pour les opérations de paye au Centre de paye et dans les bureaux régionaux en 2018 à 2019 pour maintenir la productivité. SPAC a également mobilisé des ressources pour travailler sur des dossiers prioritaires, comme les congés parentaux, les congés d'invalidité, les problèmes de rémunération des étudiants et les conventions collectives.

Le gouvernement a amélioré le Centre de contact avec la clientèle (CCC) afin de fournir des renseignements plus précis d'actualité aux fonctionnaires et de résoudre les problèmes de rémunération mineurs. Au CCC, les employés ont géré en moyenne 10 000 appels par semaine, pour un total de 657 341 demandes de renseignements reçues entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Le sondage sur la satisfaction de la clientèle du CCC a révélé que 87 % des clients étaient satisfaits de leur expérience générale avec le CCC. De plus, pour les demandes de renseignements fiscaux, le CCC a reçu 9 254 appels en 2019, comparativement à 5 851 en 2018. Le CCC a résolu 62 % de ces demandes de renseignements à la première entrée en contact.

SPAC a traité et émis la paye toutes les 2 semaines, pour un total de 25 milliards de dollars en 9,8 millions de paiements de paye à plus de 330 000 employés. Le nombre de modifications des T4 émises pour les années d'imposition 2017 et 2018 a également été réduit.

De plus, dans le cadre des efforts visant à stabiliser la rémunération, le Bureau de service à la clientèle (BSC) appuie le Centre de paye en fournissant des services aux employés qui éprouvent des difficultés financières et qui sont aux prises avec des problèmes de rémunération de longue date en attente d'un règlement. En 2018 à 2019, le BSC s'est penché sur les types de transactions comme les augmentations d'échelon de rémunération, les promotions, les affectations intérimaires et les avantages sociaux, ainsi que sur la mise en application des conventions collectives et les dossiers complexes de difficultés de subsistance. Le BSC est passé à plus de 300 employés. D'autres efforts d'amélioration de la capacité comprennent le renouvellement du marché entre IBM et SPAC pour la prestation d'une assistance fonctionnelle et opérationnelle afin de s'assurer que la paye est versée aux employés en temps opportun et sans erreur.

De plus, en 2018 à 2019, SPAC a créé un cadre de résultats et un plan intégré des Ressources humaines (RH) à la paye, qui permettent de suivre les progrès réalisés pour toutes les initiatives et activités en place pour soutenir la stabilisation par l'entremise du site Web des mesures prioritaires du gouvernement. SPAC a également amélioré la détection et le suivi des risques liés à la stabilisation de la rémunération.

SPAC s'est également employé à mettre à l'essai de nouvelles approches pour les trop-payés et les transferts, en plus d'installer plus de 100 mises à jour du système et d'apporter des changements pour des problèmes comme les mises à jour fiscales, les nouveaux taux de rémunération et le traitement des paiements rétroactifs. SPAC a réussi à émettre les relevés d'impôt de 2018, soit plus de 528 000 relevés d'impôt produits à temps.

Dans le cadre de son engagement à collaborer avec les ministères et les organismes et à collaborer plus étroitement avec eux, SPAC a lancé en décembre 2018 un guide, une source d'information sur les opérations des RH à la paye conçue par les ministères et organismes. Le guide, qui sera étoffé, contient des études de cas sur des améliorations opérationnelles particulières mises en œuvre par ces ministères pour stabiliser le processus des RH à la paye.

Receveur général et administration des pensions

Centre pour les services immobiliers du gouvernement

Le programme des Services immobiliers de SPAC répond à l'exigence à la fois législative et politique de fournir des services aux gardiens fédéraux des biens immobiliers. Ces services sont essentiels pour assurer l'entretien et les réparations nécessaires tout au long du cycle de vie d'une propriété afin que les ministères puissent s'acquitter de leur mandat d'une manière sûre et durable sur le plan environnemental. SPAC, qui dessert environ 260 000 fonctionnaires fédéraux, est le fournisseur obligatoire de locaux à bureaux de 99 ministères et organismes fédéraux. Le portefeuille total du gouvernement du Canada se compose de plus de 37 000 immeubles (y compris les baux) et couvre environ 27 millions de mètres carrés.

Initiative milieu de travail du gouvernement du Canada

SPAC a fait l'essai d'approches de conception novatrices en matière d'aménagement de locaux dans le cadre d'un projet pilote prévu de 2016 à 2017 à 2018 à 2019. Dans la foulée du projet, 19 concepts ont été mis en lumière, y compris 11 projets relatifs au milieu de travail axé sur les activités (MTAA). Deux de ces projets d'aménagement se sont mérité un prix : la zone 9A1 de la Place du Portage III à Gatineau (Québec) a reçu le prix REmmy 2018 de COREnet et l'espace 226 des Terrasses de la Chaudière à Gatineau (Québec) a reçu le prix Best Offices Ottawa 2018.

Le travail axé sur les activités constitue une façon de travailler selon laquelle les employés partagent une variété de milieux de travail qui ont été conçus en appui à différents genres d'activités. Les Normes d'aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada ont été mises à jour en 2018 afin d'inclure les MTAA comme solution de conception.

SPAC continue d'adopter une approche proactive pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées et s'engage à offrir des milieux de travail inclusifs et accessibles. En 2018 à 2019, SPAC a commencé à planifier la réalisation d'évaluations techniques de l'accessibilité de ses immeubles dans la foulée d'une stratégie d'exécution efficace du programme pangouvernemental sur l'accessibilité du gouvernement du Canada.

Projets de réhabilitation et de rénovation

En 2018 à 2019, SPAC est parvenu à fournir près de 2 milliards de dollars en services de gestion de projets et de construction à d'autres gardiens fédéraux. Par exemple, dans le cadre de l'approche globale qu'adopte SPAC pour le portefeuille de bureaux fédéraux, l'édifice Lester B. Pearson à Ottawa, en Ontario, fait actuellement l'objet d'importants travaux de rénovation. En 2018 à 2019, la conception finale a été proposée de sorte à cadrer avec les objectifs du Ministère, soit atteindre un portefeuille neutre en carbone d'ici 2030, moderniser l'espace selon les normes Milieu de travail du GC, le rendre compatible avec les technologies de l'information (TI), y compris les derniers codes et les dernières normes en matière d'accessibilité ainsi que les éléments de conception en matière de bien-être surpassant les normes et les codes du bâtiment pour la phase initiale et les phases subséquentes du projet. Grâce à l'augmentation du rendement global des systèmes et de l'enveloppe du bâtiment et la réduction de ses coûts d'exploitation et d'entretien, le projet de rénovation de l'édifice Lester B. Pearson permettra d'atteindre la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) Or. La réhabilitation de l'édifice Arthur Meighen à Toronto, en Ontario, est un autre projet qui témoigne du souci de l'environnement de SPAC par l'intégration d'éléments comme des systèmes d'immeubles à haut rendement, des systèmes géothermiques et des panneaux photovoltaïques, qui devraient permettre de réduire de 80 % les émissions de carbone. Parmi les autres grands projets de réhabilitation, de rénovation ou de réaménagement en cours, mentionnons l'édifice de la Cour suprême du Canada, le Campus Carling et l'Édifice commémoratif de l'Ouest à Ottawa (Ontario), le Centre national de vérification et de recouvrement de l'ARC à Shawinigan (Québec) et Les Terrasses de la Chaudière et Place du Portage, Phase III à Gatineau (Québec).

En 2018 à 2019, SPAC a élaboré une stratégie de portefeuille nationale et un plan de portefeuille national connexe qui permettront au Ministère de répondre aux besoins en locaux à bureaux de ses clients fédéraux. Des analyses des investissements et des risques ont été effectuées afin d'offrir les meilleurs services possible aux clients et la meilleure valeur possible à l'État selon une approche par portefeuille, tout en tenant compte des priorités importantes comme la modernisation du milieu de travail, l'écologisation, le gouvernement numérique, le logement abordable et la réconciliation avec les Autochtones.

Locaux et services parlementaires pour le Canada

Dans le cadre de son rôle d'intendance, SPAC a continué de promouvoir la vision et le plan à long terme (VPLT) de la Cité parlementaire afin de remédier à la détérioration des édifices patrimoniaux de la Cité parlementaire du Canada et de les restaurer pour qu'ils répondent aux besoins d'un Parlement du 21e siècle.

L'exercice 2018 à 2019 a été déterminant pour la VPLT, marqué par 3 projets de grande envergure représentant les principaux objectifs du programme : la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice du Sénat du Canada (auparavant le Centre de conférences du gouvernement), ainsi que la construction de la phase 1 du nouveau Centre d'accueil des visiteurs. Ces espaces restaurés et modernisés ont été transférés aux partenaires parlementaires à l'automne 2018 après de nombreuses années de réhabilitation et de construction, pour servir de locaux provisoires au Parlement pendant que l'édifice du Centre subit d'importants travaux de réhabilitation. SPAC a travaillé en collaboration avec le personnel du Parlement pour assurer une transition en douceur et progressive des activités dans les locaux provisoires, et a terminé le déménagement à temps pour la session parlementaire de janvier 2019.

Maintenant que l'édifice du Centre est entièrement libre, les préparatifs en vue de sa réhabilitation sont en cours. SPAC a entamé une série de projets habilitants pour discuter des travaux à réaliser avant le début des activités de construction d'envergure. Cela comprend un programme d'évaluation exhaustif qui prolongera le cycle de vie du bâtiment au-delà du 21e siècle. Ces évaluations et les projets habilitants en cours aideront à préciser les coûts, la portée et le calendrier du Programme de réhabilitation de l'édifice du Centre.

En plus du travail effectué sur l'édifice du Centre, SPAC a poursuivi la progression de la première phase du projet de réhabilitation de l'édifice de l'Est. La réhabilitation a commencé dans des zones ciblées pour régler les problèmes de santé et de sécurité les plus urgents, soit la tour Sud-Ouest, l'entrée Sud-Est (celle des locaux d'Agriculture et Agroalimentaire Canada), l'entrée Sud et l'entrée du gouverneur général. De plus, SPAC a continué la mise en œuvre d'un programme d'entretien amélioré visant à fournir des activités de réparation ciblées et un programme de surveillance et d'enquête continu afin de relever les problèmes à résoudre avant la réhabilitation complète. Cette réhabilitation complète est au cœur de la deuxième phase du projet de l'édifice de l'Est, dont les premières activités de planification se sont poursuivies cette année.

SPAC a avancé la planification de la transformation de la Cité en un complexe parlementaire intégré. Cela comprend la préparation du réaménagement des biens vieillissants et sous-utilisés le long des rues Sparks et Wellington, ainsi que d'autres biens importants comme l'édifice de la Confédération. SPAC a également lancé un examen et une mise à jour de la VPLT qui tiendront compte de l'évolution des conditions et des exigences de la Cité parlementaire et des priorités gouvernementales et parlementaires actuelles. La mise à jour de la VPLT adopte une approche sous forme de complexe pour faciliter une planification et un développement plus efficaces et pour appuyer les activités parlementaires.

En 2018 à 2019, SPAC a poursuivi sa collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), les organisations autochtones nationales et la Nation algonquine concernant la transformation de l'ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington en un espace destiné aux peuples autochtones. Ces travaux consistaient en un projet d'utilisation à court terme, ainsi qu'en des travaux préliminaires à l'appui de l'élaboration de la vision à long terme et de l'utilisation de l'espace. En collaboration avec RCAANC et ses partenaires autochtones, SPAC poursuit son travail afin d'avancer le projet dans ces perspectives d'utilisation à court et à long terme et est déterminé à ce que le projet d'espace destiné aux peuples autochtones concrétise la promesse et son potentiel à titre de symbole national et historique de réconciliation au cœur de la Cité parlementaire du Canada.

Investissements dans les laboratoires scientifiques fédéraux

En 2018 à 2019, en partenariat avec ses partenaires scientifiques fédéraux, SPAC a présenté une VPLT sur 25 ans pour faire face au vieillissement de l'infrastructure scientifique et technologique fédérale, ainsi que pour permettre et favoriser une plus grande collaboration au sein de la communauté scientifique fédérale. SPAC a lancé les premières activités de planification et de conception, en mettant l'accent sur l'élaboration de conceptions accessibles, reproductibles, souples et polyvalentes qui rendront les installations scientifiques fédérales plus dynamiques et favoriseront une collaboration accrue avec les partenaires fédéraux. Grâce à des investissements dans les laboratoires scientifiques fédéraux, les scientifiques fédéraux auront accès à des installations modernes, ainsi qu'aux outils, à l'équipement et à la technologie dont ils ont besoin pour faire du Canada un chef de file mondial en sciences et technologie.

Initiative de paiement sans délai

À la suite de la réunion annuelle de l'Association canadienne de la construction (ACC) et du gouvernement du Canada au lac Meech, en avril 2016, SPAC, Construction de Défense Canada (CDC) et l'ACC ont mis en place un groupe de travail gouvernement-industrie pour examiner les moyens d'accélérer les paiements dans les travaux de construction fédéraux. Un plan d'action en 14 points a été élaboré (dont 10 des mesures ont été réalisées à ce jour). En janvier 2018, il a été annoncé que le gouvernement avait retenu les services d'experts indépendants pour solliciter les commentaires de l'industrie de la construction et préparer un rapport ciblant les éléments clés d'un solide régime fédéral de paiement rapide.

Les experts indépendants ont terminé le processus de consultation de l'industrie de la construction et ont rédigé un rapport de recommandations à l'intention du gouvernement fédéral. Le rapport de recommandations a été utilisé pour orienter l'élaboration d'une solution législative efficace qui répondra aux préoccupations relatives au paiement sans délai dans les marchés de construction fédéraux, en mettant l'accent sur les modalités de paiement et un processus d'adjudication. En juin 2019, la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction a reçu la sanction royale.

Opérations de la Société du Cap-Breton : Gestion de portefeuille

Opérations de la Société du Cap-Breton a adopté une approche novatrice axée sur le portefeuille pour consulter les Premières nations de la Nouvelle-Écosse au sujet de l'aliénation des biens immobiliers excédentaires. Ces consultations comprenaient un examen de l'étude des connaissances écologiques des Mi'kmaq pour 5 secteurs distincts choisis dans les limites géographiques du portefeuille des Opérations de la Société du Cap-Breton, ainsi que des renseignements supplémentaires concernant l'utilisation et l'occupation antérieures par les Mi'kmaq et des preuves archéologiques dans les secteurs visés par l'étude. À la suite de ce travail, une entente a été conclue pour le transfert de terres en échange de la reconnaissance de l'obligation appropriée de consulter et d'accommoder. L'entente officielle de consultation et d'accommodement, qui est un document juridique élaboré pour confirmer et appuyer les revendications des Autochtones à l'égard du portefeuille excédentaire, a fait l'objet d'un vote et a été approuvée par une résolution de l'Assemblée des chefs des Premières nations de la Nouvelle-Écosse le 1er février 2019. Cette entente satisfait à une importante étape de diligence raisonnable à l'appui de la réconciliation et du processus d'aliénation du portefeuille excédentaire des Opérations de la Société du Cap-Breton. Jusqu'à présent, plus de 50 % des propriétés excédentaires disponibles ont été transférées ou seront transférées à Environnement et changements climatiques Canada, au ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse et à la municipalité de la région du Cap-Breton.

Expérimentation

Analyse comparative entre les sexes plus

Demandes gouvernementales de linguistique et de traduction

Afin de repositionner le Bureau de la traduction comme centre d'excellence, le gouvernement a mis en œuvre une nouvelle vision qui vise à améliorer la qualité des services. Plus précisément, la vision prévoit le renforcement des relations avec les associations professionnelles, les universités et les clients, la gestion et la planification efficaces des ressources et la satisfaction des besoins des employés qui ont participé à l'élaboration de la plateforme grâce aux outils linguistiques.

En 2018 à 2019, le bureau a pris un certain nombre de mesures pour améliorer la qualité et la capacité de ses services de traduction et d'interprétation. Le 1er août 2018, le bureau a lancé un nouvel arrangement en matière d'approvisionnement pour les services de traduction qui met davantage l'accent sur la qualité plutôt que sur le prix et qui renforce les exigences de qualité pour les fournisseurs. Le bureau a également renforcé sa capacité interne en matière de contrôle de la qualité et la formation connexe, et mettra en place des mesures supplémentaires afin d'améliorer la qualité de ses services linguistiques. Le 15 février 2019, le bureau a lancé un processus d'appel d'offres ouvert axé sur la qualité sur achatsetventes.gc.ca pour l'interprétation de conférence, après de vastes consultations avec l'industrie de l'interprétation.

Après la publication du rapport de juin 2018 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur l'emploi des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités, le bureau a commencé, en janvier 2019, à fournir des services d'interprétation en langues autochtones à la Chambre des communes, notamment en langue des signes Oneida, un événement historique.

Pour accroître la vitalité économique, le bureau a mené un solide exercice de prévision avec Horizons politiques Canada afin de mieux comprendre l'avenir du travail des langagiers et la façon de positionner le bureau pour que le gouvernement du Canada puisse continuer à bénéficier de services linguistiques de qualité. Ce travail a permis de mieux comprendre comment s'adapter à la transformation numérique rapide de l'industrie langagière et a amené le Bureau à mettre à l'essai plusieurs outils de traduction utilisant l'intelligence artificielle pour évaluer leur qualité et évaluer les gains d'efficacité.

Au cours des 2 dernières années, le bureau a mis en œuvre une stratégie de recrutement qui a permis d'embaucher plus de 100 personnes en terminologie, en traduction et en interprétation, tant pour les services au Parlement qu'aux ministères et aux organismes. En 2018 à 2019, le Bureau a également offert 157 stages étudiants.

Le bureau a également conclu 5 nouveaux partenariats avec l'Association canadienne des écoles de traduction, l'Université de Saint-Boniface, l'Association des traducteurs, terminologues et interprètes du Manitoba, l'Université d'Ottawa et l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pour solidifier les relations avec les associations professionnelles et les universités.

Services et outils de soutien à l'échelle du gouvernement

Depuis 2017 à 2018, le gouvernement travaille à l'adoption d'une approche « multicanale » en matière de prestation de services, au-delà d'un guichet unique, pour offrir les services du gouvernement du Canada aux Canadiens partout, en tout temps, peu importe leur appareil. En 2018 à 2019, des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne les éléments fondamentaux de cette approche. SPAC a collaboré avec Services partagés Canada (SPC) pour élaborer des exigences et tirer parti de la technologie en vue d'une initiative de gestion intégrée des services. De plus, SPAC s'est associé à SPC pour étendre son projet pilote visant à améliorer la prestation de services horizontaux en offrant aux clients un point de contact centralisé pour accéder aux renseignements et aux services offerts par chaque ministère.

Communications pangouvernementales

SPAC a appuyé les activités de communication pangouvernementales par l'entremise du Secteur des services d'information du gouvernement dont le mandat consiste à rendre des renseignements accessibles aux Canadiens et à offrir des services et des conseils aux ministères. En 2018 à 2019, Publications du gouvernement du Canada a ajouté 50 000 publications au site Web publications.gc.ca, qui a reçu 2,8 millions de visites et enregistré 2 millions de téléchargements. Le site Web héberge maintenant environ 490 000 publications. Selon son compte rendu, le Ministère a réalisé pour 43 millions de dollars d'activités publicitaires et s'est assuré que les gestionnaires de la publicité du gouvernement disposaient de la formation et des outils nécessaires pour mener des campagnes bien gérées. Le Programme d'autorisation pour les médias protégés par les droits d'auteur a coordonné l'accès à environ 70 sources médiatiques canadiennes pour 80 organisations participantes. En 2018 à 2019, SPAC a coordonné et planifié 147 projets de recherche sur l'opinion publique qu'il a confiés sous forme de marchés, d'une valeur totale de 15,3 millions de dollars pour le gouvernement.

Service de données et d'imagerie documentaire

Le Service d'imagerie documentaire a aidé les ministères et les organismes à travailler plus efficacement en offrant des services d'acheminement du courrier et des services de saisie de l'imagerie documentaire de première ligne, comme le traitement des images, l'indexation et l'archivage sécuritaire des dossiers électroniques. En 2018 à 2019, le service a saisi plus de 40 millions d'images.

Services de gestion des biens

En gérant la vente et l'aliénation des biens mobiliers excédentaires et des biens obtenus dans le cadre de saisies criminelles, SPAC a généré plus de 100 millions de dollars en recettes brutes pour le gouvernement fédéral, les provinces et les administrations étrangères participantes. Les biens traités par le secteur vont des véhicules aux marchandises contrôlées en passant par les cryptomonnaies.

Établissement de normes nationales et certification

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) élabore des normes nationales à l'appui des initiatives du gouvernement du Canada. En 2018 à 2019, les normes élaborées portaient sur l'équipement de protection individuelle servant au démantèlement des laboratoires clandestins de fabrication de drogues pour Recherche et développement pour la défense Canada, l'atténuation du radon dans les immeubles résidentiels de faible hauteur existants pour Santé Canada et l'agriculture biologique pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'ONGC a mis en ligne sa collection active de normes et a éliminé les frais qui étaient auparavant facturés pour y accéder.

Services de gestion de la sécurité pour le gouvernement du Canada

SPAC contribue au programme de sécurité économique et nationale du Canada par l'entremise du Programme de sécurité des contrats (PSC) et du Programme des marchandises contrôlées (PMC).

Protection de l'intégrité des opérations pour le gouvernement du Canada

Le Régime d'intégrité du gouvernement du Canada est un système de radiation fondé sur des politiques qui vise à protéger l'intégrité des marchés et des opérations immobilières du gouvernement du Canada. Au cours de l'année, le Ministère a effectué plus de 26 000 vérifications pour aider les ministères et organismes fédéraux à vérifier la conformité des fournisseurs, dépassant l'objectif de répondre à 80 % des demandes dans un délai de 4 heures.

En mars 2018, le gouvernement a annoncé son intention d'améliorer le Régime d'intégrité en le solidifiant, tout en offrant une plus grande souplesse et en tenant compte de la proportionnalité dans les décisions de radiation. Ces améliorations, de même que les commentaires reçus plus tôt des intervenants et du grand public, ont été intégrées dans une ébauche de la Politique d'inadmissibilité et de suspension révisée qui a été diffusée à l'automne 2018 dans le but de recueillir des commentaires. Cette consultation publique visait à recueillir des commentaires sur l'administration de la version provisoire mise à jour de la Politique d'inadmissibilité et de suspension et de toutes ses exigences. En raison de l'intensification du discours public au sujet des actes répréhensibles des entreprises et de la réaction du gouvernement à ces actes, le gouvernement a annoncé qu'il prenait plus de temps pour examiner les éléments du Régime et les commentaires reçus à ce jour.

Le présent Programme de surveillance de l'équité (PSE) appuie l'engagement de SPAC à l'égard de l'intégrité et de l'excellence, en établissant un mécanisme officiel de surveillance pour garantir l'équité, l'ouverture et la transparence des activités d'approvisionnement ministérielles. En 2018 à 2019, le PSE a géré 77 engagements pluriannuels de surveillance de l'équité. De ces engagements, 20 étaient nouveaux. Au total, 35 rapports de surveillance de l'équité ont été publiés sur le site Web de SPAC en 2018 à 2019.

Le Programme de gestion des différends d'ordre commercial, par l'entremise de ses objectifs stratégiquesprévenir, éduquer et intervenir, appuie le mandat en matière d'intégrité en garantissant une approche coordonnée, uniforme et efficace pour prévenir et gérer les différends d'ordre commercial au palier et au coût les plus bas possible. Cette année, le Programme a permis d'enclencher 56 nouveaux dossiers et d'offrir 12 ateliers de perfectionnement des compétences à 173 employés du gouvernement dans 4 régions. La majorité des services du Programme ont été fournis à la demande des employés de SPAC (79 %), suivis des fournisseurs (21 %).

SPAC, par l'entremise du Groupe de la gestion juricomptable, fournit des services professionnels de juricomptabilité aux organismes d'application de la loi et à d'autres clients du gouvernement, notamment des services de consultation et des témoignages d'experts. En 2018 à 2019, SPAC a fourni des services juricomptables, veillant à ce que tous les rapports juricomptables (plus de 252) soient conformes aux normes de juricomptabilité et fournis conformément aux exigences établies.

SPAC poursuit son travail d'évaluation du risque de fraude dans le cadre des activités ministérielles, d'amélioration des procédures existantes et d'intégration de nouveaux mécanismes pour déceler et éviter les fraudes. De plus, le Ministère a exploré des façons de renforcer encore plus sa collaboration avec le Bureau de la concurrence et la Gendarmerie royale du Canada en ce qui a trait à la ligne antifraude pour les marchés fédéraux et aux initiatives visant à analyser les renseignements reçus, à mener des enquêtes et à introduire des mesures de diligence raisonnable, au besoin, pour assurer l'intégrité des marchés et des ententes immobilières.

Établissement du Bureau de l'ombudsman de la santé mentale et du mieux-être pour les petits ministères et organismes

En 2018 à 2019, SPAC a continué de démontrer son engagement à l'égard de la santé mentale à l'interne auprès de ses propres employés par l'entremise du Bureau de l'ombudsman de la santé mentale, mais aussi à l'externe auprès d'organismes clients fédéraux sous forme d'approche de services partagés. En réponse au rapport du greffier de 2018 sur les milieux de travail sains (PDF, 321 ko), la Direction générale des services numériques de SPAC a mis sur pied le bureau de l'ombudsman de la santé mentale et du mieux-être pour les petits ministères et organismes. En tant que fournisseur de services communs, ce nouveau service offre une approche coordonnée qui reconnaît les besoins des employés des petits ministères et organismes selon le principe du recouvrement des coûts.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à moins d'investissements que prévu dans le système de gestion des demandes de services linguistiques.

Il n'y a pas d'écart important entre les équivalents temps plein réels et prévus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du Gouvernement du Canada.

Résultats : Ombudsman de l'approvisionnement

En 2018 à 2019, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a reçu un total de 377 communications liées à l'approvisionnement. De ces communications, 282 (75 %) provenaient de fournisseurs, tandis que 74 (20 %) provenaient de fonctionnaires fédéraux. Dans tous les cas, le BOA a fourni une aide directe ou a dirigé le client vers l'autorité compétente. Deux des plaintes reçues par le BOA concernant l'attribution de marchés fédéraux répondaient aux critères prescrits dans le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, et des examens officiels ont été entrepris et achevés. Le BOA a également achevé 2 examens qui avaient été lancés au cours de l'exercice précédent.

Le BOA a continué d'encourager les fournisseurs et les organisations fédérales à régler les questions d'approvisionnement de façon informelle et a offert des services officiels de règlement extrajudiciaire des différends (RED) au besoin. En 2018 à 2019, le BOA a reçu 4 demandes de services de RED. Deux de ces demandes répondaient aux exigences énoncées dans le Règlement et des processus de RED ont été entrepris. L'une des demandes de RED a été réglée entre le fournisseur et l'organisation fédérale avant le début d'un processus officiel et l'autre s'est poursuivie en 2019 à 2020. Le BOA a également fourni des services de RED à l'égard de 2 dossiers entamés l'année précédente.

Le mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement consiste en partie à examiner les pratiques d'acquisition de biens et de services des organismes fédéraux pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et à présenter des recommandations pour les améliorer. En 2018 à 2019, le BOA a terminé 2 examens des pratiques d'approvisionnement entamés l'année précédente et en a entrepris 2 autres. Les 4 examens ont été menés à terme et ont fait l'objet d'un rapport dans les délais prescrits par la loi. Les rapports sont disponibles sur le site Web du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.

Le BOA a également entrepris 2 études afin d'examiner plus en profondeur les enjeux importants et récurrents en matière d'approvisionnement fédéral et de donner des conseils utiles aux intervenants en approvisionnement fédéral. Les études, l'une sur les marchés de faible valeur et l'autre sur le règlement des différends dans la gestion du rendement des fournisseurs, seront publiées en 2019 à 2020.

En mars 2019, le BOA a tenu son premier Sommet sur la diversification de la chaîne d'approvisionnement du gouvernement fédéral, à Ottawa. Cet événement a attiré plus de 165 participants d'Ottawa et d'ailleurs. Il a mis en contact des propriétaires d'entreprises canadiennes sous-représentés avec des représentants de programmes du gouvernement du Canada et d'organisations du secteur privé qui peuvent les aider à comprendre le processus d'approvisionnement fédéral. Ce sommet est un pas dans la bonne voie vers une chaîne d'approvisionnement fédérale inclusive qui reflète la diversité de notre pays.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la relocalisation du BOA.

L'écart entre les équivalents temps plein réels et prévus est principalement attribuable à la dotation des postes vacants et au recrutement d'étudiants en raison de la croissance du volume d'activités après la nomination de l'ombudsman de l'approvisionnement en avril 2018.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du Gouvernement du Canada.