Services publics et Approvisionnement Canada
Renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020

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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Anita Anand, C.P., députée

Administrateur général : Bill Matthews

Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Instrument habilitant : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux établit le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement Canada.

Année d'incorporation ou de création : 1841

Autres : La ministre des Services publics, de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité a des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Les plus importantes sont les suivantes :

Raison d'être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

SPAC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs qui leur sont confiés en agissant comme acheteur central, gestionnaire immobilier, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions, et fournisseur de services communs. La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales. Notre mission est d'offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Mis sur pied en 1841, le ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a officiellement donné naissance au ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. En tant qu'organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, SPAC réalise son mandat par le truchement de 5 responsabilités essentielles :

SPAC a pour objectif de gérer ses activités en faisant preuve d'intégrité, de responsabilité, d'efficience et de transparence, et en offrant des services à valeur ajoutée à ses ministères et organismes clients ainsi qu'à la population canadienne.

Le portefeuille de la ministre des Service publics et de l'Approvisionnement comprend la Commission de la capitale nationale, 3 sociétés d'État (Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Canada et Société canadienne des postes). Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) relève également de la ministre et mène ses activités de façon indépendante. Des détails sur les activités des sociétés d'État et du BOA sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2019 à 2020 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

Description

SPAC achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Résultats ministériels et indicateurs de résultat ministériels
Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

Description

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pensions pour le gouvernement du Canada.

Résultats ministériels et indicateurs de résultat ministériels
Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

Description

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d'autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Résultats ministériels et indicateurs de résultat ministériels
Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l'échelle du gouvernement

Description

SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d'offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Résultats ministériels et indicateurs de résultat ministériels
Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 5 : Ombudsman de l'approvisionnement

Description

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et fournir des services de règlement des différends.

Résultats ministériels et indicateurs de résultat ministériels
Répertoire des programmes

Ombudsman de l'approvisionnement

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du Gouvernement de Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Pour de plus amples renseignements sur les programmes et les services de SPAC, veuillez communiquer avec nous par l'entremise de la page Demandes de renseignements généraux de notre site Web.

Vous pouvez suivre SPAC sur Facebook, LinkedIn, Twitter et Instagram.

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