Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023

De : Services publics et Approvisionnement Canada

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Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada (GC), comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable de 2008. Conformément aux objectifs de cette loi qui consiste à intégrer des considérations environnementales, sociales et économiques dans le processus décisionnel, de rendre ces décisions plus transparentes et d'en rendre compte au Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) contribue à l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Services publics et Approvisionnement Canada

SPAC joue un rôle essentiel dans les opérations quotidiennes du GC, en facilitant et en appuyant la réalisation efficace des programmes, des objectifs et des activités à l'échelle des ministères et des organismes fédéraux. Grâce à un budget annuel de plus de 4 milliards de dollars et à plus de 16 000 employés dans l'ensemble du pays, SPAC fournit aux organisations fédérales une expertise dans un grand nombre de domaines, que ce soit de l'approvisionnement à la traduction, de la comptabilité aux finances, et de l'expertise en génie à celle en développement durable. Ensemble, les employés de SPAC assument de nombreux rôles, dont celui de plus important administrateur de la paye et des pensions au Canada, de principal acheteur pour le GC, de la plus importante organisation de traduction au Canada et de plus important propriétaire et gestionnaire de locaux à bureaux au pays au niveau fédéral.

SPAC cherche continuellement à améliorer ses opérations. Au cours des dernières années, dans le cadre de son programme de transformation, le ministère s'est efforcé d'identifier les opportunités pour travailler plus efficacement et a mis en œuvre des initiatives importantes à l'appui des priorités ministérielles qui incluaient l'écologisation de la façon dont nous travaillons. Le programme de transformation a pris fin, mais l'organisation continue de déployer des efforts pour s'améliorer. Les priorités ministérielles ont depuis été intégrées dans la façon dont le ministère planifie et gère son travail au quotidien. Les efforts se poursuivent pour écologiser les opérations d'une façon qui est mieux pour la planète et pour les générations futures.

SPAC appuie l'ensemble des objectifs d'écologisation du GC en intégrant des considérations environnementales dans ses activités quotidiennes et, compte tenu de l'étendue de ses opérations, SPAC est particulièrement bien placé pour appuyer 3 objectifs de la SFDD de 2019 à 2022 : écologisation du gouvernement, alimentation durable, ainsi que collectivités sûres et en santé.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Écologisation du gouvernement

Le gouvernement fédéral donne l'exemple en menant des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat. Le gouvernement est en faveur d'une consommation et d'une production durables, ce qui exige une réduction de l'utilisation des ressources, de la dégradation et de la pollution tout au long du cycle de vie et de la chaîne d'approvisionnement des matériaux utilisés et des produits consommés.

Au cours de la dernière décennie, SPAC a contribué à l'atteinte de cibles sous l'objectif d'écologisation du gouvernement et a appuyé le GC en mettant en œuvre une vaste gamme de mesures visant à réduire la consommation d'énergie, améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) émanant des immeubles et des véhicules. En tant que premier ministère à mettre en place un plan national pour atteindre un portefeuille neutre en carbone, SPAC suscite et instaure un changement de culture au sein de la collectivité des biens immobiliers. À ce jour, le Ministère a réussi à réduire les émissions de GES de 54 %, dépassant ainsi la cible de la SFDD de 2016 à 2019 visant à les réduire de 40 % d'ici 2030.

À la suite du Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix, au Québec, SPAC a acheté des crédits de carbone sur le marché volontaire canadien, chaque crédit de carbone représentant une réduction d'une tonne d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2). Ces crédits sont générés dans le cadre de projets compensatoires spécifiquement mis en œuvre pour réduire les émissions de GES, et l'achat de crédits de carbone par SPAC permet de compenser un total de 8 634 tonnes d'équivalent CO2. De plus, le Programme des approvisionnements a disposé de mécanismes d'approvisionnement, dont plus de 40 % (ou 1 035 mécanismes) visent des biens et des services ayant une empreinte écologique réduite, qui permettent aux organisations fédérales, provinciales et territoriales de faire des achats plus écologiques.

Dans l'objectif de la SFDD de 2019 à 2022 concernant l'écologisation du gouvernement, le GC s'est fixé une autre cible pour réduire les émissions de GES découlant des opérations fédérales de 80 % d'ici 2050. SPAC parviendra probablement à dépasser cette cible d'ici 2050, compte tenu de ses réalisations à ce jour et de son objectif ambitieux d'atteindre un portefeuille neutre en carbone d'ici 2050. Dans le cadre d'un programme national de recyclage des piles (Appel à recycler) offert dans les immeubles fédéraux, SPAC a assuré la gestion de la collecte d'environ 300 000 kilogrammes de piles depuis 2014, détournant ainsi les métaux lourds toxiques, comme le plomb, le cadmium, le zinc et le manganèse.

Afin de contribuer au respect de l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre 2019, lequel consiste à mettre au point une stratégie pour que les immeubles fédéraux soient alimentés entièrement en électricité propre d'ici 2022, SPAC met également en œuvre des projets d'efficacité énergétique/de réduction des émissions de GES partout au pays, y compris le passage à l'éclairage des diodes électroluminescentes (DEL), et a mis en place des services de bâtiments intelligents dans plus de 100 biens fédéraux. La technologie et le service de bâtiments intelligents permettent de surveiller les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation dans le but de réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone d'un immeuble.

Regard sur l'avenir

Le Programme d'acquisition de services énergétiques (PASE) de SPAC permet de gérer et d'exploiter le réseau d'énergie de quartier reliant plus de 80 immeubles dans la région de la capitale nationale, y compris les édifices du Parlement, aux centrales de chauffage et de refroidissement qui, grâce à 14 km de tuyaux souterrains, permettent de les alimenter en vapeur, en eau chaude et en eau froide. Ces centrales ont été construites entre 1916 et 1971. Par l'intermédiaire du PASE, SPAC appuie l'écologisation des opérations fédérales et les progrès réalisés par le Canada dans l'atteinte de l'objectif de développement durable (ODD) 7 des Nations Unies visant une énergie propre et à un coût abordable. Grâce à un partenariat public-privé, SPAC dirige la modernisation de 4 centrales de chauffage et de refroidissement à vapeur. Cet investissement dans une technologie moderne permettra d'éviter des coûts estimés de plus de 500 millions de dollars au cours des 35 prochaines années. La modernisation du réseau d'énergie de quartier permettra également d'accroître la sécurité, l'efficacité, la fiabilité et le rendement environnemental, ainsi que de réduire les coûts d'exploitation et les émissions de GES d'environ 33 % selon les estimations. Les activités futures viseront une « écologisation plus poussée » en remplaçant le gaz naturel par des sources d'énergie neutres en carbone pour l'exploitation de base, une mesure qui vise à atteindre la carboneutralité d'ici 2030.

Étant le principal acheteur du GC et l'un des plus importants acheteurs du pays, le Programme des approvisionnements de SPAC gère des achats d'environ 15 milliards de dollars, ce qui permet à SPAC de faire la promotion d'une approche de gestion durable axée sur le cycle de vie dans le cadre de l'achat de biens pour l'ensemble des ministères et organismes. Afin de contribuer au respect de l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2019 de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, lequel consiste à explorer des mesures appuyant la conversion du parc de véhicules du gouvernement en véhicules à zéro émission, le Ministère dispose également de mécanismes d'approvisionnement visant les véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables destinés à l'utilisation du gouvernement fédéral. À l'appui de ce parc de véhicules à émission faible ou nulle, SPAC a installé 97 bornes de recharge pour véhicules électriques dans 28 immeubles fédéraux du pays qui appartiennent à l'État ou qui sont loués par celui-ci, ce qui représente un investissement total d'environ 3,5 millions de dollars.

Les déchets plastiques représentent une grave menace pour les écosystèmes d'eau douce, les océans et la faune, et aux termes de la Charte sur les plastiques dans les océans, le GC adopte une approche de gestion axée sur le cycle de vie des matières plastiques. Le plan d'action en matière de plastique des Biens immobiliers démontre l'engagement de SPAC à réduire l'utilisation du plastique dans les projets de construction. De plus, le Programme des approvisionnements intègre des considérations relatives aux déchets plastiques et des solutions de rechange dans les processus d'approvisionnement modernisés. Il élabore aussi une terminologie d'approvisionnement uniformisée pour l'emballage et la durabilité et en assure l'intégration, afin d'accroître les achats de produits en plastique durable et de réduire les déchets d'emballage en plastique qui y sont associés. SPAC réalisera également des vérifications de la gestion des déchets dans les immeubles fédéraux pour déterminer la quantité de plastique détournée, contribuant ainsi à l'engagement du GC de détourner au moins 75 % des déchets plastiques issus d'opérations fédérales.

L'écologisation des opérations du GC dépend tout autant de l'aliénation responsable des biens. Par l'intermédiaire de GCSurplus, SPAC gère la vente et l'aliénation des biens excédentaires du gouvernement, facilitant ainsi leur réutilisation, et gère des programmes spéciaux visant à faciliter le détournement de certaines formes de déchets des sites d'enfouissement partout au pays.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Alimentation durable

Les aliments du Canada sont récoltés sur les terres agricoles, pêchés dans les océans et en eau douce, chassés et recueillis dans les régions sauvages, ou cultivés chez nous et dans nos collectivités de partout au pays. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada ainsi que la Garde côtière canadienne, l'Office des normes générales du Canada (ONGC) de SPAC élabore des normes rigoureuses pour protéger les intérêts du Canada en matière d'économie, de santé, de sécurité et d'environnement, notamment celles liées à l'agriculture et l'aquaculture, et les met à jour. Les normes de l'ONGC font la promotion des principes de l'agriculture et de l'aquaculture biologiques en veillant à ce que les opérations dans ces industries soient respectueuses de l'environnement et maintiennent la stabilité et la diversité biologiques à long terme.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Collectivités sûres et en santé

Dans le cadre de l'objectif de la SFDD visant à assurer la sécurité et la santé des collectivités, le GC s'est engagé à faire en sorte que les Canadiens vivent dans des environnements propres et sécuritaires qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. Cela passe notamment par des mesures visant à gérer les substances dangereuses afin de protéger les Canadiens et l'environnement. En collaboration avec Santé Canada ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), SPAC participe au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) en évaluant et en assainissant les sites contaminés hautement prioritaires. En 2019, SPAC a géré l'assainissement de 28 sites contaminés fédéraux hautement prioritaires. Ces efforts ont non seulement permis de réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine posés par les substances dangereuses sur les terres fédérales, mais ils ont aussi permis de réduire de 85 millions de dollars la responsabilité financière connexe du Canada. En collaboration avec ECCC, l'ONGC de SPAC tient également à jour plusieurs normes relatives au pétrole et aux produits connexes, ce qui contribue à réduire au minimum les dommages environnementaux causés par l'utilisation et l'élimination de ces produits chimiques.

Section 3 : Engagements de Services publics et Approvisionnement Canada

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Note

Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV), ainsi que des exigences en matière d'établissement de rapports prévues dans la Politique d'achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La SGV est le mécanisme par lequel le gouvernement informe les ministères des cibles qu'ils doivent atteindre pour respecter les engagements généraux de la SFDD.

Ministres responsables: tous les ministres.

Apprenez comment SPAC s'est engagé à l'égard des cibles et des mesures de contribution sous l'objectif d'écologisation du gouvernement.

Réduire les émissions de gaz à effets de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).

1- Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 1

Intégrer la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel du Ministère en utilisant la méthode d'analyse des options en matière de GES, laquelle constitue l'analyse des coûts-avantages du cycle de vie qui est exigée pour tous les nouveaux bâtiments, les rénovations majeures et tout autre projet qui influe sur la consommation d'énergie.

Contribution de la mesure de Services publics et Approvisionnement Canada à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

Dans son plus récent rapport au SCT (2018 à 2019) sur les GES, SPAC a fait état d'une réduction de 54 % des émissions par rapport à l'année de référence 2005 à 2006.

Le Ministère est en très bonne voie d'atteindre la cible de la SFDD visant à réduire les émissions de GES de 80 % d'ici 2050. La cible de la SFDD visant à réduire les émissions de GES de 40 % d'ici 2030 a déjà été atteinte.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Cette mesure appuie indirectement l'objectif 13 : mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Indicateur de performance pour la mesure 1

Pourcentage de réduction des émissions de GES.

Point de départ pour la mesure 1

L'année de référence est 2005 à 2006. En 2018 à 2019, SPAC a fait état d'une réduction de 54 % de ses émissions de GES, par rapport à l'année de référence 2005 à 2006.

Cible pour la mesure 1

SPAC s'est engagé à mettre en place un portefeuille neutre en carbone d'ici 2050, l'objectif étant d'être neutre en carbone d'ici 2030.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 1

Services immobiliers.

2- Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 2

Entreprendre la mise en œuvre de diverses technologies propres dans l'exploitation des immeubles, comme les services de bâtiments intelligents, l'amélioration du rendement énergétique et en matière de GES, la modernisation de l'éclairage, le changement de combustible, l'optimisation de l'utilisation des locaux et la modernisation des centrales de chauffage et de refroidissement.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

La compréhension des diverses applications de technologies propres dans l'exploitation des immeubles permettra d'accroître la sensibilisation dans l'environnement bâti et, en fin de compte, de réduire les émissions de GES et de favoriser une production et une consommation plus efficaces.

Objectifs de développement durable des Nations Unies connexes
  • Objectif 9 : bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation (cible 9.4)
  • Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cible 12.2)
Indicateur de performance pour la mesure 2

Pourcentage de réduction des émissions de GES.

Point de départ pour la mesure 2

L'année de référence est 2005 à 2006. En 2018 à 2019, SPAC a fait état d'une réduction de 54 % de ses émissions de GES, par rapport à l'année de référence 2005 à 2006.

Cible pour la mesure 2

SPAC s'est engagé à mettre en place un portefeuille neutre en carbone d'ici 2050, l'objectif étant d'être neutre en carbone d'ici 2030.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 2

Services immobiliers.

Détourner les déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Aucune mesure précise de la SFDD n'est applicable.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 3

Réaliser des vérifications de la gestion des déchets et élaborer des stratégies de réduction des déchets dans les immeubles concernés de SPAC appartenant à l'État, selon un cycle de 3 ans débutant en 2019 à 2020.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

La réalisation de vérifications de la gestion des déchets dans les immeubles de SPAC appartenant à l'État et loués par celui-ci permettra à SPAC de recueillir des données sur la quantité de déchets envoyés aux sites d'enfouissement par rapport à la quantité de déchets recyclés et compostés. SPAC pourra ainsi axer ses efforts sur les immeubles à faible rendement et mettre en place des stratégies visant à réduire la quantité de déchets envoyés aux sites d'enfouissement, contribuant ainsi à l'atteinte de la cible de détournement de 75 %.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cible 12.5).

Indicateurs de performance pour la mesure 3
  • Quantité totale de déchets produits par occupant, par année (kg/occupant)
  • Pourcentage annuel de détournement des déchets par région
Point de départ pour la mesure 3

Les données recueillies dans le cadre des vérifications de la gestion des déchets réalisées en 2019 à 2020 serviront de données de référence.

Cibles pour la mesure 3
  • Réduire la quantité totale de déchets opérationnels de 10 % d'ici 2025
  • Détourner 75 % des déchets restants d'ici 2030, y compris :
    • 75 % des plastiques
    • 95 % du papier
Bureau de première responsabilité pour la mesure 3

Services immobiliers.

Détourner les déchets plastiques des sites d'enfouissement

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Aucune mesure précise de la SFDD n'est applicable.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 4

Mettre en œuvre le plan d'action en matière de plastique des Biens immobiliers, notamment :

  • mettre à jour les normes de SPAC relatives à l'aménagement et à l'immeuble de base et intégrer des clauses de détournement dans les spécifications et les procédures des projets de construction
  • mettre en œuvre une méthode révisée de vérification de la gestion des déchets à l'échelle nationale qui renferme des objectifs de zéro déchet de plastique
  • réaliser des vérifications de la gestion des déchets et élaborer des stratégies de réduction des déchets dans les immeubles concernés de SPAC appartenant à l'État
  • réaliser 6 projets pilotes de sensibilisation des occupants dans les immeubles de SPAC appartenant à l'État
Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

La mise en œuvre du plan d'action en matière de plastique des Biens immobiliers de SPAC contribue directement à la cible de la SFDD visant à détourner les déchets plastiques des sites d'enfouissement. Par l'entremise de diverses initiatives, SPAC déterminera comment réduire la quantité de plastique dans les projets d'aménagement, mènera différentes études, réalisera des analyses et mobilisera les employés fédéraux en vue de réduire les déchets de plastique dans les immeubles fédéraux. Les résultats de ces initiatives seront utilisés pour les futures mises à jour des normes de SPAC relatives à l'aménagement et aux immeubles de base ainsi que des spécifications du mobilier, ce qui permettra au Ministère d'utiliser moins de plastique et, par conséquent, de contribuer à la réduction de la quantité de plastique envoyée aux sites d'enfouissement.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cibles 12.4 et 12.5).

Indicateur de performance pour la mesure 4

Pourcentage de mesures achevées dans le cadre du plan d'action en matière de plastique de SPAC d'ici 2030.

Point de départ pour la mesure 4

Les données recueillies dans le cadre des vérifications de la gestion des déchets réalisées en 2019 à 2020 serviront de données de référence.

Cible pour la mesure 4

Achever toutes les activités du plan.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 4

Services immobiliers.

Détourner les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en s'efforçant d'atteindre 100 % d'ici 2030).

Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Aucune mesure précise de la SFDD n'est applicable.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 5

SPAC fera le suivi de ses taux de détournement des déchets d'ici 2022 dans le cadre des projets achevés applicables et les divulguera. SPAC intégrera également les cibles de rendement et les exigences de rapports dans ses procédures et processus applicables, comme le Système national de gestion de projet (SNGP) ainsi que les normes relatives à l'immeuble de base et à l'aménagement du milieu de travail du GC.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

En intégrant la cible dans ses procédures et ses processus applicables, SPAC veillera à ce que la cible de réduction soit intégrée dans les projets applicables qu'il gère et que des rapports connexes soient produits.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cibles 12.4 et 12.5).

Indicateurs de performance pour la mesure 5
  • Quantité totale de déchets de construction et de démolition produits par mètre carré (tonnes/m2).
  • Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés.
Point de départ pour la mesure 5

Données recueillies dans le cadre des projets achevés applicables qui ont été entrepris au cours de 2019 à 2020.

Cible pour la mesure 5

Détourner au moins 90 % (par poids) des déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement dans le cadre des projets applicables.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 5

Services immobiliers.

Transactions de location de locaux à bureaux neutres en carbone

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de l'espace occupé (en mètres carrés), où les conditions du marché le permettent et où un contexte concurrentiel existe.

Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Dans toutes les nouvelles locations nationales de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour un espace d'une superficie supérieure à 500 mètres carrés, les propriétaires doivent déclarer la consommation d'énergie et d'eau de l'édifice ainsi que les déchets produits au moyen du ENERGY STAR Portfolio Manager® .

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 6

À compter du 1er avril 2019, les propriétaires doivent déclarer la consommation d'énergie et d'eau des immeubles ainsi que les déchets produits au moyen de l'outil en ligne du gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR Portfolio Manager®, et ce pour tous les nouveaux baux pour la location de locaux à bureaux à l'échelle nationale et les renouvellements de bail pour des espaces de plus de 500 mètres carrés afin de comparer le rendement des immeubles.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

Cette mesure permettra à SPAC de contribuer à l'atteinte de la cible de 75 % de la SFDD quant aux transactions de location de locaux à bureaux neutres en carbone à l'échelle nationale. En ayant recours à l'outil du gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR Portfolio Manager® dans la gestion des baux pour la location de locaux à bureaux à l'échelle nationale et des renouvellements de bail, SPAC sera en mesure de privilégier les immeubles à rendement plus élevé qui réduisent au minimum leur consommation d'énergie et leurs émissions de GES résultant du chauffage et de la production d'électricité.

Indicateur de performance pour la mesure 6

Pourcentage de baux pour la location de locaux à bureaux qui font état de la consommation d'énergie et d'eau ainsi que des déchets produits au moyen du gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR Portfolio Manager® (l'exigence de rapports s'applique).

Point de départ pour la mesure 6

Il s'agit d'une nouvelle exigence qu'il faudra commencer à intégrer dans les nouveaux baux pour la location de locaux à bureaux et les renouvellements de bail des locaux à bureaux. L'exigence s'appliquera uniquement aux baux pour la location des locaux à bureaux et aux renouvellements de bail des locaux à bureaux dont la superficie est supérieure à 500 mètres carrés. Le point de départ est 0.

Cible pour la mesure 6

À compter du 1er avril 2019, il incombe de déclarer la consommation d'énergie et d'eau des immeubles ainsi que les déchets produits au moyen du gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR Portfolio Manager®, et ce pour tous les nouveaux baux pour la location de locaux à bureaux à l'échelle nationale et les renouvellements de bail pour des espaces de plus de 500 mètres carrés.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 6

Services immobiliers.

Mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

D'ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 7

Intégrer les mesures d'adaptation aux changements de climats pour les immeubles dans :

  • le processus du Plan de gestion des biens immobiliers
  • le processus d'évaluation des menaces et des risques
Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

SPAC a mené des études qui ont permis de cerner les risques climatiques propres aux biens immobiliers de la région de la capitale nationale ainsi que des évaluations des vulnérabilités et des risques liés au climat de certains immeubles des régions de l’Ontario et du Québec, et de la Cité parlementaire. Les renseignements obtenus dans le cadre de ces évaluations pilotes seront utilisés pour intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans les processus opérationnels (plans de gestion des biens immobiliers, évaluations des menaces et des risques, rapports sur l’état des immeubles). Cette mesure cadre avec l’approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des ressources et des biens publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Cette mesure appuie indirectement l'objectif 13 : mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (cible 13.5).

Indicateur de performance pour la mesure 7

Sans objet.

Point de départ pour la mesure 7

Actuellement, les mesures ne sont pas intégrées dans le processus du Plan de gestion des biens immobiliers ni le processus d'évaluation des menaces et des risques.

Cible pour la mesure 7

Achever l'intégration des mesures d'adaptation aux changements climatiques des immeubles dans les processus opérationnels d'ici 2021 à 2022.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 7

Services immobiliers.

Électricité entièrement propre

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Aucune mesure précise de la SFDD n'est applicable.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 8

Conformément à la lettre de mandat 2019, SPAC doit élaborer une stratégie pour alimenter les immeubles fédéraux avec de l'électricité propre. SPAC doit :

  • élaborer des accords d'achat d'énergie pour se procurer l'électricité de nouvelles sources de production d'électricité propre
  • collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour coordonner la participation de tous les ministères fédéraux à l'approvisionnement en électricité propre par le biais d'initiatives d'approvisionnement en électricité propre de SPAC
  • gérer l'achat d'énergie propre pour les provinces et les territoires dont les émissions de GES sont élevées (2 initiatives régionales avec une coordination nationale : l'initiative énergie propre de l'Atlantique et l'initiative d'achat d'électricité propre de la région de l'Ouest)
Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

SPAC s'efforce de respecter le Cadre pancanadien pour se procurer la totalité de son électricité auprès de sources propres d'ici 2025. Récemment, ce mandat a été accéléré afin que la totalité de l'électricité provienne de sources n'émettant pas de GES d'ici 2022. L'utilisation d'électricité propre permet d'éliminer les émissions de GES dans les administrations ayant des sources d'énergie émettrices de GES.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 7 : garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (cible 7.2).

Indicateur de performance pour la mesure 8

Pourcentage d'électricité propre du GC.

Point de départ pour la mesure 8

En 2018 à 2019, 80 % de l'électricité du GC était propre.

Cible pour la mesure 8

S'alimenter entièrement de sources n'émettant pas de GES d'ici 2022.

Bureaux de première responsabilité pour la mesure 8
  • Services immobiliers
  • Programme des approvisionnements

Autres mesures de contribution

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif d'écologisation du gouvernement, mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD.

1- Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 9

Intégrer des facteurs environnementaux dans les processus et les mesures de contrôle de gestion des achats.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

L'intégration de facteurs environnementaux dans la solution d'achats électroniques (SAE) incitera les utilisateurs à tenir compte des facteurs environnementaux aux différentes étapes du processus d'approvisionnement et facilitera le suivi dans les cas où des facteurs environnementaux ont été pris en compte.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cible 12.7).

Indicateur de performance pour la mesure 9

Sans objet.

Point de départ pour la mesure 9

Processus manuels.

Cible pour la mesure 9

Intégration de facteurs environnementaux dans la SAE.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 9

Programme des approvisionnements.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 10

Intégrer des facteurs environnementaux à l'élaboration de mécanismes d'approvisionnement communs.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

L'intégration de facteurs environnementaux dans les mécanismes d'approvisionnement communs permettra aux clients de tenir compte des répercussions environnementales dans leurs décisions d'achat.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cible 12.7).

Indicateur de performance pour la mesure 10

Pourcentage d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC visant des biens et des services écologiques.

Point de départ pour la mesure 10

40 % des contrats, offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC visent des biens et des services écologiques à la fin de l'exercice 2018 à 2019.

Cible pour la mesure 10

42,5 % pour 2020 à 2021.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 10

Programme des approvisionnements.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 11

Élaborer une terminologie d'approvisionnement uniformisée pour l'emballage et la durabilité et en assurer l'intégration.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

L'élaboration et l'intégration d'une terminologie d'approvisionnement uniformisée pour l'emballage et la durabilité permettront d'accroître les achats de produits en plastique durable et de réduire les déchets d'emballage en plastique qui y sont associés.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cible 12.7).

Indicateur de performance pour la mesure de Services publics et Approvisionnement Canada

Sans objet.

Point de départ pour la mesure 11

Diverses approches non uniformisées en ce qui concerne les exigences d'emballage et de durabilité.

Cible pour la mesure 11

Une terminologie d'approvisionnement uniformisée pour l'emballage et la durabilité.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 11

Programme des approvisionnements.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 12

Développer un outil d'intelligence artificielle (IA) pour produire des données à l'appui de l'approvisionnement écologique.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

Développement d'un outil d'IA qui fournira des données sur l'approvisionnement écoresponsable en biens et en services à SPAC.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cible 12.7).

Indicateur de performance pour la mesure 12

Sans objet.

Point de départ pour la mesure 12

Les processus manuels limitent la disponibilité des données.

Cible pour la mesure 12

Soutien automatisé au moyen d'un outil d'IA.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 12

Programme des approvisionnements.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 13

Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

Suivre la formation nécessaire sur les achats écologiques favorisera l'approvisionnement écoresponsable en biens et en services à l'échelle du gouvernement et au sein de SPAC.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cibles 12.7 et 12.8).

Indicateur de performance pour la mesure 13

Nombre et pourcentage de spécialistes désignés de l'approvisionnement qui ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l'exercice financier (31 mars).

Point de départ pour la mesure 13

1,215 ou 98,9 % des spécialistes désignés de l'approvisionnement du Programme des approvisionnements ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l'exercice 2018 à 2019.

Cible pour la mesure 13

90 % des spécialistes désignés suivront une formation sur les achats écologiques en 2020 à 2021.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 13

Programme des approvisionnements.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 14

Élaborer une série de mesures à l'appui de l'adoption de véhicules à zéro émission dans l'ensemble des parcs de véhicules du gouvernement.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

Élaborer une suite de mesures pour appuyer l'adoption de véhicules à zéro émission qui contribueront à réduire les émissions globales de GES et à renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique, comme il est indiqué dans l'Accord de Paris.

Indicateur de performance pour la mesure 14

Sans objet. Même si SPAC peut mettre en vente des véhicules à zéro émission, il n'est pas encore en mesure d'exiger que les clients achètent que des véhicules à zéro émission.

Points de départ pour la mesure 14
  • La totalité des voitures de fonction achetées est hybride ou à zéro émission
  • De 30 à 40 % des véhicules administratifs achetés sont hybrides ou à zéro émission
Cible pour la mesure 14

Progression en vue d'écologiser davantage le parc de véhicules administratifs : 80 % des véhicules seront à zéro émission d'ici 2030.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 14

Programme des approvisionnements.

2- Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif écologisation du gouvernement

Aucune mesure précise de la SFDD n'est applicable.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 15

Gérer un programme national de recyclage des piles (Appel à recycler) dans certaines installations du gouvernement fédéral.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

Ce programme permet de détourner des sites d'enfouissement les métaux lourds toxiques (plomb, cadmium, zinc, mercure et manganèse) présents dans les piles.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cible 12.5).

Indicateur de performance pour la mesure 15

Plusieurs tonnes de piles recyclées par année.

Point de départ pour la mesure 15

50 554,07 kg de piles recyclées.

Cible pour la mesure 15

50 554,07 kg. La cible d'une année donnée correspond à la quantité de piles recyclées au cours de l'année précédente.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 15

Direction générale du receveur général et des pensions (GCSurplus).

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 16

Mettre à jour et en œuvre les plans d'aménagement paysager des immeubles de SPAC appartenant à l'État.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'écologisation du gouvernement

Réduire au minimum les matières et les produits chimiques et néfastes pour l'environnement utilisés et éliminés dans le cadre des opérations immobilières.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables (cibles 12.4 et 12.5).

Indicateur de performance pour la mesure 16

Pourcentage de plans d'aménagement paysager nouveaux ou mis à jour qui renferment des mesures et des pratiques exemplaires en matière de durabilité et de résilience.

Point de départ pour la mesure 16

Commencer la collecte de données en 2022 à 2023.

Cible pour la mesure 16

À compter de 2022, mettre à jour et en œuvre des plans d'aménagement paysager pour protéger, restaurer et améliorer les services écosystémiques locaux et éliminer l'utilisation de pesticides toxiques.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 16

Services immobiliers.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Alimentation durable

L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens.

Ministres responsables : ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Apprenez comment SPAC s'est engagé à l'égard des cibles et des mesures de contribution sous l'objectif d'alimentation durable.

Appuyer le secteur de l'agriculture

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif d'alimentation durable

D'ici 2030, appuyer l'amélioration de la performance environnementale du secteur de l'agriculture en atteignant une cote minimale de 71 à l'Indice de durabilité agroenvironnementale (reflétant la qualité de l'eau, du sol, de l'air et de la biodiversité).

Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif d'alimentation durable

Aucune mesure précise de la SFDD n'est applicable.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 17

Réviser et mettre à jour les normes nationales sur les systèmes de production biologique afin d'appuyer et de faciliter l'application des principes de l'agriculture biologique.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'alimentation durable

En mettant à jour les principes généraux, les normes de gestion et les listes des substances permises (mentionnés dans le Règlement sur les produits biologiques, 2009), SPAC contribue à la mise en œuvre d'opérations durables et respectueuses de l'environnement dans un secteur agricole et une économie alimentaire dominants au niveau mondial, au profit de tous les Canadiens.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 2 : éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (cible 2.4).

Indicateur de performance pour la mesure 17

Les normes nationales du Canada doivent être révisées selon un calendrier maximal de cinq ans à compter de la date de la dernière publication.

Point de départ pour la mesure 17

Les normes des systèmes de production biologique ont été révisées en 2015.

Cible pour la mesure 17

Mettre à jour les normes en novembre 2020.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 17

Direction générale du receveur général et des pensions (Office des normes générales du Canada).

Appuyer l'aquaculture biologique

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif d'alimentation durable

Atteindre un taux de 90 % de conformité avec le règlement de la Loi sur les pêches concernant l'aquaculture.

Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif d'alimentation durable

Appliquer des lois et des règlements pour assurer une aquaculture durable.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 18

Réviser et mettre à jour la norme nationale sur l'aquaculture biologique (cette norme figurera dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada à venir), afin d'appuyer et de faciliter l'application des principes de l'aquaculture biologique.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d'alimentation durable

En mettant à jour la norme nationale sur l'aquaculture biologique, SPAC contribue à la protection de l'environnement, au maintien de la stabilité biologique à long terme ainsi qu'au recyclage des matières et des ressources.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 14 : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable (cible 14.4).

Indicateur de performance pour la mesure 18

Les normes nationales du Canada doivent être révisées selon un calendrier maximal de 5 ans à compter de la date de la dernière publication.

Point de départ pour la mesure 18

Norme nationale sur l'aquaculture biologique de février 2018.

Cible pour la mesure 18

Mettre à jour la norme en février 2023.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 18

Direction générale du receveur général et des pensions (Office des normes générales du Canada).

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Collectivités sûres et en santé

Tous les canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être.

Ministres responsables : ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé.

Apprenez comment SPAC s'est engagé à l'égard des cibles et des mesures de contribution sous l'objectif des collectivités sûres et en santé.

Évaluer et assainir les sites contaminés

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif des collectivités sûres et en santé

Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif des collectivités sûres et en santé, mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD.

Mesure de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable sous l'objectif des collectivités sûres et en santé

Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 19

Déterminer les risques et les priorités en matière d'assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière des collectivités sûres et en santé

Cette mesure connexe de SPAC appuie indirectement l'objectif de la SFDD d'assainir les sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), afin de veiller à ce que les risques écologiques liés aux substances nocives sur ces terres soient réduits.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 15 : préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité.

Indicateur de performance pour la mesure 19

Pourcentage de sites admissibles au financement du PASCF, où des évaluations environnementales de sites ont été effectuées depuis le lancement du PASCF en 2005.

Point de départ pour la mesure 19

Répertoire d'immeubles dont SPAC a la garde daté du 1er avril 2005

Cible pour la mesure 19

95 % du financement d'évaluation obtenu par SPAC dans le cadre du PASCF est dépensé pour évaluer le passif possible d'ici le 31 mars 2025.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 19

Services immobiliers.

Mesure de Services publics et Approvisionnement Canada correspondante 20

Mettre en œuvre des activités de réduction des risques (assainissement et gestion des risques) pour réduire le passif connexe.

Contribution à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en matière des collectivités sûres et en santé

Cette mesure connexe de SPAC appuie indirectement l'objectif de la SFDD d'assainir les sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), afin de veiller à ce que les risques écologiques liés aux substances nocives sur ces terres soient réduits.

Objectif de développement durable des Nations Unies connexe

Objectif 15 : préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité.

Indicateur de performance pour la mesure 20

Pourcentage de dépenses d'assainissement pour les sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif au cours de la phase IV.

Point de départ pour la mesure 20

Répertoire d'immeubles dont SPAC a la garde daté du 1er avril 2020.

Cible pour la mesure 20

95 % du financement d'assainissement reçu est dépensé pour réduire le passif d'ici le 31 mars 2025.

Bureau de première responsabilité pour la mesure 20

Services immobiliers.

Section 4 : Intégration du développement durable

SPAC s'est engagé à intégrer les considérations liées au développement durable dans ses processus de prise de décisions, de gestion des risques, de planification et de mise en œuvre des programmes et initiatives. Ces considérations sont intégrées horizontalement et par une collaboration soutenue par une gouvernance centrale. Par l'entremise d'un processus ministériel de planification et de rapport renforcé suite aux efforts de transformation récents, la SMDD de SPAC prépare le terrain pour réaliser les engagements et les initiatives clés appuyant le mandat 2019 de la ministre qui sont liés au développement durable, en mettant l'accent sur l'écologisation des opérations.

Le rendement ministériel quant aux mesures qui ont contribué à l'atteinte des objectifs de la SFDD est rapporté dans le rapport ministériel sur les résultats. En plus d'appuyer ECCC dans l'élaboration des diverses versions de la SFDD, SPAC collabore également avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le SCT pour participer à l'avancement du Programme 2030 des Nations Unies pour le développement durable.

Afin d'intégrer le développement durable dans ses politiques et processus opérationnels internes, le Ministère a publié une version révisée de sa directive sur l'évaluation environnementale stratégique et a amélioré son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). SPAC doit effectuer des évaluations stratégiques des répercussions environnementales, notamment sur les cibles et les objectifs pertinents de la SFDD, et ce dès le début de l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l'approbation de la ministre ou du Cabinet, ou encore lorsque les circonstances le justifient, afin de déterminer si la mise en œuvre de ces projets peut entraîner des répercussions environnementales importantes, positives ou négatives. Une analyse préliminaire doit d'abord être effectuée pour déterminer les répercussions environnementales et, s'il y a lieu, une EES doit être effectuée. L'EES doit permettre de déterminer et de recommander les mesures d'atténuation appropriées (pour les incidences négatives potentielles) et/ou les mesures d'amélioration (pour les incidences positives importantes potentielles), en réponse aux répercussions environnementales qui découleront probablement de la mise en œuvre du projet de politique, de plan ou de programme.

Alors que SPAC poursuit le développement de sa culture de gestion intégrée du risque, le Ministère continuera de tenir compte des risques liés à ses objectifs de développement durable. En évaluant et en gérant les risques liés à l'organisation et aux projets ainsi qu'en élaborant des stratégies d'atténuation connexes, le Ministère appliquera la perspective de développement durable au besoin. De plus, les résultats et les considérations liés au développement durable seront considérés et intégrés lors de l'élaboration du plan d'évaluation et lors de l'évaluation des programmes, lorsqu'applicable.

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