Services publics et Approvisionnement Canada
Frais d'administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada, rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
30 octobre 2018 – Comité ministériel d'audit
Rapport de l'auditeur indépendant
Au sous-ministre, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Nous avons effectué l'audit du rapport financier ci-joint sur les frais d'administration imputés au compte du Régime de Pension du Canada par SPAC ainsi que les notes afférentes pour l'exercice clos le 31 mars 2018 (le « rapport financier »). Le rapport financier a été préparé par la direction sur la base des modalités financières de la partie C du protocole d'entente entre Emploi et Développement social Canada, le Régime de pensions du Canada et SPAC en vigueur du 1er avril 2015 au 31 mars 2020 (le « protocole d'entente »).
Responsabilité de la direction pour le rapport financier
La direction est responsable de la préparation du rapport financier conformément aux modalités financières incluses à la partie C du protocole d'entente, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un rapport financier exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le rapport financier, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le rapport financier ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans le rapport financier. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le rapport financier comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation du rapport financier afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du rapport financier.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le rapport financier sur les frais d'administration imputés au compte du Régime de Pension du Canada pour l'exercice clos le 31 mars 2018 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément à la partie C du protocole d'entente.
Référentiel comptable et restrictions quant à l'utilisation
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le rapport financier a été préparé sur la base des modalités financières de la partie C du protocole d'entente décrit ci-dessus. Le rapport financier a été préparé afin de permettre à SPAC de répondre aux exigences du protocole d'entente. En conséquence, il est possible que le rapport financier ne puisse se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à SPAC et Emploi et Développement social Canada et ne devrait pas être diffusé à des parties autres que SPAC et Emploi et Développement social Canada.
Signé par Deloitte s.e.n.c.r.l / s.r.l.
(Société en nom collectif à responsabilité limitée / société à responsabilité limitée)
Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés
Le 25 juillet 2018
Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport financier sur les frais d'administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada Pour l'exercice se terminant le 31 mars
Le tableau suivant présente une liste des frais d'administration imputés par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) jusqu'au montant non réglé à facturer ou à rembourser au compte RPC.
2018 | 2017 | Écart | % | |
---|---|---|---|---|
Coûts directs | s/o | s/o | s/o | s/o |
Frais postaux (note 2) | 1 810 800 | 1 941 700 | (130 900) | (7) |
Chèques et enveloppes (note 3) | 75 100 | 91 300 | (16 200) | (18) |
Frais bancaires (note 4) | 1 965 700 | 2 004 200 | (38 500) | (2) |
Technologies de l'information (note 5) | 684 100 | 660 800 | 23 300 | 4 |
Services gérés de transfert sécurisé de fichiers (note 6) | 78 900 | 75 400 | 3 500 | 5 |
Initiative de dépôt direct (note 7) | 59 100 | 58 500 | 600 | 1 |
Rapprochement (note 8) | 635 100 | 590 400 | 44 700 | 8 |
Services gouvernementaux (note 9) | 262 100 | 274 300 | (12 200) | (4) |
Services de messagerie (note 10) | 37 700 | 40 100 | (2 400) | (6) |
Services de paye (note 11) | 188 900 | 220 200 | (31 300) | (14) |
Total des coûts directs | 5 797 500 | 5 956 900 | (159 400) | (3) |
Coûts de soutien ministériel (note 12) | 76 400 | 75 000 | 1 400 | 2 |
Total des frais d'administration | 5 873 900 | 6 031 900 | (158 000) | (3) |
Montant facturé au compte du Régime de pensions du Canada (RPC) | (6 071 800) | (5 922 700) | s/o | s/o |
Montants non réglés à facturer (rembourser) au compte du RPC | (197 900) | 109 200 | s/o | s/o |
Approuvé par :
Jean-Pierre Blais
Sous-ministre adjoint
Direction générale du receveur général et des pensions
Services publics et Approvisionnement Canada
Approuvé par :
Marty Muldoon, CPA, CMA, MBA
Dirigeant principal des finances
Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport financier sur les frais d'administration imputés au compte du régime de pensions du Canada
1. Introduction
Un protocole d'entente entre Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Régime de pensions du Canada (RPC) et SPAC a été signé en février 2016. Le protocole d'entente définit le niveau de service, les coûts récupérables et les exigences de production de rapports se rapportant à la prestation de services réciproques entre SPAC, qui opère sous le nom de SPAC, et EDSC. Le protocole d'entente couvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2020.
2. Frais postaux
Les frais postaux ont diminué de 130 900 $ ou 7 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de chèques envoyés au Canada est passé de 2 038 899 à 1 813 295 alors que celui des chèques envoyés à l'étranger est passé de 402 204 à 393 034. Cette diminution de la quantité de chèques est principalement attribuable à l'initiative de dépôt direct (IDD) qui a permis de convertir des paiements par chèques en dépôts directs. Cette diminution en nombre se traduit en économies s'élevant à 177 700 $. Ces économies ont été compensées par l'augmentation du tarif postal moyen pour les envois au Canada de 0,74 $ à 0,76 $, et par l'augmentation du tarif postal moyen pour les envois à l'étranger de 1,05 $ à 1,08 $, représentant des coûts additionnels de 46 800 $.
Le tableau suivant présente une liste des frais postaux imputés par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) qui sont présentés dans le rapport financier.
2018 | 2017 | Écart | % | |
---|---|---|---|---|
Envois au Canada | 1 386 600 | 1 518 300 | (131 700) | (9) |
Envois à l'étranger | 424 200 | 423 400 | 800 | 0 |
Total des frais postaux | 1 810 800 | 1 941 700 | (130 900) | (7) |
3. Chèques et enveloppes
Les coûts liés aux chèques et aux enveloppes ont diminué de 16 200 $ ou 18 % par rapport à l'année précédente. Cette réduction est principalement due à la baisse du nombre de chèques à destination du Canada et de l'étranger émis pendant l'année, expliquant ainsi une diminution de 8 200 $. De plus, une diminution de 8 400 $ est attribuable à la réduction du coût unitaire des chèques. Ces réductions ont été contrebalancées par une augmentation de 400 $ attribuable à l'augmentation des frais d'expédition des chèques et des enveloppes en raison de l'augmentation du taux d'expédition.
Le tableau suivant présente une liste frais de chèques et d'enveloppes imputés par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) qui sont présentés dans le rapport financier.
2018 | 2017 | Écart | % | |
---|---|---|---|---|
Envois au Canada | 56 800 | 71 600 | (14 800) | (21) |
Envois à l'étranger | 12 300 | 14 100 | (1 800) | (13) |
Frais d'expédition | 6 000 | 5 600 | 400 | 7 |
Total du coût des chèques et enveloppes | 75 100 | 91 300 | (16 200) | (18) |
4. Frais bancaires
Les frais bancaires comprennent les frais encourus pour soutenir le service des encaissements par les clients et les non-clients, ainsi que les frais résultant d'un endossement frauduleux. Les frais consistent en deux coûts unitaires, soit un pour les chèques (0,1170 $ l'unité) et un pour les dépôts directs (0,0265 $ l'unité). Ces taux sont appliqués sur le volume des dépôts directs du RPC et des chèques émis.
Les frais bancaires ont diminué de 38 500 $ ou 2 % par rapport à l'année précédente. Cet écart est principalement attribuable à une diminution du coût unitaire associé au dépôt direct, ce qui a entraîné une diminution de 66 000 $ partiellement compensée par une augmentation du nombre de transactions de dépôt direct, ce qui a entraîné une augmentation de 53 800 $. La variance s'explique également par une diminution du nombre de chèques émis. Comme le nombre de chèques émis continue de diminuer, il génère des économies de 25 900 $, contrebalancées par une légère augmentation du coût unitaire des chèques de 3 900 $. Les frais bancaires liés aux paiements destinés à l'étranger ont également diminué de 4 300 $, suite à une réduction des demandes de retraçage et de rappel.
Le tableau suivant présente une liste des frais bancaires par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) qui sont présentés dans le rapport financier.
2018 | 2017 | Écart | % | |
---|---|---|---|---|
Dépôts directs au Canada | 1 751 600 | 1 763 800 | (12 200) | (1) |
Chèques émis au Canada | 212 100 | 234 100 | (22 000) | (9) |
Frais bancaires liés aux paiements à l'étranger | 2 000 | 6 300 | (4 300) | (68) |
Total des frais bancaires | 1 965 700 | 2 004 200 | (38 500) | (2) |
5. Technologies de l'information
Les coûts liés aux technologies de l'information (TI) ont augmenté de 23 300 $ ou 4 % par rapport à l'année précédente. Les coûts de reprise après sinistre ont augmenté de 9 900 $ en raison de l'augmentation du nombre de paiements du RPC qui a été partiellement compensée par une diminution du tarif utilisé. Les dépenses liées à la reprise après sinistre sont des dépenses partagées parmi plusieurs programmes.
Les coûts des services d'impression ont augmenté de 13 400 $, principalement en raison de l'augmentation des coûts de 28 400 $ associée à l'augmentation des coûts unitaires partiellement compensée par le fait que le centre d'impression de SPAC a imprimé moins de chèques cette année, ce qui a donné lieu à des économies de 15 000 $.
Le tableau suivant présente une liste des coûts liés à la technologie de l'information imputés par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) qui sont présentés dans le rapport financier.
2018 | 2017 | Écart | % | |
---|---|---|---|---|
Reprise après sinistre | 534 900 | 525 000 | 9 900 | 2 |
Services d'impression | 149 200 | 135 800 | 13 400 | 10 |
Total des coûts de technologie de l'information | 684 100 | 660 800 | 23 300 | 4 |
6. Services gérés de transfert sécurisé de fichiers
Le protocole des services gérés de transfert sécurisé de fichiers (SGTSF) permet des services de transfert électronique sécurisé des données jusqu'au niveau protégé B. Le service de SGTSF est fourni et soutenu par SPAC et Services partagés Canada (SPC).
Les dépenses liées aux SGTSF ont augmenté de 3 500 $ ou 5 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement due à une augmentation du coût unitaire par paiement, engendrant une augmentation de 1 500 $, et à une augmentation de 2 000 $ associée à la croissance des opérations de paiement effectuées au nom du RPC.
Le tableau suivant présente une liste des coûts liés aux services gérés de transfert sécurisé de fichiers imputés par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) qui sont présentés dans le rapport financier.
2018 | 2017 | Écart | % | |
---|---|---|---|---|
Paiements au Canada | 77 000 | 73 600 | 3 400 | 5 |
Paiements à l'étranger | 1 900 | 1 800 | 100 | 6 |
Total de coûts des services gérés de transfert sécurisé de fichiers | 78 900 | 75 400 | 3 500 | 5 |
7. Initiative de dépôt direct
L'initiative de dépôt direct (IDD) a été lancée suite à l'annonce du gouvernement fédéral de convertir les paiements par chèques papier en dépôts directs. Pour faciliter cette transition, SPAC a investi des fonds dans les communications, le développement du système, l'échange de renseignements et les dépenses de fonctionnement générales.
Les coûts liés à l'IDD ont augmenté de 600 $ ou 1 % par rapport à l'année précédente. L'augmentation est principalement attribuable aux efforts supplémentaires afin de remplacer les chèques papier par le dépôt direct (7 100 $). Cependant, cette augmentation est contrebalancée par une diminution du volume de chèques émis, ce qui a donné lieu à des économies de 6 500 $.
8. Rapprochement
Les coûts de rapprochement représentent des coûts des services liés aux remboursements des paiements directement attribuables au RPC. La Direction du contrôle du remboursement des chèques (DCRC) de SPAC fournit les services de rapprochement et de remboursement des paiements pour le RPC (pour les chèques comme pour les dépôts directs).
Les coûts de rapprochement ont augmenté de 44 700 $ ou 8 % par rapport à l'année précédente. Ceci s'explique principalement par l'augmentation du coût unitaire des rapprochements de chèques (de 0,1833 $ à 0,2228 $) en raison de l'augmentation des dépenses salariales attribuable à la mise en œuvre des conventions collectives nouvellement signées. Par contre, cette augmentation a été partiellement compensée par la réduction du nombre de chèques envoyés au Canada nécessitant un rapprochement (2 038 899 chèques à 1 813 295 chèques).
Le tableau suivant présente une liste des coûts de rapprochement imputés par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) qui sont présentés dans le rapport financier.
2018 | 2017 | Écart | % | |
---|---|---|---|---|
Salaires | 481 700 | 436 400 | 45 300 | 10 |
Dépenses de fonctionnement et d'entretien | 153 400 | 154 000 | (600) | (0) |
Total des coûts de rapprochement | 635 100 | 590 400 | 44 700 | 8 |
9. Services gouvernementaux
Les coûts liés aux services gouvernementaux sont les coûts associés à la main-d'œuvre nécessaire pour administrer le compte du RPC, excluant les salaires. Ces services incluent les coûts pour payer le régime d'avantages sociaux des employés, les frais de locaux de la main-d'œuvre ainsi que le régime d'assurance de la fonction publique (RAFP).
Les coûts des services gouvernementaux ont diminué de 12 200 $ ou 4 % par rapport à l'année précédente. La diminution est principalement attribuable à une réduction de 20 % à 15,7 % du taux appliqué au régime d'avantages sociaux des employés, contrebalancée en partie par l'augmentation des dépenses salariales attribuable à la mise en œuvre des conventions collectives nouvellement signées.
Le tableau suivant présente une liste des coûts des services gouvernementaux imputés par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) qui sont présentés dans le rapport financier.
2018 | 2017 | Écart | % | |
---|---|---|---|---|
Régime d'avantages sociaux des employés (15.7%)note 1 du tableau 1 | 108 600 | 129 700 | (21 100) | (16) |
Locaux (13%)note 1 du tableau 1 | 89 900 | 84 300 | 5 600 | 7 |
Régime d'assurance de la fonction publique (9.2%)note 1 du tableau 1 | 63 600 | 60 300 | 3 300 | 5 |
Total des coûts des services gouvernementaux | 262 100 | 274 300 | (12 200) | (4) |
Coûts des services gouvernementaux – Exercices financiers : Note du tableau 1
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10. Services de messagerie
Les services de messagerie sont utilisés lorsque les chèques du RPC ont été encaissés. Ces chèques doivent être transportés de l'institution financière où ils ont été encaissés jusqu'à la Direction du contrôle du remboursement des chèques de SPAC aux fins de rapprochement.
Les coûts des services de messagerie ont diminué de 2 400 $ ou 6 % par rapport à l'année précédente. La diminution est attribuable à la réduction du nombre de chèques émis par SPAC, expliquant ainsi une diminution de 4 400 $. Cette réduction a été contrebalancée par une augmentation de 2 000 $ associée au coût unitaire du transport.
11. Services de paye
Les coûts liés aux services de paye sont les coûts subis par SPAC pour la prestation de services liés à la paye aux employés qui administrent le RPC à EDSC et à Service Canada. Les coûts liés aux services de paye sont calculés en multipliant le nombre de comptes de paye à EDSC et à Service Canada (un compte de paye par employé) par le coût moyen par compte de paye.
Les coûts des services paye ont diminué de 31 300 $ ou 14 %. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction du coût moyen par compte de paye puisque les employés à l'échelle du gouvernement ont augmenté de 8 % alors que le nombre de comptes de paye au sein d' EDSC et de Service Canada ont diminués de 2 %. De plus, la diminution est également attribuable à une réduction des dépenses de fonctionnement et d'entretien recouvrables auprès du RPC.
Ce tableau est une liste des frais des services de paye par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) qui sont présentés dans le rapport financier.
2018 | 2017 | Écart | % | |
---|---|---|---|---|
Salaires | 154 600 | 165 200 | (10 600) | (6) |
Dépenses de fonctionnement et d'entretien | 34 300 | 55 000 | (20 700) | (38) |
Total des services de paye | 188 900 | 220 200 | (31 300) | (14) |
12. Soutien ministériel
Les coûts de soutien ministériel représentent les coûts indirects des services internes fournis par les directions générales fonctionnelles, comme les services de finance, les services des ressources humaines, en plus des coûts liés à la préparation du présent rapport financier audité.
Les coûts de soutien ministériel ont augmenté de 1 400 $ ou 2 % par rapport à l'année précédente. Cela est principalement attribuable à l'augmentation des coûts des services internes résultant de la croissance du volume d'affaires ministériel pour les chèques et les dépôts directs et une augmentation des dépenses salariales qui est attribuable à la mise en œuvre des conventions collectives nouvellement signées, ce qui augmente les coûts recouvrables du RPC. Par contre, cette augmentation a été partiellement compensée par la diminution des coûts liés à la préparation du rapport financier qui est attribuable à la réduction des coûts liés à audit annuel effectué par des tiers indépendants.
Le tableau suivant présente une liste des frais de soutien ministériel imputés par SPAC au compte du Régime de pension du Canada (RPC) pour l'exercice financier courant se terminant le 31 mars 2018 et l'exercice précédant 2017 (à titre comparatif) qui sont présentés dans le rapport financier.
2018 | 2017 | Écart | % | |
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Services internes | 40 900 | 34 300 | 6 600 | 19 |
Préparation du rapport financier | 35 500 | 40 700 | (5 200) | (13) |
Total des coûts de soutien ministériel | 76 400 | 75 000 | 1 400 | 2 |
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