Analyse des états financiers

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Introduction

Les Comptes publics du Canada constituent un important rapport de reddition de comptes du gouvernement du Canada. La présente section ainsi que les autres sections du présent volume, du volume II et du volume III des Comptes publics du Canada fournissent des renseignements supplémentaires détaillés sur les éléments déclarés dans les états financiers consolidés vérifiés figurant à la section 2 du présent volume. On trouvera une analyse plus poussée des résultats financiers du gouvernement dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada – Exercice 2015-2016, sur le site Web du ministère des Finances du Canada.

Les états financiers consolidés ont été préparés sous la direction conjointe du ministre des Finances, du président du Conseil du Trésor et du receveur général du Canada. Toutefois, c'est au gouvernement qu'il incombe d'assurer l'objectivité et l'intégrité des états financiers consolidés. Le lecteur trouvera à la fin de la présente section un glossaire des termes et expressions utilisés dans l'analyse des états financiers.

Faits saillants financiers de 2015-2016

Analyse

Évolution des conditions économiquesallez à la note 1 en pied de page

L'économie mondiale a affiché des résultats décevants en 2015, alors que la croissance mondiale a ralenti pour atteindre son rythme le plus faible depuis la Grande Récession de 2008-2009. Le ralentissement de l'activité économique dans les marchés émergents a pesé sur la demande mondiale et a continué d'exercer une pression à la baisse sur les prix des produits de base, en particulier sur les prix du pétrole. Au premier trimestre de 2016, le dynamisme de l'économie mondiale est demeuré précaire, tempéré par un ralentissement soutenu en Chine, au moment où le prix du pétrole brut a atteint son niveau le plus bas depuis 2002 et la volatilité s'est accrue sur les marchés financiers.

Pour le Canada, qui est producteur et exportateur net de pétrole brut, la faiblesse persistante de la demande mondiale et des prix du pétrole tout au long de 2015 et au début de 2016 a eu des conséquences négatives pour l'économie. En particulier, on estime que le secteur pétrolier et gazier a réduit ses dépenses en immobilisations dans une proportion variant entre 30 pour cent à 40 pour cent en 2015 afin de consolider ses marges bénéficiaires, en plus d'avoir réalisé d'importantes réductions de personnel durant l'année. Dans le secteur non énergétique, l'activité économique a augmenté à un rythme assez élevé en 2015, quoique moins élevé qu'en 2014. En général, la croissance du PIB réel au Canada a diminué, passant de 2,5 pour cent en 2014 à 1,1 pour cent en 2015, ce qui constitue le rythme le plus faible depuis la Grande Récession.

Parallèlement, le PIB nominal, l'indicateur le plus large de l'assiette fiscale, n'a augmenté que de 0,5 pour cent en 2015, ce qui représente la croissance la plus faible depuis 1981, en excluant la Grande Récessionallez à la note 2 en pied de page. Ce résultat est attribuable à l'incidence supplémentaire de la faiblesse des prix du pétrole sur les termes de l'échange du Canada, soit les prix des exportations canadiennes comparativement à ceux des importations canadiennes. La croissance du PIB réel et du PIB nominal observée en 2015 a été beaucoup plus faible que ce qui était prévu dans le budget de 2015.

En réponse à une conjoncture économique chancelante, les taux d'intérêt à court et à long terme sont demeurés à des niveaux historiquement bas en 2015. La Banque du Canada a réduit son taux cible du financement à un jour deux fois en 2015, le faisant passer de 1 pour cent à 0,75 pour cent en janvier, et à 0,5 pour cent en juillet. En conséquence, les taux d'intérêt pour 2015 ont été légèrement inférieurs aux projections contenues dans le budget de 2015.

Le taux de chômage s'est établi à 6,9 pour cent en 2014 et en 2015. Conformément à une croissance plus faible du PIB et de la création d'emplois, le taux de chômage observé en 2015 a été légèrement supérieur à ce qui était prévu au moment du dépôt du budget de 2015.

Sous l'effet de la faiblesse des prix des produits de base, l'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) est passée de 1,9 pour cent en 2014 à 1,1 pour cent en 2015. Alors que le taux d'inflation de l'IPC s'est situé en deçà du point central de la fourchette cible de la Banque du Canada, il a été légèrement supérieur aux prévisions contenues dans le budget de 2015.

Description du tableau

Le tableau présente un comparatif sur quatre ans des prévisions de taux indicateurs du secteur privé. Il contient cinq colonnes : la liste des indicateurs du secteur privé; 2014; 2015; 2016; 2017.

Moyenne des prévisions du secteur privé
(en pourcentage)

  2014 2015 2016 2017
Croissance du PIB réel
Budget de 2015allez à la note 3 en pied de page 2,5 2,1 2,2 2,3
Budget de 2016 2,5 1,1 1,4 2,2
Données réelles 2,5 1,1
Croissance du PIB nominal
Budget de 2015allez à la note 3 en pied de page 4,3 1,8 4,9 4,7
Budget de 2016 4,3 0,5 2,3 4,6
Données réelles 4,3 0,5
Taux des bons du Trésor sur 3 mois
Budget de 2015allez à la note 3 en pied de page 0,9 0,6 1,0 2,0
Budget de 2016 0,9 0,5 0,5 0,7
Données réelles 0,9 0,5
Taux des obligations du gouvernement sur 10 ans
Budget de 2015allez à la note 3 en pied de page 2,2 1,7 2,5 3,2
Budget de 2016 2,2 1,5 1,6 2,3
Données réelles 2,2 1,5
Taux de chômage
Budget de 2015allez à la note 3 en pied de page 6,9 6,7 6,6 6,3
Budget de 2016 6,9 6,9 7,1 6,9
Données réelles 6,9 6,9
Inflation de l'indice des prix à la consommation
Budget de 2015allez à la note 3 en pied de page 1,9 0,9 2,2 2,0
Budget de 2016 1,9 1,1 1,6 2,0
Données réelles 1,9 1,1

Le solde budgétaire

Le gouvernement a enregistré un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars en 2015-2016, comparativement à un excédent de 1,9 milliard de dollars en 2014-2015.

Le graphique qui suit illustre l'évolution du solde budgétaire du gouvernement depuis 1991-1992. Pour faciliter la comparaison des résultats au fil du temps et entre les administrations, le solde budgétaire et ses composantes sont exprimés en pourcentage du PIB. L'exercice 2015-2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 0,0 pour cent du PIB, comparativement à un excédent de 0,1 pour cent du PIB pour l'exercice précédent.

Déficit/excédent annuel

(en pourcentage du PIB)

Déficit/excédent annuel. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Déficit/excédent annuel » illustre l'évolution du solde budgétaire du gouvernement depuis 1991-1992. Pour faciliter la comparaison des résultats au fil du temps et entre les administrations, le solde budgétaire et ses composantes sont exprimés en pourcentage du PIB. Le pourcentage du PIB de 1991-1992 est -4,62; 1992-1993 est -5,45; 1993-1994 est -5,17; 1994-1995 est -4,64; 1995-1996 est -3,62; 1996-1997 est -1,02; 1997-1998 est 0,33; 1998-1999 est 0,62; 1999-2000 est 1,42; 2000-2001 est 1,80; 2001-2002 est 0,71; 2002-2003 est 0,56; 2003-2004 est 0,73; 2004-2005 est 0,11; 2005-2006 est 0,93; 2006-2007 est 0,92; 2007-2008 est 0,61; 2008-2009 est -0,35; 2009-2010 est -3,55; 2010-2011 est -2,01; 2011-2012 est -1,48; 2012-2013 est -1,01; 2013-2014 est -0,27; 2014-2015 est 0,10; 2015-2016 est -0,05.

Les revenus ont augmenté de 13,1 milliards de dollars (4,6 pour cent) par rapport à l'exercice précédent, sous l'effet principalement de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu et des autres taxes et droits.

Les charges ont augmenté de 16,0 milliards de dollars (5,7 pour cent) par rapport à l'exercice précédent. Les charges de programmes ont augmenté de 17,0 milliards de dollars, sous l'effet d'une hausse des principaux paiements de transfert aux particuliers, de principaux paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement et des autres charges de programmes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,0 milliard de dollars (3,8 pour cent) par rapport à l'exercice précédent, principalement en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans des faits saillants financiers. Il contient trois colonnes : la liste des comptes de rapports financiers; l'exercice en cours; l'exercice précédent. La première série de rangées présente l'État consolidé des résultats. La deuxième série de rangées présente l'État consolidé de la situation financière.

Faits saillants financiers de 2015-2016
(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015
État consolidé des résultats
Revenus 295 453 282 346
Charges
Charges de programmes 270 845 253 841
Frais de la dette publique 25 595 26 594
Total des charges 296 440 280 435
(Déficit) excédent annuel (négatif 987) 1 911
Pourcentage du PIB 0,0 % 0,1 %
État consolidé de la situation financière
Passifs
Dette portant intérêt 931 721 899 986
Autres 127 853 123 631
Total des passifs 1 059 574 1 023 617
Actifs financiers 365 823 336 658
Dette nette 693 751 686 959
Actifs non financiers 77 765 74 629
Déficit accumulé 615 986 612 330
Pourcentage du PIB 31,1 % 31,0 %

Revenus

Les revenus fédéraux peuvent être classés en quatre grandes catégories : les rentrées d'impôt sur le revenu, les autres taxes et droits, les cotisations d'assurance-emploi et les autres revenus. Dans la catégorie des rentrées d'impôt sur le revenu, l'impôt sur le revenu des particuliers est la principale source de revenus fédéraux; en 2015-2016, il a représenté 49,0 pour cent du total des revenus (en hausse par rapport à 48,1 pour cent en 2014-2015). L'impôt sur le revenu des sociétés a constitué la deuxième source de revenus en importance; en 2015-2016, il a représenté 14,0 pour cent du total des revenus, soit le même pourcentage qu'en 2014-2015. Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents constituent une source de revenus comparativement moins importante, n'ayant représenté que 2,2 pour cent du total des revenus en 2015-2016, soit un résultat inchangé par rapport à 2014-2015.

Les autres taxes et droits se composent des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS), des taxes sur l'énergie, des droits de douane à l'importation et des autres taxes et droits d'accise. La plus grande composante de cette catégorie, les revenus tirés de la TPS, a représenté 11,2 pour cent de l'ensemble des revenus fédéraux en 2015-2016, (en hausse par rapport à 11,1 pour cent en 2014-2015). La part des composantes restantes s'est établie à 5,7 pour cent du total des revenus fédéraux en 2015-2016 (en hausse par rapport à 5,6 pour cent en 2014-2015).

Les deux dernières catégories de revenus fédéraux sont les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et les autres revenus. Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont représenté 7,8 pour cent du total des revenus fédéraux en 2015-2016 (en baisse par rapport à 8,0 pour cent en 2014-2015). Les autres revenus sont composés de trois éléments généraux : les revenus des sociétés d'État consolidées et les revenus nets des sociétés d'État entreprises; d'autres revenus de programmes découlant du rendement des investissements, les revenus de la vente de biens et de services et d'autres revenus divers; et les revenus tirés des opérations de change. Les autres revenus ont représenté 10,1 pour cent du total des revenus fédéraux en 2015-2016 (en baisse par rapport à 11,0 pour cent en 2014-2015).

Composition des revenus pour 2015-2016

Composition des revenus pour 2015-2016. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Composition des revenus pour 2015-2016 » illustre les sources de revenus pour l'exercice en cours et le pourcentage relatif au total. Le pourcentage par composante est : Impôt sur le revenu des particuliers 49,0 %; Impôt sur le revenu des sociétés 14,0 %; Impôt sur le revenu des non-résidents 2,2 %; TPS 11,2 %; Autres taxes et droits (TPS excluse) 5,7 %; Cotisations d'assurance-emploi 7,8 %; Autres revenus 10,1 %.

Le ratio des revenus – exprimé en pourcentage du PIB – sert à comparer le total des revenus fédéraux à la taille de l'économie. La modification des taux d'imposition prévus par la loi et l'évolution des conditions économiques influent sur ce ratio. Ce ratio s'est établi à 14,9 pour cent en 2015-2016, en hausse par rapport à 14,3 pour cent en 2014-2015. Cette hausse était attribuable à une forte croissance des principales rentrées d'impôt sur le revenu du gouvernement – soit les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers, les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés et les revenus tirés de la TPS. Dans l'ensemble, le ratio des revenus est en baisse depuis 2001-2002, ce qui est surtout attribuable à l'instauration d'allègements fiscaux.

Ratio des revenus

(revenus en pourcentage du PIB)

Ratio des revenus. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Ratio des revenus » illustre les revenus en pourcentage du PIB depuis 1991-1992. Le pourcentage de 1991-1992 est 18,0; 1992-1993 est 17,4; 1993-1994 est 16,6; 1994-1995 est 16,6; 1995-1996 est 16,9; 1996-1997 est 17,5; 1997-1998 est 17,8; 1998-1999 est 17,7; 1999-2000 est 17,6; 2000-2001 est 17,6; 2001-2002 est 16,1; 2002-2003 est 16,0; 2003-2004 est 15,9; 2004-2005 est 15,9; 2005-2006 est 15,7; 2006-2007 est 15,8; 2007-2008 est 15,4; 2008-2009 est 14,1; 2009-2010 est 13,9; 2010-2011 est 14,3; 2011-2012 est 14,1; 2012-2013 est 14,1; 2013-2014 est 14,4; 2014-2015 est 14,3; 2015-2016 est 14,9.

Comparaison des revenus à ceux de 2014-2015

Dans le tableau qui suit, les revenus de 2015-2016 sont comparés à ceux de 2014-2015.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans des revenus. Il contient quatre colonnes : la liste des revenues; l'exercice en cours; l'exercice précédent; Variation, divisée en deux colonnes – Absolue et Pour cent (%). La première série de rangées présente les revenus d'impôt sur le revenu. La deuxième série de rangées présente les autres taxes et droits. La troisième série de rangées comprend trois rangées : Cotisations d'assurance-emploi; Autres revenus; Total des revenus.

Revenus
(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015 Variation
$ %
Revenus d'impôt sur le revenu
Particuliers 144 897 135 743 9 154 6,7
Sociétés 41 444 39 447 1 997 5,1
Non-résidents 6 505 6 216 289 4,6
Total 192 846 181 406 11 440 6,3
Autres taxes et droits
Taxes sur les produits et services 32 952 31 349 1 603 5,1
Taxes sur l'énergie 5 565 5 528 37 0,7
Droits de douane à l'importation 5 372 4 581 791 17,3
Autres taxes et droits d'accise 5 916 5 724 192 3,4
Total 49 805 47 182 2 623 5,6
Cotisations d'assurance-emploi 23 070 22 564 506 2,2
Autres revenus 29 732 31 194 (négatif 1 462) (négatif 4,7)
Total des revenus 295 453 282 346 13 107 4,6

Le total des revenus a augmenté de 13,1 milliards de dollars en 2015-2016 en raison de la croissance de toutes les sources de revenus, à l'exception des autres revenus.

Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 9,2 milliards de dollars (6,7 pour cent), sous l'effet de la hausse du revenu des particuliers et de la planification fiscale pratiquée par des particuliers ayant un revenu élevé, permettant ainsi de comptabiliser un revenu dans l'année d'imposition 2015 avant que le nouveau taux d'imposition de 33 pour cent entre en vigueur en 2016.

Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (5,1 pour cent), alors que le ralentissement dans le secteur des ressources naturelles a été plus que compensé par la croissance du revenu imposable des sociétés dans d'autres secteurs de l'économie.

Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont progressé de 0,3 milliard de dollars (4,6 pour cent), en raison de la croissance des bénéfices des sociétés.

Les revenus tirés des autres taxes et droits ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (5,6 pour cent). Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (5,1 pour cent) en 2015-2016. Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 37 millions de dollars (0,7 pour cent). Les droits de douane à l'importation ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (17,3 pour cent), en raison d'une forte croissance des importations et le retrait d'avantages accordés à certains pays en vertu du Tarif de préférence général du Canada, et ce, depuis le 1er janvier 2015. Les autres taxes et droits d'accise ont grimpé de 0,2 milliard de dollars (3,4 pour cent).

Les revenus au titre des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (2,2 pour cent), en raison de la croissance de la rémunération assurable.

Les autres revenus ont diminué de 1,5 milliard de dollars (4,7 pour cent) en 2015-2016, en raison principalement de la diminution des revenus des sociétés d'État, y compris la baisse des revenus nets de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), d'Exportation et développement Canada et de Financement agricole Canada, qui découlent, en partie, du fait que les revenus de l'exercice précédent étaient élevés en raison d'événements ponctuels (par exemple, les gains enregistrés sur la vente de placements relatifs au portefeuille de placement des activités d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL). Ces diminutions ont plus que compensé le gain de 2,1 milliards de dollars réalisé en 2015-2016 lors de la vente des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Charges

Les charges fédérales peuvent être réparties entre trois grandes catégories : les paiements de transfert, qui interviennent pour plus de la moitié des dépenses fédérales, les autres charges de programmes et les frais de la dette publique. La principale composante de ces trois catégories en 2015-2016 a été celle des principaux paiements de transfert aux particuliers, qui ont représenté 28,0 pour cent du total des charges. Ces paiements de transfert comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE). La deuxième plus importante composante des charges, les charges des ministères, a représenté 26,6 pour cent du total des charges. Les charges des ministères englobent les charges de fonctionnement de plus d'une centaine de ministères et d'organismes, dont la Défense nationale. Les principaux paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement – qui comprennent le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les accords fiscaux (péréquation, transferts aux territoires, un certain nombre de transferts plus modestes et l'abattement d'impôt du Québec), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada, et les autres transferts – ont représenté 22,2 pour cent du total des charges en 2015-2016. Les autres paiements de transfert, qui incluent les transferts aux peuples autochtones, l'aide aux agriculteurs, aux étudiants et aux entreprises, le soutien de la recherche-développement ainsi que l'aide étrangère, ont représenté 11,8 pour cent du total des charges. Les charges des sociétés d'État ont constitué 2,8 pour cent du total des charges, tandis que les frais de la dette publique ont représenté le reste (8,6 pour cent) du total des charges en 2015-2016.

Composition des charges pour 2015-2016

Composition des charges pour 2015-2016. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Composition des charges pour 2015-2016 » illustre la composition des charges et le pourcentage relatif au total. Le pourcentage par composante est : Principaux transferts aux particuliers 28,0 %; Principaux transferts à d'autres paliers de gouvernement 22,2 %; Autres paiements de transfert 11,8 %; Ministères 26,6 %; Sociétés d'État 2,8 %; Frais de la dette publique 8,6 %.

On observe un changement profond de la composition des charges depuis le début des années 1990. Ainsi, pendant la plus grande partie de cette décennie, les frais de la dette publique ont représenté la plus grande composante des charges, en raison de l'augmentation de l'important encours de la dette portant intérêt et des taux d'intérêt effectifs moyens élevés sur cette dette. Par rapport au niveau record de près de 30 pour cent atteint en 1996-1997, la part des frais de la dette publique dans le total des charges a diminué de plus des deux tiers.

Frais de la dette publique

(frais de la dette publique en pourcentage du total des charges)

Frais de la dette publique. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Frais de la dette publique » illustre les frais de la dette publique en pourcentage du total des charges depuis 1991-1992. Le pourcentage de 1991-1992 est 27,69; 1992-1993 est 25,28; 1993-1994 est 24,69; 1994-1995 est 26,39; 1995-1996 est 29,02; 1996-1997 est 29,81; 1997-1998 est 27,31; 1998-1999 est 27,11; 1999-2000 est 26,76; 2000-2001 est 25,16; 2001-2002 est 22,54; 2002-2003 est 20,26; 2003-2004 est 18,88; 2004-2005 est 16,21; 2005-2006 est 16,16; 2006-2007 est 15,28; 2007-2008 est 14,31; 2008-2009 est 12,97; 2009-2010 est 10,73; 2010-2011 est 11,41; 2011-2012 est 11,27; 2012-2013 est 10,50; 2013-2014 est 10,19; 2014-2015 est 9,48; 2015-2016 est 8,63.

Le ratio des frais d'intérêt (frais de la dette publique en proportion des revenus) a diminué ces dernières années, passant d'un sommet de 37,6 pour cent en 1990-1991 à 9,4 pour cent en 2014-2015. Ce ratio a poursuivi sa baisse en 2015-2016 pour atteindre 8,7 pour cent. Cela signifie que, en 2015-2016, le gouvernement a consacré environ 9 cents de chaque dollar de revenus au paiement des intérêts sur la dette publique.

Ratio de l'intérêt

(frais de la dette publique en pourcentage des revenus)

Ratio de l'intérêt. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Ratio de l'intérêt » illustre les frais de la dette publique en pourcentage des revenus depuis 1991-1992. Le pourcentage de 1991-1992 est 34,8; 1992-1993 est 33,2; 1993-1994 est 32,4; 1994-1995 est 33,8; 1995-1996 est 35,2; 1996-1997 est 31,5; 1997-1998 est 26,8; 1998-1999 est 26,2; 1999-2000 est 24,6; 2000-2001 est 22,6; 2001-2002 est 21,6; 2002-2003 est 19,6; 2003-2004 est 18,0; 2004-2005 est 16,1; 2005-2006 est 15,2; 2006-2007 est 14,4; 2007-2008 est 13,7; 2008-2009 est 13,3; 2009-2010 est 13,5; 2010-2011 est 13,0; 2011-2012 est 12,5; 2012-2013 est 11,2; 2013-2014 est 10,4; 2014-2015 est 9,4; 2015-2016 est 8,7.

Comparaison des charges à celles de 2014-2015

Le total des charges a atteint 296,4 milliards de dollars en 2015-2016, en hausse de 16,0 milliards de dollars (5,7 pour cent) par rapport à 2014-2015.

Le tableau qui suit compare le total des charges de 2015-2016 et celui de 2014-2015.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans des charges. Il contient quatre colonnes : la liste des dépenses; l'exercice en cours; l'exercice précédent; Variation, divisée en deux colonnes – Absolue et Pour cent (%). La première série de rangées présente les paiements de transfert. La deuxième série de rangées présente les autres charges de programmes. La troisième série de rangées comprend trois rangées : Charges de programmes; Frais de la dette publique; Total des charges.

Charges
(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015 Variation
$ %
Paiements de transfert
Principaux paiements de transfert aux particuliers
Prestations aux aînésallez à la note 4 en pied de page 45 461 44 103 1 358 3,1
Prestations d'assurance-emploi 19 419 18 052 1 367 7,6
Prestations pour enfants 18 025 14 303 3 722 26,0
Total 82 905 76 458 6 447 8,4
Principaux paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 46 984 44 696 2 288 5,1
Accords fiscaux et autres transferts 18 866 18 413 453 2,5
Total 65 850 63 109 2 741 4,3
Autres paiements de transfert 34 874 35 126 (négatif 252) (négatif 0,7)
Total des paiements de transfert 183 629 174 693 8 936 5,1
Autres charges de programmes
Sociétés d'État 8 358 7 590 768 10,1
Portefeuilles ministériels 78 858 71 558 7 300 10,2
Total des autres charges de programmes 87 216 79 148 8 068 10,2
Charges de programmes 270 845 253 841 17 004 6,7
Frais de la dette publique 25 595 26 594 (négatif 999) (négatif 3,8)
Total des charges 296 440 280 435 16 005 5,7

Les principaux paiements de transfert aux particuliers ont augmenté de 6,4 milliards de dollars en 2015-2016, en raison de la hausse des prestations aux aînés, des prestations pour enfants et des prestations d'assurance-emploi. Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,4 milliards de dollars (3,1 pour cent), ce qui reflète l'augmentation du nombre d'aînés et l'évolution des prix à la consommation, prix auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,4 milliard de dollars en 2015-2016, sous l'effet de la hausse des prestations régulières moyennes attribuable à une détérioration des conditions du marché de l'emploi.

Les prestations pour enfants, qui se composent de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la PUGE, ont augmenté de 3,7 milliards de dollars (26,0 pour cent), principalement en raison de l'élargissement et de la bonification de la PUGE en 2015.

Les principaux paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement ont augmenté de 2,7 milliards de dollars en 2015-2016, principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.

Les autres paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (0,7 pour cent) en 2015-2016.

Les autres charges de programmes sont passées de 79,1 milliards de dollars en 2014-2015 à 87,2 milliards de dollars en 2015-2016, en hausse de 8,1 milliards de dollars (10,2 pour cent). Parmi les autres charges de programmes, les charges des sociétés d'État ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (10,1 pour cent), en raison surtout d'une hausse au titre des opérations commerciales de la Corporation commerciale canadienne. Les charges des ministères ont augmenté de 7,3 milliards de dollars (10,2 pour cent), pour s'établir à 78,9 milliards de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 5,5 milliards de dollars des coûts liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés, notamment l'incidence des modifications aux avantages futurs des anciens combattants, fondées sur les dernières évaluations actuarielles du gouvernement, ainsi qu'une augmentation des charges de fonctionnement de la Défense nationale et une charge ponctuelle enregistrée en 2015-2016 liée à la réduction des impôts à recevoir.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,0 milliard de dollars (3,8 pour cent), en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Comparaison des résultats réels aux projections du budget

Comparaison avec le plan budgétaire de mars 2016

Le déficit de 1,0 milliard de dollars enregistré en 2015-2016 représente une amélioration de 4,5 milliards de dollars par rapport au déficit de 5,4 milliards de dollars projeté dans le budget de mars 2016. Les revenus ont été de 4,2 milliards de dollars (1,5 pour cent) plus élevés que prévu, traduisant principalement les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés supérieures aux prévisions.

Les charges de programmes et les frais de la dette publique ont été, dans les deux cas, inférieurs de 0,1 milliard de dollars aux prévisions.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, une comparaison des résultats réels de l'exercice en cours aux projections du budget de mars 2016. Il contient quatre colonnes : la liste des postes principaux; Projection; Réel; Différence. Une rangée finale présente le surplus ou le (déficit) annuel.

Comparaison des résultats de 2015-2016 au budget de mars 2016
(en millions de dollars)

  Projection Réel Différence
Revenus 291 208 295 453 4 245
Charges
Charges de programmes 270 933 270 845 (négatif 88)
Frais de la dette publique 25 713 25 595 (négatif 118)
Total des charges 296 646 296 440 (négatif 206)
Déficit annuel (négatif 5 438) (négatif 987) 4 451

Comparaison avec le plan budgétaire d'avril 2015

Le déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars enregistré en 2015-2016 représente une détérioration de 2,4 milliards de dollars relativement à l'excédent de 1,4 milliard de dollars projeté pour l'exercice 2015-2016 dans le budget d'avril 2015. Cette baisse est attribuable à des charges plus élevées que prévu, d'une part, qui excèdent des revenus plus élevés que prévu, d'autre part.

Les revenus ont été supérieurs de 5,2 milliards de dollars (1,8 pour cent) aux prévisions contenues dans le budget d'avril 2015, ce qui est principalement attribuable à la croissance plus forte que prévu des rentrées d'impôt sur le revenu et des autres taxes et droits. Ces gains ont été partiellement compensés par les autres revenus, qui ont été inférieurs de 2,0 milliards de dollars aux prévisions.

Par rapport aux montants prévus dans le budget d'avril 2015, le total des charges a été supérieur de 7,5 milliards de dollars, alors que les charges de programmes ont été supérieures de 7,6 milliards de dollars et les frais de la dette publique, inférieurs de 0,1 milliard de dollars.

Les principaux paiements de transfert aux particuliers ont été de 0,9 milliard de dollars supérieurs aux prévisions, principalement en raison des prestations d'assurance-emploi plus élevées que prévu en lien avec une détérioration des conditions du marché de l'emploi.

Les principaux paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement ont été de 0,4 milliard de dollars supérieurs aux prévisions, surtout en raison du versement, en 2015-2016, des paiements anticipés de stabilisation fiscale aux provinces de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador, lesquels paiements n'étaient pas anticipés au moment du dépôt du budget de 2015.

Les charges de programmes directes, qui comprennent les autres paiements de transfert, les charges des sociétés d'État et les charges des ministères, ont été de 6,3 milliards de dollars supérieures aux projections contenues dans le budget d'avril 2015. Les charges de programmes directes plus élevées que prévu ont été principalement attribuables à la hausse des charges des ministères, en particulier des coûts au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs, sous l'effet du soutien financier aux anciens combattants annoncé dans le budget de 2016, ainsi qu'à une réduction des taux d'intérêt à long terme utilisés pour évaluer les régimes de retraite et autres avantages futurs, ce qui a mené à comptabiliser davantage de coûts à court terme plutôt qu'à long terme.

En 2015-2016, les frais de la dette publique ont été de 0,1 milliard de dollars inférieurs aux prévisions du budget d'avril 2015, sous l'effet principalement du taux d'intérêt moyen plus faible que prévu sur l'encours de la dette portant intérêt.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, une comparaison des résultats réels de l'exercice en cours aux projections du budget du mois d'avril 2015. Il contient quatre colonnes : la liste des postes principaux; Budget; Réel; Différence. Une rangée finale présente l'excédent ou le (déficit) annuel.

Comparaison des résultats de 2015-2016 au budget d'avril 2015
(en millions de dollars)

  Budget Réel Différence
Revenus
Revenus d'impôt sur le revenu 186 396 192 846 6 450
Autres taxes et droits 49 023 49 805 782
Cotisations d'assurance-emploi 23 125 23 070 (négatif 55)
Autres revenus 31 742 29 732 (négatif 2 010)
Total des revenus 290 286 295 453 5 167
Charges
Charges de programmes
Principaux paiements de transfert aux particuliers 82 012 82 905 893
Principaux paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement 65 436 65 850 414
Autres paiements de transfert 33 987 34 874 887
Autres charges de programmes 81 777 87 216 5 439
Total des charges de programmes 263 212 270 845 7 633
Frais de la dette publique 25 704 25 595 (négatif 109)
Total des charges 288 916 296 440 7 524
Excédent (déficit) annuel 1 370 (négatif 987) (négatif 2 357)

Déficit accumulé

Le déficit accumulé correspond à l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation annuelle du déficit accumulé correspond au solde budgétaire annuel, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Conformément aux recommandations formulées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, les autres éléments du résultat global ne sont pas pris en compte dans le solde budgétaire annuel du gouvernement, mais sont plutôt inscrits directement à l'état consolidé du déficit accumulé et à l'état consolidé de la variation de la dette nette.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans du déficit accumulé. Il contient quatre colonnes : la liste des items du déficit accumulé; l'exercice en cours; l'exercice précédent; Différence. Une rangée finale présente le déficit accumulé à la fin de l'exercice.

Déficit accumulé
(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015 Différence
Déficit accumulé au début de l'exercice 612 330 611 881 449
Déficit (excédent) annuel 987 (négatif 1 911) 2 898
Autres éléments du résultat global 2 669 2 360 309
Déficit accumulé à la fin de l'exercice 615 986 612 330 3 656

Le déficit accumulé a augmenté de 3,7 milliards de dollars en 2015-2016, en raison du déficit budgétaire, qui s'est établi à 1,0 milliard de dollars, et de pertes de 2,7 milliards de dollars imputées aux autres éléments du résultat global. Cette perte de 2,7 milliards de dollars est attribuable à une perte nette non réalisée de 2,6 milliards de dollars relativement à des instruments financiers disponibles à la vente et à une perte actuarielle nette de 0,1 milliard de dollars à l'égard des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés constatée par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Exprimé en proportion du PIB, le déficit accumulé est passé de 66,8 pour cent au 31 mars 1996 (son sommet depuis la Deuxième Guerre mondiale) à 31,1 pour cent au 31 mars 2016.

Le graphique - Déficit accumulé

(en pourcentage du PIB)

Déficit accumulé. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Déficit accumulé » illustre le déficit accumulé depuis 1991-1992. Le pourcentage de 1991-1992 est 58,6; 1992-1993 est 62,7; 1993-1994 est 65,5; 1994-1995 est 66,4; 1995-1996 est 66,8; 1996-1997 est 65,7; 1997-1998 est 61,9; 1998-1999 est 59,1; 1999-2000 est 53,7; 2000-2001 est 47,2; 2001-2002 est 44,9; 2002-2003 est 42,5; 2003-2004 est 39,7; 2004-2005 est 37,2; 2005-2006 est 34,0; 2006-2007 est 31,3; 2007-2008 est 29,1; 2008-2009 est 28,1; 2009-2010 est 33,1; 2010-2011 est 33,1; 2011-2012 est 33,0; 2012-2013 est 33,4; 2013-2014 est 32,3; 2014-2015 est 31,0; 2015-2016 est 31,1.

Comme il est mentionné ci-dessus, le déficit accumulé correspond à l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. Le total des passifs comprend la dette portant intérêt ainsi que les créditeurs et charges à payer. Le total des actifs comprend des éléments financiers et non financiers, ces derniers consistant principalement en immobilisations corporelles. La suite de cette analyse présente plus de détails sur chacune de ces composantes.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans de l'état consolidé de la situation financière. Il contient quatre colonnes : la liste des items de la situation financière; l'exercice en cours; l'exercice précédent; Différence. La première série de rangées présente les passifs. La deuxième série de rangées présente les actifs financiers. La troisième série de rangées comprend trois rangées : Dette nette – résultat obtenu en soustrayant les actifs finaniers des passifs; Actifs non financiers; Déficit accumulé – résultat obtenu en soustrayant les actifs non financiers de la dette nette.

État de la situation financière
(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015 Différence
Passifs
Créditeurs et charges à payer 127 853 123 631 4 222
Dette portant intérêt
Dette non échue 688 211 665 180 23 031
Régimes de retraite et autres avantages futurs 237 908 228 804 9 104
Autres passifs 5 602 6 002 (négatif 400)
Total 931 721 899 986 31 735
Total des passifs 1 059 574 1 023 617 35 957
Actifs financiers
Trésorerie et créances 154 688 136 696 17 992
Comptes d'opérations de change 93 539 85 018 8 521
Prêts, placements et avances 115 957 113 681 2 276
Actifs découlant des régimes de retraite du secteur public 1 639 1 263 376
Total des actifs financiers 365 823 336 658 29 165
Dette nette 693 751 686 959 6 792
Actifs non financiers 77 765 74 629 3 136
Déficit accumulé 615 986 612 330 3 656

Dette portant intérêt

La dette portant intérêt comprend la dette non échue, ou dette contractée sur les marchés financiers, le passif au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs ainsi que les autres passifs. La dette non échue, qui inclut les obligations négociables à taux nominal fixe, les obligations à rendement réel, les bons du Trésor, les titres sur le marché de détail (Obligations d'épargne du Canada et Obligations à prime du Canada), les titres libellés en devises et les obligations découlant de contrats de location-acquisition, représentait 73,8 pour cent de la dette portant intérêt au 31 mars 2016. Le passif au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs inclut les obligations découlant des éléments suivants : les régimes de retraite parrainés par le gouvernement; les prestations d'invalidité et autres prestations de soutien aux anciens combattants, aux membres actifs ou retraités des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu'à leurs survivants et personnes à charge; les prestations de soins de santé et de soins dentaires offertes aux employés retraités et aux personnes à leur charge; les droits à des prestations de congé de maladie accumulés; les indemnités de départ; les indemnités d'accidents de travail; et d'autres avantages futurs financés par certaines sociétés d'État consolidées et autres entités. Les passifs découlant des régimes de retraite du secteur public représentaient 16,4 pour cent de la dette portant intérêt, contre 9,2 pour cent pour les autres avantages futurs à verser aux employés et aux anciens combattants. La dernière tranche de 0,6 pour cent représente les autres passifs portant intérêt du gouvernement, ce qui englobe les comptes de dépôt, les comptes en fiducie et les autres comptes à fins déterminées.

La part de la dette non échue dans la dette portant intérêt était en baisse depuis le milieu des années 1990, le gouvernement étant parvenu à éliminer une partie de cette dette. Cette tendance s'est inversée en 2008-2009 en raison de la hausse des besoins financiers découlant de la récession et des mesures de stimulation mises en œuvre pour atténuer les effets de celle-ci, et de l'augmentation des emprunts en vertu du cadre d'emprunt consolidé instauré en 2008. Aux termes du cadre d'emprunt consolidé, le gouvernement comble l'ensemble des besoins d'emprunt de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, de la Banque de développement du Canada et de Financement agricole Canada au moyen de prêts directs pour réduire les coûts d'emprunt globaux et rehausser la liquidité du marché des titres du gouvernement.

Dette portant intérêt par catégorie pour 2015-2016

Dette portant intérêt par catégorie pour 2015-2016. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Dette portant intérêt par catégorie pour 2015-2016 » illustre la composition de la dette portant intérêt pour l'exercice en cours et le pourcentage relatif au total. Le texte précédent offre des renseignements complémentaires au graphique. Les composantes sont : Obligations négociables (devise canadienne) 54,1 %; Bons du Trésor 14,8 %; Autres dettes non échues 4,9 %; Régimes de retraite 16,4 %; Autres avantages futurs 9,2 %; Autres passifs 0,6 %.

Au 31 mars 2016, la dette portant intérêt se chiffrait à 931,7 milliards de dollars, en hausse de 31,7 milliards de dollars par rapport au 31 mars 2015. À l'intérieur de la composante de la dette portant intérêt, la dette non échue a augmenté de 23,0 milliards de dollars, le passif au titre des régimes de retraite a diminué de 0,4 milliard de dollars, le passif au titre des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants a augmenté de 9,5 milliards de dollars, et les autres passifs ont diminué de 0,4 milliard de dollars.

La hausse de 23,0 milliards de dollars de la dette non échue est attribuable en grande partie à une augmentation de 20,2 milliards de dollars de la dette contractée sur les marchés, principalement sous forme d'obligations négociables et de bons du Trésor, laquelle est nécessaire pour répondre aux besoins financiers du gouvernement. Le reste de la hausse était attribuable principalement à l'augmentation de 1,7 milliard de dollars de la valeur des swaps de devises liée aux fluctuations des taux de change, et à la hausse de 0,8 milliard de dollars d'escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés.

La Banque du Canada et le ministère des Finances du Canada gèrent la dette non échue du gouvernement et les risques qui s'y rattachent. L'objectif fondamental de la stratégie de gestion de la dette consiste à offrir un financement stable et à faible coût afin de permettre au gouvernement de respecter ses obligations financières et de combler ses besoins de liquidités. Des renseignements détaillés sur les objectifs et les principes de gestion de la dette du gouvernement sont déposés au Parlement une fois l'an dans la publication du ministère des Finances du Canada intitulée Stratégie de gestion de la dette.

La valeur des portefeuilles étrangers dans la dette non échue du gouvernement était estimée à 198,8 milliards de dollars, ce qui représente environ 28,9 pour cent de l'ensemble de cette dette.

Portefeuilles étrangers de la dette non échue du gouvernement canadien

(en pourcentage de la dette non échue)

Portefeuilles étrangers de la dette non échue du gouvernement canadien. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Portefeuilles étrangers de la dette non échue du gouvernement canadien » présente la valeur des portefeuilles étrangers dans la dette non échue du gouvernement en pourcentage de la dette non échu depuis 1991-1992. Le pourcentage de 1991-1992 est 24,3; 1992-1993 est 27,9; 1993-1994 est 27,7; 1994-1995 est 26,6; 1995-1996 est 26,6; 1996-1997 est 26,1; 1997-1998 est 25,4; 1998-1999 est 23,3; 1999-2000 est 21,8; 2000-2001 est 20,8; 2001-2002 est 17,0; 2002-2003 est 19,5; 2003-2004 est 13,9; 2004-2005 est 13,4; 2005-2006 est 14,2; 2006-2007 est 13,3; 2007-2008 est 13,0; 2008-2009 est 14,1; 2009-2010 est 16,3; 2010-2011 est 21,7; 2011-2012 est 25,3; 2012-2013 est 28,9; 2013-2014 est 25,9; 2014-2015 est 26,8; 2015-2016 est 28,3.

Le passif du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs s'élevait à 237,9 milliards de dollars au 31 mars 2016, en hausse de 9,1 milliards de dollars par rapport à l'exercice précédent. Ce passif représente la valeur actualisée estimative des régimes de retraite et autres avantages futurs accumulés au 31 mars 2016 par les employés et ex-employés, selon les calculs actuariels annuels, déduction faite de la valeur des actifs réservés pour financer le paiement de ces obligations. Le passif au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs ne comprend pas les prestations payables en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC). Le RPC n'est pas consolidé dans les états financiers du gouvernement parce que les changements au RPC nécessitent l'accord des deux tiers des provinces participantes, et il n'est donc pas contrôlé par le gouvernement. De plus amples renseignements sur le RPC se trouvent à la section 6 du présent volume.

Le tableau suivant illustre la variation des passifs du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs, déduction faite des actifs des régimes de retraite du secteur public, en 2015-2016.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, la variation du passif total au titre des régimes de retraite et des autres avantages futurs de l'exercice en cours et sa présentation de l'état consolidé de la situation financière. Il contient quatre colonnes : la liste des items de passifs; Régimes de retraite; Autres avantages futurs; Total. La première série de rangées présente les passifs nets découlant des avantages futurs au début de l'exercice, suivie des différents items à ajoutés et le total partiel. La deuxième série de rangées présente les différents items à déduire et le total partiel. La troisième série de rangées contient deux rangées : (Diminution) ou augmentation nette – résultat obtenu en additionnant le premier groupe d'éléments duquel est soustrait le deuxième groupe d'éléments; Passifs nets découlant des avantages futurs à la fin de l'exercice – résultat obtenu en additionnant le passif au début de l'exercice et la (diminution) ou l'augmentation nette du passif. La dernière série de rangées présente les items présentés dans l'état consolidé de la situation financière. La rangée finale présente les passifs nets découlant d'avantages futurs.

Passifs nets découlant des avantages futurs
(en millions de dollars)

  Régimes de retraite Autres avantages futurs Total
Passifs nets découlant des avantages futurs au début de l'exercice 151 401 76 140 227 541
Ajouter :
Avantages sociaux accumulés pendant l'année 6 807 4 452 11 259
Intérêts sur les obligations au titre des prestations constituées, net du rendement prévu sur les placements 7 294 2 549 9 843
Pertes actuarielles nettes constatées durant l'exercice 1 143 3 454 4 597
Modifications, compressions et règlements relatifs aux régimesallez à la note 5 en pied de page 2 3 772 3 774
Total partiel 15 246 14 227 29 473
Déduire :
Prestations versées par l'employeur durant l'exercice 10 974 4 615 15 589
Transferts à l'OIRPSP et fiducies externesallez à la note 6 en pied de page 4 206 1 4 207
Transferts nets à d'autres régimes et frais d'administration 879 70 949
Total partiel 16 059 4 686 20 745
(Diminution) ou augmentation nette (négatif 813) 9 541 8 728
Passifs nets découlant des avantages futurs à la fin de l'exercice 150 588 85 681 236 269
Présentés dans l'état consolidé de la situation financière :
Passifs découlant des régimes de retraite du secteur public 152 227
Passifs découlant des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 85 681
Total des passifs découlant des régimes de retraite et autres avantages futurs 237 908
Actifs découlant des régimes de retraite du secteur public 1 639
Passifs nets découlant des avantages futurs 236 269

L'augmentation en 2015-2016 du passif net du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs traduit l'ajout de 11,3 milliards de dollars aux prestations futures accumulées par les employés et les membres pendant l'exercice, de même que des frais d'intérêt nets de 9,8 milliards de dollars sur ce passif. Les normes comptables exigent que les passifs à long terme soient constatés à leur valeur actuelle, ou actualisée, estimative. Dans le cas des prestations de retraite financées par le gouvernement et se rapportant au service postérieur à mars 2000, lequel service s'inscrit dans le cadre des limites de la Loi de l'impôt sur le revenu en vertu de ses trois principaux régimes de pension (ceux de la fonction publique, de la Force régulière des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada), de même que les avantages futurs en vertu du Régime de pension de la Force de réserve des Forces canadiennes, le taux d'actualisation repose sur les taux de rendement nivelés prévus sur les placements. Dans le cas des prestations des trois principaux régimes à l'égard du service antérieur à avril 2000 et du service postérieur à mars 2000 qui s'inscrit au-delà des limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu, et celui des prestations de plusieurs régimes plus modestes, dont le gouvernement est le répondant et qui ne sont pas capitalisés, le taux d'actualisation repose sur les taux moyens pondérés nivelés des obligations à long terme. En ce qui concerne les autres régimes d'avantages futurs du gouvernement, le taux d'actualisation correspond au taux d'intérêt prévu des obligations à long terme. En ce qui concerne les régimes d'avantages futurs des sociétés d'État et autres entités consolidées, les taux d'actualisation sont fondés sur diverses méthodes. L'intérêt sur les obligations accumulées découlant des régimes de retraite et autres avantages futurs est constaté chaque année, déduction faite du rendement prévu des placements associés aux prestations de retraite capitalisées, afin de prendre en compte le fait qu'il reste un an de moins avant le règlement des passifs. Les frais d'intérêt nets sont constatés dans les frais de la dette publique alors que les charges au titre des prestations sont comptabilisées dans le poste des charges des ministères dans l'État consolidé des résultats et du déficit accumulé. Les charges au titre des avantages et des intérêts qui sont liées aux régimes d'avantages futurs des sociétés d'État et autres entités consolidées sont constatées dans les charges des sociétés d'État.

Le passif au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs a aussi augmenté de 4,6 milliards de dollars en 2015-2016 en raison de l'amortissement des gains et pertes actuariels. Les gains et pertes actuariels représentent les augmentations ou les diminutions, d'une année à l'autre, de la valeur estimative du passif au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs, ainsi que de la valeur des actifs connexes en raison de changements aux hypothèses actuarielles ou d'écarts entre les résultats réels et les estimations antérieures. Les hypothèses actuarielles portent notamment sur les taux d'inflation et d'intérêt futurs, le taux de rendement prévu des placements, les augmentations générales des salaires, la composition de la main-d'œuvre, les taux de départ à la retraite et les taux de mortalité. Suivant les normes comptables du secteur public au Canada, qui sont fixées de manière indépendante par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, les pertes et les gains actuariels ne sont pas comptabilisés immédiatement dans le passif; ils sont plutôt amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des cotisants aux régimes, ou pour certaines prestations, l'espérance de vie moyenne résiduelle des bénéficiaires de prestations, qui correspond à des périodes allant de 4 à 23 ans selon le régime. Au 31 mars 2016, les pertes nettes non amorties totalisaient 45,8 milliards de dollars. Ces pertes seront comptabilisées au fil du temps dans le passif à titre de charges des ministères ou de charges des sociétés d'État, selon le cas.

Le gouvernement a aussi enregistré une augmentation de 3,8 milliards de dollars des passifs au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs, tenant ainsi compte du résultat net des modifications, des compressions et des règlements de régimes de retraite au cours de l'exercice. La plus importante modification a trait aux améliorations apportées à certaines prestations aux termes des régimes d'avantages futurs du gouvernement pour les anciens combattants et à l'élargissement des critères d'admissibilité à ces prestations.

Ces augmentations ont été en partie compensées par des réductions du passif au titre des avantages payés pendant l'exercice (15,6 milliards de dollars), ainsi que des transferts nets effectués à l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et des fonds détenus dans des fiducies externes à des fins de placements (4,2 milliards de dollars).

La section 6 du présent volume contient des précisions sur les régimes de retraite du secteur public et les autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.

La dette portant intérêt s'est établi à 47,0 pour cent du PIB en 2015-2016, en hausse par rapport au taux de 45,6 pour cent enregistré en 2014-2015. Ce ratio a baissé de plus de 27 points de pourcentage par rapport au niveau record de 74,4 pour cent atteint en 1995-1996.

Le graphique - Dette portant intérêt

(en pourcentage du PIB)

Dette portant intérêt. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Dette portant intérêt » illustre le pourcentage la dette portant intérêt sur le PIB depuis 1991-1992. Le pourcentage de 1991-1992 est 67,0; 1992-1993 est 70,5; 1993-1994 est 73,0; 1994-1995 est 73,1; 1995-1996 est 74,4; 1996-1997 est 73,9; 1997-1998 est 69,6; 1998-1999 est 67,1; 1999-2000 est 62,7; 2000-2001 est 56,7; 2001-2002 est 54,3; 2002-2003 est 51,8; 2003-2004 est 49,2; 2004-2005 est 45,6; 2005-2006 est 42,4; 2006-2007 est 40,2; 2007-2008 est 37,0; 2008-2009 est 43,0; 2009-2010 est 48,7; 2010-2011 est 48,2; 2011-2012 est 47,7; 2012-2013 est 49,2; 2013-2014 est 47,0; 2014-2015 est 45,6; 2015-2016 est 46,5.

En 2015-2016, le taux d'intérêt effectif moyen sur la dette publique portant intérêt s'est établi à 2,8 pour cent, en baisse par rapport au taux de 3,0 pour cent enregistré en 2014-2015. Le taux d'intérêt effectif moyen sur la dette non échue a été de 2,3 pour cent en 2015-2016, alors que le taux d'intérêt effectif moyen pour les régimes de retraite et autres passifs a été de 4,3 pour cent. Le taux effectif moyen a été plus élevé dans ce dernier cas, en raison du fait que l'intérêt sur le passif non capitalisé des régimes de retraite est calculé au taux de rendement obtenu si ces fonds étaient investis dans un portefeuille hypothétique d'obligations à 20 ans du gouvernement du Canada conservées jusqu'à l'échéance, alors que le calcul pour la dette non échue englobe à la fois des titres à court et à long terme.

Taux d'intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt

(en pourcentage)

Taux d'intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Taux d'intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt » illustre le pourcentage du taux d'intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt, la dette non échue, et les régimes de retraite et autres passifs depuis 1991-1992. Le pourcentage de la dette portant intérêt de 1991-1992 est 9,7; 1992-1993 est 8,5; 1993-1994 est 7,7; 1994-1995 est 7,9; 1995-1996 est 8,3; 1996-1997 est 7,6; 1997-1998 est 6,8; 1998-1999 est 6,9; 1999-2000 est 6,9; 2000-2001 est 7,0; 2001-2002 est 6,4; 2002-2003 est 6,0; 2003-2004 est 5,8; 2004-2005 est 5,6; 2005-2006 est 5,6; 2006-2007 est 5,7; 2007-2008 est 5,6; 2008-2009 est 4,8; 2009-2010 est 4,0; 2010-2011 est 3,9; 2011-2012 est 3,8; 2012-2013 est 3,3; 2013-2014 est 3,1; 2014-2015 est 3,0; 2015-2016 est 2,8. Pour la dette non échue, le pourcentage de 1991-1992 est 9,8; 1992-1993 est 8,3; 1993-1994 est 7,2; 1994-1995 est 7,5; 1995-1996 est 7,9; 1996-1997 est 7,6; 1997-1998 est 7,1; 1998-1999 est 7,1; 1999-2000 est 6,8; 2000-2001 est 6,9; 2001-2002 est 6,2; 2002-2003 est 5,7; 2003-2004 est 5,4; 2004-2005 est 5,0; 2005-2006 est 5,0; 2006-2007 est 5,1; 2007-2008 est 5,1; 2008-2009 est 4,1; 2009-2010 est 3,1; 2010-2011 est 3,1; 2011-2012 est 3,1; 2012-2013 est 2,6; 2013-2014 est 2,5; 2014-2015 est 2,4; 2015-2016 est 2,3. Pour les régimes de retraite et autres passifs, le pourcentage de 1991-1992 est 9,6; 1992-1993 est 9,0; 1993-1994 est 9,1; 1994-1995 est 9,2; 1995-1996 est 9,5; 1996-1997 est 7,6; 1997-1998 est 6,0; 1998-1999 est 6,2; 1999-2000 est 7,2; 2000-2001 est 7,2; 2001-2002 est 6,9; 2002-2003 est 6,8; 2003-2004 est 6,9; 2004-2005 est 6,9; 2005-2006 est 6,9; 2006-2007 est 6,8; 2007-2008 est 6,7; 2008-2009 est 6,4; 2009-2010 est 6,3; 2010-2011 est 6,3; 2011-2012 est 5,8; 2012-2013 est 5,3; 2013-2014 est 5,0; 2014-2015 est 4,6; 2015-2016 est 4,3.

Créditeurs et charges à payer

Le graphique ci-après indique la composition des créditeurs et des charges à payer en 2015-2016.

Créditeurs et charges à payer par catégorie pour 2015-2016

Créditeurs et charges à payer par catégorie pour 2015-2016. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Créditeurs et charges à payer par catégorie pour 2015-2016 » illustre la composition des créditeurs et charges à payer pour l'exercice en cours et le pourcentage relatif au total. Le pourcentage par composante est : Sommes à payer aux contribuables 42,0 %; Revenus reportés 7,8 %; Passif environnemental 10,4 %; Intérêt et dette échue 3,8 %; Autres créditeurs et charges à payer 36,0 %.

Les créditeurs et charges à payer du gouvernement comprennent les éléments suivants : les montants à payer aux contribuables sur la base des cotisations, ainsi que le montant estimatif des remboursements à verser à l'égard de cotisations incomplètes à la fin de l'exercice; le passif environnemental, qui englobe les coûts estimatifs se rapportant à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés de même qu'à la restauration future de certaines immobilisations corporelles; les revenus reportés; les intérêts exigibles et la dette échue, ainsi que l'intérêt couru à la fin de l'exercice; ainsi que les autres créditeurs et charges à payer. Les autres créditeurs et charges à payer comprennent notamment les salaires et avantages accumulés, les montants payables aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones au titre des sommes perçues et administrées pour leur compte aux termes d'accords de perception fiscale, ainsi que les créditeurs à la fin de l'exercice en vertu d'ententes contractuelles ou se rapportant à des travaux effectués ou des marchandises reçues.

Au 31 mars 2016, les créditeurs et les charges à payer totalisaient 127,9 milliards de dollars, en hausse de 4,2 milliards de dollars par rapport au 31 mars 2015. Cette augmentation est principalement attribuable à la croissance des autres créditeurs et charges à payer, du passif environnemental et des revenus reportés, en partie compensée par une diminution des montants payables aux contribuables.

Les autres créditeurs et charges à payer ont augmenté de 5,2 milliards de dollars en 2015-2016. Dans cette composante, les salaires et avantages accumulés ont augmenté de 0,9 milliard de dollars. Les passifs aux termes des conventions fiscales conclues avec les provinces, les territoires et les Autochtones ont augmenté de 2,8 milliards de dollars en 2015-2016 en raison du règlement des cotisations des années antérieures et des variations du calendrier de paiements. Les créditeurs des sociétés d'État consolidées ont augmenté de 1,5 milliard de dollars, ce qui s'explique principalement par la croissance des paiements progressifs ou anticipés de clients étrangers reçus par la Corporation commerciale canadienne.

Les revenus reportés ont augmenté de 0,8 milliard de dollars en 2015-2016, en raison surtout des produits reçus découlant de la vente aux enchères de licences de spectre au cours de l'exercice, compensés partiellement par une diminution de 0,7 milliard de dollars des avances de clients étrangers reçues par la Corporation commerciale canadienne.

Le passif environnemental a augmenté de 1,0 milliard de dollars en 2015-2016, sous l'effet surtout d'une hausse des coûts futurs estimés liés à l'assainissement des sites contaminés.

Les montants à payer aux contribuables ont diminué de 2,5 milliards de dollars en 2015-2016, passant de 56,2 milliards de dollars au 31 mars 2015 à 53,7 milliards de dollars au 31 mars 2016.

Le passif au titre de l'intérêts à payer et de la dette échue a diminué de 0,3 milliard de dollars par rapport à l'exercice précédent, en raison de taux d'intérêt moins élevés.

Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent l'encaisse déposée auprès de la Banque du Canada, de banques à charte et d'autres institutions financières, les débiteurs, les comptes d'opérations de change, les prêts, placements et avances, ainsi que les actifs des régimes de retraite des sociétés d'État consolidées et autres entités. Les comptes de change du gouvernement englobent les dépôts en devises, les placements en or ainsi que les souscriptions et les prêts au FMI. Les emprunts en devises du gouvernement sont détenus dans le Compte du fonds des changes afin de procurer des liquidités en devises et de fournir les fonds requis pour favoriser un comportement ordonné du dollar canadien sur le marché des changes. Le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada, préparé chaque année, contient des renseignements plus détaillés sur la gestion des réserves de liquidités internationales. Les prêts, placements et avances comprennent les investissements du gouvernement dans les sociétés d'État entreprises et les prêts à celles-ci, les prêts à des gouvernements nationaux (principalement à des fins d'aide financière ou d'expansion du commerce d'exportation) et les prêts octroyés en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Actifs financiers par catégorie pour 2015-2016

Actifs financiers par catégorie pour 2015-2016. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Actifs financiers par catégorie pour 2015-2016 » illustre la composition des actifs financiers pour l'exercice en cours et le pourcentage relatif au total. Le pourcentage par composante est : Trésorerie et équivalents de trésorerie 10,5 %; Impôts à recevoir 28,9 %; Autres créances 2,8 %; Comptes d'opérations de change 25,6 %; Prêts, placements et avances 31,7 %; Actifs découlant des régimes de retraite du secteur public 0,5 %.

Au 31 mars 2016, les actifs financiers s'élevaient à 365,8 milliards de dollars, en hausse de 29,2 milliards de dollars par rapport au 31 mars 2015. La hausse des actifs financiers traduit l'augmentation de la trésorerie, des débiteurs, des comptes d'opérations de change ainsi que des prêts, placements et avances.

Au 31 mars 2016, la trésorerie et les débiteurs ont totalisé 154,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 18,0 milliards de dollars par rapport au 31 mars 2015. Dans cette composante, la trésorerie et équivalents de trésorerie ont augmenté de 3,6 milliards de dollars. Cette somme inclut un montant de 20,0 milliards de dollars désigné comme étant un dépôt pour la gestion de la liquidité prudentielle. Les niveaux globaux de liquidité du gouvernement sont maintenus à un niveau suffisant pour couvrir pendant au moins un mois les flux de trésorerie nets projetés, y compris les versements d'intérêt des coupons et les besoins de refinancement de la dette. Les impôts à recevoir ont augmenté de 7,3 milliards de dollars en 2015-2016 pour passer à 105,8 milliards de dollars, alors que les autres débiteurs ont augmenté de 7,1 milliards de dollars, en raison principalement des garanties consenties par le gouvernement en vertu des nouveaux accords de l'International Swaps and Derivatives Association.

Le solde des comptes d'opérations de change a augmenté de 8,5 milliards de dollars en 2015-2016 pour totaliser 93,5 milliards de dollars au 31 mars 2016. La hausse du solde des comptes d'opérations de change découle surtout de la croissance des réserves de change détenues dans le Compte du fonds des changes, principalement sous l'effet du versement net d'avances supplémentaires de 4,6 milliards de dollars au compte pendant l'exercice et de gains de change de 2,6 milliards de dollars. Dans le cadre du Plan de liquidité prudentielle du gouvernement, les réserves de change liquides continueront d'augmenter de manière à se maintenir à un niveau égal ou supérieur à 3 pour cent du PIB.

Les prêts, placements et avances consentis aux sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ont augmenté de 1,7 milliard de dollars en 2015-2016. Les prêts et avances nets ont augmenté de 2,1 milliards de dollars en raison de l'augmentation des prêts accordés aux sociétés d'État en vertu du cadre d'emprunt consolidé. Les placements dans les sociétés d'État entreprises et autres entreprises d'État ont diminué de 0,3 milliard de dollars, alors que les bénéfices nets de 7,3 milliards de dollars enregistrés par ces entités en 2015-2016 ont été plus que compensés par des pertes de 2,7 milliards de dollars enregistrées au titre des autres éléments du résultat global, ainsi que par le versement au gouvernement de dividendes totalisant 5,0 milliards de dollars et par d'autres opérations portant sur l'avoir.

Les autres prêts, placements et avances ont augmenté de 0,5 milliard de dollars en 2015-2016, et les actifs des régimes de retraite du secteur public ont augmenté de 0,4 milliard de dollars.

Depuis que le déficit accumulé a atteint son sommet de l'après-Deuxième Guerre mondiale (66,8 pour cent du PIB) au 31 mars 1996, les actifs financiers ont augmenté de 273,2 milliards de dollars, en raison surtout de hausses touchant la trésorerie et les équivalents de trésorerie de même que les débiteurs (hausse de 102,1 milliards de dollars), les comptes d'opérations de change (hausse de 74,5 milliards de dollars) ainsi que les prêts, placements et avances (hausse de 94,9 milliards de dollars). La hausse au titre de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des débiteurs est en grande partie attribuable à la croissance des impôts à recevoir, qui suit de près celle des assiettes fiscales. La croissance des comptes d'opérations de change découle de la décision prise par le gouvernement, à la fin des années 1990, et plus récemment dans la Stratégie de gestion de la dette de 2011-2012, d'y détenir davantage de liquidités. Quant aux prêts, placements et avances, leur hausse est due à plusieurs facteurs, notamment l'accumulation de bénéfices nets par les sociétés d'État entreprises; la prise en charge par le gouvernement, en 2000, du financement du Programme canadien de prêts aux étudiants, qui relevait jusque-là des banques à charte; et, récemment, l'octroi de prêts directs aux sociétés d'État en vertu du cadre d'emprunt consolidé instauré en 2008.

Dette nette

La dette nette du gouvernement – soit le total de son passif moins ses actifs financiers – s'est établie à 693,8 milliards de dollars au 31 mars 2016. En pourcentage du PIB, la dette nette se chiffrait à 35,0 pour cent, en hausse de 0,2 point de pourcentage par rapport à l'exercice précédent, mais en baisse de 37,2 points de pourcentage par rapport au 31 mars 1996, lorsqu'elle culminait à 72,2 pour cent.

Ce ratio constitue une mesure de la dette par rapport à la capacité des contribuables du pays de la financer. On retranche du total des passifs uniquement les actifs financiers, étant donné qu'en temps normal, il n'est pas possible de convertir des actifs non financiers en espèces afin de rembourser la dette sans perturber du même coup les activités du gouvernement.

Le graphique Dette nette

(en pourcentage du PIB)

Taux d'intérêt effectif moyen sur la dette portant intérêt. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Dette nette » illustre la dette nette en pourcentage du PIB depuis 1991-1992. Le pourcentage de 1991-1992 est 63,7; 1992-1993 est 68,0; 1993-1994 est 70,9; 1994-1995 est 71,9; 1995-1996 est 72,2; 1996-1997 est 71,1; 1997-1998 est 67,2; 1998-1999 est 64,3; 1999-2000 est 58,7; 2000-2001 est 51,9; 2001-2002 est 49,6; 2002-2003 est 47,0; 2003-2004 est 44,1; 2004-2005 est 41,3; 2005-2006 est 37,9; 2006-2007 est 35,1; 2007-2008 est 32,8; 2008-2009 est 31,8; 2009-2010 est 37,2; 2010-2011 est 37,1; 2011-2012 est 36,8; 2012-2013 est 37,2; 2013-2014 est 36,1; 2014-2015 est 34,8; 2015-2016 est 35,0.

La dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada est la plus faible des pays du G7

Dette nette de l'ensemble des administrations publiques des pays du G7, 2015

(en pourcentage du PIB)

Dette nette de l'ensemble des administrations publiques des pays du G7 (2014). Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Dette nette de l'ensemble des administrations publiques des pays du G7 (2015) » illustre la dette nette en pourcentage du PIB pour les pays du G7. Le pourcentage par composante est : Canada est 26,7; l'Allemagne est 48,8; les États-Unis est 80,6; le Royaume-Uni est 80,7; la France est 89,1; I'talie est 111,4; le Japon est 128,1. La moyenne du G7 est 83,0.

La note *PIB converti en dollars américains aux taux de change moyens du marché.
Source : FMI, Moniteur des finances publiques (avril 2016).

Selon le FMI, le ratio de la dette au PIB de l'ensemble des administrations publiques du Canada s'est établi à 26,7 pour cent en 2015. Il s'agit du ratio le plus faible parmi les pays du G7, dont la moyenne devait s'élever à 83,0 pour cent du PIB, selon les estimations de cet organisme.

Les comparaisons internationales de la dette nette portent sur l'ensemble des administrations publiques, selon les comptes nationaux, ce qui, dans le cas du Canada, comprend la dette nette des administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales ainsi que les actifs nets du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

Actifs non financiers

Les actifs non financiers comprennent la valeur comptable nette des immobilisations corporelles du gouvernement, c'est-à-dire les terrains, les bâtiments, les ouvrages et les infrastructures comme les routes et les ponts, le matériel et l'outillage, les navires, les aéronefs et les autres véhicules. Ils englobent également les stocks, les charges payées d'avance et les autres actifs non financiers.

Actifs non financiers par catégorie pour 2015-2016

Actifs non financiers par catégorie pour 2015-2016. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Actifs non financiers par catégorie pour 2015-2016 » illustre la composition des actifs non financiers pour l'exercice en cours et le pourcentage relatif au total. Le pourcentage par composante est : Charges payées d'avance 6,1 %; Stocks 9,3 %; Terrains 2,1 %; Bâtiments 19,2 %; Travaux et infrastructures 8,3 %; Matériel et outillage 12,7 %; Véhicules 21,0 %; Biens en construction 16,2 %; Autres immobilisations 5,1 %.

Au 31 mars 2016, les actifs non financiers se sont établis à 77,8 milliards de dollars, en hausse de 3,1 milliards de dollars par rapport à l'exercice précédent. De cette croissance, 2,5 milliards de dollars se rapportent à la hausse de la valeur des immobilisations corporelles, tandis que 0,6 milliard de dollars a trait à la hausse des autres actifs non financiers. Cette dernière hausse est principalement attribuable à la croissance des paiements progressifs ou anticipés, en partie compensée par une diminution des avances aux exportateurs canadiens effectuées par la Corporation commerciale canadienne.

Au 31 mars 2016, l'amortissement des immobilisations corporelles amortissables s'est élevé à environ 60 pour cent de leur coût initial, soit la même proportion qu'à la fin de l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles amortissables ne comprennent pas les terrains et les actifs en construction qui ne peuvent pas encore être utilisés.

Coût et amortissement cumulé des immobilisations corporelles

(en milliards de dollars)

Coût et amortissement cumulé des immobilisations corporelles. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Coût et amortissement cumulé des immobilisations corporelles » illustre, en milliards de dollars, les coûts et l'amortissement cumulé des immobilisations corporelles pour l'exercice en cours. Le montant par composante est : Terrains – Coût 1 665 et Amortissement cumulé 0; Bâtiments – Coût 30 578 et Amortissement cumulé 15 629; Travaux et infrastructures – Coût 15 072 et Amortissement cumulé 8 638; Matériel et outillage – Coût de 35 585 et Amortissement cumulé 25 734; Véhicules – Coût 41 031 et Amortissement cumulé 24 664; Améliorations locatives – Coût 3 124 et Amortissement cumulé 1 953; Biens en construction – Coût 12 574 et Amortissement cumulé 0; Biens louésen vertu de contrat de location-acquisition – Coût 4 965 et Amortissement cumulé de 2 138.

Flux de trésorerie

L'excédent ou le déficit annuel est présenté selon la comptabilité d'exercice, les revenus étant constatés lorsqu'ils sont gagnés et les charges, lorsqu'elles sont engagées, peu importe le moment des entrées ou sorties de fonds correspondantes. Par contre, les flux de trésorerie nets du gouvernement mesurent la différence entre les encaissements et les décaissements de l'État.

En 2015-2016, le gouvernement a eu des besoins financiers totalisant 16,4 milliards de dollars avant ses activités de financement, alors qu'il avait eu des ressources financières totalisant 3,2 milliards de dollars en 2014-2015 avant ses activités de financement. Les activités de fonctionnement ont donné lieu à des besoins financiers nets de 11,1 milliards de dollars en 2015-2016, comparativement à des besoins financiers nets de 0,1 milliard de dollars en 2014-2015. Une part de 6,6 milliards de dollars de cette augmentation se rapporte aux garanties en espèces promises par le gouvernement aux termes de nouveaux accords-cadres sur les swaps et les produits dérivés en 2015-2016. La trésorerie utilisée dans le cadre des activités d'investissement en immobilisations a totalisé 6,7 milliards de dollars en 2015-2016, en hausse par rapport à 5,9 milliards de dollars en 2014-2015. La trésorerie générée par les activités d'investissement a diminué de 7,6 milliards de dollars, passant de 9,2 milliards de dollars en 2014-2015 à 1,5 milliard de dollars en 2015-2016, surtout en raison du remboursement en 2014-2015 du principal sur les actifs arrivant à échéance en vertu du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés administré par la SCHL.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans des flux de trésorerie par ses principales composantes liées aux encaissements et décaissements de l'État. Il contient trois colonnes : la liste des composantes; l'exercice en cours; l'exercice précédent. La première série de rangées présente la trésorerie utilisée avant les activités de financement, suivie du total. La deuxième série de rangées comprend deux rangées : Trésorerie générée ou (utilisée) par les activités de financement; Augmentation nette de la trésorerie – résultat obtenu en additionnant le total de la première série de rangées et Trésorerie générée ou (utilisée) par les activités de financement. La troisième et dernière série de rangées présente la trésorerie et équivalents de trésorerie au début et la trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice – résultat obtenu en additionnant la trésorerie et les équivalents de trésorerie au début de l'exercice et l'augmentation nette de la trésorerie.

Flux de trésorerie
(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015
Trésorerie utilisée par les activités de fonctionnement (négatif 11 132) (négatif 103)
Trésorerie utilisée par les activités d'investissement en immobilisation (négatif 6 747) (négatif 5 850)
Trésorerie générée par les activités d'investissement 1 528 9 156
Total de la trésorerie (utilisée) générée avant les activités de financement (négatif 16 351) 3 203
Trésorerie générée par les activités de financement 19 922 367
Augmentation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie 3 571 3 570
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 34 999 31 429
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 38 570 34 999

Les activités de financement ont généré une source de trésorerie de 19,9 milliards de dollars en 2015-2016, donnant lieu à une augmentation nette globale de la trésorerie de 3,6 milliards de dollars. La trésorerie et les équivalents de trésorerie se situaient à 38,6 milliards de dollars au 31 mars 2016.

Risques et incertitudes

Comme l'indiquent le budget et les documents connexes, les revenus et les charges du gouvernement sont très sensibles aux variations de la conjoncture économique, et particulièrement à celles de la croissance économique, de l'inflation et des taux d'intérêt.

Pour illustrer l'incidence de ces changements, le ministère des Finances du Canada publie périodiquement des analyses de sensibilité du solde budgétaire qui appliquent des règles empiriques, car l'incidence réelle dépend aussi de nombreux autres facteurs. Par exemple, selon les analyses présentées dans le budget du 22 mars 2016 :

Bien que ces règles empiriques générales donnent une bonne idée de la sensibilité du solde budgétaire aux variations économiques mineures, il convient de signaler que d'importantes fluctuations économiques modifieraient certaines de ces projections.

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