Obligations contractuelles

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Les activités du gouvernement, de par leur nature, donnent lieu à d'importants marchés et accords à caractère pluriannuel, incluant divers traités internationaux et protocoles. Les obligations contractuelles sont des obligations du gouvernement envers des tiers qui deviendront des passifs au moment où les conditions prévues par les contrats ou les accords pour l'acquisition des biens et services ou pour la prestation des paiements de transfert sont remplies. Dans le cas d'obligations contractuelles envers des organisations internationales, quelques-unes résulteront en des dépenses budgétaires et d'autres en des paiements non-budgétaires.

Les obligations contractuelles peuvent être classées en quatre catégories principales : les accords de paiements de transfert (subventions et contributions), les immobilisations et les achats, les contrats de location-exploitation et les organisations internationales.

Toutes les obligations contractuelles en circulation, de 10 millions de dollars ou plus par projet ou par programme à la fin de l'exercice, sont rapportées pour les accords de paiements de transfert, les immobilisations, les achats et les contrats de location-exploitation. Dans le cas des organisations internationales, toutes les obligations contractuelles de plus d'un million de dollars à la fin de l'exercice sont rapportées.

Selon les principales conventions comptables du gouvernement, les obligations contractuelles des sociétés d'État consolidées sont incluses avec celles du gouvernement.

Le tableau 11.1 présente un sommaire de ces obligations contractuelles. Des détails concernant les quatre catégories d'obligations contractuelles se trouvent dans d'autres tableaux de cette section.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, les obligations contractuelles selon leurs catégories respectives. Il contient six colonnes : une liste détaillée des composantes; accords de paiement de transfert; acquisitions d'immobilisations et achats; contrats de location-exploitation; organisations internationales; total. La série de rangées présente les types d'obligations contractuelles et les tableaux desquels provient l'information. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 11.1
Obligations contractuelles
(en millions de dollars)

  Accords de paiements de transfert Acquisition d'immobilisations et achats Contrats de location-exploitation Organisations internationales Total
Information provenant des :
Accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location-exploitation, tableau 11.3 39 168 59 606 2 841 101 615
Obligations contractuelles internationales, tableau 11.4 4 730 4 730
Total 39 168 59 606 2 841 4 730 106 345

Le tableau 11.2 offre un sommaire de l'information présentée au tableau 11.1 concernant les montants minimums requis afin d'acquitter les obligations contractuelles pour chaque exercice, de 2017 à 2021 inclusivement, ainsi qu'un total pour les montants dus en 2022 et exercices ultérieurs.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, une cédule des paiements minimums reliés aux obligations contractuelles. Il contient six colonnes : paiements minimums à effectuer en; accords de paiement de transfert; acquisitions d'immobilisations et achats; contrats de location-exploitation; organisations internationales; Total. La série de rangées présente les prochains six ans et ultérieurs. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 11.2
Cédule des paiements minimums
(en millions de dollars)

Paiements minimums à effectuer en : Accords de paiements de transfert Acquisition d'immobilisations et achats Contrats de location-exploitation Organisations internationales Total
2017 15 794 9 458 374 1 847 27 473
2018 9 173 8 358 354 758 18 643
2019 6 043 9 338 331 552 16 264
2020 4 406 9 303 287 356 14 352
2021 2 086 6 445 258 101 8 890
2022 et ultérieurs 1 666 16 704 1 237 1 116 20 723
Total 39 168 59 606 2 841 4 730 106 345

Accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location-exploitation

Le tableau 11.3 fournit des précisions concernant les obligations contractuelles liées aux accords de paiements de transfert, aux immobilisations, aux achats et aux contrats de location-exploitation. Il présente les obligations contractuelles par catégorie et par entité. Les obligations contractuelles sont résumées à la note 17 des états financiers consolidés à la section 2 de ce volume.

Les accords de paiements de transfert sont des contrats irrévocables qui fournissent un financement à d'autres paliers de gouvernement, organismes ou individus.

Les immobilisations sont des valeurs corporelles de longue durée comprenant les principaux agrandissements ou transformations qui s'y rattachent, incluant l'équipement militaire et les terrains, et dont on espère tirer des avantages tout au long de leur vie utile.

Les achats sont appuyés par un contrat pour des biens ou des services. Un contrat de location-exploitation est un bail qui ne transmet pas au locataire la majeure partie des avantages et des risques inhérents à la propriété. Certains baux contiennent des clauses d'indexation en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, les accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location-exploitation au 31 mars de l'exercice en cours. Il contient six colonnes : une liste détaillée des composantes; coût total estimatif; montant du contrat; montant versé; obligation en cours; obligations en cours à être versées au 31 mars, divisées en six colonnes pour les prochains cinq exercices, et pour le sixième et les exercices suivants. La première colonne présente les éléments suivants : la catégorie d'obligation contractuelle, les contrats par ministère ou agence, suivi d'un total partiel par ministère et un total partiel pour chaque société d'État sous la catégorie d'obligation. Une rangée finale présente le grand total pour ce tableau.

Tableau 11.3
Accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location-exploitation au 31 mars 2016
(en millions de dollars)

  Coût total estimatif Montant du contrat Montant versé Obligation en cours Obligations en cours à être versées au 31 mars
2017 2018 2019 2020 2021 2022 et ultérieurs
Accords de paiements de transfert
Agriculture et Agroalimentaire
Programme Agri-innovation
Agrégat 246 246 165 81 48 33
Programme Agri-marketing
Agrégat 129 129 73 56 30 26
Entente de contribution relative aux programmes de Cultivons l'avenir 2
Agrégat 88 88 50 38 19 19
Gouvernement de l'Alberta 222 222 128 94 47 47
Gouvernement de la Colombie-Britannique 59 59 33 26 13 13
Gouvernement du Manitoba 98 98 57 41 20 21
Gouvernement de l'Ontario 238 238 133 105 52 53
Gouvernement du Québec 155 155 87 68 34 34
Gouvernement de la Saskatchewan 213 213 124 89 44 45
Total partiel 1 448 1 448 850 598 307 291
Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Agrégat 66 66 24 42 5 23 14
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Agrégat 23 23 11 12 1 11
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Agrégat 40 40 10 30 12 15 3
Fonds de la musique du Canada
La Fondation Musicaction 29 29 5 24 6 6 6 6
The Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings 43 43 9 34 9 8 9 8
Célébration, commémoration et apprentissage
Agrégat 69 69 11 58 10 29 19
Programme Échanges Canada
Agrégat 29 29 18 11 5 5 1
Experiences Canada 14 14 14 5 5 4
YMCA of Greater Toronto 39 39 15 24 8 8 8
Programme d'accueil
Agrégat 26 26 9 17 1 10 6
Société d'accueil des Jeux du Canada 2019 11 11 11 3 2 6
Programme d'aide aux musées
Agrégat 27 27 15 12 1 10 1
Programmes de financement des langues officielles
Agrégat 139 139 74 65 44 18 3
Conseil des ministres de l'éducation 120 120 72 48 24 24
Gouvernement de l'Alberta 78 78 32 46 31 15
Gouvernement de la Colombie-Britannique 94 94 49 45 24 21
Gouvernement du Manitoba 66 66 26 40 27 13
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 113 113 55 58 32 26
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 22 22 9 13 8 5
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 42 42 16 26 18 8
Gouvernement de l'Ontario 403 403 156 247 165 81 1
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 19 19 7 12 9 3
Gouvernement du Québec 267 267 65 202 136 66
Gouvernement de la Saskatchewan 35 35 13 22 15 7
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 18 18 8 10 7 3
Programme de soutien au sport
Agrégat 31 31 12 19 3 8 7 1
Organismes nationaux de sport (base) 49 49 49 38 11
Organismes nationaux de sport (excellence) 34 34 34 34
Participation au sport 13 13 2 11 1 3 3 4
Total partiel 1 959 1 959 723 1 236 574 507 102 39 14
Environnement et Changement climatique
Environnement
Conservation de la nature Canada
Administrer le Programme de conservation des zones naturelles à l'appui au Plan de conservation national 100 100 32 68 23 22 23
Famille, Enfants et Développement social
Emploi et Développement social
Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones
Agrégat 1 300 1 300 1 086 214 214
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 146 146 122 24 24
First Peoples Development Inc 128 128 108 20 20
Gabriel Dumont Training and Employment Inc 69 69 59 10 10
Administration régionale Kativik 49 49 37 12 12
Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc 110 110 93 17 17
Manitoba Metis Federation Inc 80 80 68 12 12
Rupertsland Institute 90 90 76 14 14
Saskatchewan Indian Training Assessment Group Inc 227 227 188 39 39
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
Agrégat 30 30 13 17 10 6 1
Fonds Canadien pour la création d'emplois
Agrégat 31 31 10 21 5 5 5 6
Gouvernement de l'Alberta 349 349 116 233 58 58 58 59
Gouvernement de la Colombie-Britannique 389 389 129 260 65 65 65 65
Gouvernement du Manitoba 108 108 36 72 18 18 18 18
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 63 63 21 42 10 11 10 11
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 44 44 15 29 7 7 7 8
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 79 79 27 52 13 13 13 13
Gouvernement de l'Ontario 1 151 1 151 384 767 192 192 192 191
Gouvernement du Québec 690 690 230 460 115 115 115 115
Gouvernement de la Saskatchewan 95 95 32 63 16 16 16 15
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Agrégat 30 30 18 12 12
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Agrégat 27 27 14 13 9 3 1
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Agrégat 219 219 72 147 50 49 48
Calgary Homeless Foundation 32 32 13 19 6 6 7
Ville de Hamilton 21 21 8 13 4 5 4
Ville d'Ottawa 28 28 11 17 6 5 6
Ville de Toronto 86 86 34 52 17 18 17
Ville de Winnipeg 29 29 12 17 6 5 6
District régional du Grand Vancouver 40 40 16 24 8 8 8
Homeward Trust Foundation 32 32 13 19 6 7 6
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
Agrégat 37 37 18 19 10 9
Gouvernement de l'Alberta 101 101 51 50 25 25
Gouvernement de la Colombie-Britannique 123 123 61 62 31 31
Gouvernement du Manitoba 36 36 18 18 9 9
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 24 24 12 12 6 6
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 33 33 17 16 8 8
Gouvernement de l'Ontario 306 306 153 153 76 77
Gouvernement du Québec 184 184 92 92 46 46
Gouvernement de la Saskatchewan 44 44 22 22 11 11
Ententes de développement du marché du travail
Agrégat 23 23 11 12 12
Gouvernement de l'Alberta 239 239 119 120 120
Gouvernement de la Colombie-Britannique 596 596 296 300 300
Gouvernement du Manitoba 98 98 49 49 49
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 198 198 99 99 99
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 265 265 130 135 135
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 177 177 88 89 89
Gouvernement de l'Ontario 1 266 1 266 632 634 634
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 56 56 28 28 28
Gouvernement du Québec 1 272 1 272 636 636 636
Gouvernement de la Saskatchewan 82 82 41 41 41
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Agrégat 93 93 25 68 37 24 7
Programme d'appui aux initiatives sectorielles
Agrégat 55 55 41 14 13 1
Programme de partenariats pour le développement social
Agrégat 26 26 10 16 7 4 2 2 1
Initiative ciblée pour travailleurs âgés
Agrégat 245 245 221 24 24
Stratégie emploi jeunesse
Agrégat 89 89 36 53 45 6 2
Skills / Compétences Canada 20 20 8 12 6 5 1
Total partiel 11 460 11 460 5 975 5 485 3 492 874 615 503 1
Affaires mondiales
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Développement international
Agrégat 733 733 377 356 136 118 60 32 10
Agence de développement et de secours adventiste Canada 25 25 5 20 5 5 6 3 1
Fondation Aga Khan Canada 268 268 154 114 35 41 21 15 2
Agriteam Canada 150 150 55 95 25 28 21 21
Amref Health Africa in Canada 28 28 3 25 10 6 5 3 1
Artisanal Gold Council 16 16 1 15 2 3 5 3 2
Jeunesse Canada Monde 37 37 10 27 5 7 7 8
Bureau canadien de l'éducation internationale 46 46 10 36 10 11 11 4
Association des coopératives du Canada 47 47 19 28 7 11 9 1
Société de coopération pour le développement international 85 85 45 40 15 14 10 1
Service d'assistance canadienne aux organismes 39 39 5 34 8 7 9 7 3
Réseau canadien sur la santé des mères des nouveaux-nés et des enfants 14 14 14 2 3 3 3 2 1
Organisation canadienne pour l'éducation au service du développement 24 24 8 16 4 2 3 3 2 2
Croix-Rouge canadienne 41 41 7 34 10 10 10 3 1
CARE Canada 89 89 37 52 15 16 12 8 1
Centre de coopération internationale en santé et développement 34 34 17 17 4 7 6
Collèges et instituts Canada 99 99 40 59 22 14 12 10 1
Consortium CECI / ENAP / Avocats sans frontières 20 20 5 15 1 5 9
Consortium Cowater International Inc / CRC Sogema Inc. / Roche ltée Groupe-conseil 15 15 15 2 3 3 3 2 2
Consortium DID-FADQDI 33 33 11 22 4 7 7 4
Consortium FCM / UMQ / Ville de Montréal 19 19 7 12 2 3 7
Consortium Sogema Technologies Inc / CRC Sogema Inc 14 14 1 13 3 4 3 2 1
Consortium Entraide universitaire mondiale du Canada / Centre d'étude et de coopération internationale 67 67 15 52 7 15 15 15
Convergence Blended Finance Inc 19 19 2 17 5 7 4 1
Cowater International Inc 107 107 39 68 14 17 17 14 5 1
CRC Sogema Inc 49 49 22 27 10 12 3 2
Cuso International 110 110 33 77 19 22 19 16 1
Université Dalhousie 19 19 6 13 4 4 3 2
Développement international Desjardins 86 86 40 46 11 15 10 8 2
Digital Opportunity Trust 25 25 7 18 4 6 6 2
Fédération canadienne des municipalités 77 77 27 50 12 15 12 5 6
Grands Défis Canada 169 169 13 156 20 37 37 34 17 11
Horizons d'amitié 11 11 11 3 2 3 2 1
Bureau international des droits des enfants 14 14 2 12 2 3 3 2 2
International Development Enterprises Association Inc 14 14 4 10 3 2 2 3
Mennonite Economic Development Associates 146 146 50 96 22 26 22 19 6 1
Initiative pour les micronutriments 270 270 85 185 55 55 55 20
Oxfam-Québec 101 101 22 79 18 21 19 18 3
Partenariat Afrique Canada 16 16 2 14 2 4 4 4
Plan International Canada Inc 132 132 47 85 28 22 20 12 3
Le fonds du Primat pour le secours et le développement mondial 27 27 9 18 5 4 4 4 1
Right To Play International 33 33 11 22 14 5 1 2
Aide à l'enfance Canada 80 80 45 35 12 9 7 7
Solidarité Union Coopération 31 31 12 19 6 4 4 4 1
Le Conference Board du Canada 42 42 21 21 6 6 5 2 2
Fondation Jules et Paul-Émile Léger 24 24 9 15 5 5 5
Union des producteurs agricoles, développement international 17 17 3 14 4 4 3 3
Université Laval 24 24 5 19 3 6 5 5
Université de la Colombie-Britannique 29 29 12 17 6 7 4
Université de Waterloo 15 15 2 13 3 3 3 4
Entraide universitaire mondiale du Canada 52 52 24 28 12 9 2 2 2 1
Vision mondiale Canada 112 112 38 74 24 27 16 5 2
Assistance humanitaire internationale
Agrégat 39 39 18 21 18 3
Croix-Rouge canadienne 39 39 19 20 7 10 3
Sécurité internationale et développement démocratique
Agrégat 147 147 77 70 27 21 15 5 2
Inter Pares 18 18 2 16 4 4 4 3 1
Total partiel 4 037 4 037 1 540 2 497 722 737 574 359 85 20
Santé
Ministère
Initiatives de la Stratégie antidrogue
Agrégat 38 38 24 14 13 1
Programme de recherche et de développement sur le sang
Société canadienne du sang 25 25 15 10 5 5
Fonds canadien de recherche sur le cerveau
La Fondation Neuro Canada 100 100 38 62 6 30 26
Premières Nations et Inuits
Soutien à l'infrastructure de santé
Agrégat 425 425 224 201 87 60 31 23
First Nations Health Authority 4 289 4 289 1 045 3 244 442 467 467 467 467 934
Soins de santé primaires
Agrégat 1 251 1 251 619 632 259 186 102 85
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 27 27 16 11 5 6
Weeneebayko Area Health Authority 60 60 6 54 12 12 12 12 6
Whiskeyjack Treatment Centre Inc 15 15 3 12 3 3 3 3
Prestations supplémentaires en santé
Agrégat 237 237 137 100 57 27 10 6
Gouvernement du Nunavut 73 73 36 37 37
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 26 26 13 13 13
Soins de santé primaires et Soutien à l'infrastructure de santé
Gouvernement du Nunavut 97 97 78 19 19
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 42 42 26 16 8 8
Saskatoon Tribal Council Health and Family Services Inc 22 22 8 14 4 4 5 1
Soins de santé primaires, Soutien à l'infrastructure de santé et Prestations supplémentaires en santé
Athabasca Health Authority Inc 37 37 8 29 8 7 7 7
Battle River Treaty 6 Health Centre Inc 44 44 10 34 9 8 8 9
Bigstone Health Commission 181 181 56 125 18 18 18 18 18 35
Blood Tribe Department of Health Inc 21 21 9 12 12
Conseil de la Nation Huronne Wendat 22 22 7 15 2 2 2 2 3 4
Conseil des Atikamekw d'Opticiwan 21 21 7 14 6 4 4
Conseil des Montagnais de Unamen Shipu 30 30 19 11 5 6
File Hills Qu'Appelle Tribal Council Inc 17 17 5 12 3 3 3 3
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 18 18 5 13 4 3 3 3
Fort Alexander Indian Band O/A Sagkeeng First Nation 20 20 5 15 4 4 3 4
Kahnawake Shakotiia'takehnhas Community Services 78 78 34 44 8 8 8 8 6 6
Kitiganwacheeng Health Services Inc 19 19 4 15 4 4 3 4
Meadow Lake Tribal Council 83 83 68 15 15
Mohawks of Akwesasne 134 134 38 96 16 16 16 16 16 16
North Peace Tribal Council 23 23 5 18 4 5 4 5
Northlands Dene First Nation 19 19 7 12 8 1 2 1
Onion Lake 20 20 10 10 4 3 3
PADC Management Company Ltd 48 48 34 14 8 6
Peguis First Nation 20 20 6 14 5 3 3 3
Peter Ballantyne Cree Nation Health Services Inc 109 109 29 80 11 10 10 10 10 29
Saddle Lake Cree Nation 22 22 5 17 4 4 4 5
Siksika Health Services 46 46 34 12 6 6
Wikwemikong 20 20 4 16 4 4 4 4
Financement
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé 81 81 49 32 16 16
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies 26 26 12 14 7 7
Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé 14 14 2 12 12
Institut canadien d'information sur la santé 396 396 317 79 79
Partenariat canadien contre le cancer 241 241 193 48 48
Institut canadien sur la sécurité des patients 38 38 23 15 8 7
Réseau communautaire de santé et de services sociaux 21 21 11 10 5 5
Crawford and Company (Canada Inc) – pour établir un programme de contributions pour les survivants de la thalidomide 42 42 8 34 8 8 9 9
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé 30 30 18 12 8 2 1 1
Commission de la santé mentale du Canada 122 122 108 14 14
Programme de contribution pour les langues officielles en santé 69 69 34 35 18 17
Société Santé en Français Inc 28 28 15 13 7 6
Université d'Ottawa 21 21 11 10 5 5
Fonds d'investissement-santé pour les territoires
Agrégat 69 69 49 20 20
Agence de la santé publique du Canada
Fonds stratégique du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
Agrégat 92 92 63 29 29
La santé du cerveau
Baycrest Centre for Geriatric Care 42 42 4 38 6 10 12 10
Programme canadien de nutrition prénatale
Agrégat 76 76 51 25 25
Programme d'action communautaire pour les enfants
Agrégat 161 161 108 53 53
Initiative fédérale de lutte contre le VIH / SIDA
Agrégat 68 68 46 22 22
Total partiel 9 416 9 416 3 819 5 597 1 528 1 017 783 719 526 1 024
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Citoyenneté et Immigration
Programme établissement et intégration des nouveaux arrivants
Agrégat 1 616 1 616 1 134 482 482
Toronto District School Board 16 16 16 16
Programme d'aide à la réinstallation
Agrégat 100 100 72 28 28
Accord provincial en matière d'immigration et sur la sélection d'étrangers désirant s'installer au Canada
Gouvernement du Québec 2 415 2 415 345 2 070 345 345 345 345 345 345
Total partiel 4 147 4 147 1 551 2 596 871 345 345 345 345 345
Affaires autochtones et du Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien
Financement des bénéficiaires autochtones (Premières Nations et conseils tribaux)
Adams Lake Indian Band 13 13 13 3 2 3 2 3
Agency Chiefs Tribal Council 32 32 32 6 7 6 7 6
Ahousaht Indian Band 15 15 15 8 7
Ahtahkakoop Band 39 39 39 8 8 7 8 8
Albany 42 42 9 33 8 8 9 8
Alexander Band 41 41 17 24 8 8 8
Alexis Creek Indian Band 20 20 4 16 4 4 4 4
Alexis Nakota Sioux Nation 41 41 41 8 8 8 8 9
Algonquins of Pikwakanagan First Nation 15 15 15 3 3 3 3 3
Atikamekw de Manawan 102 102 71 31 15 16
Atikamekw Sipi-Conseil de la Nation Atikamekw 39 39 39 8 8 7 8 8
Attawapiska First Nation 40 40 40 13 14 13
Attikameksheng Anishnawbek 16 16 16 3 3 3 3 4
Bande des Innus de Pessamit 213 213 108 105 26 26 27 26
Bande Innue Essipit 31 31 16 15 3 3 3 3 3
Batchewana First Nation 40 40 40 8 8 8 8 8
Battlefords Agency Tribal Chiefs Inc 49 49 49 12 12 13 12
Beausoleil First Nation 29 29 29 6 6 6 6 5
Big Grassy First Nation 14 14 3 11 3 3 3 2
Big Island Lake Cree Nation 29 29 15 14 7 7
Big River Band 51 51 51 10 10 10 10 11
Bigstone Cree Nation 59 59 22 37 19 18
Biigtigong Nishnaabeg 17 17 17 3 4 3 4 3
Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek 11 11 11 2 2 3 2 2
Birch Narrows First Nation Band 14 14 14 3 3 3 3 2
Black Lake Band 42 42 22 20 10 10
Blood Band 477 477 402 75 75
Brokenhead Ojibway Nation 21 21 10 11 4 3 4
Buffalo River Dene Nation Band 17 17 17 4 4 4 5
Bunibonibee Cree Nation 57 57 57 19 19 19
Canoe Lake Band 25 25 25 5 5 5 5 5
Cape Mudge Indian Band 14 14 14 4 3 4 3
Carry The Kettle Band 24 24 24 6 6 6 6
Chemawawin Cree Nation 32 32 11 21 10 11
Chippewas of Georgina Island 21 21 21 4 4 4 4 5
Chippewas of Kettle & Stony Point 11 11 11 5 6
Chippewas of Nawash 25 25 5 20 5 5 5 5
Chippewas of Rama First Nation 20 20 20 4 4 4 4 4
Chippewas of The Thames First Nation 21 21 21 4 4 4 4 5
Clearwater River Dene Band 43 43 26 17 9 8
Cold Lake First Nations Band 19 19 19 4 4 3 4 4
Communauté Anicinape de Kitcisakik 18 18 18 4 3 4 3 4
Confederacy of Mainland Mi'Kmaq 26 26 12 14 7 7
Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 27 27 13 14 5 4 5
Conseil des Atikamekw de Wemotaci 87 87 50 37 9 9 9 10
Conseil des Atikamekw d'Opitciwan 126 126 61 65 22 22 21
Conseil des Montagnes du Lac St-Jean 120 120 120 24 24 24 24 24
Constance Lake First Nation 45 45 16 29 10 9 10
Couchiching First Nation 35 35 35 7 7 7 7 7
Cowessess Band 19 19 7 12 6 6
Cowichan Tribes 109 109 46 63 21 21 21
Cross Lake First Nation 173 173 70 103 34 35 34
Cumberland House Cree Nation Band 34 34 16 18 6 6 6
Deer Lake First Nation 34 34 34 7 7 6 7 7
Dene Tha' Band 90 90 90 18 18 18 18 18
Driftpile First Nation 43 43 27 16 8 8
Eabametoong First Nation 49 49 22 27 9 9 9
Eagle Lake First Nation 10 10 10 2 2 2 2 2
Ebb And Flow Band 19 19 19 10 9
Eel Ground Band Council 28 28 28 6 5 6 5 6
Eel River Bar First Nation 21 21 21 4 4 5 4 4
Elsipogtog First Nation 22 22 22 22
English River First Nation Band 20 20 20 4 4 4 4 4
Enoch Cree Nation no 440 37 37 13 24 8 8 8
Ermineskin Tribe 113 113 94 19 19
Esgenoopetitj First Nation 12 12 12 12
Eskasoni Band Council 85 85 52 33 17 16
Esk'Etemc 27 27 14 13 4 4 5
File Hills Qu'Appelle Tribal Council Inc 17 17 17 3 4 3 4 3
Fisher River Band 80 80 80 16 16 16 16 16
Fond du Lac Band 29 29 15 14 7 7
Fort Alexander Band 42 42 24 18 18
Fort Nelson First Nation 14 14 14 3 3 3 3 2
Frog Lake Band 49 49 21 28 9 10 9
Garden Hill First Nation 25 25 25 25
Garden River First Nation 44 44 44 9 9 9 9 8
Gitga'At First Nation 15 15 15 3 3 3 3 3
Gitksan Local Services Society 124 124 104 20 20
God's Lake First Nation 33 33 33 11 11 11
Grassy Narrows First Nation 18 18 5 13 4 4 5
Gwa'Sala-Nakwaxda'Xw Indian Band 23 23 9 14 5 4 5
Haisla Nation 55 55 17 38 5 6 5 6 5 11
Hatchet Lake Band 43 43 23 20 10 10
Heiltsuk Indian Band 35 35 35 12 11 12
Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 230 230 176 54 27 27
Iskatewizaagegan no 39 Independent Nation 17 17 4 13 3 3 3 4
Iskut Indian Band 11 11 11 2 2 3 2 2
James Smith Band 31 31 8 23 8 7 8
Kahkewistahaw Band 33 33 33 7 6 7 6 7
Kasabonika Lake First Nation 33 33 33 7 6 7 6 7
Kashechewan First Nation 34 34 34 11 12 11
Kawacatoose Band 32 32 32 6 7 6 7 6
Kee Tas Kee Now Tribal Council 150 150 73 77 26 25 26
Keeseekoose Band 20 20 20 5 5 5 5
Keewaytinook Okimakanak/Northern Chiefs Council 62 62 62 12 13 12 13 12
Kee-Way-Win First Nation 13 13 13 3 2 3 2 3
Kehewin Cree Nation 14 14 14 7 7
Kitasoo Indian Band 12 12 12 2 3 2 3 2
Kitigan Zibi Anishinabeg 137 137 68 69 14 14 13 14 14
Kwadacha Indian Band 27 27 13 14 5 5 4
Kwakiutl Indian Band 23 23 5 18 5 4 5 4
La Nation Anishinabe du Lac Simon 67 67 45 22 11 11
Lac La Ronge Band 47 47 47 47
Lac Seul First Nation 41 41 28 13 7 6
Lake Babine Nation 61 61 23 38 13 12 13
Lake Manitoba Band 37 37 10 27 9 9 9
Lax Kw'Alaams Indian Band 32 32 32 11 11 10
Lil'Wat Nation 41 41 18 23 8 8 7
Listuguj Mi'Gmaq Government 53 53 38 15 15
Little Pine Band 22 22 11 11 5 6
Little Red River Cree Nation 69 69 69 34 35
Long Lake no 58 First Nation 17 17 17 3 4 3 4 3
Long Plain Band 75 75 63 12 12
Louis Bull Band 40 40 40 8 8 8 8 8
Lytton Indian Band 26 26 26 5 5 5 5 6
Mamaweswen, The North Shore Tribal Council Secretariat 11 11 11 2 2 2 2 3
Manto Sipi Cree Nation 21 21 21 7 7 7
Mathias Colomb Band 51 51 36 15 15
M'Chigeeng First Nation 38 38 8 30 8 7 8 7
Membertou Band Council 37 37 25 12 6 6
Metepenagiag Mi'Kmaq Nation 23 23 23 5 4 5 4 5
Micmacs Of Gesgapegiag 15 15 15 5 5 5
Miksew Cree First Nation Band 17 17 17 8 9
Millbrook Band Council 41 41 26 15 8 7
Mishkeegogamang First Nation 21 21 5 16 4 4 4 4
Mississaugas of the New Credit First Nation 29 29 17 12 6 6
Mistawasis Nehiyawak 28 28 28 6 5 6 5 6
Mltc Program Services Inc 85 85 85 17 17 17 17 17
Mohawks Council of Akwesasne 158 158 35 123 31 31 31 30
Mohawks of Kahnawa:Ke Band 410 410 211 199 40 40 40 40 39
Mohawks of Kanesatake 15 15 15 5 5 5
Mohawks of the Bay of Quinte 44 44 44 9 9 8 9 9
Montreal Lake Band 58 58 58 12 11 12 11 12
Moose Cree First Nation 61 61 61 12 12 12 12 13
Moricetown Indian Band  24 24 5 19 5 5 5 4
Muskeg Lake Cree Nation no 102 27 27 27 5 6 5 6 5
Muskoday First Nation Band 31 31 31 6 6 6 6 7
Muskowekwan Band 29 29 29 6 6 6 6 5
Musqueam Indian Band 18 18 18 4 3 4 3 4
Naicatchewenin First Nation 12 12 12 2 3 2 3 2
Nak'Azdli Indian Band 33 33 33 7 6 7 6 7
Namgis First Nation Band 20 20 20 4 4 4 4 4
Naotkamegwanning 30 30 12 18 6 6 6
Naskapi Nation of Kawawachikamach 64 64 64 13 13 13 13 12
Nation Huronne Wendat 133 133 47 86 12 12 12 12 12 26
Nipissing First Nation 41 41 18 23 8 7 8
Nisichawayasihk Cree Nation 110 110 110 22 22 22 22 22
North Caribou Lake First Nation 27 27 27 5 6 5 6 5
North Peace Tribal Council 43 43 29 14 7 7
North Spirit Lake First Nation 16 16 16 3 3 4 3 3
Northlands Band 25 25 25 8 8 9
Norway House Cree Nation 249 249 50 199 50 50 50 49
Nuu-Chah-Nulth Tribal Council 142 142 90 52 26 26
Nuxalk Nation Band 51 51 10 41 10 10 10 11
Ochiichagwe'Babigo'Ining First Nation 10 10 10 2 2 2 2 2
Odanak 47 47 26 21 4 4 5 4 4
Ojibways of Onigaming First Nation 16 16 3 13 3 3 3 4
Okanagan Indian Band 31 31 15 16 5 5 6
Old Massett Village Council Band 30 30 13 17 6 5 6
One Arrow First Nation 34 34 34 7 7 6 7 7
Oneida Nation of the Thames 49 49 20 29 10 10 9
Onion Lake Cree Nation 160 160 138 22 22
Opaskwayak Cree Nation 166 166 141 25 25
Osoyoos Indian Band 12 12 12 2 3 2 3 2
Pacheedaht First Nation 19 19 6 13 4 4 5
Padc Management Company Ltd 88 88 51 37 18 19
Pasqua First Nation no 79 22 22 22 4 5 4 5 4
Paul Band 10 10 10 5 5
Peepeekisis Cree Nation No 81 13 13 13 4 5 4
Peguis Band 175 175 77 98 33 32 33
Pelican Lake Band 36 36 15 21 7 7 7
Penelakut Tribe 23 23 23 5 4 5 4 5
Penticton Indian Band 27 27 27 5 6 5 6 5
Peter Ballantyne Cree Nation 41 41 41 41
Pic Mobert First Nation 23 23 11 12 3 3 3 3
Pikangikum First Nation 111 111 96 15 15
Pine Creek Band 16 16 16 8 8
Poplar Hill First Nation 18 18 18 4 3 4 3 4
Poundmaker Band 25 25 14 11 6 5
Pwi-Di-Goo-Zing Ne-Yaa-Zhing Advisory Services 18 18 8 10 3 4 3
Red Earth Band 43 43 26 17 9 8
Red Rock First Nation 14 14 14 3 3 2 3 3
Regroupement Mamit Innuat Inc 42 42 42 8 9 8 9 8
Sachigo Lake First Nation 18 18 18 4 3 4 3 4
Saddle Lake Band 179 179 109 70 35 35
Sagamok Anishnawbek First Nation 40 40 24 16 8 8
Saint Mary's Band Council 77 77 55 22 11 11
Samson Band 21 21 21 21
Sandy Bay Band 40 40 22 18 18
Sandy Lake First Nation 51 51 35 16 16
Saskatoon Tribal Council 14 14 14 3 3 2 3 3
Saugeen First Nation 28 28 6 22 6 5 6 5
Saulteau First Nations 20 20 5 15 4 4 4 3
Sayisi Dene First Nation 12 12 12 4 4 4
Seabird Island Indian Band 33 33 33 7 6 7 6 7
Serpent River First Nation 16 16 16 3 3 3 3 4
Shamattawa First Nation 35 35 35 12 12 11
Shawanaga First Nation Ojibway Territory 10 10 10 2 2 2 2 2
Shibogama First Nations Council 14 14 14 3 3 2 3 3
Siksika Nation Band 255 255 216 39 39
Sipekne'Katik 38 38 38 8 7 8 7 8
Six Nations of the Grand River 92 92 92 18 19 18 19 18
Skidegate Indian Band 34 34 34 7 7 6 7 7
Skownan First Nation 37 37 10 27 9 9 9
Snuneymuxw First Nation 24 24 24 6 6 6 6
Southeast Resource Development Council Corp 34 34 23 11 11
Southern First Nations Secretariat 42 42 8 34 8 9 8 9
Splatsin 20 20 9 11 4 3 4
Squamish Indian Band 60 60 60 12 12 12 12 12
St Theresa Point Band 80 80 80 27 26 27
Sto:Lo Nation 24 24 6 18 5 4 5 4
Sts'Ailes Band 23 23 11 12 4 4 4
Sturgeon Lake First Nation 28 28 28 9 9 10
Stz'Uminus First Nation 32 32 32 6 7 6 7 6
Sucker Creek Band 37 37 22 15 7 8
Sumas First Nation 28 28 7 21 5 5 5 6
Tataskweyak Cree Nation 81 81 81 16 16 17 16 16
Thunderchild First Nation 29 29 29 10 9 10
Timiskaming First Nation 34 34 8 26 7 6 7 6
Tk'Emlups Te Secwepemc 22 22 22 4 5 4 5 4
Tootinaowaziibeeng Treaty Reserve 15 15 5 10 3 3 4
Tribal Chiefs Ventures Incorporated 52 52 28 24 8 8 8
Tsartlip Indian Band 38 38 10 28 9 9 10
Tsay Keh Dene Band 14 14 4 10 3 2 3 2
Tsuut'Ina Nation 85 85 73 12 12
Wabaseemoong Independent Nation 28 28 12 16 5 6 5
Walpole Island First Nation 20 20 20 10 10
Wapekeka First Nation 15 15 15 3 3 3 3 3
Wasagamack First Nation 13 13 13 13
Wasauksing First Nation 15 15 15 3 3 3 3 3
Waterhen Lake Band 23 23 23 5 4 5 4 5
Waywayseecappo First Nation Treaty Four 41 41 41 14 13 14
Webequie 30 30 8 22 6 5 6 5
Western Cree Tribal Council 111 111 70 41 20 21
White Bear Band 25 25 25 5 5 5 5 5
Whitefish Lake no 128 16 16 16 8 8
Whitefish River First Nation 15 15 15 3 3 3 3 3
Wikwemikong Unceded Indian Reserve 98 98 62 36 18 18
Wunnumin Lake First Nation 22 22 6 16 4 4 4 4
Yellow Quil Band 28 28 28 6 5 6 5 6
Yellowhead Tribal Development Foundation 37 37 14 23 8 7 8
Financement des bénéficiaires autochtones (Autre)
Arctic Co-Operatives Ltd 37 37 25 12 12
Awasis Agency of Northern Manitoba 19 19 19 19
Société Canadienne de la Croix Rouge 37 37 23 14 7 7
Carrier Sekani Family Services 16 16 16 3 3 4 3 3
Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de L'Abitibi-Témiscamingue 18 18 18 18
Conseil en Éducation des Premières Nations 40 40 40 8 8 8 8 8
Cree Nation Child and Family Caring Agency 12 12 12 12
Dakota Ojibway Child and Family Services 10 10 10 10
Fédération des Coopératives du Nouveau Québec 25 25 9 16 8 8
First Nations Education Steering Committee Society 51 51 21 30 7 8 7 8
Freehorse Family Wellness Society 16 16 16 3 3 4 3 3
Frontier School Division no 48 32 32 32 32
Institut Tshakapesh 12 12 12 2 3 2 3 2
Island Lake First Nations Family Services 12 12 12 12
Kanaweyimik Child & Family Services Inc 17 17 6 11 6 5
Kasohkowew Child and Wellness Society 18 18 18 18
Kwumut Lelum Child and Family Services Society 11 11 11 2 2 2 2 3
Lac La Ronge Indian Band Child and Family Services Agency Inc 26 26 13 13 6 7
Little Red River Education Authority Inc 11 11 11 2 2 3 2 2
Makivik Corporation  105 105 21 84 21 21 21 21
Manitoba East Side Road Authority 21 21 10 11 11
Manitoba First Nations Education Resource Centre Inc 65 65 55 10 3 4 3
Manitoba Metis Federation Inc 23 23 7 16 5 5 6
Metis Nation of Alberta Association 14 14 3 11 3 3 3 2
Mi'Kmaw Family & Children's Services of Nova Scotia 19 19 19 19
Mltc Child & Family Services Inc 22 22 8 14 7 7
National Aboriginal Capital Corporations Association 60 60 30 30 30
National Association Friendship Centres 218 218 87 131 44 43 44
Northern Nishnawbe Education Council 94 94 37 57 19 19 19
Nunavut Impact Review Board 54 54 32 22 4 5 4 5 4
Nunavut Planning Commission 50 50 24 26 5 5 6 5 5
Nunavut Water Board 46 46 24 22 4 4 5 4 5
Nunavut Wildlife Management Board 104 104 50 54 11 11 11 11 10
Peter Ballantyne Child & Family Services Inc 57 57 29 28 14 14
Southeast Child and Family Services 23 23 23 23
Stoney Nakoda Child and Family Services Society 10 10 10 10
The North West Company 76 76 34 42 21 21
Toquaht Indian Band 11 11 11 2 2 2 2 3
Treaty Six Education Council Inc 18 18 18 4 3 4 3 4
Yorkton Tribal Council Child and Family Services Incorporated 25 25 8 17 8 9
Yukon Environmental Socio-Economic Assessment Board  29 29 11 18 6 6 6
Yuthe Dene Sekwi Chu L A Koe Betsedi Inc 18 18 6 12 6 6
Ententes de financement pour gouvernements provinciaux et des territoires
Government of Yukon 73 73 62 11 11
Horizon School Division No 205 36 36 21 15 7 8
Living Sky School Division No 202 27 27 17 10 5 5
Minister of Finance, Alberta 24 24 6 18 2 2 3 2 2 7
Ministère des Services sociaux et communautaires, Ontario 1 288 1 288 506 782 261 260 261
Prairie Valley School Division No 208 16 16 6 10 3 4 3
Subvention
Cree Nation Government 639 639 302 337 112 113 112
Miawpukek Band 107 107 31 76 11 11 11 11 11 21
Mi'Kmaw Kina'Matnewey 317 317 216 101 51 50
Nunatsiavut Government 234 234 161 73 24 24 25
Autonomie gouvernementale des Indiens
Carcross/Tagish First Nation 56 56 22 34 8 9 8 9
Huu-Ay-Aht First Nations 43 43 25 18 3 3 4 4 4
Ka:'Yu:'K'T'H/Che:K:Tles7Et'H' First Nation 50 50 28 22 4 4 4 5 5
Kluane First Nation 45 45 26 19 5 5 5 4
Kwanlin Dun First Nation 121 121 69 52 13 13 13 13
Nisga'A Nation 489 489 417 72 72
Sechelt Indian Band 55 55 27 28 7 7 7 7
Sioux Valley Dakota Nation 15 15 15 15
Ta'An Kwach'An Council 42 42 24 18 4 5 4 5
Ucluelet First Nation 51 51 29 22 4 4 4 5 5
Westbank First Nation 90 90 52 38 6 6 7 6 7 6
Agrégat de divers accords de paiements de transfert inférieurs à 10 millions de $
Agrégat 4 676 4 676 2 483 2 193 1 184 491 277 147 86 8
Total partiel 21 549 21 549 9 310 12 239 4 656 3 142 2 338 1 190 834 79
Infrastructure et Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
Fonds sur l'infrastructure frontalière
Agrégat 140 140 131 9 2 7
Gouvernement du Québec
Autoroutes 35, 55, 73 et 173, Phases I et II 147 147 130 17 17
Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités
Agrégat 503 503 487 16 16
Gouvernement de l'Ontario 362 362 325 37 37
Gouvernement du Québec 210 210 126 84 13 14 13 44
Fonds Chantiers Canada – volet Grandes villes
Gouvernement du Québec 200 200 49 151 30 30 30 61
Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures
Agrégat 847 847 660 187 149 33 5
Ville d'Ottawa
Projet du train léger sur rail d'Ottawa 600 600 386 214 126 30 58
Ville de Toronto
Revitalisation de la gare Union 133 133 85 48 23 18 7
Ville de Toronto et municipalité régionale de York
Prolongement de la ligne Toronto-York du métro Spadina 622 622 531 91 61 30
Gouvernement de l'Alberta
Musée royal de l'Alberta 113 113 72 41 30 11
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Projet de la ligne Evergreen 340 340 205 135 25 110
Autoroute 1 : Échangeur Mountain Highway 13 13 1 12 7 5
Autoroute 1 : Pritchard à Hoffman's Bluff 26 26 14 12 12
Amélioration des services de transport en commun 48 48 28 20 20
Gouvernement du Québec
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Projet de traitement d'eau potable de Baie-Comeau 20 20 20 13 7
Amélioration de la station de traitement des eaux usées Jean R. Marcotte 64 64 1 63 13 24 15 11
Station de production d'eau potable de Laval 47 47 34 13 13
Projet de contrôle des débordements des eaux usées en temps de pluie de Montréal 49 49 49 1 14 18 16
Projet de revitalisation de la Gare de triage ferroviaire d'Outremont 30 30 5 25 5 9 8 3
Quartier des Spectacles de Montréal 40 40 29 11 2 3 3 3
Améliorations du système de traitement d'eau potable de Shawinigan 24 24 24 15 8 1
Campus communautaire juif Joseph et Wolf Lebovic
Campus communautaire juif 15 15 5 10 10
Metrolinx
Programme d'amélioration du transport en commun 250 250 224 26 26
Municipalité régionale de Waterloo
Transport en commun rapide de Waterloo 265 265 122 143 111 19 13
River Valley Alliance
Parc de la région capitale de River Valley, Phase de connectivité 30 30 7 23 13 7 3
Université Wilfrid Laurier
YMCA Laurier Brantford 17 17 5 12 5 7
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Agrégat 950 950 919 31 25 6
Ville de Winnipeg
Traitement des eaux usées de Winnipeg 42 42 16 26 10 16
Corporation de la ville de Brampton
Projet de la phase II de Züm de Brampton 42 42 23 19 10 9
Gouvernement du Québec
Autoroutes 35, 50, 185, échangeur Dorval, phase II 389 389 378 11 2 1 8
La régie des transports en commun du Grand Toronto
Améliorations de l'infrastructure ferroviaire du Réseau GO 385 385 331 54 35 19
Metrolinx
Metrolinx – cartes de paiement 47 47 19 28 16 12
Station Mont-Tremblant 37 37 19 18 18
Municipalité régionale de York
Projet VIVA pour le transport en commun dans la région de York, phase II 85 85 72 13 5 8
Fonds pour l'infrastructure verte
Agrégat 138 138 115 23 15 8
Ville de Hamilton
Usine de traitement des eaux usées de l'avenue Woodward 100 100 100 10 29 31 21 9
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Québec
Biométhanisation à Longueuil 22 22 22 7 15
Biométhanisation à Québec 17 17 17 5 12
Biométhanisation à Saint-Hyacinthe 11 11 11 9 2
Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 200 200 131 69 39 30
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets d'importance nationale et régionale – Volet Infrastructures provinciales-territoriales
Agrégat 42 42 16 26 12 6 8
Ville d'Ottawa
Tunnel du système de captage des eaux usées 62 62 62 3 21 17 21
Ville de Thompson
Projet du traitement des eaux usées 12 12 12 6 4 2
Gouvernement de la Colombie-Britannique 35 35 3 32 14 9 9
Gouvernement de la Saskatchewan 71 71 20 51 18 17 16
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 66 66 7 59 13 20 5 8 6 7
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 20 20 4 16 6 4 6
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales
L'administration portuaire de Montréal
Optimisation de la capacité portuaire 43 43 3 40 13 5 7 3 4 8
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Fonds des petites communautés – Volet Infrastructures provinciales-territoriales
Gouvernement de l'Alberta 94 94 1 93 22 22 22 27
Gouvernement de la Colombie-Britannique 109 109 1 108 18 25 25 17 10 13
Gouvernement du Manitoba 47 47 5 42 20 5 5 3 3 6
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 39 39 1 38 10 12 7 5 2 2
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 35 35 35 6 6 6 17
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 26 26 26 14 4 3 3 2
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 43 43 43 4 3 6 6 6 18
Gouvernement du Nunavut 26 26 26 11 4 4 4 3
Gouvernement de l'Ontario 272 272 3 269 47 72 66 42 20 22
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 28 28 28 8 3 3 2 3 9
Gouvernement du Québec 177 177 177 18 27 88 44
Gouvernement de la Saskatchewan 44 44 1 43 7 15 11 4 2 4
Gouvernement du Yukon 26 26 26 4 5 7 5 5
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires
Gouvernement de l'Alberta 175 175 162 13 13
Gouvernement du Manitoba 175 175 165 10 10
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 175 175 162 13 13
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 175 175 160 15 15
Gouvernement de l'Ontario 175 175 157 18 18
Gouvernement du Québec 175 175 150 25 25
Gouvernement de la Saskatchewan 175 175 165 10 10
Total partiel 10 162 10 162 6 871 3 291 1 309 838 538 388 82 136
Innovation, Sciences et Développement économique
Industrie
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Linamar Corporation 51 51 19 32 20 12
Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Agrégat 20 20 4 16 8 3 5
Canarie Inc
Fonctionnement du réseau de recherche et d'enseignement ultra-haute vitesse 105 105 15 90 23 24 20 23
Programme de développement des collectivités
Agrégat 29 29 9 20 7 6 6 1
Programme Un Canada branché
Agrégat 88 88 27 61 48 11 2
TELUS Communications Inc 24 24 4 20 11 8 1
Conseil des académies canadiennes
Produire des évaluations objectives de l'état actuel du savoir fondées sur la science et menées par des experts 15 15 2 13 3 3 3 4
Parlons Sciences
Promouvoir l'engagement des jeunes au niveau des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques 13 13 2 11 3 3 3 2
Miltacs Inc
Livraison des stages de recherche et développement industriels 53 53 36 17 12 5
Programme de développement du Nord de l'Ontario
Agrégat 93 93 48 45 33 10 2
L'Institut Perimeter pour la physique théorique
Recherche, formation et éducation en physique théorique 50 50 40 10 10
Initiative stratégique de l'aérospatiale et de la défense
Agrégat 87 87 56 31 17 11 2 1
CAE Inc 250 250 110 140 52 51 37
Héroux-Devtek Inc 49 49 24 25 25
Magellan Aerospace Limited 43 43 26 17 9 8
Wescam Inc 75 75 13 62 15 15 16 16
Programme de démonstration des technologies
Bombardier Inc 54 54 54 10 13 13 10 8
Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada 30 30 10 20 8 6 6
MDA Systems Ltd 54 54 8 46 13 14 8 7 4
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Programme de développement économique du Québec
Société commandite Gaz Métro 21 21 1 20 20
Montréal International 41 41 25 16 4 3 2 2 5
Petites et moyennes entreprises (PME), regroupements ou associations de PME et organismes à but non lucratif 887 887 715 172 111 54 6 1
Société du Parc Jean-Drapeau 62 62 5 57 6 6 6 6 6 27
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Fonds de fabrication de pointe
Agrégat 44 44 21 23 11 6 6
Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice 20 20 1 19 7 7 5
Essar Steel Algoma Incorporated 30 30 1 29 8 13 8
Programme de développement des collectivités
Agrégat 26 26 14 12 7 3 2
Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Agrégat 38 38 15 23 8 7 8
Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario
Agrégat 197 197 83 114 55 36 23
Manufacturiers et Exportateurs du Canada 20 20 7 13 11 2
Governing Council of the University of Toronto 20 20 6 14 5 5 4
McMaster University 12 12 1 11 6 5
Sunnybrook Research Institute 20 20 7 13 5 4 4
University of Waterloo 12 12 1 11 3 4 4
Conseil national de recherches du Canada
Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs
Agrégat 56 56 56 21 20 15
Programme d'aide à la recherche industrielle
Agrégat 106 106 106 97 9
Triumf
Installation TRIUMF située en Colombie-Britannique gérée conjointement par un consortium d'universités 472 472 254 218 53 54 56 55
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150
Agrégat 46 46 46 23 23
Programme de développement des collectivités
Agrégat 54 54 54 27 27
Programme de diversification de l'Ouest
Agrégat 99 99 99 58 27 7 3 4
Fondation Rick Hansen 35 35 22 13 7 6
Total partiel 3 501 3 501 1 632 1 869 880 524 280 131 27 27
Justice
Services et systèmes d'aide juridique
Agrégat 88 88 70 18 18
Gouvernement de l'Alberta 52 52 42 10 10
Gouvernement de la Colombie-Britannique 68 68 54 14 14
Gouvernement de l'Ontario 217 217 174 43 43
Gouvernement du Québec 117 117 94 23 23
Composante pour l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés 59 59 47 12 12
Fonds de soutien des familles
Agrégat 56 56 43 13 13
Fonds d'aide aux victimes
Agrégat 18 18 5 13 6 3 2 2
Services de justice destinés aux jeunes
Agrégat 95 95 57 38 19 19
Gouvernement de l'Alberta 68 68 41 27 14 13
Gouvernement de la Colombie-Britannique 88 88 53 35 18 17
Gouvernement du Manitoba 26 26 16 10 5 5
Gouvernement de l'Ontario 255 255 153 102 51 51
Gouvernement du Québec 147 147 88 59 29 30
Gouvernement de la Saskatchewan 30 30 18 12 6 6
Programme de placement et de surveillance dans le cadre du programme intensif de réadaptation 55 55 33 22 11 11
Total partiel 1 439 1 439 988 451 292 155 2 2
Ressources naturelles
ÉcoÉNERGIE l'électricité renouvelable – Augmenter l'électricité de sources renouvelables
Agrégat 609 609 397 212 63 55 43 35 16
Ashlu Creek Investments Limited Partnership 26 26 16 10 3 2 3 2
Bear Mountain Wind Limited Partnership 20 20 9 11 2 2 2 5
Brilliant Expansion Power Corporation 47 47 35 12 5 7
Brookfield Power Wind Prince LP 53 53 40 13 13
Caribou Wind Park Limited Partnership 29 29 16 13 3 3 3 4
Castle Rock Ridge Limited Partnership 23 23 8 15 2 2 2 2 2 5
Dokie General Partnership 33 33 16 17 3 4 3 3 4
Enbridge Ontario Wind Power LP 48 48 33 15 5 5 5
Ghost Pine Windfarm LP 21 21 11 10 2 2 2 2 2
Harrison Hydro Limited Partnership (1 de 2) 35 35 21 14 3 4 4 3
Harrison Hydro Limited Partnership (2 de 2) 25 25 13 12 3 2 3 2 2
Kruger Energy Chatham LP 31 31 16 15 3 3 3 3 3
Melancthon Wolfe Wind LP 49 49 33 16 5 5 5 1
Mont Louis Wind LP 31 31 15 16 3 3 3 3 4
Saint-Ulric Saint-Léandre Wind LP 32 32 21 11 3 3 3 2
St Joseph WindFarm Inc 42 42 21 21 4 4 5 4 4
Talbot Windfarm LP 30 30 14 16 3 3 3 3 4
Terraform IWG Ontario Holdings, LLC 24 24 12 12 2 3 2 3 2
Toba Montrose General Partnership 73 73 37 36 7 7 8 7 7
Western Sustainable Power Inc 21 21 10 11 2 2 2 2 3
Weyerhaeuser Company Limited 33 33 17 16 3 3 4 3 3
Programme Innovation Forêt – Investissement dans le secteur forestier
FPInnovations 19 19 19 19
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
Agrégat 76 76 65 11 11
Total partiel 1 430 1 430 876 554 172 124 108 89 56 5
Sécurité publique et Protection civile
Ministère
Entente d'assistance financière, Lac-Mégantic
Gouvernement du Québec 120 120 82 38 38
Programme de services de police des Premières Nations
Agrégat 118 118 58 60 30 30
Anishinabek Police Service 17 17 6 11 6 5
Administration régionale Crie 35 35 17 18 9 9
Administration régionale Kativik 36 36 18 18 9 9
Nishnawbe-Aski Police Service 38 38 13 25 13 12
Treaty Three Police Service Board 27 27 13 14 7 7
Initiative pour des communautés plus sûres
Agrégat 133 133 46 87 28 28 20 10 1
Gendarmerie royale du Canada
Programme canadien des armes à feu
Agrégat 60 60 46 14 14
Total partiel 584 584 299 285 154 100 20 10 1
Transports
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Agrégat 40 40 5 35 26 9
Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueil 17 17 17 12 5
Fonds d'infrastructure de transport de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique
Agrégat 137 137 108 29 28 1
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
Aéroport de Québec Inc 29 29 6 23 9 14
Gouvernement du Manitoba 51 51 27 24 8 12 3 1
Gouvernement de l'Ontario 764 764 625 139 139
Saint Mary's River Bridge Company 52 52 29 23 15 8
Administration portuaire de Trois-Rivières 16 16 2 14 10 4
Développement des routes de l'Outaouais
Ministère des transports du Québec 175 175 142 33 1 2 4 1 25
Pour la prestation des services de traversier, de cabotage pour la marchandise et des passagers en Colombie-Britannique
Ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique 635 635 458 177 29 30 29 30 29 30
Les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées
Transport ferroviaire Tshiuetin Inc 30 30 15 15 8 7
Programme de paiements de transfert de sécurité routière
Agrégat 15 15 3 12 3 3 3 3
Total partiel 1 961 1 961 1 420 541 288 95 39 35 54 30
Total partiel 73 193 73 193 35 886 37 307 15 268 8 771 5 767 3 810 2 025 1 666
Sociétés d'État et autres entités consolidées
Conseil des arts du Canada
Subventions 96 96 96 81 9 6
Fondation canadienne pour l'innovation
Subventions 6 665 6 397 5 886 511 204 133 72 41 61
Centre de recherches pour le développement international
Programme du Fonds d'innovation pour le développement 220 220