Revenus

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Les revenus se composent de toutes les sommes fiscales et non fiscales qui entrent dans le calcul de l'excédent ou du déficit annuel du gouvernement.

Comptabilisation des revenus

Le gouvernement comptabilise tous les revenus selon la comptabilité d'exercice.

Les revenus fiscaux sont constatés dans l'exercice où survient l'événement qui donne lieu au revenu et que ceux-ci sont approuvés par législation ou que la capacité d'imposer et de percevoir l'impôt correspondant a été accordée par une convention législative. Ils sont présentés après déduction des remboursements et ne comprennent pas les impôts prélevés au nom des provinces et des territoires.

Les revenus fiscaux sont évalués d'après les montants faisant l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation, et des montants estimatifs qui n'ont pas encore fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation, en fonction des paiements reçus qui se rapportent à l'exercice terminé le 31 mars. Les revenus annuels comprennent également des rajustements entre les revenus estimatifs d'exercices antérieurs et les montants réels, ainsi que les revenus des nouvelles cotisations établies pour les années antérieures. Les revenus ne comprennent pas d'estimations pour des impôts non déclarés ou l'incidence des cotisations futures qui ne peuvent pas encore être déterminées de façon fiable.

Les dépenses fiscales qui réduisent les impôts payés ou payables sont considérées comme des dégrèvements et sont appliquées en réduction des revenus fiscaux correspondants. Les dépenses fiscales qui procurent un avantage financier par le truchement d'un régime fiscal et qui ne sont pas liées à l'allégement des impôts payés ou payables sont présentées comme d'autres charges de paiement de transfert et ne sont pas déduites des revenus fiscaux.

Les impôts sur le revenu sont comptabilisés lorsque le contribuable a gagné le revenu sujet à l'impôt.

Les revenus provenant de la taxe sur les produits et services nationaux sont constatés au moment de la vente des produits ou de la prestation des services. Ces revenus sont présentés après déduction des crédits de taxe sur les intrants, des remboursements de la TPS et du crédit trimestriel de TPS. Le crédit trimestriel de TPS pour les particuliers et les familles à faible revenu est comptabilisé dans l'exercice auquel il se rapporte.

Les revenus des droits de douane et de la taxe sur les produits et services à l'importation sont constatés lorsque les marchandises sont autorisées à entrer au Canada.

Les revenus provenant des taxes d'accise sont constatés au moment où le contribuable vend les marchandises imposables en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. Les revenus provenant des droits d'accise sont constatés lorsque le contribuable fabrique les biens taxables en vertu de la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise.

Les cotisations d'assurance-emploi sont constatées à titre de revenu dans le même exercice que la rémunération assurable est gagnée.

Les autres revenus sont constatés dans l'exercice auquel ils se rapportent.

Revenus fiscaux

Les revenus fiscaux comprennent l'impôt sur le revenu des particuliers, des sociétés et des non-résidents ainsi que les autres taxes et droits, tels que détaillés au tableau 3.2.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans des revenus fiscaux. Il contient trois colonnes : une liste détaillée des composantes; l'exercice en cours; l'exercice précédent. La première série de rangées présente les revenus d'impôt sur le revenu. La deuxième série de rangées présente les autres taxes et droits. Elle est divisée en quatre sous-sections avec les totaux partiels associés. La rangée finale de la série présente le total des autres taxes et droits. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 3.2
Revenus fiscaux

(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015
Revenus fiscaux
Revenus d'impôt sur le revenu
Particuliers 144 897 135 743
Sociétés 41 444 39 447
Non-résidents 6 505 6 216
Total des revenus d'impôt sur le revenu 192 846 181 406
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services, tableau 3.3 32 952 31 349
Taxes sur l'énergie
Taxe d'accise – Essence 4 350 4 318
Taxe d'accise – Essence d'aviation et combustible diesel 1 215 1 210
Total des taxes sur l'énergie 5 565 5 528
Droits de douane à l'importation 5 372 4 581
Autres taxes et droits d'accise
Droits d'accise 4 844 4 813
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 721 696
Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre 130 (négatif 5)
Autres taxes et droits d'accise 221 220
Total des autres taxes et droits d'accise 5 916 5 724
Total des autres taxes et droits 49 805 47 182
Total des revenus fiscauxallez à la note 1 en pied de page 242 651 228 588

Impôt sur le revenu des particuliers

Cet impôt est prélevé sur le revenu des particuliers en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des sociétés

Cet impôt est prélevé sur le revenu des sociétés en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des non-résidents

L'impôt sur le revenu des non-résidents est prélevé sur le revenu gagné au Canada par les non-résidents en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cet impôt prend la forme de retenues d'impôt sur les dividendes, intérêts, loyers, redevances et pensions alimentaires ainsi que sur les revenus de non-résidents au titre de successions et de fiducies.

L'impôt sur le revenu des non-résidents inclut aussi des retenues d'impôt sur le revenu gagné au Canada par des compagnies d'assurance-vie non résidentes et sur le revenu des fiducies.

Autres taxes et droits

Les autres taxes et droits sont perçus en vertu de la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, du Tarif des douanes (loi) et d'autres lois. Ils englobent la taxe sur les produits et services, les taxes sur l'énergie, les droits de douane à l'importation ainsi que d'autres droits et taxes d'accise.

Taxe sur les produits et services

La taxe sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Elle s'applique à un taux de 5 pour cent sur la plupart des produits et services offerts au Canada, avec un nombre limité d'exclusions qui comprend certains instruments médicaux, des médicaments sur ordonnance, des aliments de base, des loyers résidentiels ainsi que la majorité des services de santé et de soins dentaires. Une analyse comparative de la TPS est présentée au tableau 3.3.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans de la taxe sur les produits et services (TPS). Il contient trois colonnes : une liste détaillée des composantes; l'exercice en cours; l'exercice précédent. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 3.3
Taxe sur les produits et services (TPS)
allez à la note 2 en pied de page
(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015
TPS 39 312 37 439
Moins : décret de remise de la TPS payée par les portefeuilles ministériels sur leurs achats de produits et services provenant de tiers 2 003 1 896
TPS brute de tiers 37 309 35 543
Moins : crédits d'impôt trimestriels 4 357 4 194
TPS nette de tiers 32 952 31 349

Taxes sur l'énergie

Les taxes sur l'énergie comprennent principalement la taxe d'accise sur l'essence, sur l'essence d'aviation et le combustible diesel.

Droits de douane à l'importation

Les revenus provenant des droits de douane à l'importation comprennent surtout des taxes ad valorem perçues à l'importation de produits en vertu du Tarif des douanes (loi).

Autres droits et taxes d'accise

Les droits et taxes d'accise sont perçus sur les boissons alcooliques et sur les produits du tabac. De plus, des taxes d'accise sont imposées sur d'autres produits, notamment les climatiseurs des voitures de passagers. Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est perçu par le transporteur aérien lorsque l'acheteur d'un service de transport aérien paye pour le voyage en avion.

Le droit d'exportation de produits de bois d'œuvre est évalué en fonction des exportations des produits de bois d'œuvre aux États-Unis après le 30 septembre 2006. Le droit sur les remboursements de dépôts douaniers à l'égard du bois d'œuvre résineux est évalué en fonction des montants remboursés aux compagnies canadiennes à la suite d'une ordonnance de droits de douane américaine sur l'importation aux États-Unis de produits de bois d'œuvre entre le 22 mai 2002 et le 30 septembre 2006.

Cotisations d'assurance-emploi

Les cotisations des employés et des employeurs sont prélevées en vertu des dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi et sont classées dans les revenus. On trouvera plus de détails sur les cotisations d'assurance-emploi à la section 4 de ce volume.

Autres revenus

Les autres revenus comprennent les revenus des sociétés d'État, les autres revenus de programmes et les revenus nets des opérations de change.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans d'autres revenus. Il contient trois colonnes : une liste détaillée des composantes; l'exercice en cours; l'exercice précédent. La première série de rangées présente les revenus provenant des sociétés d'État. La deuxième série de rangées présente les revenus provenant d'autres programmes. La troisième série de rangées présente les revenues divers. La quatrième série de rangées présente les revenus provenant du net des opérations en devises. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 3.4
Autres revenus

(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015
Autres revenus
Sociétés d'État
Sociétés d'État consolidées 4 544 4 174
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
Quote-part des bénéfices annuels 7 316 8 365
Intérêt et autres 600 941
Total des sociétés d'État 12 460 13 480
Autres programmes
Revenus de placements, tableau 3.5 1 081 1 927
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 2 520 2 873
Location et utilisation de biens publics 655 634
Services de nature réglementaire 1 446 1 360
Services de nature non réglementaire 3 494 3 290
Ventes de biens et de produits d'information 219 225
Autres frais et droits 671 568
Total des ventes de biens et de services 9 005 8 950
Divers
Intérêt et pénalités 4 364 4 538
Autres 500 944
Total des autres programmes 14 950 16 359
Nets des opérations de change
Compte du fonds des changes 2 186 840
Fonds monétaire international 133 495
Autres 3 20
Total 2 322 1 355
Total des autres revenusallez à la note 1 en pied de page 29 732 31 194

Sociétés d'État

Les revenus des sociétés d'État comprennent les revenus provenant de tierces parties par les sociétés d'État, les intérêts perçus sur les prêts consentis aux sociétés d'État entreprises et aux autres entreprises publiques ainsi que la quote-part du gouvernement aux bénéfices accumulés ou aux pertes des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Autres programmes

Les autres revenus de programmes se composent des ventes de biens et de services, des revenus de placements et des revenus divers. Les détails sont rapportés par portefeuille ministériel dans le volume II des Comptes publics du Canada.

Nets des opérations de change

Les revenus nets des opérations de change comprennent les revenus provenant des investissements détenus dans le Compte du fonds des changes et du Fonds monétaire international, aussi bien que des gains nets ou des pertes nettes résultant de la conversion de ces investissements en dollars canadiens au 31 mars. Les revenus nets des opérations de change comprennent également les gains nets ou les pertes nettes résultant de dettes étrangères et des réévaluations des swaps de devises.

Revenus de placements

Les revenus de placements se composent principalement d'intérêts provenant des prêts et des avances, de dividendes sur les placements ainsi que de virements de profits et d'excédents relatifs aux prêts, placements et avances autres que ceux des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Une analyse comparative des revenus de placements est présentée au tableau 3.5.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, un comparatif sur deux ans des revenus de placements. Il contient trois colonnes : une liste détaillée des composantes; l'exercice en cours; l'exercice précédent. La première série de rangées présente la trésorerie et créances. La seconde série de rangées présente les prêts, placements et avances. La troisième série de rangées présente les autres comptes. Les rangées suivantes présentent le total ministériel des revenus de placements, le gain net de change, les autres revenus constatés par régularisation et l'élimination des revenus de placements internes du gouvernement. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 3.5
Revenus de placements
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(en millions de dollars)

  2015-2016 2014-2015
Trésorerie et créances
Intérêts des dépôts bancaires 222 313
Prêts, placements et avances
Placements de portefeuille 1
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement 11 6
Organisations internationales 3 2
Administrations provinciales et territoriales allez à la note 4 en pied de page allez à la note 4 en pied de page
Autres prêts, placements et avances 707 961
Total des prêts, des placements et des avances 721 970
Autres comptes
Esso Ltd – Projet Norman Wells – Bénéfices 10 75
Autres allez à la note 4 en pied de page allez à la note 4 en pied de page
Total des autres comptes 10 75
Total ministériel des revenus de placements 953 1 358
Gain net de change 124 572
Autres revenus constatés par régularisation 22 23
Total des revenus de placements 1 099 1 953
Élimination des revenus de placements internes du gouvernement (négatif 18) (négatif 26)
Total des revenus de placements externes 1 081 1 927

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