Sociétés d'État et autres entités consolidées

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Cette section présente toute l'information liée aux sociétés d'État et autres entités consolidées. Les entités consolidées sont celles dont la principale source de revenus provient de fonds versés par le gouvernement et sont sous son contrôle.

La consolidation comprend la combinaison, ligne par ligne, des comptes de ces sociétés et autres entités selon une méthode comptable uniforme et l'élimination des soldes et opérations inter-sociétés. Par conséquent, les comptes des sociétés et autres entités doivent être redressés à la comptabilité du gouvernement. Toutes les sociétés et autres entités sont conformes aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ou aux normes internationales d'information financière. L'information financière présentée dans les tableaux sommaires qui suivent a été préparée et présentée selon les normes comptables canadiennes du secteur public par toutes les sociétés d'État et autres entités consolidées.

États financiers sommaires des sociétés d'État et autres entités consolidées

Les tableaux qui suivent présentent les détails des actifs, passifs, revenus et charges des sociétés d'État et autres entités consolidées.

Pour les sociétés et autres entités ayant une fin d'exercice autre que le 31 mars, les données sont fondées sur les états financiers intérimaires non vérifiés préparés conformément aux plus récents états financiers vérifiés.

Les tableau 4.1 et tableau 4.2 résument les opérations financières et les résultats d'exploitation tels que rapportés par les sociétés d'État et autres entités consolidées.

Les actifs financiers comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les débiteurs, les prêts et les placements. Les actifs financiers sont répartis entre les tiers et le gouvernement, les sociétés d'État et autres entités. Les actifs financiers provenant du gouvernement, des sociétés d'État et autres entités représentent les débiteurs, les prêts et les placements entre apparentés. Les actifs non financiers représentent la fraction non imputée aux charges des immobilisations, tels que les bâtiments, le matériel et l'outillage en usage ou en construction, ainsi que des stocks, des charges payées d'avance et des autres éléments de dépenses qui seront passés en charge lorsque consommés. Les éléments de passifs comprennent les créditeurs, les emprunts et autres dettes. Les passifs sont répartis entre les tiers et le gouvernement, les sociétés d'État et autres entités. Les emprunts auprès de tiers comprennent les dettes à long terme des sociétés et autres entités. Les autres éléments de passifs auprès de tiers représentent des créances pour des achats, des prestations de retraite et d'autres avantages futurs des employés, divers créditeurs, des contrats de location-acquisition et d'autres postes analogues. Les passifs provenant du gouvernement, des sociétés d'État et autres entités représentent des créditeurs et des emprunts entre apparentés.

Les revenus sont répartis entre les tiers et le gouvernement, les sociétés d'État et autres entités. Les revenus provenant du gouvernement, des sociétés d'État et autres entités sont plus détaillés afin de présenter les produits provenant des activités normales et l'aide financière reçue ou à recevoir du gouvernement relativement aux opérations de l'exercice en cours. Les charges sont réparties entre les tiers et le gouvernement, les sociétés d'État et autres entités. Les opérations dans l'avoir autre que le bénéfice net ou la perte nette de l'exercice sont séparées entre des redressements de l'avoir et autres, gains et pertes de réévaluation et des opérations avec le gouvernement portant sur l'avoir. Les redressements de l'avoir et autres comprennent les redressements d'exercices antérieurs ainsi que divers items tels qu'inscrits par les sociétés et autres entités. Les gains et pertes de réévaluation comprennent certains gains non réalisés et certaines pertes non réalisées sur les instruments financiers identifiés à l'état des gains et pertes de réévaluation, mais exclus du bénéfice (déficit) annuel. Ces gains et pertes sont inclus dans le bénéfice (déficit) annuel à leur réalisation. Les opérations portant sur l'avoir avec le gouvernement comprennent des dividendes déclarés ou des transferts de profits au gouvernement ainsi que des opérations de capitaux propres avec le gouvernement. La ligne « Conversion à la comptabilité du gouvernement aux fins de consolidation » représente les redressements nécessaires pour convertir les politiques comptables des sociétés et autres entités à celles du gouvernement.

Ces tableaux comprennent l'information financière concernant les sociétés d'État « mères » et les autres entités consolidées de même que l'information financière des filiales en propriété exclusive qui sont considérées « comme des sociétés d'État mères ». Ces filiales sont donc directement consolidées dans les états financiers consolidés du gouvernement et exclues des états financiers consolidés de leurs sociétés d'État « mères ». Le rapport trimestriel de l'Inventaire des organisations du gouvernement du Canada présente une liste complète de toutes les sociétés d'État « mères », les filiales en propriété exclusive, les autres filiales et sociétés affiliées.

Les sociétés d'État consolidées sont classées soit mandataires ou non–mandataires de l'État. Le statut de mandataire peut être explicitement énoncé dans les lois constitutives ou conféré selon les dispositions de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public. Conformément à l'article 54 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le paiement de toute somme d'argent empruntée par les sociétés d'État mandataires consolidées, de même que de l'intérêt y afférent, doivent être imputés sur le Trésor et versés à même ce fonds. Le tableau 4.3 résume les opérations de ces emprunts pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. Le passif éventuel des sociétés consolidées et autres entités est présenté dans le tableau 4.4.

Le tableau 4.5 fournit un sommaire de l'aide financière aux sociétés d'État consolidées provenant de crédits budgétaires pour l'exercice clos le 31 mars 2016. Les différences entre les chiffres déclarés dans le tableau 4.2 et ceux déclarés dans le tableau 4.5 sont dues aux différentes conventions comptables utilisées et aux éléments en transit.

Description du tableau

Le tableau présente, en milliers de dollars, la situation financière des sociétés d'État et autres entités consolidées au 31 mars de l'exercice en cours. Il contient huit colonnes : une liste des sociétés d'État et autres entités consolidées; Actifs, divisée en trois colonnes – Financiers, sub-divisée en deux colonnes – Tiers, Gouvernement, sociétés d'État et autres entités, Non financiers, Total des actifs; Passifs, divisée en trois colonnes – Tiers, sub-divisée en deux colonnes – Emprunts, Autres, Gouvernement, sociétés d'État et autres entités, Total des passifs; Résultat net accumulé; Surplus d'apport; Capital-actions; Avoir du Canada; Total des passifs et de l'avoir. La première série de rangées présente les sociétés d'État et les redressements de conversion à la comptabilité du gouvernement aux fins de consolidation. La deuxième série de rangées présente les autres entités et les redressements de conversion à la comptabilité du gouvernement aux fins de consolidation. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 4.1
Situation financière des sociétés d'État et autres entités consolidées – Actifs, passifs et avoir au 31 mars 2016

(en milliers de dollars)

Sociétés d'État et autres entités consolidées Actifs Passifs Résultat net accumulé Surplus d'apport Capital-actions Avoir du Canada Total des passifs et de l'avoir
Financiers Non financiers Total des actifs Tiers Gouvernement, sociétés d'État et autres entités Total des passifs
Tiers Gouvernement, sociétés d'État et autres entités Emprunts Autres
Sociétés d'Étatallez à la note 1 en pied de page
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 93 509 84 426 377 569 555 504 118 678 603 119 281 436 223 436 223 555 504
Autorité du Pont Windsor-Détroit 80 253 67 012 147 265 28 944 28 944 118 321 118 321 147 265
Centre de recherches pour le développement international 77 182 841 11 268 89 291 59 162 12 290 71 452 17 839 17 839 89 291
Commission canadienne du lait 4 881 100 867 105 748 2 261 53 272 50 215 105 748 105 748
Commission canadienne du tourisme 26 887 1 144 3 842 31 873 11 999 107 12 106 19 767 19 767 31 873
Commission de la capitale nationale 177 887 5 361 613 059 796 307 140 858 7 343 148 201 648 106 648 106 796 307
Conseil canadien des normes 6 931 710 3 631 11 272 5 930 3 5 933 5 339 5 339 11 272
Conseil des Arts du Canada 333 947 328 26 917 361 192 80 108 339 80 447 280 745 280 745 361 192
Construction de Défense (1951) Limitée 40 713 15 966 4 448 61 127 33 716 745 34 461 26 666 26 666 61 127
Corporation commerciale canadienne 215 394 501 3 599 873 3 815 768 3 786 884 215 3 787 099 18 669 10 000 28 669 3 815 768
Corporation de développement des investissements du Canada PPP Canada Inc 1 421 719 597 1 080 1 423 396 2 854 1 415 253 1 418 107 5 289 5 289 1 423 396
Énergie atomique du Canada, Limitée 230 665 29 878 726 127 986 670 8 043 175 748 249 8 791 424 (négatif 7 992 907) 173 153 15 000 (négatif 7 804 754) 986 670
Fondation canadienne des relations raciales 26 279 2 157 56 28 492 351 78 429 28 063 28 063 28 492
Marine Atlantique S.C.C. 148 210 13 000 426 604 587 814 101 299 2 626 103 925 483 889 483 889 587 814
Musée canadien de l'histoire 76 676 12 240 244 095 333 011 24 840 239 511 264 351 68 660 68 660 333 011
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 10 842 135 19 989 30 966 8 618 19 872 28 490 2 476 2 476 30 966
Musée canadien de la nature 9 738 527 189 907 200 172 36 559 171 502 208 061 (négatif 7 889) (négatif 7 889) 200 172
Musée canadien des droits de la personne 13 240 275 328 860 342 375 180 157 161 738 341 895 480 480 342 375
Musée des beaux-arts du Canada 23 880 656 80 740 105 276 7 946 88 136 96 082 9 194 9 194 105 276
Musée national des sciences et de la technologie 38 693 1 685 72 905 113 283 8 578 91 432 100 010 13 273 13 273 113 283
Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les 85 134 15 228 502 853 603 215 141 796 141 796 461 419 461 419 603 215
Société des ponts fédéraux Limitée, La 42 590 4 921 341 235 388 746 88 312 30 483 31 148 149 943 238 803 238 803 388 746
Société du Centre national des Arts 24 028 14 59 470 83 512 15 131 69 707 84 838 (négatif 1 326) (négatif 1 326) 83 512
Société Radio-Canada 1 310 576 206 1 179 862 2 490 644 361 427 613 743 22 975 192 1 515 452 1 515 452 2 490 644
Téléfilm Canada 7 259 57 152 4 715 69 126 42 866 152 43 018 26 108 26 108 69 126
VIA Rail Canada Inc. 454 357 9 914 954 445 1 418 716 206 430 916 317 1 122 747 286 669 9 300 295 969 1 418 716
Total – Sociétés d`État 4 981 470 257 862 9 941 429 15 180 761 452 000 13 784 377 4 027 603 18 263 980 (négatif 3 290 672) 183 153 24 300 (négatif 3 083 219) 15 180 761
Conversion à la comptabilité du gouvernement aux fins de consolidation (négatif 129 430) (négatif 47 761) (négatif 177 191) (négatif 30 706) (négatif 3 757 397) (négatif 3 788 103) 3 818 365 (négatif 183 153) (négatif 24 300) 3 610 912 (négatif 177 191)
Sociétés d'État nettes selon la comptabilité du gouvernement 4 852 040 257 862 9 893 668 15 003 570 452 000 13 753 671 270 206 14 475 877 527 693 527 693 15 003 570
Autres entitésallez à la note 2 en pied de page
Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent 121 033 32 638 23 637 177 308 111 649 9 778 121 427 55 881 55 881 177 308
Fonds de capital en fiducie 2 176 19 264 21 440 2 21 438 21 440 21 440
Fonds pour prestations de cessation 1 735 225 1 960 2 1 958 1 960 1 960
Fondation canadienne pour l'innovation 378 575 169 049 3 987 551 611 1 000 550 611 551 611 551 611
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable 14 521 1 293 15 814 1 019 14 795 15 814 15 814
Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations 306 420 40 159 67 346 646 44 012 302 634 346 646 346 646
Total – Autres entités 824 460 261 335 28 984 1 114 779 157 684 901 214 1 058 898 55 881 55 881 1 114 779
Conversion à la comptabilité du gouvernement aux fins de consolidation (négatif 402) (négatif 428) (négatif 830) (négatif 879 979) (négatif 879 979) 879 149 879 149 (négatif 830)
Autres entités nettes selon la comptabilité du gouvernement 824 058 260 907 28 984 1 113 949 157 684 21 235 178 919 935 030 935 030 1 113 949
Total 5 676 098 518 769 9 922 652 16 117 519 452 000 13 911 355 291 441 14 654 796 1 462 723 1 462 723 16 117 519
Description du tableau

Le tableau présente, en milliers de dollars, les revenus, charges et autres variations de l'avoir des sociétés d'État et autres entités consolidées pour l'exercice en cours clos le 31 mars. Il contient neuf colonnes : une liste des sociétés d'État et autres entités consolidées; Revenus, divisée en trois colonnes – Tiers, Gouvernement, sociétés d'État et autres entités, sub-divisée en deux colonnes – Aide financière, Autres, Total; Charges, divisée en trois colonnes – Tiers, Gouvernement, sociétés d'État et autres entités, Total; Bénéfice net (perte nette); Avoir au début de l'exercice; Redressements de l'avoir et autres; Gains (pertes) de réévaluation; Opérations avec le gouvernement portant sur l'avoir, divisée en deux colonnes – Dividendes, Capital; Avoir à la fin de l'exercice. La première série de rangées présente les sociétés d'État, les redressements de conversion à la comptabilité du gouvernement aux fins de consolidation, et les redressements de consolidation. La deuxième série de rangées présente les autres entités, les redressements de conversion à la comptabilité du gouvernement aux fins de consolidation, et les redressements de consolidation. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 4.2
Revenus, charges et autres variations de l'avoir des sociétés d'État et autres entités consolidées pour l'exercice clos le 31 mars 2016

(en milliers de dollars)

Sociétés d'État et autres entités consolidées Revenus Charges Bénéfice net (perte nette) Avoir au début de l'exercice Redressements de l'avoir et autres Gains (pertes) de réévaluation Opérations avec le gouvernement portant sur l'avoir Avoir à la fin de l'exercice
Tiers Gouvernement, sociétés d'État et autres entités Total Tiers Gouvernement, sociétés d'État et autres entités Total Dividendes Capital
Aide financière Autres
Sociétés d'État
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 4 664 653 605 77 658 346 601 945 13 916 615 861 42 485 393 738 436 223
Autorité du Pont Windsor-Détroit 237 133 500 1 881 135 618 26 243 26 243 109 375 4 930 4 237 (négatif 221) 118 321
Centre de recherches pour le développement international 60 320 183 478 19 301 263 099 262 148 3 637 265 785 (négatif 2 686) 20 525 17 839
Commission canadienne du lait 208 577 3 723 212 300 207 975 1 250 209 225 3 075 (négatif 3 075)
Commission canadienne du tourisme 14 785 57 976 38 72 799 69 020 1 237 70 257 2 542 17 128 97 19 767
Commission de la capitale nationale 28 302 90 377 4 898 123 577 113 743 7 507 121 250 2 327 645 779 648 106
Conseil canadien des normes 8 574 10 195 945 19 714 20 131 507 20 638 (négatif 924) 6 263 5 339
Conseil des Arts du Canada 23 095 182 224 766 206 085 194 175 80 194 255 11 830 291 720 (négatif 22 805) 280 745
Construction de Défense (1951) Limitée 788 87 183 87 971 92 312 16 92 328 (négatif 4 357) 30 990 33 26 666
Corporation commerciale canadienne 2 871 730 8 880 3 497 2 884 107 2 871 784 4 355 2 876 139 7 968 20 701 28 669
Corporation de développement des investissements du Canada PPP Canada Inc 43 24 322 925 25 290 24 960 726 25 686 (négatif 396) 5 685 5 289
Énergie atomique du Canada, Limitée 122 255 391 579 100 303 614 137 1 042 091 34 140 1 076 231 (négatif 462 094) (négatif 6 305 399) (négatif 1 002 651) (négatif 34 610) (négatif 7 804 754)
Fondation canadienne des relations raciales 513 882 1 395 604 829 1 433 (négatif 38) 28 354 (négatif 252) (négatif 1) 28 063
Marine Atlantique S.C.C. 109 461 350 999 460 460 237 479 237 479 222 981 261 046 (négatif 3 731) 3 593 483 889
Musée canadien de l'histoire 18 262 76 313 727 95 302 77 919 14 633 92 552 2 750 64 154 2 332 (négatif 576) 68 660
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 2 439 9 819 95 12 353 10 172 2 651 12 823 (négatif 470) 3 291 (négatif 161) (négatif 184) 2 476
Musée canadien de la nature 8 782 30 971 176 39 929 36 055 2 971 39 026 903 (négatif 8 792) (négatif 7 889)
Musée canadien des droits de la personne 11 517 27 023 38 540 43 800 1 721 45 521 (négatif 6 981) 7 470 (négatif 9) 480
Musée des beaux-arts du Canada 59 633 49 200 244 109 077 100 146 7 884 108 030 1 047 8 101 46 9 194
Musée national des sciences et de la technologie 4 920 30 839 693 36 452 31 979 4 115 36 094 358 12 915 13 273
Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les 1 607 245 347 246 954 230 949 230 949 16 005 445 414 461 419
Société des ponts fédéraux Limitée, La 40 165 10 000 50 165 44 650 44 650 5 515 233 319 1 129 (négatif 1 160) 238 803
Société du Centre national des Arts 31 365 41 237 1 236 73 838 71 294 1 769 73 063 775 (négatif 2 101) (négatif 1 326)
Société Radio-Canada 535 148 1 038 024 1 475 1 574 647 1 290 443 1 550 1 291 993 282 654 1 232 798 1 515 452
Téléfilm Canada 25 745 95 454 121 199 118 098 2 166 120 264 935 25 173 26 108
VIA Rail Canada Inc. 300 877 354 567 2 638 658 082 578 577 8 783 587 360 70 722 225 247 295 969
Total – Sociétés d`État 4 493 804 4 099 652 227 980 8 821 436 8 398 692 116 443 8 515 135 306 301 (négatif 2 331 551) (négatif 1 002 126) (négatif 21 233) (négatif 34 610) (négatif 3 083 219)
Conversion à la comptabilité du gouvernement aux fins de consolidation 49 212 157 943 207 155 78 515 (négatif 5 151) 73 364 133 791 3 421 803 (négatif 525) 21 233 34 610 3 610 912
Total selon la comptabilité du gouvernement 4 543 016 4 257 595 227 980 9 028 591 8 477 207 111 292 8 588 499 440 092 1 090 252 (négatif 1 002 651) 527 693
Redressements de consolidation 730 (négatif 4 257 595) (négatif 227 980) (négatif 4 484 845) (négatif 119 644) (négatif 111 292) (négatif 230 936) (négatif 4 253 909) 4 253 909
Montant net – Sociétés d'État 4 543 746 4 543 746 8 357 563 8 357 563 (négatif 3 813 817) 1 090 252 3 251 258 527 693
Autres entités
Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent 70 166 1 649 130 640 202 455 179 191 206 179 397 23 058 32 823 55 881
Fonds de capital en fiducie 22 126 000 6 595 132 617 2 132 615 132 617
Fonds pour prestations de cessation 19 19 3 16 19
Fondation canadienne pour l'innovation 6 632 330 453 3 658 340 743 340 694 49 340 743
Fondation du Canada pour l`appui technologique au développement durable 736 133 541 134 277 134 277 134 277
Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations 10 447 982 11 429 10 447 982 11 429
Total – Autres entités 88 022 591 643 141 875 821 540 664 614 133 868 798 482 23 058 32 823 55 881
Conversion à la comptabilité du gouvernement aux fins de consolidation 9 362 (négatif 281 174) (négatif 410) (négatif 272 222) 1 982 (négatif 1 982) (négatif 272 222) 1 151 371 879 149
Total selon la comptabilité du gouvernement 97 384 310 469 141 465 549 318 666 596 131 886 798 482 (négatif 249 164) 1 184 194 935 030
Redressements de consolidation 4 212 (négatif 310 469) (négatif 141 465) (négatif 447 722) (négatif 5 367) (négatif 131 886) (négatif 137 253) (négatif 310 469) 310 469
Montant net – Autres entités 101 596 101 596 661 229 661 229 (négatif 559 633) 1 184 194 310 469 935 030
Total 4 645 342 4 645 342 9 018 792 9 018 792 (négatif 4 373 450) 2 274 446 3 561 727 1 462 723

Emprunts effectués par les sociétés d'État mandataires consolidées

Le tableau 4.3 résume les opérations d'emprunts par les sociétés d'État mandataires pour le compte de Sa Majesté. Ces renseignements sont publiés pour répondre aux exigences de l'article 49 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) qui stipule qu'un relevé annuel de toutes les opérations d'emprunts pour le compte de Sa Majesté doit être inclus dans les Comptes publics du Canada. Les emprunts proviennent de sources autres que du gouvernement. Conformément à l'article 54 de la LGFP, le paiement de toute somme d'argent empruntée par les sociétés d'État mandataires, de même que de l'intérêt y afférent, doivent être imputés sur le Trésor et versés à même le Trésor. Ces emprunts sont consolidés dans les états financiers consolidés sommaires du gouvernement du Canada.

Description du tableau

Le tableau présente, en milliers de dollars, les emprunts effectués par les sociétés d'État mandataires consolidées. Il contient cinq colonnes : une liste des sociétés d'État mandataires consolidées; Solde au 1er avril 2015; Emprunts et autres crédits; Remboursements et autres débits; Solde au 31 mars 2016. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 4.3
Emprunts effectués par les sociétés d'État mandataires consolidées

(en milliers de dollars)

  Solde au 1er avril 2015 Emprunts et autres crédits Remboursements et autres débits Solde au 31 mars 2016
Commission canadienne du lait 828 32 030 30 597 2 261
Société des ponts fédéraux Limitée, La 92 930 4 618 88 312
Société Radio-Canada 381 732 20 305 361 427
Total 475 490 32 030 55 520 452 000

Passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées

Le tableau 4.4 résume le passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées. Un élément de passif éventuel signifie un élément de passif possible qui peut se transformer en un élément de passif réel advenant un ou plusieurs événements futurs.

Description du tableau

Le tableau présente, en milliers de dollars, le passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées. Il contient deux colonnes : une liste des sociétés d'État et autres entités consolidées; 31 mars 2016. La première série de rangées présente les sociétés d'État mandataires. La deuxième série de rangées présente les sociétés d'État non-mandataires. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 4.4
Passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées

(en milliers de dollars)

  31 mars 2016
Sociétés d'État mandataires
Musée des beaux-arts du Canada – Réclamations et causes en instance et imminentes 348
Société des ponts fédéraux Limitée, La – Réclamations et causes en instance et imminentes 50
Sociétés d'État non-mandataires
Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent – Lettres de crédit 295
Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent – Réclamations et causes en instance et imminentes 4 106
VIA Rail Canada Inc. – Lettres de crédit 27 207
Total 32 006

Aide financière aux sociétés d'État consolidées provenant de crédits budgétaires

Le tableau 4.5 résume l'aide financière provenant de crédits budgétaires pour les sociétés d'État consolidées mandataires et non-mandataires. Ce tableau devrait être lu conjointement avec le tableau 4.2. Le but pour lequel des versements ont été effectués à même les crédits budgétaires se répartit en trois catégories : a) les sommes autorisées par le crédit pour dépenses du Programme; b) les sommes autorisées par le crédit pour dépenses de fonctionnement; c) les sommes autorisées par le crédit de dépenses en capital.

Tous les montants inscrits au tableau comprennent les imputations aux crédits ou autorisations approuvées par le Parlement.

La différence entre les montants inscrits au tableau 4.2 et ceux inscrits au tableau 4.5 résulte de l'utilisation de différentes conventions comptables et d'éléments en transit.

Description du tableau

Le tableau présente, en milliers de dollars, l'aide financière aux sociétés d'État consolidées provenant de crédits budgétaires pour l'exercice en cours clos le 31 mars. Il contient cinq colonnes : une liste des sociétés d'État et autres entités consolidées; Crédit pour dépenses du Programme; Crédit pour dépenses de fonctionnement; Crédit pour dépenses en capital; Aide financière provenant de crédits budgétaires. La première série de rangées présente les sociétés d'État mandataires. La deuxième série de rangées présente les sociétés d'État non-mandataires. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 4.5
Aide financière aux sociétés d'État consolidées provenant de crédits budgétaires pour l'exercice clos le 31 mars 2016

(en milliers de dollars)

  Crédit pour dépenses du Programme Crédit pour dépenses de fonctionnement Crédit pour dépenses en capital Aide financière provenant de crédits budgétairesallez à la note 3 en pied de page
Sociétés d'État mandataires
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 656 747 656 747
Commission canadienne du lait 3 723 3 723
Commission canadienne du tourisme 62 976 62 976
Commission de la capitale nationale 68 344 22 665 91 009
Corporation commerciale canadienne 8 880 8 880
Énergie atomique du Canada, Limitéeallez à la note 4 en pied de page 491 064 491 064
Musée canadien de l'histoire 83 587 83 587
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 7 700 7 700
Musée canadien de la nature 26 453 26 453
Musée canadien des droits de la personne 21 700 21 700
Musée des beaux-arts du Canada 37 777 8 000 45 777
Musée national des sciences et de la technologie 59 601 59 601
Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les 247 328 247 328
Société des ponts fédéraux Limitée, La 20 119 20 119
Société Radio-Canada 928 332 109 692 1 038 024
Téléfilm Canada 95 454 95 454
Total – Sociétés d'État mandataires 1 785 332 1 034 453 140 357 2 960 142
Sociétés d'État non-mandataires
Autorité du Pont Windsor-Détroit 138 500 138 500
Centre de recherches pour le développement international 183 478 183 478
Conseil canadien des normes 10 195 10 195
Conseil des Arts du Canada 182 224 182 224
Marine Atlantique S.C.C. 350 859 350 859
PPP Canada Inc 11 800 11 800
Société du Centre national des Arts 54 897 54 897
VIA Rail Canada Inc. 365 500 365 500
Total – Sociétés d'État non-mandataires 1 297 453 1 297 453
Total 3 082 785 1 034 453 140 357 4 257 595

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