Sommes à payer aux contribuables

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Les sommes à payer aux contribuables sont basées sur les cotisations établies ainsi que les estimations de remboursements dues pour les cotisations qui ne sont pas encore établies par la fin de l'exercice.

Le tableau 5.6 présente un sommaire des soldes relatifs aux différents volets de revenus d'impôt.

Description du tableau

Le tableau présente, en dollars, un comparatif sur deux ans des sommes à payer aux contribuables selon le volet de revenus d'impôts. Il contient trois colonnes : une liste détaillée des composantes; 31 mars de l'exercice en cours; 31 mars de l'exercice précédent. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 5.6
Sommes à payer aux contribuables
(en dollars)

  31 mars 2016 31 mars 2015
Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents 34 585 461 543 35 867 570 481
Impôt sur le revenu des sociétés 8 293 710 337 9 327 020 173
Taxe sur les produits et services 10 755 233 354 10 904 113 838
Douanes et accise 62 888 394 99 566 568
Total 53 697 293 628 56 198 271 060

Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer aux particuliers ainsi que les sommes payables aux employeurs et autres retenues d'impôt sur le revenu des particuliers. Ce compte inclut aussi tout intérêt dû sur les soldes.

Impôt sur le revenu des sociétés

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer et tout intérêt dû aux contribuables constitués en société.

Taxe sur les produits et services

Ce compte inscrit les remboursements, les remises et tout intérêt dû liés à la taxe sur les produits et services.

Douanes et accise

Ce compte inscrit les remboursements des droits de douane à l'importation, des taxes et droits d'accise, de la taxe sur l'énergie et de tout intérêt dû sur les soldes.

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