Dette non échue

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La dette non échue représente les obligations financières résultant de reconnaissances de dettes émises par le gouvernement du Canada, lesquelles ne sont pas encore arrivées à échéance, la réévaluation des swaps de devises, les escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés, les obligations découlant de contrats de location-acquisition et les autres dettes non échues.

Les titres détenus par le gouvernement ont été déduits de la dette non échue, afin d'inscrire le passif du gouvernement envers les tiers.

Obligations négociables

Les obligations négociables représentent des reconnaissances de dettes portant intérêt et émises par le gouvernement du Canada, dont les modalités sont :

Les obligations négociables nominatives sont transférables par endossement et remises d'un détenteur à l'autre. Les obligations négociables au porteur n'exigent pas d'endossement.

Le tableau 6.2 présente un sommaire des soldes et des opérations pour les obligations négociables.

Les soldes de fin d'exercice des obligations négociables à payer en devises ont été convertis en monnaie canadienne en utilisant les taux de change de clôture au 31 mars 2016.

Description du tableau

Le tableau présente, au dollar près, un sommaire des obligations négociables. Il contient cinq colonnes : une liste des obligations échues et non échues à payer en monnaie canadienne et en devises; le solde d'ouverture des comptes au 1er avril de l'exercice courant; les Rentrées et autres crédits; les Paiements et autres débits; le solde de fermeture des comptes au 31 mars de l'exercice courant. La première série de rangées liste les obligations négociables échues et non échues à payer en monnaie canadienne moins les redressements de consolidation, une autre présente le total des obligations négociables à payer en monnaie canadienne. La deuxième série de rangées liste les obligations négociables non échues à payer en devises moins les titres détenus par le gouvernement et titres détenus pour le remboursement de dettes non échue, une autre présente le total des obligations négociables à payer en devises. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 6.2
Obligations négociables
(en dollars)

  1er avril 2015 Rentrées et autres créditsallez à la note 1 en pied de page Paiements et autres débitsallez à la note 1 en pied de page 31 mars 2016
À payer en monnaie canadienne
Échues 2015-2016 56 408 734 000 56 408 734 000
Échéance
2016-2017 95 367 400 000 18 176 317 000 77 191 083 000
2017-2018 53 742 526 000 39 100 000 000 1 493 341 000 91 349 185 000
2018-2019 31 022 764 000 11 100 000 000 42 122 764 000
2019-2020 38 050 000 000 38 050 000 000
2020-2021 13 667 361 000 26 800 000 000 40 467 361 000
2021-2022 19 529 436 999 154 732 501 19 684 169 500
2022-2023 12 906 022 000 12 906 022 000
2023-2024 16 558 552 000 16 558 552 000
2024-2025 13 800 000 000 13 800 000 000
2025-2026 12 903 156 000 2 500 000 000 15 403 156 000
2026-2027 7 430 744 999 7 648 470 001 15 079 215 000
2027-2028 4 430 175 000 394 200 000 4 035 975 000
2029-2030 11 141 658 000 191 725 000 10 949 933 000
2031-2032 7 889 681 999 157 644 001 8 047 326 000
2033-2034 12 795 905 000 12 795 905 000
2036-2037 7 060 716 002 141 043 498 7 201 759 500
2037-2038 13 587 073 000 70 116 000 13 516 957 000
2041-2042 23 013 804 000 146 261 500 23 160 065 500
2044-2045 8 279 964 001 165 395 999 8 445 360 000
2045-2046 16 400 000 000 16 400 000 000
2047-2048 3 327 192 000 2 328 953 000 5 656 145 000
2048-2049 4 600 000 000 3 200 000 000 7 800 000 000
2064-2065 3 500 000 000 3 500 000 000
Total partiel 487 412 866 000 93 442 500 500 76 734 433 000 504 120 933 500
Moins :
Titres de créances non échus détenus par le gouvernement (négatif 500 000 000) 500 000 000
Redressement de consolidationallez à la note 2 en pied de page (négatif 468 519 000) (négatif 32 030 000) (négatif 53 768 000) (négatif 446 781 000)
Total partiel (négatif 468 519 000) (négatif 32 030 000) (négatif 553 768 000) 53 219 000
Total des obligations négociables en monnaie canadienne 487 881 385 000 93 474 530 500 77 288 201 000 504 067 714 500
À payer en devises
Échéance
2016-2017 3 841 906 850 97 367 132 3 939 273 982
2017-2018 4 433 100 000 112 350 000 4 545 450 000
2018-2019 3 820 166 928 96 816 168 3 916 983 096
2019-2020 2 727 433 100 232 512 350 2 959 945 450
Total partiel 14 822 606 878 539 045 650 15 361 652 528
Moins : Titres détenus par le gouvernement et titres détenus pour le remboursement de dettes non échuesallez à la note 3 en pied de page 68 250 752 15 226 504 3 078 215 56 102 463
Total des obligations négociables en devises 14 754 356 126 554 272 154 3 078 215 15 305 550 065
Total 502 635 741 126 94 028 802 654 77 291 279 215 519 373 264 565

Bons du Trésor

Les bons du Trésor sont des reconnaissances de dettes à court terme émises par le gouvernement du Canada afin de débourser des sommes à des dates convenues, dont les modalités sont :

Au 31 mars 2016, le solde de ce compte représente des bons de trois mois pour 41 000 millions de dollars; des bons à six mois pour 29 700 millions de dollars; des bons à 364 jours pour 65 200 millions de dollars; et des bons ayant des échéances irrégulières pour 2 200 millions de dollars.

Le tableau 6.3 présente un sommaire des émissions et des remboursements de bons du Trésor.

Description du tableau

Le tableau présente, au dollar près, un sommaire des bons du Trésor. Il contient cinq colonnes : une liste de types de bons; le solde d'ouverture des comptes au 1er avril de l'exercice courant; les Rentrées et autres crédits; les Paiements et autres débits; le solde de fermeture des comptes au 31 mars de l'exercice courant. Les rangées listent et donnent le total des types de bons moins les titres détenus par le gouvernement et les redressements de consolidation. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 6.3
Bons du Trésor
(en dollars)

  1er avril 2015 Rentrées et autres crédits Paiements et autres débits 31 mars 2016
Bons à trois mois 41 300 000 000 169 600 000 000 169 900 000 000 41 000 000 000
Bons à six mois 28 300 000 000 65 200 000 000 63 800 000 000 29 700 000 000
Autres bons 66 100 000 000 122 700 000 000 121 400 000 000 67 400 000 000
Total partiel 135 700 000 000 357 500 000 000 355 100 000 000 138 100 000 000
Moins : Redressement de consolidationallez à la note 4 en pied de page 8 310 000 8 310 000
Total 135 691 690 000 357 500 000 000 355 091 690 000 138 100 000 000

Titres au détail

Les titres au détail incluent les obligations d'épargne et les obligations à prime du Canada qui représentent des reconnaissances de dettes portant intérêt émises par le gouvernement du Canada, dont les modalités sont :

Le tableau 6.4 présente un sommaire des soldes et des opérations pour les obligations d'épargne et les obligations à prime du Canada.

Description du tableau

Le tableau présente, au dollar près, un sommaire des titres au détail. Il contient cinq colonnes : une liste des obligations échues et non échues; le solde d'ouverture des comptes au 1er avril de l'exercice courant; les Rentrées et autres crédits; les Paiements et autres débits; le solde de fermeture des comptes au 31 mars de l'exercice courant. La première série de rangées liste les obligations d'épargne du Canada échues et non échues, une autre présente le total de cette série. La deuxième série de rangées liste les obligations à prime du Canada échues et non échues, une autre présente le total de cette série. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 6.4
Titres au détail
(en dollars)

  1er avril 2015 Rentrées et autres crédits Paiements et autres débits 31 mars 2016
Obligations d'épargne du Canada (OÉC)
Échues 2015-2016allez à la note 5 en pied de page 589 068 860 589 068 860
Échéance
2016-2017allez à la note 6 en pied de page 876 224 920 261 016 646 615 208 274
2017-2018allez à la note 7 en pied de page 1 020 548 479 805 243 944 813 034 433 1 012 757 990
2018-2019allez à la note 8 en pied de page 559 157 118 953 038 146 251 119 968 1 261 075 296
2019-2020allez à la note 9 en pied de page 261 858 705 37 489 075 224 369 630
2020-2021allez à la note 10 en pied de page 272 056 204 43 620 708 228 435 496
2021-2022 331 015 491 61 130 441 269 885 050
Total partiel 3 909 929 777 1 758 282 090 2 056 480 131 3 611 731 736
Obligations à prime du Canada (OPC)
Échues 2015-2016 312 921 110 312 921 110
Échéance
2016-2017 264 224 401 15 428 333 248 796 068
2017-2018 203 197 228 2 100 12 381 098 190 818 230
2018-2019allez à la note 8 en pied de page 433 085 017 117 770 331 18 919 518 531 935 830
2019-2020allez à la note 9 en pied de page 243 347 237 22 475 314 220 871 923
2020-2021allez à la note 10 en pied de page 149 755 468 10 236 568 139 518 900
2021-2022 143 274 535 10 894 076 132 380 459
Total partiel 1 749 804 996 117 772 431 403 256 017 1 464 321 410
Total 5 659 734 773 1 876 054 521 2 459 736 148 5 076 053 146

Bons du Canada

Les bons du Canada sont des reconnaissances de dettes à court terme émises par le gouvernement du Canada sur le marché monétaire des États-Unis en vertu du programme d'emprunt en devises du gouvernement. Les bons du Canada procurent au Canada une source additionnelle de fonds à court terme en provenance des États-Unis, dont les modalités sont :

Le solde de fin d'exercice des bons du Canada à payer en dollars américains a été converti en monnaie canadienne en utilisant le taux de change de clôture au 31 mars 2016.

Le tableau 6.5 présente un sommaire des émissions et des remboursements de bons du Canada.

Description du tableau

Le tableau présente, au dollar près, un sommaire des bons du Canada. Il contient cinq colonnes : une liste des opérations pertinentes; le solde d'ouverture des comptes au 1er avril de l'exercice courant; les Rentrées et autres crédits; les Paiements et autres débits; le solde de fermeture des comptes au 31 mars de l'exercice courant.

Tableau 6.5
Bons du Canada
(en dollars)

  1er avril 2015 Rentrées et autres crédits Paiements et autres débits 31 mars 2016
Bons du Canada avant réévaluation 3 472 009 534 25 557 491 161 24 354 304 351 4 675 196 344
Redressement de change 316 556 991 244 350 290 72 206 701
Total 3 788 566 525 25 557 491 161 24 598 654 641 4 747 403 045

Billets à moyen terme

Les billets à moyen terme sont émis par le gouvernement du Canada sur les marchés monétaires étrangers en vertu du programme d'emprunt en devises du gouvernement et procurent ainsi au Canada une source additionnelle de fonds étrangers à moyen terme.

Le solde de fin d'exercices des billets à moyen terme à payer en dollars américains et euros a été converti en monnaie canadienne en utilisant le taux de change de clôture des devises appropriées au 31 mars 2016.

Le tableau 6.6 présente un sommaire des soldes et des opérations pour les billets à moyen terme.

Description du tableau

Le tableau présente, au dollar près, un sommaire des billets à moyen terme. Il contient cinq colonnes : une liste des billets à moyen terme non échues à payer en devises étrangères; le solde d'ouverture des comptes au 1er avril de l'exercice courant; les Rentrées et autres crédits; les Paiements et autres débits; le solde de fermeture des comptes au 31 mars de l'exercice courant.

Tableau 6.6
Billets à moyen terme
(en dollars)

  1er avril 2015 Rentrées et autres crédits Paiements et autres débits 31 mars 2016
À payer en devises étrangères
Échéance
2016-2017 506 640 000 12 840 000 519 480 000
2018-2019 324 675 000 324 675 000
2019-2020 284 985 000 266 962 500 551 947 500
2020-2021 932 520 000 35 887 500 968 407 500
2021-2022 64 935 000 64 935 000
Total 1 724 145 000 705 300 000 2 429 445 000

Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés

Les escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés, présentent les modalités suivantes :

Le tableau 6.7 présente un sommaire des soldes et des opérations pour les escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés.

Description du tableau

Le tableau présente, au dollar près, un sommaire des escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés. Il contient cinq colonnes : une liste des marchés concernés; le solde d'ouverture des comptes au 1er avril de l'exercice courant; les Rentrées et autres crédits; les Paiements et autres débits; le solde de fermeture des comptes au 31 mars de l'exercice courant.

Tableau 6.7
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
(en dollars)

  1er avril 2015 Rentrées et autres crédits Paiements et autres débits 31 mars 2016
Escomptes non amortis des bons du Canada (négatif 655 885) 9 825 138 12 407 856 (négatif 3 238 603)
Escomptes non amortis des bons du Trésor (négatif 330 974 318) 861 165 644 736 356 615 (négatif 206 165 289)
Escomptes et primes non amortis des obligations négociables 4 627 225 513 1 360 046 229 731 038 717 5 256 233 025
Total 4 295 595 310 2 231 037 011 1 479 803 188 5 046 829 133

Réévaluation des swaps de devises

Ceci représente les profits ou les pertes non réalisés dus aux fluctuations de la valeur en devises des swaps de devises.

Taux d'intérêt

Le tableau 6.8 présente la dette contractée sur les marchés au 31 mars, pour chacun des exercices de 2011-2012 à 2015-2016 inclusivement, ainsi que le taux d'intérêt moyen en vigueur. Aux fins de comparaison, la dette contractée sur les marchés a été ventilée en obligations négociables, bons du Trésor, titres au détail, obligations pour le Régime de pensions du Canada, bons du Canada et billets à moyen terme.

Description du tableau

Le tableau présente la dette contractée sur les marchés au 31 mars pour l'exercice courant et les quatres exercices précédents ainsi que le taux d'intérêt moyen en vigueur. Il contient huit colonnes : une liste des années fiscales dans l'ordre chronologique inverse; Obligations négociables; Bons du Trésor; Titres au détail; Obligations pour le Régime de pensions du Canada; Bons du Canada; Billets à moyen terme; Total de la dette contractée sur les marchés. Chacune d'elles sont divisées en deux: Montant non réglé en millions de dollars; Taux d'intérêt moyen en pourcentage.

Tableau 6.8
Dette contractée sur les marchés au 31 mars, de 2012 à 2016, et taux d'intérêt moyen en vigueur
(en millions de dollars)

  Obligations négociables Bons du Trésor Titres au détail Obligations pour le Régime de pensions du Canada Bons du Canada Billets à moyen terme Total de la dette contractée sur les marchés
Montant non réglé Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant non réglé Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant non réglé Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant non réglé Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant non réglé Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant non réglé Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant non réglé Taux d'intérêt moyen
(%)
2016 519 373 2,47 138 100 0,50 5 076 0,67 4 748 0,43 2 429 0,67 669 726 2,03
2015 502 635 2,70 135 692 0,81 5 660 0,71 3 789 0,08 1 724 0,35 649 500 2,27
2014 486 313 2,85 152 990 0,96 6 327 0,72 2 290 0,08 746 0,46 648 666 2,37
2013 477 738 3,03 180 689 1,03 7 481 0,76 2 103 0,13 668 011 2,45
2012 456 784 3,30 163 221 0,99 8 922 0,81 11 9,37 2 071 0,07 631 009 2,65

Le tableau 6.9 indique les taux maximaux et minimaux de rendement des bons du Trésor en adjudication ainsi que le rendement moyen des dernières émissions pour les exercices de 2011-2012 à 2015-2016 inclusivement.

Description du tableau

Le tableau présente, en pourcentage, le rendement moyen des bons du Trésor en adjudication. Il contient quatre colonnes : exercice clos le 31 mars; taux maximal; taux minimal; dernière émission. Il y a quatre sections de rangées : bons à trois mois; bons à six mois; bons à 364 jours; autres bons. Chacune d'elles contient une liste des années fiscales dans l'ordre chronologique inverse.

Tableau 6.9
Rendement moyen des bons du Trésor en adjudication
(en pourcentage)

Exercice clos le 31 mars Taux maximal Taux minimal Dernière émission
Bons à trois mois
2016 0,67 0,37 0,46
2015 0,95 0,47 0,53
2014 1,02 0,83 0,88
2013 1,04 0,89 0,98
2012 0,98 0,82 0,93
Bons à six mois
2016 0,69 0,37 0,51
2015 0,98 0,45 0,54
2014 1,06 0,87 0,91
2013 1,12 0,94 1,01
2012 1,14 0,88 1,02
Bons à 364 jours
2016 0,72 0,38 0,54
2015 1,02 0,43 0,53
2014 1,13 0,94 0,96
2013 1,26 0,96 1,04
2012 1,47 0,85 1,10
Autres bons
2016 0,67 0,45 0,53
2015 0,98 0,68 0,71
2014 1,04 0,77 0,81
2013 1,07 0,93 0,98
2012 1,00 0,82 0,97

Échéance de la dette du gouvernement

Le tableau 6.10 présente le total de la dette contractée sur les marchés selon l'ordre d'échéance.

Description du tableau

Le tableau présente les échéances de la dette du gouvernement. Il contient sept colonnes : une liste des années fiscales dans l'ordre chronologique inverse des échéances; Obligations négociables; Bons du Trésor; Titres au détail; Bons du Canada; Billets à moyen terme; Total de la dette contractée sur les marchés. Chacune d'elles sont divisées en deux colonnes — Montant en millions de dollars; Taux d'intérêt moyen en pourcentage.

Tableau 6.10
Échéance de la dette du gouvernement
(en millions de dollars)

  Obligations négociables Bons du Trésor Titres au détail Bons du Canada Billets à moyen terme Total de la dette contractée sur les marchés
Montant Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant Taux d'intérêt moyen
(%)
Montant Taux d'intérêt moyen
(%)
2017 81 130 1,68 138 100 0,50 864 0,68 4 748 0,43 519 0,54 225 361 3,82
2018 95 895 1,29 1 204 0,63 97 099 1,93
2019 46 040 1,85 1 793 0,67 325 0,53 48 158 2,98
2020 41 010 2,68 445 0,61 552 0,26 42 007 4,57
2021 40 467 1,78 368 0,84 968 0,44 41 803 5,10
2022-2026 78 352 3,00 402 0,73 65 0,63 78 819 4,36
2027-2031 30 065 4,61 30 065 4,61
2032-2036 20 843 5,07 20 843 5,07
2037-2041 20 719 4,30 20 719 4,30
2042-2046 48 005 3,08 48 005 3,08
2047-2051 13 456 2,12 13 456 2,12
2062-2066 3 500 2,75 3 500 2,75
Total partiel 519 482 2,47 138 100 0,50 5 076 0,67 4 748 0,43 2 429 0,67 669 835 2,03
Moins : titres détenus par le gouvernement et redressement de consolidationallez à la note 11 en pied de page 109 109
Total 519 373 2,47 138 100 0,50 5 076 0,67 4 748 0,43 2 429 0,67 669 726 2,03

État de toutes les opérations d'emprunt pour le compte de Sa Majesté

Le tableau 6.11 présente les informations sur les opérations d'emprunt du gouvernement. Ce tableau inclut les emprunts par le gouvernement aux fins générales et les emprunts par les sociétés d'État entreprises mandataires. Les emprunts par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques non mandataires ne sont pas compris car de tels emprunts ne sont pas effectués pour le compte de Sa Majesté.

Description du tableau

Le tableau présente, en millions de dollars, l'état de toutes les opérations d'emprunt pour le compte de sa majesté. Il contient cinq colonnes : une liste des opérations d'emprunt; le solde d'ouverture des comptes au 1er avril de l'exercice courant; les Émissions/Emprunts; les Rachats; le solde de fermeture des comptes au 31 mars de l'exercice courant. Une première série de rangées présente les transactions suivi d'un total. La rangée suivante présente les emprunts des sociétés d'État entreprises. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 6.11
État de toutes les opérations d'emprunt pour le compte de Sa Majesté
(en millions de dollars)

  1er avril 2015 Émissions/Emprunts Rachats 31 mars 2016
Dette contractée sur les marchés du gouvernement du Canadaallez à la note 12 en pied de page 649 500 479 668 459 441 669 727
Réévaluation des swaps de devises 6 669 (négatif 1 722) 8 391
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchésallez à la note 12 en pied de page 4 296 2 231 1 480 5 047
Obligation découlant de contrats de location-acquisitionallez à la note 12 en pied de page 3 710 60 293 3 477
Autre dette non échue 1 005 574 9 1 570
Total partiel 665 180 482 533 459 501 688 212
Emprunts des sociétés d'État entreprises désignées comme mandataires de Sa Majesté 253 049 87 353 73 968 266 434
Total 918 229 569 886 533 469 954 646

Obligation découlant de contrats de location-acquisition

Un contrat de location-acquisition est un bail en vertu duquel le bailleur a transféré au preneur pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué. Les obligations nettes découlant de contrats de location-acquisition représentent les valeurs actualisées des paiements minimaux exigibles en vertu des contrats.

Le tableau 6.12 présente l'obligation découlant de contrats de location-acquisition par catégorie d'actif.

Description du tableau

Le tableau présente, au dollar près, l'obligation découlant de contrats de location-acquisition par catégorie d'actif. Il contient quatre colonnes : une liste des catégories d'actifs; le solde d'ouverture des comptes au 1er avril de l'exercice courant; les Variations nettes; le solde de fermeture des comptes au 31 mars de l'exercice courant.

Tableau 6.12
Obligation découlant de contrats de location-acquisition
(en dollars)

  1er avril 2015 Variation nette 31 mars 2016
Terrains 5 532 757 (négatif 885 438) 4 647 319
Bâtiments 2 748 639 673 (négatif 132 373 082) 2 616 266 591
Ouvrages et infrastructure 530 077 828 (négatif 21 041 230) 509 036 598
Matériel et outillage 145 481 248 (négatif 23 740 448) 121 740 800
Véhicules 279 846 080 (négatif 54 655 733) 225 190 347
Total 3 709 577 586 (négatif 232 695 931) 3 476 881 655

Contrats de location-acquisition

Le tableau 6.13 fournit le détail de l'obligation découlant de contrats de location-acquisition.

Description du tableau

Le tableau présente, en milliers de dollars, le détail de l'obligation découlant de contrats de location-acquisition par catégorie d'actif. Il contient cinq colonnes : une liste détaillée des obligations par ministère; la Date d'entrée en vigueur; la Durée du bail en années; le Taux d'actualisation en pourcentage; les Soldes au 31 mars de l'exercice courant divisée en trois colonnes — Total des paiements estimatifs minimaux exigibles, Moins : intérêts théoriques utilisant le taux d'actualisation, Obligations nettes découlant de contrats de location-acquisition. La première série de rangées liste les ministères et les obligations connexes ainsi que leur total. La deuxième série de rangées liste les sociétés d'État et autres entités consolidées et les obligations connexes ainsi que leur total. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 6.13
Détail de l'obligation découlant de contrats de location-acquisition
(en milliers de dollars)

  Date d'entrée en vigueur Durée du bail en années Taux d'actualisation
(%)allez à la note 13 en pied de page
Soldes au 31 mars 2016
Total des paiements estimatifs minimaux exigibles Moins : intérêts théoriques utilisant le taux d'actualisation Obligations nettes découlant de contrats de location-acquisition
Défense nationale
Chaudières (2) Stadacona/ Arsenal maritime Halifax Oct 2014 3 1,31 2 841 43 2 798
Manège militaire d'Edmonton – Nord Déc 2000 20 5,62 6 602 807 5 795
Manège militaire d'Edmonton – Sud Mai 2001 20 6,07 10 800 1 519 9 281
Installation FELEX – 1250 Lockley Road Fév 2011 6 7,38 696 21 675
Dépôt d'approvisionnement Longue Pointe Nov 1994 35 7,64 46 232 17 685 28 547
Bail capital Milit-Air (NFTC) Oct 2003 17 5,87 32 395 4 284 28 111
Bail capital Milit-Air (NFTC) Déc 1999 20 5,78 220 173 23 382 196 791
Hôpital Montfort, Ottawa – Services de santé Oct 2003 17 5,26 41 818 7 420 34 398
Manège militaire de Shawinigan Mai 1999 20 5,46 1 739 143 1 596
Total partiel 363 296 55 304 307 992
Environnement et Changement climatique
Environnement
Carleton University, Ottawa – Centre national de la recherche faunique Mai 2002 25 5,63 14 300 3 850 10 450
Agence Parcs Canada
Centre polyvalent d'interprétation de Greenwich Mars 2001 24 6,30 3 580 881 2 699
Coopérative d'Habitation Rocky Mountain Nov 2001 18 6,30 530 59 471
Autres contrats de location-acquisition inférieurs à 1 000 000 $ 16 2 14
Total partiel 4 126 942 3 184
Ressources naturelles
183, Chemin Longwood, Hamilton Nov 2010 25 3,45 88 632 24 297 64 335
Total partiel
Sécurité publique et Protection civile
Gendarmerie royale du Canada
Champ de tir, Chilliwack Fév 2016 4 3,50 2 431 185 2 246
Détachement GRC, Cornwall Août 2009 25 5,54 21 106 7 893 13 213
Autres contrats de location-acquisition inférieurs à 1 000 000 $ 1 107 414 693
Total partiel 24 644 8 492 16 152
Services publics et Approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux
1, chemin Arctic, Inuvik Mars 2008 10 10,73 343 36 307
110, rue O'Connor, Ottawa (Bail 1 de 6) Avril 2009 10 5,70 1 734 144 1 590
110, rue O'Connor, Ottawa (Bail 2 de 6) Avril 2009 10 5,43 1 701 135 1 566
110, rue O'Connor, Ottawa (Bail 3 de 6) Déc 2009 10 5,43 3 465 329 3 136
110, rue O'Connor, Ottawa (Bail 4 de 6) Déc 2009 10 5,43 2 569 244 2 325
110, rue O'Connor, Ottawa (Bail 5 de 6) Déc 2009 10 5,43 1 342 128 1 214
110, rue O'Connor, Ottawa (Bail 6 de 6) Avril 2010 10 4,37 759 59 700
1104, promenade Ikaluktuutiak, Iqaluit Nov 2011 10 2,60 3 581 251 3 330
111, avenue Lombard, Winnipeg Nov 2014 20 2,69 21 494 4 593 16 901
1164, avenue Devonshire, North Bay Avril 2011 10 3,67 975 85 890
117, promenade Glencoe, Mount Pearl Août 2009 10 3,57 1 253 73 1 180
1200, chemin Commissioners Est, London Déc 2012 10 9,02 2 514 633 1 881
12511, Vulcan Way, Richmond Juil 2014 15 4,25 1 998 473 1 525
1300, rue Bath, Kingston Fév 2012 10 2,20 722 45 677
1363, 4e avenue, Prince George Déc 2010 10 6,84 816 119 697
139, boulevard Douglastown, Miramichi Oct 2012 10 1,95 3 051 188 2 863
1431, chemin Merivale, Ottawa Oct 2007 10 8,22 788 49 739
144, promenade Millennium, Quispamsis Nov 2011 15 8,74 1 355 473 882
1484, promenade Centennial, Kingston Oct 2006 10 18,24 230 10 220
1550, avenue d'Estimauville, Québec Nov 2011 20 8,24 68 000 29 778 38 222
159, promenade Cleopatra, Ottawa Mars 2011 10 1,33 2 758 90 2 668
1600, rue Star Top, Ottawa Juil 2004 15 7,15 9 942 1 095 8 847
165, promenade Edgecomb, Charlottetown Août 2012 15 8,65 1 733 631 1 102
1725, promenade Woodward, Ottawa (Bail 1 de 2) Déc 2009 10 8,94 1 645 247 1 398
1725, promenade Woodward, Ottawa (Bail 2 de 2) Déc 2009 10 8,55 1 520 219 1 301
179, 3e avenue, Timmins Fév 2010 10 8,69 2 932 446 2 486
180, promenade Bass Pro Mills, Vaughan Sept 2014 10 2,20 4 823 424 4 399
1801, Hollis et Duke, Halifax Oct 2009 10 3,89 1 741 117 1 624
181, rue Queen, Ottawa Mars 2004 20 10,65 29 668 9 808 19 860
1925, chemin McCallum, Abbotsford Nov 2008 15 4,30 3 290 509 2 781
200, rue John Ouest, Oshawa Nov 2009 10 7,16 996 120 876
2030, boulevard Pie IX, Montréal Mai 2015 10 3,83 2 305 361 1 944
215-219, rue George, Peterborough Avril 2012 10 4,48 1 051 136 915
22, rue de Varennes, Gatineau Nov 2007 10 10,97 981 84 897
22, rue Eddy, Gatineau Mai 2013 25 7,89 263 640 139 727 123 913
220, rue Fortin, Québec Déc 2007 10 15,65 393 49 344
2250, rue St-Olivier, Trois-Rivières Sept 2012 10 9,03 2 301 559 1 742
2455, promenade Don Reid, Ottawa Déc 2009 15 7,71 2 674 728 1 946
2575, boulevard Sainte-Anne, Québec Avril 2015 20 10,32 41 826 23 522 18 304
2655, chemin Lancaster, Ottawa (Bail 1 de 2) Fév 2009 8 3,94 165 3 162
2655, chemin Lancaster, Ottawa (Bail 2 de 2) Juil 2009 8 4,66 145 3 142
269, avenue Laurier, Ottawa Sept 2005 15 4,18 25 802 2 279 23 523
275, rue De Baets, Winnipeg Fév 2007 10 17,42 233 18 215
295, avenue Belliveau, Shediac Janv 2007 15 7,93 2 243 452 1 791
3, rue Lower Malpeque, Charlottetown Juin 2008 10 4,19 306 14 292
30, rue Victoria, Gatineau Juin 2013 25 7,89 264 615 140 543 124 072
301, promenade Bishop, Fredericton Fév 2014 15 5,30 2 322 640 1 682
3020, chemin Hawthorne, Ottawa Déc 2012 15 2,27 6 636 811 5 825
3085, promenade Glen Erin, Mississauga (Bail 1 de 2) Août 2010 7 7,28 380 19 361
3085, promenade Glen Erin, Mississauga (Bail 2 de 2) Nov 2010 10 5,74 1 320 162 1 158
325, avenue Broadway, Winnipeg Janv 2008 10 10,37 2 435 217 2 218
3299, boulevard Industriel, Sherbrooke Nov 2009 10 6,24 716 76 640
351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Bail 1 de 3) Août 2011 25 5,28 73 234 28 383 44 851
351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Bail 2 de 3) Déc 2011 25 7,33 18 904 9 145 9 759
351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Bail 3 de 3) Août 2014 12 2,45 10 259 1 210 9 049
360, rue George Nord, Peterborough Avril 2012 10 8,70 1 360 303 1 057
3600, Lysander Lane, Richmond Mars 2010 10 0,43 1 564 13 1 551
395, avenue Terminal, Ottawa Janv 2013 15 2,67 52 341 7 463 44 878
4110, rue Wellington, Verdun Juin 2012 10 7,20 1 000 190 810
419, avenue Kensington, Estevan Oct 2011 10 2,87 716 54 662
425, rue Bloor, Toronto Juin 2014 10 2,39 2 076 192 1 884
444, 5e rue, Shawinigan Déc 2011 10 8,50 1 809 377 1 432
455, boulevard de la Carrière, Gatineau Nov 2012 25 6,86 197 400 96 214 101 186
485, promenade Bishop, Fredericton Déc 2011 15 6,16 1 217 327 890
4901-05, 46e rue, Red Deer Août 2011 10 3,11 1 367 109 1 258
5019, 52e rue, Yellowknife Fév 2011 10 2,54 1 030 62 968
5151, rue de la Savane, Montréal Juin 2014 10 2,39 2 209 204 2 005
520, rue Exmouth, Sarnia Déc 2006 10 4,08 357 5 352
522, rue Main, Shediac Avril 2012 10 2,34 2 138 145 1 993
555, promenade McAllister, Saint John Nov 2007 10 8,16 1 010 66 944
559, rue College, Toronto Juil 2012 10 2,24 1 976 127 1 849
635, 8e avenue Sud-Ouest, Calgary Juil 2009 10 3,55 3 558 202 3 356
6500, autoroute Transcanadienne, Pointe-Claire Sept 2012 10 1,95 798 48 750
6503, 67e rue, Red Deer Sept 2009 10 4,81 448 36 412
667, rue Notre-Dame, Repentigny Avril 2013 10 2,01 1 030 70 960
8, chemin Colonnade, Ottawa Mai 2007 10 5,91 315 11 304
8, avenue Oakes, Kirkland Lake Avril 2012 10 6,93 5 166 949 4 217
8, rue Queen Est, Sault Ste Marie Juin 2010 10 4,95 1 217 119 1 098
81, rue Kingmingya, Inuvik Janv 2011 10 7,35 726 115 611
81, rue Mulcaster, Barrie Sept 2012 15 12,99 6 360 3 053 3 307
825-827, rue Fort, Victoria Oct 2011 10 2,66 1 050 74 976
859, rue Main, Moncton Juil 2008 10 5,49 436 27 409
90, rue Elgin, Ottawa Nov 2014 25 7,23 460 744 239 934 220 810
933, rue Mivvik, Iqualuit (Bail 1 de 2) Juin 2013 10 2,19 3 720 280 3 440
933, rue Mivvik, Iqualuit (Bail 2 de 2) Sept 2013 10 2,72 2 654 253 2 401
985, place McGill, Kamloops Juin 2002 15 13,50 358 28 330
98-100, rue Racine Est, Saguenay Juin 2011 9 5,36 886 110 776
Base de la garde côtière, Mount Pearl Fév 2011 8 2,21 746 24 722
Broad Street Crossing (Bail 1 de 2) Mai 2008 10 4,88 454 23 431
Broad Street Crossing (Bail 2 de 2) Mai 2008 10 9,77 351 35 316
Carling Square, Tour I, Ottawa Oct 2007 10 11,76 1 245 109 1 136
Carling Square, Tour II, Ottawa Déc 2007 10 7,83 2 243 147 2 096
Centennial House, Winnipeg Avril 2008 10 4,69 1 062 50 1 012
Centre commercial Chahko Mika, Nelson Nov 2011 10 7,89 1 588 307 1 281
Centre Maritime, Halifax (Bail 1 de 3) Oct 2006 10 10,41 103 3 100
Centre Maritime, Halifax (Bail 2 de 3) Janv 2010 15 6,26 14 155 3 315 10 840
Centre Maritime, Halifax (Bail 3 de 3) Janv 2010 15 5,78 1 468 322 1 146
Centre Mercury, Ottawa Janv 2007 25 4,50 102 394 29 156 73 238
Centre Royal, New Westminster (Bail 1 de 2) Nov 2008 10 11,22 750 101 649
Centre Royal, New Westminster (Bail 2 de 2) Mars 2011 9 5,96 663 81 582
Commodity Exchange & Winnipeg Square, Winnipeg (Bail 1 de 2) Janv 2009 9 9,61 1 367 113 1 254
Commodity Exchange & Winnipeg Square, Winnipeg (Bail 2 de 2) Janv 2009 9 9,74 975 82 893
Complexe Guy Favreau, Montréal Janv 2004 15 5,84 48 742 5 826 42 916
Complexe judiciaire, Toronto Avril 2006 20 11,40 62 532 26 117 36 415
Complexe Samuel-Holland, Québec Juil 2011 10 3,13 784 62 722
Complexe Skyline, Ottawa Oct 2007 25 4,44 247 489 75 889 171 600
Édifice Admiral, Ottawa Août 2009 15 11,51 1 484 546 938
Édifice Anderson, Selkirk Janv 2012 10 2,18 719 43 676
Édifice Baker Center, Edmonton Déc 2007 10 4,45 305 12 293
Édifice Canada Place, Edmonton Oct 2007 25 4,44 319 553 97 839 221 714
Édifice Canada, Ottawa Avril 2007 10 4,27 722 16 706
Édifice Cargill, Winnipeg Juil 2008 10 7,38 2 587 210 2 377
Édifice Chef Joseph Big Plume, Sarcee Janv 2011 10 5,93 2 145 279 1 866
Édifice de la GRC, Montréal Oct 2007 25 4,44 54 986 16 888 38 098
Édifice Fontaine, Gatineau Janv 2008 15 5,82 22 363 3 909 18 454
Édifice Fraser, Ottawa Fév 2010 10 3,24 1 756 107 1 649
Édifice Glencoe, Mount Pearl Déc 2007 10 10,74 655 58 597
Édifice Harry Hays, Calgary Oct 2007 25 4,44 316 390 96 888 219 502
Édifice Joseph Shepard, Toronto Oct 2007 25 4,44 218 763 66 997 151 766
Édifice Kent Square, Ottawa Oct 2007 10 4,52 964 34 930
Édifice Lionel Chevrier, Cornwall Déc 2004 15 6,07 2 901 306 2 595
Édifice Louis St-Laurent, Gatineau Nov 2001 15 6,38 17 087 342 16 745
Édifice Midwest Surveys, Calgary Avril 2007 10 17,88 668 60 608
Édifice Morgan, Clarenville Mai 2013 10 6,27 1 020 198 822
Édifice Narono, Ottawa Fév 2008 10 4,61 485 21 464
Édifice Parcs Canada, Dartmouth Juil 2009 20 7,61 3 592 1 333 2 259
Édifice Revenu Canada, Montréal Oct 2007 25 4,44 111 866 34 270 77 596
Édifice Sixty Queen, Ottawa (Bail 1 de 2) Juil 2008 10 3,94 580 22 558
Édifice Sixty Queen, Ottawa (Bail 2 de 2) Mai 2009 9 0,32 1 662 5 1 657
Édifice Sixty-Six Slater, Ottawa (Bail 1 de 2) Avril 2009 10 4,95 1 836 133 1 703
Édifice Sixty-Six Slater, Ottawa (Bail 2 de 2) Sept 2010 10 5,53 921 106 815
Édifice Smith, St. John's Juil 2009 10 7,08 1 529 167 1 362
Édifice Thomas D'Arcy McGee, Ottawa Oct 2007 25 4,44 192 979 59 066 133 913
Édifice Time Square, Ottawa Oct 2010 10 4,76 3 034 308 2 726
Édifice Trebla, Ottawa (Bail 1 de 2) Avril 2009 10 9,46 3 274 433 2 841
Édifice Trebla, Ottawa (Bail 2 de 2) Avril 2009 10 2,73 346 14 332
Édifice Trusco, Ottawa Sept 2006 20 4,28 72 359 14 060 58 299
Édifice Vanguard, Ottawa Nov 2007 10 4,80 754 29 725
Édifice Vault, Lethbridge Avril 2008 10 6,18 403 25 378
Édifice Waldron, Yellowknife Août 2007 10 12,22 339 28 311
Édifice Woodward's Abbott, Vancouver Janv 2010 15 5,35 4 107 840 3 267
Entrepôt Colonnade, Nepean Avril 2007 10 7,80 206 8 198
Frederick Square, Fredericton Déc 2011 10 2,31 749 48 701
Immeuble Kamotiq, Nunavut Avril 2011 10 5,10 2 813 334 2 479
Les Galeries Laurentides, Saint-Jérôme Juin 2007 10 15,13 287 25 262
Library Square (Block 56), Vancouver Mai 1995 25 9,68 27 223 4 809 22 414
Maison Barker, Fredericton Avril 2010 10 2,82 1 468 81 1 387
Market Square, Kitchener Juil 2014 10 2,39 1 127 105 1 022
Megasys Phase II, Calgary Fév 2008 10 4,79 1 667 87 1 580
Nouvel Édifice Two Seventy, Ottawa Juin 2007 10 4,58 1 367 38 1 329
O.A.C.I., Montréal Nov 1996 20 9,94 29 958 1 526 28 432
Parc Commercial Roper Ridge, Edmonton Nov 2008 10 6,43 2 374 193 2 181
Place Bell Canada, Ottawa Mai 2003 15 10,88 1 968 214 1 754
Place Chebucto, Halifax Mai 2011 10 3,45 1 091 92 999
Place City III, Kingston Janv 2016 10 1,68 2 289 180 2 109
Place City, Winnipeg (Bail 1 de 2) Nov 2008 10 9,16 785 88 697
Place City, Winnipeg (Bail 2 de 2) Avril 2009 10 7,04 1 667 168 1 499
Place de la Cité, Gatineau Déc 2003 15 9,78 10 411 1 279 9 132
Place des Explorateurs, Gatineau Oct 2008 10 4,68 799 46 753
Place Hérelle, Longueuil Sept 2012 10 8,98 975 236 739
Place Heritage, Moncton Juil 2013 15 5,48 5 626 1 535 4 091
Place Laurier, Ottawa Mai 2009 10 5,51 1 388 114 1 274
Place Mews, St. John's Oct 2011 10 2,37 1 997 128 1 869
Place Montcalm, Phase III, Gatineau Déc 2003 15 8,65 10 852 1 192 9 660
Place Montcalm, Tour II, Gatineau Avril 2012 15 2,64 19 822 2 635 17 187
Place Postes Canada, Ottawa Déc 2004 15 4,91 11 255 974 10 281
Plaza Crowsnest Trail, Lethbridge Juil 2008 10 5,83 413 27 386
Plaza Inuksugait, Iqaluit Oct 2006 10 14,28 110 4 106
Plaza Nova, Yellowknife (Bail 1 de 2) Avril 2009 10 6,00 1 311 114 1 197
Plaza Nova, Yellowknife (Bail 2 de 2) Avril 2010 10 10,21 790 144 646
Queen Square, Dartmouth Sept 2011 10 3,18 7 225 597 6 628
Rosdev de Ville, Gatineau Juin 2007 10 4,58 4 314 121 4 193
Tour de la Bourse, Montréal Avril 2012 10 3,36 990 95 895
Tour Exécutive Albion, Ottawa Déc 2009 10 6,80 1 178 138 1 040
VAC Centre de gestion de dossiers, Charlottetown Nov 2007 15 13,43 2 171 735 1 436
Autres contrats de location-acquisition inférieurs à 1 000 000 $ 49 250 9 825 39 425
Total partiel 3 725 821 1 317 141 2 408 680
Services partagés Canada
IBM – Serveurs d'entreprise consolidés Janv 2015 4 0,65 82 363 750 81 613
IBM – Serveur Power UNIX, Modèle 780 Avril 2014 2 1,25 151 allez à la note 14 en pied de page 151
Superordinateur – Service météorologique du Canada Avril 2012 3 0,53 18 700 66 18 634
Total partiel 101 214 816 100 398
Transports
Pont de la Confédération, Borden-Carleton Mai 1997 35 6,16 1 095 578 586 541 509 037
Autres ministères
Contrats de location-acquisition inférieurs à 1 000 000 $ 711 39 672
Total 5 418 322 1 997 422 3 420 900
Sociétés d'État et autres entités consolidées
Construction de Défense (1951) Limitée
Contrats de location-acquisition inférieurs à 1 000 000 $ 305 16 289
Musée canadien de la nature
Édifice du patrimoine naturel, Gatineau Sept 1996 35 9,88 54 250 26 614 27 636
Société Radio-Canada
7067, rue Chebucto, Halifax Juin 2015 7 2,10 7 386 7 386
Telesat Fév 2001 17 6,80 22 055 1 384 20 671
Total partiel 29 441 1 384 28 057
Total 83 996 28 014 55 982
Total 5 502 318 2 025 436 3 476 882

Paiements minimaux exigibles de contrats de location-acquisition

Le tableau 6.14 présente les paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail pour les cinq prochaines années par ministère.

Description du tableau

Le tableau présente, en milliers de dollars, les paiements minimaux exigibles de contrats de location-acquisition. Il contient deux colonnes : une liste des paiements de location-acquisition par ministère; Paiements exigibles, divisée en sept colonnes — cinq années consécutives; la sixième et exercices ultérieurs; total. Une première série de rangées présente le ministère, le solde des paiements moins l'intérêt théorique et le total pour le ministère. Une autre rangée présente le total pour tous les ministères. Une deuxième série de rangées présente les sociétés d'États et autres entités consolidées, le solde des paiements moins l'intérêt théorique et le total pour l'organisation. Une autre rangée présente le total pour toutes les sociétés d'États et autres entités consolidées. Une troisième série de rangées présente un sommaire de tous les soldes de paiements et une autre de tous les intérêts théoriques. Une dernière rangée présente le total des obligations nettes pour ce tableau.

Tableau 6.14
Paiements minimaux exigibles de contrats de location-acquisition
(en milliers de dollars)

  Paiements exigibles au 31 mars
2017 2018 2019 2020 2021 2022 et exercices ultérieurs Total
Défense nationale
Solde des paiements 83 636 83 959 81 886 49 837 14 249 49 729 363 296
Intérêts théoriques 16 656 12 796 8 744 4 483 2 748 9 877 55 304
Total partiel 66 980 71 163 73 142 45 354 11 501 39 852 307 992
Environnement et Changement climatique
Environnement
Solde des paiements 1 300 1 300 1 300 1 300 1 300 7 800 14 300
Intérêts théoriques 588 548 506 461 414 1 333 3 850
Total partiel 712 752 794 839 886 6 467 10 450
Agence Parcs Canada
Solde des paiements 544 544 544 509 403 1 582 4 126
Intérêts théoriques 189 166 141 115 93 238 942
Total partiel 355 378 403 394 310 1 344 3 184
Ressources naturelles
Solde des paiements 4 518 4 518 4 518 4 518 4 518 66 042 88 632
Intérêts théoriques 2 183 2 101 2 016 1 929 1 838 14 230 24 297
Total partiel 2 335 2 417 2 502 2 589 2 680 51 812 64 335
Sécurité publique et Protection civile
Gendarmerie royale du Canada
Solde des paiements 1 746 1 746 1 746 1 747 1 476 16 183 24 644
Intérêts théoriques 830 788 744 698 651 4 781 8 492
Total partiel 916 958 1 002 1 049 825 11 402 16 152
Services publics et Approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux
Solde des paiements 323 489 267 320 281 900 228 523 207 162 2 417 427 3 725 821
Intérêts théoriques 132 159 121 462 112 407 104 035 97 513 749 565 1 317 141
Total partiel 191 330 145 858 169 493 124 488 109 649 1 667 862 2 408 680
Services partagés Canada
Solde des paiements 44 194 36 343 20 677 101 214
Intérêts théoriques 507 253 56 816
Total partiel 43 687 36 090 20 621 100 398
Transports
Solde des paiements 63 588 61 061 61 984 62 920 63 871 782 154 1 095 578
Intérêts théoriques 41 589 38 060 37 936 37 777 37 584 393 595 586 541
Total partiel 21 999 23 001 24 048 25 143 26 287 388 559 509 037
Autres ministères
Solde des paiements 330 228 87 33 33 711
Intérêts théoriques 17 10 6 3 3 39
Total partiel 313 218 81 30 30 672
Total 328 627 280 835 292 086 199 886 152 168 2 167 298 3 420 900
Sociétés d'État et autres entités consolidées
Construction de Défense (1951) Limitée
Solde des paiements 101 204 305
Intérêts théoriques 8 8 16
Total partiel 93 196 289
Musée canadien de la nature
Solde des paiements 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 36 750 54 250
Intérêts théoriques 2 709 2 627 2 536 2 436 2 325 13 981 26 614
Total partiel 791 873 964 1 064 1 175 22 769 27 636
Société Radio-Canada
Solde des paiements 12 574 10 568 555 567 580 4 597 29 441
Intérêts théoriques 1 098 286 1 384
Total partiel 11 476 10 282 555 567 580 4 597 28 057
Total 12 360 11 351 1 519 1 631 1 755 27 366 55 982
Total 340 987 292 186 293 605 201 517 153 923 2 194 664 3 476 882
Sommaire
Solde des paiements 539 520 471 291 458 697 353 454 297 092 3 382 264 5 502 318
Intérêts théoriques 198 533 179 105 165 092 151 937 143 169 1 187 600 2 025 436
Obligation nette 340 987 292 186 293 605 201 517 153 923 2 194 664 3 476 882

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