Impôts à recevoir

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Les impôts à recevoir comprennent des montants qui ont fait l'objet d'une cotisation par l'Agence du revenu du Canada et par l'Agence des services frontaliers du Canada qui n'ont pas encore été recouvrés ainsi que des montants estimatifs des impôts qui n'ont pas fait l'objet d'une cotisation à la fin de l'exercice. Les sommes à recevoir comprennent aussi des montants provenant d'intérêts et de pénalités.

Les impôts à recevoir comprennent les impôts, les primes et les cotisations percevables pour le compte d'autrui tels que les gouvernements provinciaux et territoriaux et le Régime de pensions du Canada. Ces montants sont aussi compris dans les passifs.

Le gouvernement établit une provision pour créances douteuses afin de réduire la valeur comptable des impôts à recevoir à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de réalisation nette.

Le tableau 7.3 présente les impôts à recevoir par catégorie. Les créances qui sont radiées ou renoncées sont présentées à la section 2 du volume III (Créances – radiations ou renonciations).

Description du tableau

Le tableau présente, en dollars, les impôts à recevoir par catégorie. Il contient trois colonnes : une liste détaillée des composantes; l'exercice en cours; l'exercice précédent. Les colonnes des exercices en cours et précédent sont divisées respectivement en trois colonnes – Impôts à recevoir bruts, Provision pour créances douteuses, et Impôts à recevoir nets. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 7.3
Impôts à recevoir au 31 mars
(en dollars)

  2016 2015
Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets
Impôts à recevoir
Impôt sur le revenu à recevoir
Particuliers 60 869 308 792 6 997 324 911 53 871 983 881 55 149 638 082 6 659 992 220 48 489 645 862
Employeurs 19 568 633 068 1 134 713 283 18 433 919 785 17 651 611 765 1 051 752 589 16 599 859 176
Sociétés 18 183 660 374 2 528 528 152 15 655 132 222 16 964 503 258 2 282 669 652 14 681 833 606
Non-résidents 1 510 732 853 132 147 710 1 378 585 143 1 462 071 331 137 763 880 1 324 307 451
Taxe sur les produits et services à recevoir 17 959 424 759 2 962 220 840 14 997 203 919 18 248 319 758 2 784 966 988 15 463 352 770
Droits de douane à recevoir 267 740 003 102 658 775 165 081 228 265 599 027 24 002 848 241 596 179
Taxes et droits d'accise à recevoir 1 817 961 293 472 479 032 1 345 482 261 1 895 340 042 196 753 602 1 698 586 440
Total 120 177 461 142 14 330 072 703 105 847 388 439 111 637 083 263 13 137 901 779 98 499 181 484

Le tableau 7.4 présente le classement chronologique des impôts bruts à recevoir pour la période durant laquelle les créances au 31 mars étaient non recouvrées. Les créances provenant des estimations relatives aux impôts dont la cotisation n'était pas établie à la fin de l'exercice sont comprises dans les créances à court terme.

Description du tableau

Le tableau présente, en dollars, le classement chronologique des impôts bruts à recevoir. Il contient deux colonnes : l'échéancier; l'exercice clos le 31 mars, divisée en deux colonnes – l'exercice en cours et l'exercice précédent. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 7.4
Classement chronologique des impôts à recevoir
(en dollars)

  Exercice clos le 31 mars
2016 2015
Impôts à recevoir
Moins d'un an 77 310 061 861 71 629 514 792
1-2 7 122 526 674 7 110 899 188
2-3 5 572 184 339 5 642 563 058
3-4 5 072 838 141 4 529 275 948
4-5 4 072 259 084 3 870 348 255
Plus de 5 ans 21 027 591 043 18 854 482 022
Total 120 177 461 142 111 637 083 263

Navigation en bas de page du volume I du manuel du receveur général

Date de modification :