Fonds monétaire international

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Souscriptions

Ce compte inscrit la valeur de la souscription du Canada (sa « quote-part ») au capital du Fonds monétaire international (FMI).

Le montant par lequel le total des souscriptions et des prêts du Canada au FMI en vertu de facilités de financement spéciales dépasse les avoirs en dollars canadiens du FMI, représente le montant des devises que le Canada est autorisé à tirer du FMI sur demande aux fins de sa balance des paiements. La souscription est exprimée en fonction de DTS, une unité de compte définie en fonction d'un ensemble de quatre grandes devises, l'euro, le dollar américain, la livre sterling britannique et le yen japonais.

Le Canada a accumulé ses souscriptions au FMI au moyen de règlements en dollars canadiens, en or et en DTS. Des versements annuels sont effectués au FMI ou sont reçus de celui-ci, advenant une dépréciation ou un accroissement de la valeur du dollar canadien face aux DTS. Ces versements sont faits dans le but de maintenir la valeur en DTS des avoirs en dollars canadiens du FMI.

En 2015-2016, les paiements et autres débits se composaient d'une augmentation de 9 048 millions de dollars dans les souscriptions (4 655 millions de DTS). Les rentrées et autres crédits se composent d'un redressement dû à la réévaluation de 7 millions de dollars.

Prêts

Ce compte inscrit la valeur des prêts portants intérêts accordés au titre des accords d'emprunt multilatéraux et bilatéral du Canada avec le FMI. Ces accords visent à fournir des ressources temporaires aux pays membres du FMI ayant besoin d'aide au chapitre de la balance des paiements.

Il existe deux ententes de prêts en cours avec le FMI à l'extérieur du système de quotes-parts : les Nouveaux accords d'emprunt (NAE) et les Accords généraux d'emprunt (AGE) multilatéraux.

D'une part, la participation actuelle du Canada aux NAE est régie par les amendements techniques de décembre 2011 faits selon la 14e révision des quotes-parts. En vertu de ces accords, le Canada est autorisé à prêter au FMI un maximum de 3 874 millions de DTS. Au 31 mars 2016, 699 millions de DTS ou 1 278 millions de dollars (775 millions de DTS ou 1 353 millions de dollars en 2015) avaient été consentis au FMI au titre des NAE.

D'autre part, le Canada participe aux AGE qui ont été renouvelés en décembre 2013. En vertu de ces accords, le Canada est autorisé à prêter au FMI un maximum de 893 millions de DTS. Au 31 mars 2016, aucun prêt n'avait été consenti au FMI au titre des AGE.

Au total, l'encours de prêts du FMI au titre de ces accords multilatéraux ne peut pas dépasser en tout temps 4 767 millions de DTS.

Au 31 mars 2016, l'encours des prêts s'élevait à un total de 699 millions de DTS ou 1 278 millions de dollars conformément à ces accords. On considère les avances versées au titre de ces accords comme faisant partie des réserves officielles de change du Canada.

Effets à payer

Ce compte inscrit les effets non négociables, non productifs d'intérêts émis par le gouvernement au FMI. Ces effets sont payables à vue et sont sujets à être remboursés ou émis de nouveau, selon les besoins du FMI pour de la monnaie canadienne.

Les avoirs en dollars canadiens du FMI comprennent ces effets et un solde minime d'exploitation (tout d'abord égal à un quart de un pour cent de la souscription du Canada) qui est mis en dépôt à la Banque du Canada. En 2015-2016, les effets à payer au FMI ont augmenté de 9 370 millions de dollars.

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