Paiements de transfert

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Description du tableau

Le tableau présente les paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : description, provenance des autorisations et utilisation des autorisations. Sous provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : disponibles des exercices antérieurs; budget principal des dépenses; budgets supplémentaires des dépenses; redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : employées au cours de l'exercice; écart; disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un total partiel des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Anciens Combattants
Subventions
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, CP 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions par la Loi sur les pensions, indemnisations pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve 1 467 122 000 (négatif 50 334 000) 1 416 788 000 1 404 329 502 12 458 498 1 473 364 776
Indemnités et allocations d'invalidité 546 378 000 79 662 000 48 592 000 674 632 000 659 960 662 14 671 338 472 571 049
Entretien ménager et entretien du terrain 281 400 000 (négatif 2 317 000) 279 083 000 271 345 644 7 737 356 280 527 666
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 208 953 000 5 700 000 18 460 000 233 113 000 231 917 515 1 195 485 190 693 221
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils 13 338 000 (négatif 5 519 000) 7 819 000 7 490 919 328 081 8 542 703
Fonds du Souvenir 12 887 000 (négatif 3 559 000) 9 328 000 9 050 000 278 000 8 547 329
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 11 248 000 1 000 000 12 248 000 12 040 538 207 462 10 913 493
Paiements effectués en vertu du règlement sur l'Indemnisation en cas d'accidents d'aviation 975 000 975 000 681 063 293 937 684 191
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 972 000 972 000 892 108 79 892 635 135
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés 750 000 20 000 770 000 676 600 93 400 666 860
Subvention pour partenariats de commémoration 750 000 750 000 653 113 96 887 654 266
Allocation de traitement 625 000 625 000 401 411 223 589 537 354
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours 420 000 420 000 231 227 188 773 269 503
Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer 150 000 150 000 108 564 41 436 147 051
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée 70 000 70 000 21 535 48 465 19 827
Services de transition de carrière 37 000 37 000 23 980 13 020 13 236
Paiements de prestations pour bravoure 15 000 15 000 9 743 5 257 11 624
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni 5 000 5 000 5 000 5 000
Allocation pour relève d'un aidant familial 1 300 000 1 300 000 1 290 058 9 942
allez à la note S en pied de page Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants 175 000 (négatif 128 064) 46 936 46 936 354 187
allez à la note S en pied de page Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays 10 000 (négatif 9 225) 775 775 1 662
allez à la note S en pied de page Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants 10 000 (négatif 10 000)
allez à la note S en pied de page Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 000 (négatif 2 000)
Indemnités pour blessure grave 8 000 000 2 400 000 10 400 000 7 939 400 2 460 600
Allocation de sécurité du revenu de retraite 1 300 000 1 300 000 315 425 984 575
Total – Subventions 2 546 292 000 95 962 000 8 593 711 2 650 847 711 2 609 431 718 41 415 993 2 449 160 133
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux 90 600 000 (négatif 8 743 000) 81 857 000 81 270 261 586 739 82 552 630
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs 2 553 000 513 326 3 066 326 3 066 326 1 648 821
Contributions pour le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités afin d'appuyer la construction de nouveaux cénotaphes et monuments ou d'apporter des ajouts importants aux cénotaphes et monuments existants 1 000 000 (négatif 713 326) 286 674 278 366 8 308 724 166
Total – Contributions 93 153 000 1 000 000 (négatif 8 943 000) 85 210 000 84 614 953 595 047 84 925 617
Total du portefeuille ministériel 2 639 445 000 96 962 000 (négatif 349 289) 2 736 057 711 2 694 046 671 42 011 040 2 534 085 750

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