Introduction

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Introduction aux Comptes Publics du Canada

Nature des Comptes publics du Canada

Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général, comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il couvre l'exercice du gouvernement se terminant le 31 mars.

L'information contenue dans le rapport provient de deux sources de données :

Chaque ministère et organisme est responsable de la conciliation de ses comptes avec les comptes de contrôle du receveur général, et tient des registres détaillés des opérations qui y sont portées.

Le rapport englobe les opérations financières du gouvernement au cours de l'exercice. Dans certains cas, l'autorisation du Parlement pour effectuer des opérations a été prévue par voie de législation approuvée au cours des exercices antérieurs.

Présentation des Comptes publics du Canada

Les Comptes publics du Canada sont publiés en trois volumes.

Le volume I présente les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement, ainsi que des informations financières et analyses additionnelles;

Le volume II présente, par portefeuille ministériel, les opérations financières du gouvernement; et

Le volume III présente des informations et analyses supplémentaires.

Le contenu du volume II se résume comme suit :

Tableaux sommaires et Appendices (section 1)

La section 1 comprend des tableaux sommaires qui présentent le sommaire des opérations financières divulguées dans les sections ministérielles.

La section 1 comprend également, comme appendices, les libellés complets de toutes les autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice, de toutes les autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits, de toutes les autorisations disponibles des exercices antérieurs, de toutes les autorisations permanentes accordées/abrogées au cours de l'exercice, ainsi que de toutes les autorisations relatives à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État.

Sections ministérielles (sections 2 à 25)

Il y a une section pour chaque portefeuille ministériel. Les programmes du ministère et des organismes pour lesquels un ministre est responsable au Parlement sont groupés ensemble afin de fournir une présentation ministérielle globale. Chaque section ministérielle présente un énoncé des résultats stratégiques et des descriptions des programmes. Chaque section ministérielle comprend également, s'il y a lieu, un ensemble uniforme d'états afin de présenter les opérations financières de chaque portefeuille ministériel. Ces états sont :

Les états dans les sections ministérielles sont conçus pour que les totaux et sous-totaux pertinents puissent être directement retracés à un état qui précède et ensuite aux Tableaux sommaires de la section 1 (e.g. les données de l'état des Paiements de transfert peuvent être retracées à l'état des Programmes, lesquelles peuvent ensuite être retracées au Sommaire du portefeuille ministériel; les données du Sommaire du portefeuille ministériel peuvent être retracées aux Tableaux sommaires (5, 6 et 7) de la section 1).

Le volume II est conçu de façon à refléter d'aussi près que possible le format et le contenu de la partie II du Budget principal des dépenses. Certains Tableaux sommaires et Appendices et le Sommaire du portefeuille ministériel des sections ministérielles montrent la provenance et l'utilisation des autorisations de dépenses. Les renseignements fournis pour ce qui est de la provenance et de l'utilisation des autorisations sont expliqués ci-dessous :

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