Provenance et utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel

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Le tableau 6 présente la provenance et l'utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel. Les renseignements fournis pour ce qui est de la provenance et de l'utilisation des autorisations sont expliqués à l'Introduction de ce volume. De plus, des renseignements détaillés apparaissent à l'état du « Sommaire du portefeuille ministériel » dans chaque section ministérielle de ce volume.

Description du tableau

Le tableau présente la provenance et l'utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel. Le tableau comprend 4 colonnes : section; ministère et organisme; provenance des autorisations; utilisation des autorisations. Sous provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : disponibles des exercices antérieurs; budget principal des dépenses; budgets supplémentaires des dépenses; redressements, mandats et virements; total disponible pour emploi. Sous utilisation des autorisations, il y a 5 colonnes : employées au cours de l'exercice; annulées; dépassées; disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; employées au cours de l'exercice précédent. Le tableau comprend les portefeuilles ministériels avec son ministère ou ses organismes, avec des sous-totaux par portefeuille ministériel et à la fin du tableau, le total du gouvernement.

Tableau 6
Provenance et utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel
(en milliers de dollars)

Section Ministère ou organisme Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées Dépassées Disponible pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
2 Affaires autochtones et du Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien 60 373 70 303 130 676 37 962 32 341 60 373 38 449
Total du portefeuille ministériel 60 373 70 303 130 676 37 962 32 341 60 373 38 449
3 Affaires mondiales
Affaires étrangères, Commerce et Développement 106 378 222 45 147 325 (négatif 28 169 905) 78 253 789 51 896 78 201 893 66 603
Corporation commerciale canadienne 10 000 10 000 10 000
Exportation et développement Canada (Compte du Canada) 16 581 263 32 156 16 613 419 (négatif 143 325) 16 756 744 381 452
Total du portefeuille ministériel 122 969 485 45 147 325 (négatif 28 137 749) 94 877 208 (négatif 91 429) 94 968 637 448 055
4 Agriculture et Agroalimentaire
Commission canadienne du lait 281 148 281 148 31 338 249 810 (négatif 34 865)
Financement agricole Canada 34 430 530 5 221 942 39 652 472 39 652 472
Total du portefeuille ministériel 34 711 678 5 221 942 39 933 620 31 338 39 902 282 (négatif 34 865)
5 Anciens Combattants
Anciens Combattants 604 995 604 995 (négatif 4) 1 604 998 (négatif 1)
Total du portefeuille ministériel 604 995 604 995 (négatif 4) 1 604 998 (négatif 1)
9 Défense nationale
Défense nationale 83 771 83 771 2 628 81 143 (négatif 4 646)
Total du portefeuille ministériel 83 771 83 771 2 628 81 143 (négatif 4 646)
11 Famille, Enfants et Développement social
Emploi et Développement social 1 027 422 (négatif 250 955) 40 681 817 148 817 148 844 569
Société canadienne d'hypothèques et de logement (négatif 139 123) (négatif 139 123) (négatif 177 166) 38 043 (négatif 10 465 313)
Total du portefeuille ministériel 888 299 (négatif 250 955) 40 681 678 025 639 982 38 043 (négatif 9 620 744)
12 Finances
Finances 54 811 893 54 811 893 54 811 893 80 735 157
Société d'assurance-dépôts du Canada 15 000 000 15 000 000 15 000 000
Monnaie royale canadienne 75 000 75 000 75 000
Total du portefeuille ministériel 15 075 000 54 811 893 69 886 893 54 811 893 15 075 000 80 735 157
13 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Citoyenneté et Immigration 67 167 67 167 3 722 63 445 1 201
Total du portefeuille ministériel 67 167 67 167 3 722 63 445 1 201
15 Innovation, Sciences et Développement économique
Industrie 1 950 800 2 750 800 1 950
Total du portefeuille ministériel 1 950 800 2 750 800 1 950
19 Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Office de commercialisation du poisson d'eau douce 50 000 50 000 50 000
Total du portefeuille ministériel 50 000 50 000 50 000
23 Sécurité publique et Protection civile
Service correctionnel du Canada 46 46 46
Total du portefeuille ministériel 46 46 46
24 Services publics et Approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux 79 610 79 610 9 722 69 888 (négatif 11 463)
Société canadienne des postes 500 000 500 000 500 000
Total du portefeuille ministériel 79 610 500 000 579 610 9 722 569 888 (négatif 11 463)
25 Transports
Société canadienne des postes 500 000 (négatif 500 000)
Total du portefeuille ministériel 500 000 (négatif 500 000)
  Total du gouvernement 174 204 075 1 004 549 (négatif 250 630) 31 936 767 206 894 761 55 445 814 71 185 151 377 762 71 551 143

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