Conseil privé

Navigation de haut de page du volume III du manuel du receveur général

Bureau du directeur général des élections

Description du tableau

Le tableau présente l'état des dépenses relatives aux crédits annuels et aux crédits législatifs par programme du bureau du directeur général des élections et comprend six colonnes. La première colonne présente le détail des autorisations de financement. Les autres colonnes présentent les dépenses en opérations électorales, régulation des activités électorales, engagement électoral, services internes et total. Il y a des rangées de totaux partiels pour chacune des autorisations de financement. Il y a des totaux à la fin du tableau.

Dépenses relatives aux crédits annuels et aux crédits législatifs par programme
(en dollars)

Autorisation de financement Opérations électorales Régulation des activités électorales Engagement électoral Services internes Total
Crédit 1 – Dépenses de programme Salaires des postes indéterminés 12 207 029 4 695 748 3 134 478 9 338 878 29 376 133
Dépenses législatives
Élection générale d'octobre 2015allez à la note 1 en pied de page 298 148 924 107 657 570 1 070 405 807 564
Élections partielles et autres élections générales 294 504 209 303 503 807
Allocations aux vérificateurs d'associations de circonscription 865 182 865 182
Autres dépenses conformément à la Loi électorale du Canada 15 814 943 2 393 312 4 274 339 18 600 233 41 082 827
Total partiel 314 258 371 111 125 367 4 275 409 18 600 233 448 259 380
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 121 402 956 209 834 416 1 858 814 8 770 841
Total 331 586 802 116 777 324 8 244 303 29 797 925 486 406 354
Description du tableau

Le tableau présente les détails des dépenses législatives par programme pour la 42e élection générale encourues en 2015 – 2016 du bureau du directeur général des élections et comprend six colonnes. La première colonne présente l'autorisation législative. Les colonnes suivantes présentent les montants des dépenses d'opérations électorales, régulation des activités électorales, engagement électoral, services internes et total. Il y a des totaux à la fin du tableau.

Détails des dépenses – 42e élection générale octobre 2016
(en dollars)

Autorisation législative conformément à la Loi électorale du Canada Opérations électorales Régulation des activités électorales Engagement
électoral
Services internes Total
Terre-Neuve 4 171 641 550 059 4 721 700
Île-du-Prince-Edward 1 262 088 437 909 1 699 997
Nouvelle-Écosse 7 049 161 1 180 950 8 230 111
Nouveau-Brunswick 8 485 798 1 512 449 9 998 247
Québec 40 739 622 6 222 898 46 962 520
Ontario 68 542 089 16 210 443 84 752 532
Manitoba 8 043 748 1 592 766 9 636 514
Saskatchewan 7 258 846 1 551 174 8 810 020
Alberta 17 870 379 3 136 884 21 007 263
Colombie-Britannique 24 082 417 6 546 780 30 629 197
Territoire du Yukon 482 392 207 096 689 488
Territoires du Nord-Ouest 421 415 53 310 474 725
Nunavut 2 390 965 105 493 2 496 458
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des travailleurs d'élection 8 937 177 8 937 177
Remboursement des dépenses d'élection aux partis politiques 64 610 235 64 610 235
Total partiel 199 737 738 103 918 446 303 656 184
Bureau chef d'Élections Canada 98 411 186 3 739 124 1 070 102 151 380
Totalallez à la note 1 en pied de page 298 148 924 107 657 570 1 070 405 807 564

Bureau du Conseil privé

Description du tableau

Le tableau présente les traitements et indemnités aux ministres d'État payés par le Bureau du Conseil privé durant l'exercice courant et comprend quatre colonnes : noms des ministres d'État, traitements, indemnités et total. Il y a des totaux à la fin du tableau.

Traitements et indemnités aux ministres d'État
(en dollars)

Ministre d'État Traitements Indemnités Total
L'hon J Duncan 19 134 1 189 20 323
Total 19 134 1 189 20 323

Navigation en bas de page du volume III du manuel du receveur général

Date de modification :