Conseil du Trésor

Navigation de haut de page du volume III du manuel du receveur général

Secrétariat

Description du tableau

Le tableau présente le Détails des sommes virées à d'autres portefeuilles ministériels pour ajouter à d'autres crédits du Secrétariat du Conseil du Trésor et comprend six colonnes. La première colonne présente, par portefeuilles ministériels, les affectations par ministère et agence. Les colonnes suivantes présentent, pour les sommes virées du Conseil du Trésor, le numéro de crédit, crédit 5 Éventualités du gouvernement, crédit 25 Report du budget de fonctionnement, crédit 30 Besoins en matière de rémunération et crédit 33 Report du budget des dépenses en capital pour chacune des affectations. Il y a des totaux à la fin du tableau.

Détails des sommes virées à d'autres portefeuilles ministériels pour ajouter à d'autres crédits
(en dollars)

Ministère et organisme Crédit Sommes virées du Conseil du Trésor
Crédit 5
Éventualités du gouvernement
Crédit 25
Report du budget de fonctionnement
Crédit 30
Besoins en matière de rémunération
Crédit 33
Report du budget des dépenses en capital
Affaires autochtones et du Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses de fonctionnement 1 34 834 093
Dépenses en capital 5 15 166 921 1 988 261
Subventions et contributions 10 1 150 000
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Dépenses de programme 1 2 750 185 100 309
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Dépenses de programme 1 67 190
Affaires mondiales
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Dépenses de fonctionnement 1 52 772 470 19 000 000
Dépenses en capital 5 51 523 284
Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale 15 10 023 000
Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses de programme 1 308 473 35 292
Agriculture et Agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire
Dépenses de fonctionnement 1 30 072 472
Dépenses en capital 5 6 714 391
Commission canadienne des grains
Dépenses de programme 1 244 685
Commission canadienne du lait
Dépenses de programme 1 125 881
Anciens Combattants
Anciens Combattants
Dépenses de fonctionnement 1 10 351 758 676 659
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses de programme 1 473 901
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dépenses de programme 1 764 577
Conseil du Trésor
Secrétariat
Dépenses de programme 1 12 500 000 11 208 083
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Dépenses de programme 1 244 185 1 539
Commissariat au lobbying
Dépenses de programme 1 185 118
École de la fonction publique du Canada
Dépenses de programme 1 1 996 093
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Dépenses de programme 1 5 291 481
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses de programme 1 789 398
Bureau du directeur général des élections
Dépenses de programme 1 1 526 914 562 636
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses de programme 1 25 274 33 718
Commissariat aux langues officielles
Dépenses de programme 1 342 551 3 302
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Dépenses de programme 1 277 448
Défense nationale
Défense nationale
Dépenses de fonctionnement 1 358 309 851 1 503 232
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses de programme 1 92 351
Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses de programme 1 18 081 548 35 197 998
Comité externe d'examen des griefs militaires
Dépenses de programme 1 307 250 1 783
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses de programme 1 258 355 1 783
Environnement et Changement climatique
Environnement
Dépenses de fonctionnement 1 38 788 039
Dépenses en capital 5 13 789 374
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses de programme 1 6 383 000 947 405
Agence Parcs Canada
Dépenses de programme 1 6 321 478
Famille, Enfants et Développement social
Emploi et Développement social
Dépenses de fonctionnement 1 27 290 708 7 844
Subventions et contributions 5 3 750 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femmeallez à la note 1 en pied de page
Dépenses de fonctionnement 1 499 497
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses de programme 1 198 913 148 671
Finances
Finances
Dépenses de fonctionnement 1 4 732 865
Bureau du vérificateur général
Dépenses de programme 1 3 522 897 1 200 000
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses de programme 1 2 335 132
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Citoyenneté et Immigration
Dépenses de fonctionnement 1 22 796 812
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dépenses de programme 1 4 888 292 1 419 757
Infrastructure et Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 3 877 591 780 983
Dépenses en capital 5 18 634 000
Innovation, Sciences et Développement économique
Industrie
Dépenses de fonctionnement 1 22 656 649 18 841 851
Dépenses en capital 5 528 578
Subventions et contributions 10 917 000
Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses de fonctionnement 1 561 568
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses de fonctionnement 1 1 895 361
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses de fonctionnement 1 3 252 679
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses de fonctionnement 1 1 301 871
Agence spatiale canadienne
Dépenses de fonctionnement 1 7 763 300
Dépenses en capital 5 7 474 576
Commission du droit d'auteur
Dépenses de programme 1 141 498 1 783
Conseil canadien des normes
Paiements au Conseil canadien des normes 1 365 937
Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses de fonctionnement 1 1 132 577
Subventions et contributions 5 1 265 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses de fonctionnement 1 2 145 788
Subventions et contributions 5 320 000
Conseil national de recherches du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 5 092 391 23 001
Dépenses en capital 5 2 783 225
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses de fonctionnement 1 1 846 448
Statistique Canada
Dépenses de programme 1 6 351 030 4 487 597
Justice
Justice
Dépenses de fonctionnement 1 26 425 067 5 828 075
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses de fonctionnement 1 445 921 4 986
Conseil canadien de la magistrature
Dépenses de fonctionnement 5 75 681
Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses de programme 1 8 653 091 52 837
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
Dépenses de programme 1 149 040
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses de programme 5 659 156 3 463
Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses de programme 1 751 034 232 215
Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses de programme 1 1 115 383 312 342
Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses de programme 1 8 418 545 2 376 763 654 240
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Dépenses de programme 1 2 477 118 2 924
Patrimoine canadien
Patrimoine canadien
Dépenses de fonctionnement 1 6 608 794 2 861 338
Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses de programme 1 5 100 3 683 279
Commission de la capitale nationale
Paiements à la Commission de la capitale nationale à l'égard des dépenses de fonctionnement 1 983 140
Commission de la fonction publiqueallez à la note 2 en pied de page
Dépenses de programme 1 4 296 434
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses de programme 1 597 032
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses de programme 1 2 569 483 87 464
Musée canadien de l'histoire
Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 1 217 778
Musée canadien de la nature
Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 1 323 481
Musée des beaux-arts du Canada
Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 1 2 003 219
Musée national des sciences et de la technologie
Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 1 490 831
Office national du film
Dépenses de programme 1 3 353 860 717 922
Société du Centre national des Arts
Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement 1 174 337
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Pêches et Océans
Dépenses de fonctionnement 1 46 248 449
Dépenses en capital 5 65 716 950
Ressources naturelles
Ressources naturelles
Dépenses de fonctionnement 1 30 954 623
Dépenses en capital 5 15 026
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses de programme 1 1 740 413 886 372
Énergie atomique du Canada, Limitée
Paiements à l'Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 232 800 000
Office national de l'énergie
Dépenses de programme 1 3 029 879 68 240
Revenu national
Agence du revenu du Canada
Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses-recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance emploi 1 81 889 528
Santé
Santé
Dépenses de fonctionnement 1 57 148 430
Dépenses en capital 5 6 594 089
Subventions et contributions 10 98 829 432
Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses de fonctionnement et contributions 1 8 857 420 13 270 513
Dépenses en capital 5 4 846 645
Agence de la santé publique du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 15 427 428
Dépenses en capital 5 443 926
Subventions et contributions 10 250 000
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses de programme 1 373 967 1 783
Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 872 664 286 856 775 815
Subventions 5 2 465 076
Sécurité publique et Protection civile
Sécurité publique et Protection civile
Dépenses de fonctionnement 1 5 683 749
Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 26 995 530
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Dépenses de programme 1 206 015 11 262
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses de programme 1 42 928
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses de programme 1 452 456
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses de programme 1 1 866 887
Gendarmerie royale du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 62 077 567 14 650 557
Dépenses en capital 5 37 238 222
Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses de programme 1 18 960 823 6 495 326
Service correctionnel du Canada
Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 42 568 928 20 298 032
Dépenses en capital 5 51 670 278
Services publics et Approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux
Dépenses de fonctionnement 1 44 028 940
Dépenses en capital 5 155 873 847
Services partagés Canada
Dépenses de fonctionnement 1 34 493 020
Dépenses en capital 5 36 911 852
Transports
 Transports
Dépenses de fonctionnement 1 75 000 000 16 740 589 6 400 458
Dépenses en capital 5 21 980 005
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 1 26 800 000
Office des transports du Canada
Dépenses de programme 1 1 193 896 333 456
Total 519 572 387 1 148 400 616 252 533 321 491 221 855

Navigation en bas de page du volume III du manuel du receveur général

Date de modification :