Paiements à titre gracieux

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Cet état fournit, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à 100 $ sont présentés en un seul montant à la fin de chaque ministère et organisme, avec le nombre total de ces paiements. Aux fins de cet état, un paiement à titre gracieux est un paiement discrétionnaire, consenti à titre de don dans l'intérêt public sans aucune obligation légale, qu'un avantage ou un service ait été reçu ou non. Lorsque la situation justifie la non-divulgation, le nom du récipiendaire peut ne pas être publié.

Description du tableau

Le tableau présente, par portefeuille ministériel, les paiements à titre gracieux et comprend deux colonnes. La première colonne présente le détail et bénéficiaire des paiements octroyés par les ministères et organismes par portefeuilles ministériels. Lorsque la situation le justifie, le nom du bénéficiaire est retenu et identifié comme tel dans le tableau. Les paiements inférieurs à 100 $ sont présentés en un seul montant à la fin de chaque portefeuille ministériel avec le nombre total de ces paiements. La deuxième colonne présente le montant du paiement discrétionnaire. Il y a une rangée de totaux partiels pour chacun des ministères et organismes et un total pour chacun des portefeuilles ministériels. Il y a un total à la fin du tableau.

Paiements à titre gracieux
(en dollars)

Détail et bénéficiaire Montant
Affaires mondiales
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Bourse d'études Annemarie Desloges
Université d'Ottawa 150 000
Contribution à des frais funéraires
Duevi S 323
Total 150 323
Anciens Combattants
Anciens Combattants
Ajustement d'indemnité pour blessure grave
Nom retenu 70 000
Paiements d'avantages spéciaux aux anciens combattants de la marine marchande
Nom retenu 10 000
Remboursement des frais de voyage dû à une erreur administrative
Mercer L 1 279
Total 81 279
Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Indemnisation pour dommage causé à des effets personnels
Bourque C 125
Indemnisation pour dommage causé à une automobile
Léger M 569
Paiement pour services ambulanciers
Alberta Health Services 385
Perte d'honoraires – travailleur d'élection
Nom retenu 1 160
Total 2 239
Défense nationale
Défense nationale
Indemnisation pour des frais de déplacement pour l'intégration du programme des familles des disparus dans le dévoilement de la plaque à l'édifice de la Bravoure
Noms retenus (20) paiements de 87 $ à 9 598 $ 35 554
Indemnisation pour des frais de voyage
Noms retenus (4) paiements de 163 $ à 1 434 $ 3 413
Indemnisation pour dommage aux biens personnels
Josey B 1 023
Indemnisation pour dommages corporels
Thomson R 40 591
Indemnisation pour un grief lié à la libération
Nom retenu 25 000
Total 105 581
Famille, Enfants et Développement social
Emploi et Développement social
Paiement pour les services ambulanciers
Services Préhospitaliers Laurentides-Lanaudières
Mainville N 144
Paiements inférieurs à 100 $ (2) 110
Total 254
Innovation, Sciences et Développement économique
Conseil national de recherches du Canada
Indemnisation à un entrepreneur pour la perte d'un colis
Boshek M 495
Indemnisation pour les dommages au matériel et à l'équipement de lutte contre les incendies
Municipalité de Mississippi Mills 6 082
Total partiel 6 577
Statistique Canada
Indemnisation pour un différend lié à l'emploi
Nom retenu 64 794
Total 71 371
Patrimoine canadien
Patrimoine canadien
C.P. 2015-0831, 17 juin 2015, Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise à verser un paiement unique en l'honneur de la naissance de Son Altesse Royale la princesse Charlotte de Cambridge
Association canadienne de santé publique pour
Immunisation Canada 100 000
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Pêches et Océans
Remboursement de frais de voyage
Bouzane A 7 843
Remboursement pour la récupération d'une bouée
Brinson I 200
Hoffe D 100
White S 100
Total 8 243
Ressources naturelles
Office national de l'énergie
Remboursement des frais juridiques
Keith C 5 569
Revenu national
Agence du revenu du Canada
Allocations pour frais de chauffage
Amerongen JV 125
Santé
Santé
Compensations aux victimes de la thalidomide
Noms retenus (9) 1 125 000
Régime d'aide extraordinaire
Nom retenu 120 000
Total partiel 1 245 000
Agence de la santé publique du Canada
Remboursement des frais engagés et l'indemnisation pour perte de salaire
Nom retenu 10 184
Total 1 255 184
Sécurité publique et Protection civile
Sécurité publique et Protection civile
Indemnisation pour perte financière
Nom retenu 22 330
Agence des services frontaliers du Canada
Indemnisation pour dommage causé à des biens personnels
Audet E 175
Gauthier JG 350
Paiements inférieurs à 100 $ (3) 175
Total partiel 700
Gendarmerie royale du Canada
Indemnisation pour dommage causé à des biens personnels
Andrew D 1 300
Joseph A 1 178
Première Nation Champagne et Aishihik pour
Rufiange-Holway T 1 935
Indemnisation pour un déplacement
Pompeo D 1 109
Remboursement des frais de kilométrage
Buliziuk D 874
Paiement inférieur à 100 $ (1) 35
Total partiel 6 431
Total 29 461
Total 1 809 629

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