Obligations contractuelles

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Les activités du gouvernement, de par leur nature, donnent lieu à d'importants marchés et accords à caractère pluriannuel, incluant divers traités internationaux et protocoles. Les obligations contractuelles sont des obligations du gouvernement envers des tiers qui deviendront des passifs au moment où les conditions prévues par les contrats ou les accords pour l'acquisition des biens et services ou pour la prestation des paiements de transfert sont remplies. Dans le cas d'obligations contractuelles envers des organisations internationales, quelques-unes résulteront en des dépenses budgétaires et d'autres en des paiements non-budgétaires.

Les obligations contractuelles peuvent être classées en quatre catégories principales : les accords de paiements de transfert (subventions et contributions), les immobilisations et les achats, les contrats de location-exploitation et les organisations internationales.

Toutes les obligations contractuelles en circulation, de 10 millions de dollars ou plus par projet ou par programme à la fin de l'exercice, sont rapportées pour les accords de paiements de transfert, les immobilisations, les achats et les contrats de location-exploitation. Dans le cas des organisations internationales, toutes les obligations contractuelles de plus d'un million de dollars à la fin de l'exercice sont rapportées.

Selon les principales conventions comptables du gouvernement, les obligations contractuelles des sociétés d'État consolidées sont incluses avec celles du gouvernement.

Le tableau 11.1 présente un sommaire de ces obligations contractuelles. Des détails concernant les quatre catégories d'obligations contractuelles se trouvent dans d'autres tableaux de cette section.

Tableau 11.1
Obligations contractuelles
(en millions de dollars)

  Accords de paiements de transfert Acquisition d'immobilisations et achats Contrats de location-exploitation Organisations internationales Total
Information provenant des :
Accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location-exploitation, tableau 11.3 46 992 64 958 3 455 115 405
Obligations contractuelles internationales, tableau 11.4 6 313 6 313
Total 46 992 64 958 3 455 6 313 121 718

Le tableau 11.2 offre un sommaire de l'information présentée au tableau 11.1 concernant les montants minimums requis afin d'acquitter les obligations contractuelles pour chaque exercice, de 2018 à 2022 inclusivement, ainsi qu'un total pour les montants dus en 2023 et exercices ultérieurs.

Tableau 11.2
Cédule des paiements minimums
(en millions de dollars)

Paiements minimums à effectuer en : Accords de paiements de transfert Acquisition d'immobilisations et achats Contrats de location-exploitation Organisations internationales Total
2018 21 360 14 061 398 1 920 37 739
2019 11 666 11 935 400 1 658 25 659
2020 7 136 11 114 396 1 169 19 815
2021 3 345 7 996 371 392 12 104
2022 1 777 4 180 320 112 6 389
2023 et ultérieurs 1 708 15 672 1 570 1 062 20 012
Total 46 992 64 958 3 455 6 313 121 718

Accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location-exploitation

Le tableau 11.3 fournit des précisions concernant les obligations contractuelles liées aux accords de paiements de transfert, aux immobilisations, aux achats et aux contrats de location-exploitation. Il présente les obligations contractuelles par catégorie et par entité. Les obligations contractuelles sont résumées à la note 18 des états financiers consolidés à la section 2 de ce volume.

Les accords de paiements de transfert sont des contrats irrévocables qui fournissent un financement à d'autres paliers de gouvernement, organismes ou individus.

Les immobilisations sont des valeurs corporelles de longue durée comprenant les principaux agrandissements ou transformations qui s'y rattachent, incluant l'équipement militaire et les terrains, et dont on espère tirer des avantages tout au long de leur vie utile.

Les achats sont appuyés par un contrat pour des biens ou des services. Un contrat de location-exploitation est un bail qui ne transmet pas au locataire la majeure partie des avantages et des risques inhérents à la propriété. Certains baux contiennent des clauses d'indexation en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Tableau 11.3
Accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location‑exploitation au 31 mars 2017
(en millions de dollars)

  Coût total estimatif Montant du contrat Montant versé Obligation en cours Obligations en cours à être versées au 31 mars
2018 2019 2020 2021 2022 2023 et ultérieurs
Accords de paiements de transfert
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Agrégat 23 23 2 21 5 7 5 4
Programme Agri-innovation
Agrégat 272 272 227 45 45
Programme Agri-marketing
Agrégat 142 142 107 35 35
Programme des initiatives Agri-risques
Agrégat 31 31 20 11 11
Entente de contribution relative aux programmes de Cultivons l'avenir 2
Agrégat 87 87 68 19 19
Gouvernement de l'Alberta 227 227 181 46 46
Gouvernement de la Colombie-Britannique 58 58 45 13 13
Gouvernement du Manitoba 97 97 77 20 20
Gouvernement de l'Ontario 235 235 183 52 52
Gouvernement du Québec 151 151 118 33 33
Gouvernement de la Saskatchewan 209 209 165 44 44
Total 1 532 1 532 1 193 339 323 7 5 4
Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
Programme des Autochtones – Plan d'action pour les langues autochtones
Gouvernement du Nunavut 16 16 2 14 4 5 5
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 20 20 2 18 6 6 6
Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Agrégat 13 13 2 11 11
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Agrégat 60 60 15 45 31 8 4 2
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Agrégat 40 40 10 30 17 10 3
L'École nationale de ballet du Canada 17 17 17 6 5 6
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Agrégat 106 106 40 66 58 8
Musée des beaux-arts de Winnipeg 15 15 3 12 12
Fonds de la musique du Canada
La Fondation Musicaction 22 22 3 19 7 6 6
The Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings 43 43 16 27 10 8 9
Programme Célébration, commémoration et apprentissage
Agrégat 148 148 44 104 104
Programme Développement des communautés de langue officielle
Agrégat 238 238 130 108 65 20 11 6 6
Conseil des ministres de l'Éducation 120 120 96 24 24
Gouvernement de l'Alberta 78 78 63 15 15
Gouvernement de la Colombie-Britannique 94 94 74 20 19 1
Gouvernement du Manitoba 63 63 50 13 13
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 120 120 93 27 24 3
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 35 35 16 19 8 6 5
Gouvernement du Nunavut 22 22 8 14 5 4 5
Gouvernement de l'Ontario 398 398 318 80 80
Gouvernement du Québec 264 264 198 66 66
Gouvernement du Yukon 25 25 9 16 6 5 5
Programme de Mise en valeur des langues officielles
Agrégat 22 22 3 19 9 7 3
Programme Échanges Canada
Agrégat 32 32 16 16 10 6
YMCA of Greater Toronto 24 24 8 16 8 8
Programme d'accueil
Agrégat 29 29 9 20 14 6
Programme d'aide aux musées
Agrégat 13 13 13 8 5
Association des musées canadiens 13 13 13 6 7
Programme de soutien au sport
Agrégat 37 37 19 18 12 5 1
Organismes nationaux de sport (base) 52 52 12 40 40
Total 2 179 2 179 1 259 920 698 139 69 8 6
Environnement et Changement climatique
Ministère de l'Environnement
Biodiversité – Espèces sauvages et habitat
Agrégat 83 83 36 47 26 14 4 1 1 1
Conservation de la nature Canada
Administrer le Programme de conservation des zones naturelles à l'appui au Plan de conservation national 100 100 55 45 23 22
Écosystèmes durables
Agrégat 26 26 11 15 7 4 3 1
Total 209 209 102 107 56 40 7 2 1 1
Famille, Enfants et Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones
Agrégat 1 576 1 576 1 364 212 212
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 170 170 148 22 22
First Peoples Development Inc 153 153 133 20 20
Gabriel Dumont Training and Employment Inc 81 81 70 11 11
Administration régionale Kativik 64 64 51 13 13
Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc 131 131 114 17 17
Manitoba Metis Federation Inc 94 94 81 13 13
Rupertsland Institute 105 105 91 14 14
Saskatchewan Indian Training Assessment Group Inc 263 263 230 33 33
Fonds canadien pour l'emploi
Agrégat 31 31 15 16 5 5 6
Gouvernement de l'Alberta 355 355 180 175 58 58 59
Gouvernement de la Colombie-Britannique 396 396 201 195 65 65 65
Gouvernement du Manitoba 110 110 56 54 18 18 18
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 64 64 33 31 10 10 11
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 45 45 23 22 7 8 7
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 80 80 41 39 13 13 13
Gouvernement de l'Ontario 1 170 1 170 595 575 192 191 192
Gouvernement du Québec 701 701 356 345 115 115 115
Gouvernement de la Saskatchewan 96 96 49 47 16 16 15
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Agrégat 26 26 15 11 7 4
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Agrégat 308 308 166 142 88 54
Calgary Homeless Foundation 36 36 21 15 8 7
Ville d'Ottawa 31 31 18 13 7 6
Ville de Toronto 95 95 56 39 22 17
Ville de Winnipeg 35 35 20 15 9 6
District régional du Grand Vancouver 45 45 27 18 10 8
Homeward Trust Foundation 37 37 22 15 9 6
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
Agrégat 128 128 95 33 33
Gouvernement de l'Alberta 101 101 76 25 25
Gouvernement de la Colombie-Britannique 123 123 92 31 31
Gouvernement de l'Ontario 306 306 230 76 76
Gouvernement du Québec 184 184 138 46 46
Gouvernement de la Saskatchewan 43 43 32 11 11
Ententes de développement du marché du travail
Agrégat 24 24 12 12 12
Gouvernement de l'Alberta 257 257 131 126 126
Gouvernement de la Colombie-Britannique 611 611 312 299 299
Gouvernement du Manitoba 101 101 52 49 49
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 202 202 104 98 98
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 267 267 132 135 135
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 182 182 94 88 88
Gouvernement de l'Ontario 1 310 1 310 678 632 632
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 56 56 29 27 27
Gouvernement du Québec 1 305 1 305 671 634 634
Gouvernement de la Saskatchewan 85 85 44 41 41
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Agrégat 106 106 61 45 35 10
Programme d'appui aux initiatives sectorielles
Agrégat 53 53 42 11 9 2
Programme de partenariats pour le développement social
Agrégat 47 47 22 25 16 6 2 1
Stratégie emploi jeunesse
Agrégat 288 288 119 169 104 41 24
Total 12 077 12 077 7 342 4 735 3 541 666 527 1
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Développement international
Agrégat 729 729 428 301 133 96 50 17 3 2
Agence de développement et de secours adventiste Canada 21 21 8 13 4 5 3 1
Fondation Aga Khan Canada 240 240 161 79 26 27 23 3
Agriteam Canada 151 151 69 82 31 24 18 8 1
Amref Health Africa in Canada 38 38 12 26 8 9 7 2
Artisanal Gold Council 16 16 4 12 3 5 2 2
Jeunesse Canada Monde 37 37 14 23 8 7 8
Bureau canadien de l'éducation internationale 51 51 19 32 11 13 8
Association des coopératives du Canada 47 47 28 19 8 10 1
Société de coopération pour le développement international 94 94 57 37 13 12 7 3 2
Service d'assistance canadienne aux organismes 39 39 13 26 5 9 7 3 2
Réseau canadien sur la santé des mères des nouveau-nés et des enfants 14 14 1 13 3 3 3 2 2
Organisation canadienne pour l'éducation au service du développement 20 20 6 14 3 3 3 2 3
Croix-Rouge canadienne 41 41 17 24 9 9 5 1
CARE Canada 80 80 29 51 19 15 13 4
Centre de coopération internationale en santé et développement 36 36 11 25 8 9 4 2 1 1
Fonds des enfants chrétiens du Canada 23 23 9 14 1 6 6 1
Collèges et instituts Canada 115 115 55 60 17 17 15 10 1
Consortium Cowater International Inc / CRC Sogema Inc. / Roche ltée Groupe-conseil 15 15 2 13 3 3 3 2 2
Consortium DID-FADQDI 57 57 35 22 10 8 4
Consortium Entraide universitaire mondiale du Canada / Centre d'étude et de coopération internationale 82 82 30 52 10 18 18 3 3
Convergence Blended Finance Inc 19 19 5 14 7 5 2
Cowater International Inc 111 111 41 70 17 21 22 8 2
CRC Sogema Inc 54 54 30 24 11 8 5
Cuso International 121 121 47 74 25 24 23 2
Université Dalhousie 18 18 8 10 4 3 3
Développement international Desjardins 93 93 34 59 15 16 10 13 2 3
Digital Opportunity Trust 25 25 10 15 7 6 2
Fédération canadienne des municipalités 101 101 44 57 14 18 17 8
Fondation Paul Gérin-Lajoie 17 17 7 10 4 3 2 1
Grands Défis Canada 176 176 26 150 25 37 35 27 26
Bureau international des droits des enfants 14 14 4 10 3 2 2 3
Institut international pour le développement durable 20 20 6 14 4 6 4
Meda Trade Company Inc 15 15 15 3 3 3 3 3
Mennonite Economic Development Associates 181 181 71 110 24 33 30 14 9
Initiative pour les micronutriments 270 270 135 135 57 58 20
Opportunity International Canada 20 20 5 15 4 4 3 4
Oxfam-Québec 106 106 36 70 20 22 20 7 1
Partenariat Afrique Canada 16 16 5 11 3 4 4
Plan International Canada Inc 159 159 61 98 35 32 23 8
Le fonds du Primat pour le secours et le développement mondial 27 27 14 13 4 4 4 1
Right To Play International 32 32 19 13 7 3 3
Aide à l'enfance Canada 48 48 26 22 8 7 7
Solidarité Union Coopération 31 31 18 13 3 4 4 2
Le Conference Board du Canada 43 43 28 15 6 4 3 2
Union des producteurs agricoles, développement international 23 23 8 15 4 4 4 2 1
Université de Montréal 15 15 3 12 3 3 3 3
Université Laval 26 26 11 15 4 5 6
Université de la Colombie-Britannique 44 44 20 24 9 8 3 4
Université de la Saskatchewan 17 17 1 16 4 4 3 3 2
Université de Waterloo 15 15 2 13 5 4 3 1
Entraide universitaire mondiale du Canada 80 80 26 54 15 13 11 12 2 1
Vision mondiale Canada 129 129 67 62 25 25 10 2
Assistance humanitaire internationale
Agrégat 44 44 18 26 14 11 1
Organisation catholique canadienne pour le développement 28 28 8 20 9 11
Canadian Foodgrains Bank 125 125 25 100 25 25 25 25
Croix-Rouge canadienne 103 103 57 46 31 11 2 2
CARE Canada 25 25 9 16 8 8
Handicap International Canada 18 18 3 15 6 6 3
Médecine du Monde Canada 33 33 6 27 11 11 5
Oxfam-Québec 21 21 4 17 7 7 2 1
Sécurité internationale et développement démocratique
Agrégat 196 196 97 99 45 30 17 6 1
Avocats sans frontières 25 25 3 22 4 6 5 4 3
Association du Barreau canadien 21 21 8 13 5 5 2 1
Consortium CECI / ENAP / Avocats sans frontières 18 18 7 11 4 7
Forum des fédérations 16 16 1 15 3 3 3 3 2 1
Inter Pares 18 18 6 12 4 4 3 1
Total 4 703 4 703 2 078 2 625 888 846 570 239 74 8
Santé
Ministère de la Santé
Premières Nations et Inuits
Soutien à l'infrastructure de santé
Agrégat 554 554 326 228 104 63 41 16 3 1
First Nations Health Authority 4 293 4 293 1 484 2 809 468 468 468 468 468 469
Soins de santé primaires
Agrégat 1 694 1 694 857 837 363 222 169 68 13 2
Kapown Rehabilitation Centre 12 12 12 3 2 2 2 3
Weeneebayko Area Health Authority 60 60 18 42 12 12 12 6
Prestations supplémentaires en santé
Agrégat 306 306 164 142 68 33 27 12 2
Gouvernement du Nunavut 94 94 75 19 19
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 42 42 28 14 14
Soins de santé primaires et Soutien à l'infrastructure de santé
Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James 18 18 6 12 6 6
Gouvernement du Nunavut 184 184 184 19 19 18 18 18 92
Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik 21 21 8 13 7 6
Saskatoon Tribal Council Health and Family Services Inc (1 de 2) 24 24 13 11 5 5 1
Saskatoon Tribal Council Health and Family Services Inc (2 de 2) 14 14 4 10 3 2 2 3
Soins de santé primaires, Soutien à l'infrastructure de santé et Prestations supplémentaires en santé
Athabasca Health Authority Inc 42 42 18 24 9 8 7
Bande des Montagnais de Pakua Shipi 13 13 3 10 3 3 2 2
Battle River Treaty 6 Health Centre Inc 47 47 19 28 10 9 9
Berens River First Nation 20 20 4 16 4 4 4 4
Bigstone Health Commission 192 192 76 116 20 20 19 19 19 19
Blood Tribe Department of Health Inc 113 113 22 91 12 12 12 12 12 31
Conseil de la Nation Huronne Wendat 23 23 10 13 2 3 2 2 2 2
Conseil des Atikamekw d'Opticiwan 28 28 14 14 7 7
Conseil des Atikamekw de Wemotaci 29 29 17 12 4 4 4
Conseil des Innus de Ekuanitshit 10 10 10 2 2 2 2 2
Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean 18 18 4 14 4 3 4 3
Cross Lake Band of Indians 30 30 9 21 5 5 6 5
Dene Tha' First Nation 10 10 10 2 2 2 2 2
Elsipogtog First Nation 15 15 15 3 3 3 3 3
Eskasoni Band Council 20 20 20 4 4 4 4 4
File Hills Qu'Appelle Tribal Council Inc 21 21 9 12 4 4 4
Régie de la santé des Premières nations 84 84 62 22 17 5
Fisher River Cree Nation 13 13 3 10 3 2 3 2
Fort Alexander Indian Band O/A Sagkeeng First Nation 25 25 11 14 5 4 5
God's Lake First Nation 31 31 12 19 10 7 2
Kahnawake Shakotiia'takehnhas Community Services 81 81 43 38 9 8 8 7 6
Keewatin Tribal Council Inc 22 22 7 15 4 4 4 3
Kitiganwacheeng Health Services Inc 21 21 9 12 4 4 4
Little Red River Cree Nation 21 21 8 13 4 3 3 3
Maskwacis Health Services 43 43 43 9 9 8 8 9
Mathias Colomb Cree Nation 17 17 3 14 4 3 3 4
Mohawks of Akwesasne 136 136 55 81 17 16 16 16 16
North Peace Tribal Council 26 26 11 15 5 5 5
Norway House Cree Nation 44 44 10 34 8 9 8 9
Opaskwayak Cree Nation 29 29 6 23 6 6 6 5
PADC Management Company Ltd 57 57 46 11 11
Peguis First Nation 28 28 13 15 5 5 5
Peter Ballantyne Cree Nation Health Services Inc 126 126 43 83 14 12 12 12 12 21
Saddle Lake Cree Nation 25 25 12 13 4 5 4
Sandy Bay Ojibway First Nation 20 20 4 16 4 4 4 4
Sandy Lake First Nation 17 17 7 10 3 2 2 3
Six Nations of the Grand River 46 46 10 36 9 9 9 9
St Theresa Point First Nation 14 14 3 11 3 3 3 2
Weeneebayko Area Health Authority 50 50 37 13 13
West Region Treaty 2 and 4 Health Services Corp 14 14 4 10 3 2 3 2
Wikwemikong Unceded Indian Reserve 21 21 9 12 4 4 4
Financement
La Fondation Neuro Canada 120 120 63 57 27 30
Inforoute Santé du Canada 50 50 21 29 29
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé 81 81 65 16 16
Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé 53 53 19 34 17 17
Institut canadien d'information sur la santé 475 475 396 79 79
Partenariat canadien contre le cancer 238 238 238 40 43 51 51 53
Crawford and Company (Canada Inc) – pour établir un programme de contributions pour les survivants de la thalidomide 49 49 19 30 10 10 10
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé 18 18 5 13 5 4 3 1
Commission de la santé mentale du Canada 29 29 29 14 15
Programme de contribution pour les langues officielles en santé 138 138 104 34 34
Programme sur l'usage et les dépendances aux substances 37 37 23 14 12 2
Agence de la santé publique du Canada
Fonds stratégique du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
Agrégat 86 86 86 29 28 29
La santé du cerveau
Baycrest Centre for Geriatric Care 42 42 10 32 10 12 10
Programme canadien de nutrition prénatale
Agrégat 75 75 75 25 25 25
Programme d'action communautaire pour les enfants
Agrégat 143 143 143 48 48 47
Violence familiale
Agrégat 27 27 7 20 6 5 5 3 1
Stratégie intégrée en matière de modes de vies sains et de maladies chroniques
Diabète 24 24 7 17 6 5 3 3
Vie saine 17 17 4 13 6 4 2 1
Total 10 660 10 660 4 359 6 301 1 777 1 310 1 130 799 648 637
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Programme Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Agrégat 1 329 1 329 42 1 287 483 421 383
Bow Valley College 20 20 20 7 7 6
Calgary Immigrant Educational Society 12 12 12 4 4 4
Catholic Community Services of York Region 14 14 14 5 5 4
Catholic Social Services 17 17 17 6 6 5
Colleges Ontario 11 11 11 4 4 3
COSTI Immigrant Services 13 13 13 5 4 4
Dixie Bloor Neighbourhood Centre 16 16 16 6 5 5
Edmonton Catholic Separate School District No 7 17 17 17 6 5 6
Edmonton Mennonite Centre for Newcomers (1 de 2) 15 15 15 5 5 5
Edmonton Mennonite Centre for Newcomers (2 de 2) 12 12 12 4 4 4
Immigrant Services Association of Nova Scotia 12 12 12 5 4 3
Immigrant Services Society of British Columbia 11 11 11 4 4 3
Multilingual Orientation Service Association for Immigrant Communities 16 16 16 6 5 5
New Canadians' Centre of Excellence Inc 14 14 14 5 5 4
Newcomer Centre of Peel 23 23 23 8 8 7
NorQuest College 24 24 24 8 9 7
North York Community House 10 10 10 4 3 3
Polycultural Immigrant & Community Services 11 11 11 4 4 3
Saskatchewan Polytechnic 12 12 12 4 4 4
Success (1 de 2) 11 11 11 4 4 3
Success (2 de 2) 12 12 12 4 4 4
Toronto District School Board 16 16 16 16
Vancouver Community College 11 11 11 4 4 3
Winnipeg School Division 11 11 11 4 3 4
Programme d'aide à la réinstallation
Agrégat 91 91 32 59 22 19 18
Accord provincial en matière d'immigration et sur la sélection d'étrangers désirant s'installer au Canada
Gouvernement du Québec 2 647 2 647 378 2 269 378 378 379 378 378 378
Total 4 408 4 408 452 3 956 1 015 928 879 378 378 378
Affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Financement des bénéficiaires autochtones (Premières Nations et conseils tribaux)
Adams Lake Indian Band 14 14 3 11 3 3 2 3
Agency Chiefs Tribal Council 49 49 11 38 9 10 9 10
Ahtahkakoop Band 44 44 44 9 9 9 9 8
Albany 62 62 38 24 8 8 8
Alderville First Nation 12 12 12 2 3 2 3 2
Alexander Band 45 45 28 17 8 9
Alexis Nakota Sioux Nation 48 48 14 34 8 9 8 9
Algonquins of Pikwakanagan First Nation 21 21 7 14 3 4 3 4
Anishinabe of Wauzhushk Onigum 15 15 15 3 3 3 3 3
Atikameksheng Anishnawbek 22 22 8 14 4 3 4 3
Atikamekw Sipi - Conseil de la Nation Atikamekw 47 47 12 35 11 8 8 8
Attawapiskat First Nation 61 61 36 25 12 13
Aundeck-Omni-Kaning First Nation 13 13 13 3 2 3 2 3
Bande des Innus de Pessamit 211 211 127 84 29 27 28
Bande Innue Essipit 37 37 23 14 3 3 4 4
Batchewana First Nation 51 51 19 32 8 8 8 8
Battlefords Agency Tribal Chiefs Inc 56 56 15 41 14 13 14
Beardy's & Okemasis Band 52 52 52 10 11 10 11 10
Bearskin Lake First Nation 20 20 20 4 4 4 4 4
Beausoleil First Nation 43 43 19 24 6 6 6 6
Berens River Band 13 13 13 7 6
Big River Band 57 57 13 44 11 11 11 11
Bigstone Cree Nation 63 63 45 18 18
Biigtigong Nishnaabeg 25 25 11 14 4 3 4 3
Birch Narrows First Nation Band 17 17 5 12 3 3 3 3
Blood Band 573 573 495 78 78
Bloodvein Band 13 13 13 3 3 3 4
Buffalo River Dene Nation Band 19 19 6 13 4 4 5
Bunibonibee Cree Nation 63 63 28 35 17 18
Canoe Lake Band 27 27 5 22 6 5 6 5
Cape Mudge Indian Band 15 15 4 11 4 3 4
Carry the Kettle Band 29 29 9 20 7 6 7
Cat Lake First Nation 10 10 10 3 4 3
Chemawawin Cree Nation 35 35 24 11 11
Chippewas of Georgina Island 26 26 10 16 4 4 4 4
Chippewas of Nawash 36 36 22 14 5 4 5
Chippewas of Rama First Nation 27 27 11 16 4 4 4 4
Chippewas of the Thames First Nation 28 28 10 18 5 4 5 4
Cold Lake First Nations Band 21 21 6 15 4 4 4 3
Communauté Anicinape de Kitcisakik 20 20 4 16 4 4 4 4
Conseil des Atikamekw de Wemotaci 76 76 48 28 9 9 10
Conseil des Atikamekw d'Opitciwan 106 106 77 29 23 6
Conseil des Montagnais du Lac St-Jean 132 132 33 99 26 24 24 25
Cote First Nation 366 19 19 19 6 6 7
Couchiching First Nation 47 47 18 29 7 7 7 8
Cowichan 115 115 74 41 21 20
Cross Lake First Nation 183 183 111 72 36 36
Cumberland House Cree Nation Band 38 38 26 12 6 6
Curve Lake First Nation 25 25 25 5 5 5 5 5
Deer Lake First Nation 46 46 19 27 7 7 6 7
Dene Tha' Band 94 94 21 73 18 18 19 18
Eabametoong First Nation 95 95 77 18 9 9
Eel Ground Band Council 33 33 10 23 6 5 6 6
Eel River Bar First Nation 24 24 7 17 4 4 4 5
Elsipogtog First Nation 23 23 23 23
English River First Nation Band 24 24 7 17 4 4 4 5
Enoch Cree Nation #440 49 49 32 17 9 8
Ermineskin Tribe 186 186 128 58 19 20 19
Esgenoopetitj First Nation 12 12 12 12
Eskasoni Band Council 90 90 74 16 16
File Hills Qu'Appelle Tribal Council Inc 33 33 8 25 6 6 6 7
Fisher River Band 86 86 21 65 16 17 16 16
Fort Alexander Band 49 49 49 16 16 17
Fort Nelson First Nation 17 17 4 13 3 3 3 4
Fort William First Nation 18 18 18 6 6 6
Frog Lake Band 55 55 36 19 9 10
Garden Hill First Nation 21 21 21 21
Garden River First Nation 57 57 21 36 9 9 9 9
George Gordon First Nation 17 17 17 6 5 6
Gitga'at First Nation 17 17 4 13 3 3 3 4
Gitksan Local Services Society 146 146 126 20 20
Gitsegukla Indian Band 15 15 15 5 5 5
God's Lake First Nation 37 37 17 20 10 10
Haisla Nation 54 54 22 32 6 5 5 6 5 5
Hatchet Lake Band 53 53 43 10 10
Heiltsuk Indian Band 48 48 22 26 13 13
Henvey Inlet First Nation 11 11 11 2 2 2 2 3
Hollow Water Band 13 13 13 6 7
Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 222 222 192 30 30
Iskut Indian Band 13 13 3 10 3 2 3 2
James Smith Band 39 39 23 16 8 8
Kahkewistahaw Band 40 40 12 28 7 7 7 7
Kasabonika Lake First Nation 54 54 26 28 7 7 7 7
Kashechewan First Nation 117 117 95 22 11 11
Kawacatoose Band 34 34 7 27 7 7 6 7
Kee Tas Kee Now Tribal Council 156 156 105 51 26 25
Keeseekoose Band 22 22 7 15 5 5 5
Keewaytinook Okimakanak/Northern Chiefs Council 75 75 52 23 6 6 5 6
Kee-Way-Win First Nation 29 29 16 13 3 3 3 4
Kingfisher Lake First Nation 10 10 10 3 4 3
Kitasoo Indian Band 16 16 6 10 3 2 3 2
Kitchenuhmaykoosib Inninuwug 26 26 26 9 9 8
Kitigan Zibi Anishinabeg 142 142 88 54 13 13 14 14
Lac La Ronge Band 109 109 59 50 50
Lake Babine Nation 56 56 36 20 10 10
Lax Kw'alaams Indian Band 35 35 13 22 11 11
Les Atikamekw de Manawan 84 84 68 16 16
Lil'wat Nation 43 43 27 16 8 8
Listuguj Mi'gmaq Government 45 45 45 16 14 15
Little Grand Rapids Band 19 19 19 6 6 7
Little Red River Cree Nation 112 112 75 37 37
Long Lake No 58 First Nation 35 35 12 23 6 6 6 5
Long Plain Band 94 94 82 12 12
Louis Bull Band 52 52 14 38 9 10 9 10
Lower Nicola Indian Band 15 15 15 5 5 5
Lytton Indian Band 29 29 6 23 6 6 5 6
Makwa Sahgaiehcan First Nation Band 34 34 24 10 10
Manto Sipi Cree Nation 29 29 18 11 6 5
Mathias Colomb Band 47 47 47 16 16 15
M'chigeeng First Nation 52 52 31 21 7 7 7
Metepenagiag Mi'kmaq Nation 26 26 7 19 5 5 4 5
Miawpukek Band 39 39 28 11 2 2 2 2 2 1
Micmacs of Gesgapegiag 20 20 9 11 6 5
Mishkeegogamang First Nation 33 33 21 12 4 4 4
Mistawasis Nêhiyawak 34 34 10 24 6 6 6 6
Mitaanjigamiing First Nation 22 22 7 15 4 4 4 3
Mltc Program Services Inc 128 128 28 100 25 25 25 25
Mohawk Council of Akwesasne 256 256 149 107 36 35 36
Mohawks of Kahnawá:Ke Band 424 424 256 168 42 42 42 42
Mohawks of Kanesatake 19 19 8 11 6 5
Mohawks of the Bay of Quinte 70 70 34 36 9 9 9 9
Montagnais de Unamen Shipu 16 16 16 6 5 5
Montreal Lake Band 63 63 17 46 11 12 11 12
Moose Cree First Nation 86 86 29 57 14 14 14 15
Moricetown Indian Band 27 27 12 15 5 5 5
Mosakahiken Cree Nation 11 11 11 5 6
Muskeg Lake Cree Nation #102 29 29 6 23 6 6 5 6
Muskoday First Nation Band 35 35 8 27 7 7 7 6
Muskowekwan Band 30 30 6 24 6 6 6 6
Musqueam Indian Band 20 20 5 15 4 4 4 3
Nak'azdli Whut'en 35 35 7 28 7 7 7 7
Namgis First Nation Band 21 21 5 16 4 4 4 4
Naotkamegwanning 52 52 41 11 6 5
Naskapi Nation of Kawawachikamach 68 68 15 53 13 14 13 13
Nation Anishnabe du Lac Simon 62 62 51 11 11
Nation Huronne Wendat 132 132 57 75 12 13 12 13 12 13
Nibinamik First Nation 10 10 10 3 4 3
Nipissing First Nation 68 68 53 15 8 7
Nisichawayasihk Cree Nation 118 118 27 91 23 23 23 22
North Caribou Lake First Nation 51 51 29 22 5 6 5 6
North Spirit Lake First Nation 46 46 15 31 8 8 7 8
Northlands Band 33 33 18 15 8 7
Norway House Cree Nation 255 255 103 152 51 51 50
Nuu-Chah-Nulth Tribal Council 148 148 122 26 26
Nuxalk Nation Band 53 53 24 29 10 10 9
Odanak 43 43 26 17 4 4 5 4
Okanagan Indian Band 34 34 23 11 5 6
Old Massett Village Council Band 33 33 21 12 6 6
One Arrow First Nation 36 36 8 28 7 7 7 7
Oneida Nation of the Thames 82 82 62 20 10 10
Onion Lake Cree Nation 193 193 168 25 25
Opaskwayak Cree Nation 199 199 173 26 26
O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation 14 14 14 5 5 4
Osoyoos Indian Band 17 17 6 11 3 2 3 3
Padc Management Company Ltd 138 138 97 41 41
Pasqua First Nation #79 29 29 9 20 5 5 5 5
Peguis Band 189 189 122 67 34 33
Pelican Lake Band 38 38 23 15 8 7
Penelakut Tribe 29 29 8 21 5 5 6 5
Penticton Indian Band 29 29 7 22 6 5 6 5
Peter Ballantyne Cree Nation 92 92 52 40 40
Piapot Band 17 17 17 6 5 6
Pikangikum First Nation 75 75 75 15 15 15 15 15
Pinaymootang First Nation 15 15 15 5 5 5
Poplar Hill First Nation 29 29 14 15 4 4 3 4
Poplar River First Nation 14 14 14 7 7
Red Rock First Nation 17 17 6 11 3 3 3 2
Red Sucker Lake Band 21 21 21 7 7 7
Regroupement Mamit Innuat Inc 42 42 10 32 8 8 8 8
Sachigo Lake First Nation 33 33 17 16 4 4 4 4
Saddle Lake Band 192 192 156 36 36
Saint Mary's Band Council 79 79 68 11 11
Samson Band 74 74 32 42 21 21
Sandy Bay Band 35 35 35 18 17
Sandy Lake First Nation 47 47 47 16 15 16
Sapotaweyak Cree Nation 18 18 18 6 6 6
Saskatoon Tribal Council 30 30 8 22 5 6 5 6
Saugeen First Nation 43 43 27 16 5 6 5
Seabird Island Indian Band 42 42 11 31 8 8 8 7
Serpent River First Nation 20 20 7 13 3 3 4 3
Shamattawa First Nation 43 43 22 21 10 11
Siksika Nation Band 201 201 201 40 40 40 40 41
Simpcw First Nation 13 13 13 3 2 3 2 3
Sipekne'katik 39 39 9 30 8 7 8 7
Six Nations of the Grand River 123 123 48 75 19 19 19 18
Skeetchestn Indian Band 10 10 10 2 2 2 2 2
Skidegate Indian Band 37 37 10 27 7 7 7 6
Skownan First Nation 32 32 21 11 5 6
Snuneymuxw First Nation 33 33 14 19 6 6 7
Southeast Resource Development Council Corp 29 29 29 10 10 9
Southern First Nations Secretariat 60 60 34 26 9 8 9
Squamish Indian Band 68 68 17 51 13 13 12 13
St Theresa Point Band 83 83 36 47 24 23
Standing Buffalo Band 28 28 28 6 5 6 5 6
Sto:Lo Nation 24 24 11 13 4 5 4
Sturgeon Lake First Nation 34 34 16 18 9 9
Stz'uminus First Nation 38 38 9 29 7 8 7 7
Sunchild First Nation Band 38 38 25 13 7 6
Tataskweyak Cree Nation 91 91 24 67 17 17 17 16
Thunderchild First Nation 28 28 11 17 8 9
Timiskaming First Nation 39 39 20 19 6 7 6
Tk'emlúps Te Secwépemc 29 29 6 23 6 6 6 5
Tribal Chiefs Ventures Incorporated 62 62 45 17 9 8
Tsartlip Indian Band 41 41 21 20 10 10
Tsuut'ina Nation 105 105 93 12 12
Wabaseemoong Independent Nation 48 48 37 11 5 6
Wapekeka First Nation 21 21 9 12 3 3 3 3
Wasagamack First Nation 37 37 37 12 13 12
Wasauksing First Nation 20 20 7 13 3 3 4 3
Waterhen Lake Band 25 25 6 19 5 5 4 5
Waywayseecappo First Nation Treaty Four - 1874 44 44 17 27 14 13
Webequie 62 62 45 17 6 5 6
Western Cree Tribal Council 122 122 101 21 21
White Bear Band 31 31 10 21 5 5 5 6
Whitecap Dakota First Nation Band 10 10 10 2 2 2 2 2
Whitefish River First Nation 21 21 8 13 4 3 3 3
Wikwemikong Unceded Indian Reserve 187 187 169 18 18
Wunnumin Lake First Nation 40 40 30 10 3 4 3
Yellow Quill Band 33 33 8 25 6 6 7 6
Yorkton Tribal Administration Inc 16 16 4 12 3 3 3 3
Financement des bénéficiaires autochtones (Autre)
Aecom Canada Ltd 16 16 3 13 3 3 4 3
All Nations Development Corporation 48 48 10 38 10 9 10 9
Assembly of First Nations 77 77 47 30 15 15
Awasis Agency of Northern Manitoba 21 21 21 21
Carrier Sekani Family Services 20 20 4 16 4 4 4 4
Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue 17 17 17 17
Conseil en Education des Premières Nations 179 179 40 139 36 35 34 34
Cree Nation Child and Family Caring Agency 13 13 13 13
Cree School Board 13 13 3 10 3 2 3 2
Dakota Ojibway Child and Family Services 11 11 11 11
First Nations Education Steering Committee Society 188 188 63 125 42 42 41
First Nations Finance Authority 20 20 10 10 10
First Nations Financial Management Board 50 50 31 19 10 9
First Nations Summit Society 13 13 3 10 3 2 3 2
First Nations Technical Services Advisory Group Inc 24 24 12 12 3 3 3 3
Freehorse Family Wellness Society 16 16 3 13 3 3 3 4
Frontier School Division #48 33 33 33 33
Grand Erie District School Board 43 43 14 29 7 7 7 8
Institut Tshakapesh 54 54 12 42 11 11 10 10
Inuit Tapiriit Kanatami 15 15 3 12 3 3 3 3
Island Lake First Nations Family Services 13 13 13 13
Kasohkowew Child and Wellness Society (2012) 22 22 22 22
Kenjgewin Teg Educational Institute 32 32 11 21 5 5 6 5
Kwumut Lelum Child and Family Services Society 17 17 4 13 3 3 3 4
Makivik Corporation 176 176 60 116 39 39 38
Mi'kmaw Family & Children's Services of Nova Scotia 19 19 19 19
Nan Corporate Services 88 88 29 59 15 15 14 15
Northern Nishnawbe Education Council 155 155 117 38 19 19
Northland School Division # 61 10 10 10 10
Nunavik Marine Region Wildlife Board 14 14 3 11 3 3 3 2
Nunavut Impact Review Board 59 59 41 18 5 4 5 4
Nunavut Planning Commission (Npc) 74 74 34 40 10 10 10 10
Nunavut Water Board 47 47 29 18 4 5 4 5
Nunavut Wildlife Management Board 105 105 61 44 11 11 11 11
Ontario First Nations Technical Services Corporation 45 45 15 30 8 7 8 7
Opiikapawiin Services Lp 23 23 11 12 6 6
Peter Ballantyne Child & Family Services Inc 59 59 44 15 15
Secwepemc Child & Family Services Agency 14 14 3 11 3 3 2 3
Seven Generations Education Institute 19 19 6 13 3 3 3 4
Southeast Child and Family Services 25 25 25 25
Stoney Nakoda Child and Family Services Society 12 12 12 12
The Corporation of the Town of Kapuskasing 66 66 35 31 10 11 10
The First Nations Information Governance Centre 22 22 4 18 4 5 4 5
The North West Company 91 91 70 21 21
Toquaht Indian Band 18 18 4 14 4 3 4 3
Treaty Six Education Council Inc 55 55 11 44 11 11 11 11
West Region Child and Family Services 10 10 10 10
Yukon Environmental Socio-Economic Assessment Board 29 29 17 12 6 6
Ententes de financement pour des projets
First Nations Land Management Resource Centre Inc 24 24 24 8 8 8
Martin Family Initiative 27 27 3 24 3 4 3 4 3 7
Shawano Consulting Services Ltd 75 75 25 50 25 25
Ententes de financement pour les gouvernements provinciaux et les territoires
Gouvernement du Nunavut 50 50 23 27 4 5 4 5 4 5
Minister of Finance, Alberta (1 de 2) 24 24 8 16 2 2 3 2 2 5
Minister of Finance, Alberta (2 de 2) 64 64 17 47 6 6 6 6 6 17
Ministry of Child and Family Development, British Columbia 294 294 29 265 29 30 29 30 29 118
Ministry of Education, British Columbia 308 308 31 277 31 31 30 31 31 123
Ministry of Forests, Lands and Natural Resources, British Columbia 18 18 2 16 2 2 1 2 2 7
Ministry of Transportation and Infrastructure, British Columbia 21 21 2 19 2 2 2 2 2 9
Ministère des Services sociaux et communautaires, Ontario 2 093 2 093 1 553 540 270 270
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Ontario 24 24 8 16 4 4 4 4
Subventions
Cree Nation Government 633 633 409 224 112 112
Miawpukek Band 107 107 42 65 11 11 11 11 11 10
Mi'kmaw kina'matnewey 319 319 267 52 52
Nunatsiavut Government 327 327 210 117 58 59
Autonomie gouvernementale des indiens
Carcross/Tagish First Nation 51 51 33 18 9 9
Huu-Ay-Aht First Nations 43 43 29 14 3 4 3 4
Ka:'Yu:'K'T'H'/Che:K:Tles7Et'H' First Nations 50 50 32 18 4 5 4 5
Kluane First Nation 48 48 32 16 5 5 6
Kwanlin Dun First Nation 127 127 85 42 14 14 14
Nisga'a Nation 608 608 471 137 69 68
Sechelt Indian Band 55 55 34 21 7 7 7
Sioux Valley Dakota Nation 103 103 38 65 16 16 16 17
Ta'an Kwach'an Council 45 45 30 15 5 5 5
Tla'amin Nation 66 66 11 55 9 9 9 9 9 10
Ucluelet First Nation 51 51 33 18 4 5 4 5
Westbank First Nation 51 51 18 33 7 6 7 6 7
Agrégat de divers accords de paiements de transfert inférieurs à 10 millions de $
Agrégat 6 918 6 918 4 623 2 295 1 376 484 266 142 20 7
Total 27 526 27 526 15 527 11 999 5 074 3 211 1 897 1 228 252 337
Infrastructure et Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
Fonds de gestion des actifs
Fédération canadienne des municipalités 50 50 1 49 12 16 15 4 2
Fonds sur l'infrastructure frontalière
Agrégat 140 140 131 9 9
Gouvernement du Québec
Autoroutes 35, 55, 73 et 173, Phases I et II 147 147 130 17 17
Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités
Gouvernement du Québec 201 201 132 69 19 19 31
Fonds Chantiers Canada – volet Grandes villes
Gouvernement du Québec 200 200 62 138 30 30 78
Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures
Agrégat 1 303 1 303 1 159 144 105 33 6
Ville d'Ottawa
Projet du train léger sur rail d'Ottawa 600 600 460 140 77 63
Ville de Port Coquitlam
Projet du complexe récréatif de Port Coquitlam 13 13 13 7 3 2 1
Ville de Toronto
Revitalisation de la gare Union 133 133 95 38 28 10
Ville de Toronto et municipalité régionale de York
Prolongement de la ligne Toronto-York du métro Spadina 622 622 574 48 48
District régional principal
Traitement des eaux usées McLoughlin 120 120 120 16 47 25 32
Gouvernement de l'Alberta
Musée royal de l'Alberta 113 113 98 15 15
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Autoroute 1 : Échangeur Mountain Highway 12 12 2 10 10
Gouvernement du Québec
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Projet de traitement d'eau potable de Baie-Comeau 20 20 20 13 7
Amélioration de la station de traitement des eaux usées Jean R. Marcotte 64 64 1 63 6 8 49
Projet de contrôle des débordements des eaux usées en temps de pluie de Montréal 49 49 49 15 34
Projet de revitalisation de la Gare de triage ferroviaire d'Outremont 30 30 5 25 3 7 15
Quartier des Spectacles de Montréal 40 40 29 11 2 4 5
Améliorations du système de traitement d'eau potable de Shawinigan 24 24 24 15 9
Metrolinx
Programme d'amélioration du transport en commun 250 250 224 26 26
Municipalité régionale de Waterloo
Transport en commun rapide de Waterloo 265 265 205 60 34 26
River Valley Alliance
Parc de la région capitale de River Valley, Phase de connectivité 30 30 12 18 10 8
Université Wilfrid Laurier
YMCA Laurier Brantford 17 17 5 12 7 5
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Agrégat 607 607 597 10 10
Ville de Winnipeg
Traitement des eaux usées de Winnipeg 42 42 22 20 14 6
Corporation de la ville de Brampton
Projet de la phase II de Züm de Brampton 42 42 32 10 10
Gouvernement du Québec
Autoroutes 35 et 50, route 185, échangeur Dorval, phase II 389 389 378 11 11
La régie des transports en commun du Grand Toronto
Améliorations de l'infrastructure ferroviaire du Réseau GO 385 385 340 45 45
Metrolinx
Metrolinx – cartes de paiement 47 47 34 13 13
Municipalité régionale de York
Projet VIVA pour le transport en commun dans la région de York, phase II 85 85 73 12 12
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques
Fédération canadienne des municipalités 75 75 1 74 15 22 21 14 2
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées
Gouvernement de l'Alberta 197 197 197 112 85
Gouvernement de la Colombie-Britannique 225 225 1 224 100 124
Gouvernement du Manitoba 95 95 95 37 58
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 79 79 79 52 27
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 71 71 2 69 48 21
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 52 52 52 29 17 6
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 87 87 1 86 86
Gouvernement du Nunavut 51 51 51 20 31
Gouvernement de l'Ontario 570 570 570 342 228
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 56 56 3 53 33 20
Gouvernement du Québec 364 364 364 164 200
Gouvernement de la Saskatchewan 89 89 89 65 24
Gouvernement du Yukon 51 51 1 50 16 17 17
Fonds pour l'infrastructure verte
Agrégat 149 149 130 19 14 4 1
District régional principal
Traitement des eaux usées, Victoria 50 50 50 9 21 16 4
Ville de Hamilton
Usine de traitement des eaux usées de l'avenue Woodward 100 100 100 31 30 19 20
Gouvernement du Québec
Biométhanisation à Couronne sud 27 27 27 10 10 3 4
Biométhanisation à Longueuil 22 22 22 7 15
Biométhanisation à Québec 17 17 17 5 8 4
Biométhanisation à Saint-Hyacinthe 11 11 11 11
Prince Edward Island Energy Corporation
Passage de câble d'alimentation à Northumberland 69 69 29 40 40
Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 200 200 188 12 12
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales
Autorité aéroportuaire de Fort McMurray
Agrandissement de l'Aéroport international de Fort McMurray 25 25 1 24 5 7 4 3 5
L'administration portuaire de Montréal
Optimisation de la capacité portuaire 44 44 17 27 4 6 3 4 10
Administration portuaire de Saint John
Projet visant à moderniser les terminaux du côté ouest du Port de Saint John 68 68 68 3 20 15 14 11 5
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Projets nationaux et régionaux – Volet Infrastructures provinciales- territoriales
Agrégat 168 168 44 124 65 41 17 1
Ville de Grand Sudbury
Prolongement de la promenade Maley, phase 1 27 27 1 26 7 10 3 6
Ville d'Ottawa
Tunnel du système de captage des eaux usées mixtes 62 62 7 55 24 22 9
Ville de Saskatoon
Entente-cadre pour la ville de Saskatoon 15 15 15 8 5 2
Ville de Selkirk
Station de traitement des eaux usées 12 12 12 5 6 1
Ville de Thompson
Projet du traitement des eaux usées 12 12 12 9 2 1
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Entente-cadre pour les autoroutes de la Colombie-Britannique 280 280 22 258 85 86 35 27 10 15
Gouvernement du Manitoba
Entente-cadre pour les projets du Manitoba 46 46 46 11 13 9 13
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Entente-cadre pour les projets nationaux et régionaux du Nouveau-Brunswick 67 67 19 48 21 5 8 6 8
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Entente-cadre pour la réhabilitation d'autoroutes aux Territoires du Nord-Ouest 72 72 34 38 22 16
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Réhabilitation du système routier national en Nouvelle-Écosse 20 20 9 11 4 7
Gouvernement du Nunavut
Entente-cadre pour l'infrastructure marine au Nunavut 94 94 94 7 57 30
Gouvernement de la Saskatchewan
Entente-cadre pour les projets d'autoroutes nationales et régionales de la Saskatchewan 71 71 36 35 16 15 4
Greater Vancouver Sewage and Drainage District
Usine de traitement secondaire des eaux usées de Lions Gate 212 212 212 3 45 30 50 72 12
Commission de l'eau régionale de Halifax
Entente-cadre de la Commission de l'eau régionale de Halifax 12 12 12 4 2 6
Université Memorial de Terre-Neuve
Installation de recherche scientifique 100 100 100 20 41 31 6 2
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Fonds des petites communautés – Volet Infrastructures provinciales-territoriales
Gouvernement de l'Alberta 94 94 20 74 22 22 30
Gouvernement de la Colombie-Britannique 109 109 13 96 36 29 15 7 9
Gouvernement du Manitoba 47 47 21 26 5 5 3 2 2 9
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 39 39 12 27 5 5 7 8 1 1
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 35 35 3 32 6 12 10 4
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 186 186 10 176 43 22 37 19 19 36
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 43 43 3 40 2 6 6 6 6 14
Gouvernement du Nunavut 226 226 2 224 14 37 39 41 41 52
Gouvernement de l'Ontario 272 272 29 243 57 64 55 40 20 7
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 28 28 2 26 3 6 4 4 3 6
Gouvernement du Québec 177 177 177 27 88 62
Gouvernement de la Saskatchewan 44 44 8 36 6 6 6 6 12
Gouvernement du Yukon 256 256 5 251 23 39 40 42 44 63
Financement de base pour les provinces et les territoires
Agrégat 711 711 687 24 24
Gouvernement de l'Alberta 175 175 162 13 13
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 175 175 162 13 13
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 175 175 160 15 15
Gouvernement de l'Ontario 175 175 157 18 18
Gouvernement du Québec 175 175 150 25 25
Fonds pour les infrastructures du transport en commun
Agrégat 15 15 15 10 5
Gouvernement de l'Alberta 347 347 13 334 250 84
Gouvernement de la Colombie-Britannique 460 460 21 439 226 213
Gouvernement du Manitoba 83 83 83 49 34
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 32 32 32 32
Gouvernement de l'Ontario 1 487 1 487 2 1 485 915 570
Gouvernement du Québec 924 924 924 693 231
Gouvernement de la Saskatchewan 29 29 29 19 10
PPP Canada Inc.
Fonds PPP Canada 1 276 1 276 168 1 108 291 168 573 23 53
Total 17 949 17 949 7 157 10 792 4 974 3 317 1 501 418 285 297
Innovation, Sciences et Développement économique
Ministère de l'Industrie
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Ford Motor Company of Canada Limited 174 174 72 102 25 33 21 23
Honda of Canada Manufacturing 42 42 42 12 14 16
Linamar Corporation 51 51 38 13 13
Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur automobile
Agrégat 38 38 15 23 13 9 1
Bombardier Inc
Recherche et développement pour la gamme C Series 470 470 406 64 28 15 21
Canarie Inc
Fonctionnement du réseau de recherche et d'enseignement ultra-haute vitesse 105 105 35 70 24 21 25
Programme de développement des collectivités
Agrégat 29 29 14 15 7 5 3
Programme Un Canada branché
Agrégat 79 79 44 35 32 3
TELUS Communications Inc 24 24 12 12 11 1
Xplornet Communications Inc 30 30 9 21 21
Miltacs Inc
Livraison des stages de recherche et développement industriels 167 167 40 127 37 30 30 30
Programme de développement du Nord de l'Ontario
Agrégat 92 92 51 41 27 10 3 1
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Agrégat 35 35 11 24 19 5
Gouvernement de l'Alberta 227 227 85 142 114 28
Gouvernement de la Colombie-Britannique 256 256 96 160 128 32
Gouvernement du Manitoba 79 79 30 49 39 10
Gouvernement du Nouveau-Brunswick 50 50 19 31 25 6
Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador 34 34 13 21 17 4
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 61 61 23 38 30 8
Gouvernement de l'Ontario 787 787 295 492 394 98
Gouvernement du Québec 390 390 146 244 195 49
Gouvernement de la Saskatchewan 66 66 24 42 33 9
Initiative stratégique de l'aérospatiale et de la défense
Agrégat 72 72 53 19 16 2 1
Bombardier Inc 253 253 63 190 60 90 40
CAE Inc 250 250 168 82 50 32
Héroux-Devtek Inc 49 49 26 23 7 8 8
Magellan Aerospace Limited 43 43 31 12 12
Urthecast Corp 18 18 5 13 6 3 2 2
Wescam Inc 75 75 24 51 15 15 21
Programme de démonstration des technologies
Bombardier Inc 54 54 7 47 12 12 11 12
Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada 30 30 17 13 8 5
MDA Systems Ltd 54 54 22 32 14 8 7 3
Fondation canadienne pour l'innovation
Subventions 7 134 6 645 6 207 438 140 101 79 57 61
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Programme de développement des collectivités
57 Sociétés d'aide au développement des collectivités et 10 Centres d'aide aux entreprises 87 87 30 57 28 29
Programme de développement économique du Québec
Institut national d'optique 50 50 10 40 10 10 10 10
Montréal International 41 41 28 13 3 2 3 5
Petites et moyennes entreprises (PME), regroupements ou associations de PME et organismes à but non lucratif 608 608 377 231 180 42 9
Société du Parc Jean-Drapeau 61 61 14 47 3 6 6 6 6 20
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Fonds de fabrication de pointe
Agrégat 76 76 59 17 12 5
Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice 20 20 6 14 9 5