Erratum n^o 3 – 4 mars 2022

Volume 1, Section 4, Comptes consolidés, des modifications ont été effectuées aux états financiers vérifiés du Compte des opérations de l'assurance-emploi, pages 142, 146, 148 et 153.

Page révisée – Volume I – Section 4 : Pages 142

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Page révisée – Volume I – Section 4 : Pages 146

Prestations remboursées par les prestataires à revenus élevés

Les prestataires dont le revenu excède les niveaux de revenu indiqués dans la Loi doivent rembourser une partie des prestations de revenu reçues. Les remboursements de prestations reçus et les remboursements estimatifs à recevoir sont établis par l'ARC, selon les déclarations d'impôt traitées et une estimation des déclarations d'impôt non encore traitées. Ces remboursements de prestations sont divulgués dans l'État des résultats et du déficit^{allez à la note de bas 1 en pied de page} accumulé et dans le Tableau I comme prestations remboursées par les prestataires à revenus élevés. La prestation d'assurance-emploi d'urgence n'est pas assujettie à ces remboursements.

Page originale – Volume I – Section 4 : Pages 146

Prestations remboursées par les prestataires à revenus élevés

Les prestataires dont le revenu excède les niveaux de revenu indiqués dans la Loi doivent rembourser une partie des prestations de revenu reçues. Les remboursements de prestations reçus et les remboursements estimatifs à recevoir sont établis par l'ARC, selon les déclarations d'impôt traitées et une estimation des déclarations d'impôt non encore traitées. Ces remboursements de prestations sont divulgués dans l'État des résultats et de l'excédent^{allez à la note de bas 1 en pied de page} accumulé et dans le Tableau I comme prestations remboursées par les prestataires à revenus élevés. La prestation d'assurance-emploi d'urgence n'est pas assujettie à ces remboursements.

Page révisée – Volume I – Section 4 : Pages 148

Au cours de l'exercice 2021, le Compte a imposé un total de 19,9 millions de dollars (27,6 millions en 2020) en intérêts. Le revenu d'intérêt présenté à l'État des résultats et du déficit^{allez à la note de bas 1 en pied de page} accumulé (15,4 millions de dollars en 2021 et 22,4 millions 2020) est net des intérêts imposés sur les créances considérées non recouvrables (4,5 millions de dollars en 2021 et 5,2 millions en 2020). La provision pour créances douteuses a été augmentée du même montant.

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Au cours de l'exercice 2021, le Compte a imposé un total de 19,9 millions de dollars (27,6 millions en 2020) en intérêts. Le revenu d'intérêt présenté à l'État des résultats et de l'excédent^{allez à la note de bas 1 en pied de page} accumulé (15,4 millions de dollars en 2021 et 22,4 millions 2020) est net des intérêts imposés sur les créances considérées non recouvrables (4,5 millions de dollars en 2021 et 5,2 millions en 2020). La provision pour créances douteuses a été augmentée du même montant.

Page révisée – Volume I – Section 4 : Pages 153

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