Section 9 : Prêts, placements et avances au 31 mars

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Table des matières

Prêts, placements et avances

Les prêts, placements et avances forment une catégorie d'éléments d'actif représentant les créances acquises sur des tiers et les titres de participation obtenus par l'emploi de crédits parlementaires, à l'exception de la portion des soldes de placements représentant les redressements des capitaux propres des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Certains crédits permettent d'utiliser les remboursements pour des prêts et avances supplémentaires. On retrouve aux sections ministérielles du volume II, des précisions à l'égard de l'emploi des crédits non budgétaires pour les prêts, placements et avances.

Les placements des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques sont comptabilisés selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation et comptabilisés au coût ajusté du résultat net annuel des sociétés et réduits de tout dividende versé au gouvernement par celles-ci. Selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, les politiques comptables des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ne sont pas harmonisées pour être conformes à celles du gouvernement. De plus, ce dernier présente toutes sommes à recevoir de ou payables à ces sociétés et lorsque le gouvernement a avancé des fonds à des sociétés pour maintenir leurs activités de prêts directs, les montants sont comptabilisés comme des prêts et avances par le gouvernement.

Les autres prêts, placements et avances sont initialement comptabilisés au coût et font l'objet d'une évaluation annuelle afin de refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette. Les opérations conclues en devises sont converties et comptabilisées en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur au moment des opérations. À la fin de l'exercice, les soldes des prêts, placements et avances qui proviennent d'opérations conclues en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes nets liés à ces prêts consentis à un État souverain sont présentés avec les produits de placements de ces prêts sous les revenus d'autres programmes.

La provision constituée pour refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette des créances détenues par le gouvernement a été autorisée par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les revenus encaissés au cours de l'exercice sur les prêts, placements et avances sont crédités aux autres revenus. Des précisions sont fournies à la section 3 de ce volume ainsi qu'à la section 10 du volume III.

Tableau 9.1
Prêts, placements et avances
(en dollars)

  1er avril 2020 Paiements et autres débits Rentrées et autres crédits 31 mars 2021
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, tableau 9.2 125 107 694 853 37 828 052 936 42 941 991 187 119 993 756 602
Placements de portefeuille, tableau 9.10 68 424 709 53 060 500 356 649 121 128 560
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement, tableau 9.11 450 146 668 35 998 445 144 671 881 341 473 232
Organisations internationales, tableau 9.12 24 924 233 900 1 532 216 903 300 801 991 26 155 648 812
Administrations provinciales et territoriales, tableau 9.13 346 448 905 31 940 250 22 949 188 355 439 967
Autres prêts, placements et avances, tableau 9.14 31 343 489 021 52 894 557 117 5 137 665 618 79 100 380 520
Total partiel 182 240 438 056 92 375 826 151 48 548 436 514 226 067 827 693
Moins : provision pour moins-value 29 739 108 582 17 523 151 172 472 109 696 46 790 150 058
Total 152 501 329 474 74 852 674 979 48 076 326 818 179 277 677 635

Navigation en bas de page du volume I du manuel du receveur général

Date de modification :