Section 9 : Prêts, placements et avances au 31 mars
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Table des matières
- Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
- États financiers sommaires des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
- Emprunts effectués par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
- Échéances et devises des emprunts des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
- Passif éventuel des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
- Obligations contractuelles des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
- Aide financière aux sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
- Placements de portefeuille
- Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement
- Organisations internationales
- Administrations provinciales et territoriales
- Autres prêts, placements et avances
- Provision pour moins-value
Prêts, placements et avances
Les prêts, placements et avances forment une catégorie d'éléments d'actif représentant les créances acquises sur des tiers et les titres de participation obtenus par l'emploi de crédits parlementaires, à l'exception de la portion des soldes de placements représentant les redressements des capitaux propres des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Certains crédits permettent d'utiliser les remboursements pour des prêts et avances supplémentaires. On retrouve aux sections ministérielles du volume II, des précisions à l'égard de l'emploi des crédits non budgétaires pour les prêts, placements et avances.
Les placements des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques sont comptabilisés selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation et comptabilisés au coût ajusté du résultat net annuel des sociétés et réduits de tout dividende versé au gouvernement par celles-ci. Selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, les politiques comptables des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ne sont pas harmonisées pour être conformes à celles du gouvernement. De plus, ce dernier présente toutes sommes à recevoir de ou payables à ces sociétés et lorsque le gouvernement a avancé des fonds à des sociétés pour maintenir leurs activités de prêts directs, les montants sont comptabilisés comme des prêts et avances par le gouvernement.
Les autres prêts, placements et avances sont initialement comptabilisés au coût et font l'objet d'une évaluation annuelle afin de refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette. Les opérations conclues en devises sont converties et comptabilisées en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur au moment des opérations. À la fin de l'exercice, les soldes des prêts, placements et avances qui proviennent d'opérations conclues en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes nets liés à ces prêts consentis à un État souverain sont présentés avec les produits de placements de ces prêts sous les revenus d'autres programmes.
La provision constituée pour refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette des créances détenues par le gouvernement a été autorisée par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les revenus encaissés au cours de l'exercice sur les prêts, placements et avances sont crédités aux autres revenus. Des précisions sont fournies à la section 3 de ce volume ainsi qu'à la section 10 du volume III.
1er avril 2020 | Paiements et autres débits | Rentrées et autres crédits | 31 mars 2021 | |
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Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, tableau 9.2 | 125 107 694 853 | 37 828 052 936 | 42 941 991 187 | 119 993 756 602 |
Placements de portefeuille, tableau 9.10 | 68 424 709 | 53 060 500 | 356 649 | 121 128 560 |
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement, tableau 9.11 | 450 146 668 | 35 998 445 | 144 671 881 | 341 473 232 |
Organisations internationales, tableau 9.12 | 24 924 233 900 | 1 532 216 903 | 300 801 991 | 26 155 648 812 |
Administrations provinciales et territoriales, tableau 9.13 | 346 448 905 | 31 940 250 | 22 949 188 | 355 439 967 |
Autres prêts, placements et avances, tableau 9.14 | 31 343 489 021 | 52 894 557 117 | 5 137 665 618 | 79 100 380 520 |
Total partiel | 182 240 438 056 | 92 375 826 151 | 48 548 436 514 | 226 067 827 693 |
Moins : provision pour moins-value | 29 739 108 582 | 17 523 151 172 | 472 109 696 | 46 790 150 058 |
Total | 152 501 329 474 | 74 852 674 979 | 48 076 326 818 | 179 277 677 635 |
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