Sommaire du portefeuille ministériel

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées ou (dépassées) Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
  Ministère de l'Emploi et du Développement social
1 Dépenses de fonctionnement 803 327 617 803 327 617        
1a Dépenses de fonctionnement 38 239 674 38 239 674        
1b Dépenses de fonctionnement 34 301 217 34 301 217        
1c Dépenses de fonctionnement 29 331 656 29 331 656        
  Virement du :
  crédit 1 (Bureau du Conseil privé) 900 000 900 000        
  crédit 5 600 000 600 000        
  CT, crédit 10allez à la note 1 de tableau en pied de page 54 976 54 976        
  CT, crédit 15allez à la note 1 de tableau en pied de page 57 981 343 57 981 343        
  CT, crédit 25allez à la note 1 de tableau en pied de page 7 991 442 7 991 442        
  Virement au :
  crédit 5 (Conseil de recherches en sciences humaines) (négatif 14 902) (négatif 14 902)        
  crédit 10 (négatif 25 064) (négatif 25 064)        
  Total – Crédit 1 803 327 617 101 872 547 67 487 795 972 687 959 919 087 621 53 600 338 908 775 572
5 Subventions et contributions 3 021 375 616 3 021 375 616        
5a Subventions et contributions 176 752 585 176 752 585        
5b Subventions et contributions 13 663 453 13 663 453        
5c Subventions et contributions 8 000 000 8 000 000        
  Virement du :
  crédit 10 (Ministère des Services aux Autochtones) 6 963 902 6 963 902        
  crédit 10 (Agence de la santé publique du Canada) 488 042 488 042        
  CT, crédit 5allez à la note 1 de tableau en pied de page 51 259 813 51 259 813        
  Virement au :
  crédit 1 (négatif 600 000) (négatif 600 000)        
  crédit 10 (Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) (négatif 120 000) (négatif 120 000)        
  Total – Crédit 5 3 021 375 616 198 416 038 57 991 757 3 277 783 411 3 037 668 779 240 114 632 2 980 269 273
10c Radiation de dettes – Compte des rentes sur l'État 1 1        
  Virement du crédit 1 25 064 25 064        
  Total – Crédit 10 1 25 064 25 065 24 904 161
15c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants 188 099 201 188 099 201 185 536 473 2 562 728 179 127 425
allez à la note S de tableau en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 243 152 869 10 307 572 94 005 372 347 465 813 347 465 813 263 938 694
allez à la note S de tableau en pied de page Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 300 (négatif 100) 89 200 89 200 87 500
allez à la note S de tableau en pied de page Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 300 (négatif 100) 89 200 89 200 31 840
allez à la note S de tableau en pied de page Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 300 (négatif 100) 89 200 89 200 31 840
allez à la note S de tableau en pied de page Ministre d'État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 2 000 2 000 2 000 728
allez à la note S de tableau en pied de page Amélioration des avantages accordés au Compte des opérations de l'assurance-emploi 27 331 431 907 27 331 431 907 27 331 431 907
allez à la note S de tableau en pied de page Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 44 966 057 199 (négatif 100 099 040) (négatif 483 296 351) 44 382 661 808 44 382 661 808 42 706 488 728
allez à la note S de tableau en pied de page Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 13 921 587 079 37 752 929 (négatif 274 251 096) 13 685 088 912 13 685 088 912 13 007 928 280
allez à la note S de tableau en pied de page Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 677 840 565 1 550 605 168 (négatif 307 641 862) 2 920 803 871 2 920 803 871 1 583 022 844
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines) 980 000 000 36 678 793 1 016 678 793 1 016 678 793 969 415 697
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 980 566 030 (négatif 207 298 351) (négatif 23 824 363) 749 443 316 749 443 316 934 933 044
allez à la note S de tableau en pied de page Versements d'allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 640 023 547 (négatif 5 829 809) (négatif 62 036 880) 572 156 858 572 156 858 555 643 258
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l'épargne-invalidité) 478 032 174 (négatif 40 602 487) (négatif 30 905 311) 406 524 376 406 524 376 371 028 405
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 401 528 372 (négatif 200 516 369) (négatif 61 198 523) 139 813 480 139 813 480 137 353 313
allez à la note S de tableau en pied de page Dépense des recettes perçues en vertu du paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social 233 375 178 (négatif 53 097 197) 180 277 981 180 137 649 140 332 165 937 221
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l'épargne-études) 194 000 000 (négatif 37 596 699) 156 403 301 156 403 301 216 239 609
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) 49 250 000 11 327 250 60 577 250 60 577 250 54 113 581
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 44 000 000 (négatif 28 837 179) 15 162 821 15 162 821 29 245 290
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 6 086 536 5 169 172 (négatif 1 232 675) 10 023 033 10 023 033 4 524 088
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 2 995 219 (négatif 992 946) (négatif 461 075) 1 541 198 1 541 198 2 182 482
allez à la note S de tableau en pied de page Prestation universelle pour la garde d'enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants) 100 000 (négatif 784 860) (négatif 684 860) (négatif 684 860) 2 994 054
allez à la note S de tableau en pied de page Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique (Loi sur l'assurance du service civil) 145 000 (négatif 145 000)
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 64 783 10 090 74 873 74 873 48 476
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (négatif 1 967 513) 202 073 693 833 (négatif 1 071 607) (négatif 1 071 607) (négatif 2 228 515)
allez à la note S de tableau en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 103 462 115 923 219 385 98 931 4 531 115 923 55 534
allez à la note S de tableau en pied de page Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 1 417 056 1 417 056 1 417 056 884 244
allez à la note S de tableau en pied de page Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne-études 922 753 879 608 1 802 361 779 798 142 955 879 608 1 031 548
allez à la note S de tableau en pied de page Paiement en vertu de l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires au terme de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 2 777 000 2 777 000 2 777 000
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour la Prestation canadienne d'urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 76 022 769 000 (négatif 35 324 836 113) 40 697 932 887 40 697 932 887 4 755 547 878
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 3 022 194 152 (négatif 60 543 030) 2 961 651 122 2 961 651 122
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour un soutien supplémentaire pour les aînés canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 2 501 300 000 (négatif 40 157 235) 2 461 142 765 2 461 142 765
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 458 801 167 (négatif 76 975 945) 381 825 222 381 825 222
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements au Fonds de soutien communautaire d'urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 350 000 000 (négatif 301 217) 349 698 783 349 698 783
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour le programme Vers un chez-soi en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 157 500 000 (négatif 157 500 000)
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour l'élargissement du programme Nouveaux horizons pour les aînés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 20 000 000 (négatif 26 235) 19 973 765 19 973 765
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour appuyer les efforts de formation professionnelle des provinces et des territoires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 1 500 000 000 (négatif 734 660) 1 499 265 340 1 499 265 340
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour soutenir les Canadiens en situation d'itinérance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 236 700 000 157 375 985 394 075 985 394 075 985
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 63 775 090 (négatif 36 966) 63 738 124 63 738 124
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements visant à contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 15 495 009 (négatif 2 336 030) 13 158 979 13 158 979
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour soutenir les personnes handicapées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 15 000 000 (négatif 1 749 010) 13 250 990 13 250 990
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour la formation des préposés aux bénéficiaires et les mesures visant à remédier aux pénuries de main-d'œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 12 650 000 (négatif 99 716) 12 550 284 12 550 284
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 4 000 000 (négatif 4 000 000)
allez à la note S de tableau en pied de page Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 848 995 866 (négatif 51 942 229) 797 053 637 797 053 637
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 10 095 000 000 4 369 728 912 14 464 728 912 14 464 728 912
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 2 897 000 000 (négatif 931 470 519) 1 965 529 481 1 965 529 481
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 780 000 000 (négatif 360 162 614) 419 837 386 419 837 386
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour la Prestation canadienne d'urgence en vertu de la Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020 500 000 000 (négatif 500 000 000)
  Crédits non requis pour l'exercice en cours 111 195
  Total budgétaire 1 026 215 68 641 745 388 101 038 330 766 (négatif 6 746 234 545) 162 934 867 824 162 637 306 616 296 565 677 995 531 69 828 763 126
allez à la note S de tableau en pied de page allez à la note L de tableau en pied de page Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (Net) 993 134 521 1 229 623 757 (négatif 829 776 884) 1 392 981 394 1 392 981 394 933 967 359
allez à la note S de tableau en pied de page allez à la note L de tableau en pied de page Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 24 358 365 (négatif 2 015 649) (négatif 12 887 334) 9 455 382 9 455 382 33 520 287
allez à la note S de tableau en pied de page allez à la note L de tableau en pied de page Avance émise aux commissions provinciales des accidents du travail en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (négatif 500 000) (négatif 500 000) (négatif 500 000)
  Total non budgétaire 1 017 492 886 1 227 608 108 (négatif 843 164 218) 1 401 936 776 1 401 936 776 967 487 646
  Total du ministère – Budgétaire 1 026 215 68 641 745 388 101 038 330 766 (négatif 6 746 234 545) 162 934 867 824 162 637 306 616 296 565 677 995 531 69 828 763 126
  Total du ministère – Non budgétaire 1 017 492 886 1 227 608 108 (négatif 843 164 218) 1 401 936 776 1 401 936 776 967 487 646
  Société canadienne d'hypothèques et de logement
1 Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 2 919 967 012 2 919 967 012        
1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 65 778 000 65 778 000        
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 360 598 400 360 598 400        
1c Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 19 118 985 19 118 985        
  Total – Crédit 1 2 919 967 012 445 495 385 3 365 462 397 2 876 263 646 489 198 751 2 215 671 739
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements visant l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 2 142 543 166 2 142 543 166 2 142 543 166
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements pour l'Initiative pour la création rapide de logements en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 500 269 252 500 269 252 500 269 252
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements destinés au Fonds d'urgence pour Granville Island en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 10 312 171 10 312 171 10 312 171
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 1 111 725 1 111 725 1 111 725
  Total budgétaire 2 919 967 012 3 099 731 699 6 019 698 711 5 530 499 960 489 198 751 2 215 671 739
allez à la note S de tableau en pied de page allez à la note L de tableau en pied de page Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11) 1 880 450 574 (négatif 2 051 361 641) (négatif 170 911 067) (négatif 170 911 067) 1 284 074 121
  Total de l'organisme – Budgétaire 2 919 967 012 3 099 731 699 6 019 698 711 5 530 499 960 489 198 751 2 215 671 739
  Total de l'organisme – Non budgétaire 1 880 450 574 (négatif 2 051 361 641) (négatif 170 911 067) (négatif 170 911 067) 1 284 074 121
  Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
1 Dépenses de fonctionnement 9 121 581 9 121 581        
1b Dépenses de fonctionnement 1 300 000 1 300 000        
  Virement du :
  CT, crédit 15allez à la note 1 de tableau en pied de page 112 059 112 059        
  CT, crédit 25allez à la note 1 de tableau en pied de page 456 080 456 080        
  Total – Crédit 1 9 121 581 1 300 000 568 139 10 989 720 8 867 425 2 122 295 2 451 196
5 Subventions et contributions 5 500 000 5 500 000 5 237 602 262 398 1 488 358
allez à la note S de tableau en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 696 851 (négatif 197 739) 499 112 499 112 21 274
  Total de l'organisme – Budgétaire 15 318 432 1 300 000 370 400 16 988 832 14 604 139 2 384 693 3 960 828
  Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
1 Dépenses du programme 4 814 487 4 814 487        
1b Dépenses du programme 1 412 992 1 412 992        
  Virement du :
  CT, crédit 15allez à la note 1 de tableau en pied de page 905 848 905 848        
  CT, crédit 30allez à la note 1 de tableau en pied de page 336 196 336 196        
  Total – Crédit 1 4 814 487 1 412 992 1 242 044 7 469 523 6 557 694 911 829 4 590 663
allez à la note S de tableau en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 609 367 287 008 383 602 1 279 977 1 279 977 1 139 284
allez à la note S de tableau en pied de page Dépenses des recettes conformément à l'alinéa 6(1) g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 5 433 795 5 893 286 832 159 12 159 240 3 867 982 8 291 258 5 451 043
  Total de l'organisme – Budgétaire 5 433 795 11 317 140 1 700 000 2 457 805 20 908 740 11 705 653 911 829 8 291 258 11 180 990
  Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 6 460 010 71 588 347 972 104 141 062 465 (négatif 6 743 406 340) 168 992 464 107 168 194 116 368 789 060 950 9 286 789 72 059 576 683
  Total du portefeuille ministériel – Non budgétaire 2 897 943 460 1 227 608 108 (négatif 2 894 525 859) 1 231 025 709 1 231 025 709 2 251 561 767

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