Fonds renouvelable de Passeport Canada
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Déclaration de responsabilité de la direction
Nous avons préparé les états financiers ci-joints du Fonds renouvelable de Passeport Canada tels qu'exigés par et selon la politique du Conseil du Trésor énoncée dans la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales et les exigences de rapport du receveur général du Canada. Ces états financiers ont été préparés par la gestion du Fonds selon les principales conventions comptables établies et énoncées à la note 2 des états financiers, sur une base comparable à celle de l'exercice précédent.
La responsabilité concernant l'intégrité et l'objectivité des données de ces états financiers incombe à la gestion du Fonds. Certains renseignements inclus dans ces états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et jugements de la gestion tout en tenant compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses responsabilités de comptabilité et d'information, le Fonds maintient une série de comptes qui représentent un enregistrement centralisé des opérations financières du Fonds. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport sur les résultats ministériels du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.
La direction des services financiers du Fonds élabore et distribue les politiques financières et comptables et émet des directives spécifiques assurant le respect des normes de comptabilité et de gestion financière. Le Fonds maintient des systèmes de gestion financière et de contrôle interne qui tiennent compte des coûts, des avantages et des risques. Ces systèmes sont conçus afin de fournir une certitude raisonnable que les opérations sont approuvées par le Parlement, exécutées selon les règlements applicables et comptabilisées adéquatement afin d'assurer la reddition de comptes en regard des fonds publics et de protéger les actifs confiés à la gestion du Fonds. Des programmes d'audit interne augmentent l'efficacité des systèmes de gestion financière et de contrôle interne. Le Fonds s'efforce également d'assurer l'objectivité et l'intégrité des données contenues dans ses états financiers par la sélection, la formation et le développement attentifs d'un personnel qualifié, par des arrangements organisationnels permettant un partage juste des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer que ses règlements, conventions, procédures et autorités directoriales soient compris dans toute l'organisation.
Approuvée par :
Adjointe au dirigeant principal des finances et
Directrice générale, Direction générale stratégie financière
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Julie Chassé, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances et contrôleur
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Hughes St-Pierre, CG, CPA, CMA
Le 21 juin 2021
Ottawa, Ontario
2021 | 2020 | |||
---|---|---|---|---|
Prévisionsallez à la note 1 de tableau en pied de page | Chiffres réels | Prévisionsallez à la note 1 de tableau en pied de page | Chiffres réels | |
Résultats nets | (négatif 119 696) | (négatif 300 897) | (négatif 146 497) | (négatif 95 383) |
Éléments n'affectant pas l'encaisse | 2 712 | 775 | 3 194 | 2 579 |
Fonds employés de l'exploitation | (négatif 116 984) | (négatif 300 122) | (négatif 143 303) | (négatif 92 804) |
Éléments affectant l'encaisse : | ||||
Acquisitions nettes d'immobilisations corporelles | (négatif 20 000) | (négatif 1 429) | (négatif 35 521) | (négatif 1 365) |
Autres éléments nets d'actifs et de passifs | – | (négatif 5 528) | – | (négatif 7 139) |
Autorisation employée | (négatif 136 984) | (négatif 307 079) | (négatif 178 824) | (négatif 101 308) |
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Solde débiteur de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds | 909 586 | 1 220 106 |
Imputation des créditeurs sur le crédit à la fin de l'exercice | (négatif 46 336) | (négatif 51 051) |
Créances affectées au crédit à la fin de l'exercice | 1 423 | 2 697 |
Autorisation nette fournie à la fin de l'exercice | 864 673 | 1 171 752 |
Autorisation non employée reportée | 864 673 | 1 171 752 |
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Actifs | ||
Actifs financiers | ||
Débiteurs (note 3) | 1 851 | 3 003 |
Stocks destinés à la revente (note 4) | 14 846 | 8 163 |
Total partiel | 16 697 | 11 166 |
Actifs non financiers | ||
Frais payés d'avance (note 5) | 31 102 | 28 548 |
Stocks destinés à la consommation (note 4) | 3 159 | 4 131 |
Immobilisations corporelles (note 6) | 3 687 | 3 183 |
Total partiel | 37 948 | 35 862 |
Total | 54 645 | 47 028 |
Passifs | ||
Créditeurs et charges à payer (note 7) | 53 344 | 55 200 |
Avantages sociaux futurs | 2 493 | 2 643 |
Total partiel | 55 837 | 57 843 |
Passif net (note 8) | (négatif 1 192) | (négatif 10 815) |
Situation financière nette du Fonds | 54 645 | 47 028 |
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Revenus | ||
Droits gagnés | 52 703 | 274 885 |
Revenus divers | 225 | 236 |
Total des revenus | 52 928 | 275 121 |
Frais d'exploitation | ||
Services professionnels et spéciaux | 212 265 | 215 237 |
Traitements et avantages sociaux | 101 571 | 87 341 |
Services de passeports dans les missions à l'étranger | 12 374 | 10 404 |
Location | 8 123 | 6 411 |
Fret, messagerie et camionnage | 5 389 | 19 375 |
Locaux | 5 166 | 5 174 |
Matériel de passeport | 3 156 | 17 160 |
Information | 2 239 | 2 392 |
Imprimerie, papeterie et fournitures | 2 067 | 2 061 |
Amortissement des immobilisations corporelles | 925 | 2 414 |
Entretien et réparation | 481 | 1 466 |
Voyages et réinstallations | 20 | 851 |
Provision pour avantages sociaux futurs | (négatif 150) | 165 |
Autres | 199 | 53 |
Total des frais d'exploitation | 353 825 | 370 504 |
Résultats nets | (négatif 300 897) | (négatif 95 383) |
Passif net, au début de l'exercice | (négatif 10 815) | (négatif 6 792) |
Ressources financières nettes employées et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au cours de l'exercice | 310 520 | 91 360 |
Passif net, à la fin de l'exercice (note 8) | (négatif 1 192) | (négatif 10 815) |
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Activités d'exploitation | ||
Résultats nets | (négatif 300 897) | (négatif 95 383) |
Éléments n'affectant pas l'encaisse | ||
Amortissement des immobilisations corporelles | 925 | 2 414 |
Provision pour avantages sociaux futurs | (négatif 150) | 165 |
Total partiel | (négatif 300 122) | (négatif 92 804) |
Variation de l'état de la situation financière | ||
Diminution des débiteurs | 1 152 | 4 279 |
Augmentation des frais payés d'avance | (négatif 2 554) | (négatif 4 215) |
Augmentation des stocks destinés à la revente | (négatif 6 683) | (négatif 2 411) |
Diminution (augmentation) des stocks destinés à la consommation | 972 | (négatif 1 737) |
Augmentation (diminution) des créditeurs et des charges à payer | (négatif 1 856) | 6 893 |
Ressources financières nettes employées par les activités d'exploitation | (négatif 309 091) | (négatif 89 995) |
Activité d'investissement en immobilisations | ||
Acquisitions d'immobilisations corporelles | (négatif 1 429) | (négatif 1 365) |
Ressources financières nettes employées et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice | (négatif 310 520) | (négatif 91 360) |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, au début de l'exercice | 1 220 106 | 1 311 466 |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, à la fin de l'exercice (note 8) | 909 586 | 1 220 106 |
Notes aux états financiers (non auditées) pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
1. Autorisation et objectif
Le Fonds renouvelable de Passeport Canada (le « Fonds ») a été établi en 1969 pour assurer la délivrance de passeports et autres documents de voyage au Canada et à l'étranger. La Loi sur les fonds renouvelables autorise le fonctionnement du Fonds.
Une autorisation permanente du Parlement, au montant de 1 $, autorise le Fonds à effectuer des paiements à partir du Trésor pour le fonds de roulement et l'acquisition d'immobilisations corporelles.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les présents états financiers ont été établis selon les exigences de rapport du receveur général du Canada en matière de fonds renouvelables. Le référentiel comptable qui a servi à préparer ces états financiers diffère des principes comptables généralement reconnus pour le secteur public pour les raisons suivantes :
- l'indicateur de la dette nette et l'état de la variation de la dette nette ne sont pas présentés dans les états financiers
- les services reçus sans frais d'autres ministères et organismes gouvernementaux ne sont pas comptabilisés à titre de charges
- les charges sont comptabilisées par type dans l'état des résultats et du passif net et non par fonction ou par principaux programmes
- aucun passif n'est comptabilisé au titre des congés de maladie
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Constatation des revenus
Les revenus tirés des droits de passeport sont comptabilisés au moment de la demande, qui est effectuée lors de la réception du paiement et de la vérification de l'intégralité des données contenues dans la demande.
b) Stocks
Les stocks de matériel et de fournitures sont évalués au moindre du coût (selon la méthode du coût moyen) ou de la valeur de réalisation nette.
c) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative comme suit :
Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement |
---|---|
Mobilier de bureau | 10 ans |
Véhicules | 8 ans |
Matériel informatique | 5 à 10 ans |
Logiciels (achetés et développés) | 3 à 10 ans |
Machines et matériel | 15 ans |
Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile estimative de l'amélioration |
Les actifs en construction sont comptabilisés dans la catégorie d'actifs applicable dans l'exercice au cours duquel ils deviennent utilisables et ne sont amortis qu'à partir de cette date.
d) Avantages sociaux futurs
Prestations de retraite
Les employés admissibles du Fonds participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Fonds au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du Fonds découlant du régime. La responsabilité du Fonds relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
Indemnités de cessation d'emploi
L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. L'obligation restante pour les employés du Fonds qui n'ont pas retiré leurs indemnités est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.
3. Débiteurs
Le tableau ci-dessous présente le détail des débiteurs du Fonds :
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Débiteurs | ||
Débiteurs – Gouvernement du Canada | 1 706 | 2 950 |
Débiteurs – Parties externes | 145 | 53 |
Total | 1 851 | 3 003 |
4. Stocks
Le tableau ci-dessous présente le détail des stocks du Fonds, évalués au moindre du coût (selon la méthode du coût moyen) ou de la valeur de réalisation nette :
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Stocks | ||
Stocks destinés à la revente | 14 846 | 8 163 |
Stocks destinés à la consommation | 3 159 | 4 131 |
Total | 18 005 | 12 294 |
Les stocks destinés à la revente sont des livrets de passeports. Les stocks destinés à la consommation sont principalement composés d'enveloppes prépayées et de matériel informatique.
Le coût des stocks utilisés reconnu en tant que charges dans l'État des résultats et du passif net est 7 515 707 $ pour 2020-2021 (33 034 341 $ pour 2019-2020).
5. Frais payés d'avance
Le tableau ci-dessous présente le détail des frais payés d'avance :
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Frais payés d'avance | ||
Frais payés d'avance – Initiative de la modernisation | 30 062 | 27 645 |
Frais payés d'avance – Autres | 1 040 | 903 |
Total | 31 102 | 28 548 |
Dans le cadre de l'initiative de la modernisation, le programme de Passeport effectue une transition vers le système mondial de gestion des cas (SMGC) et le système intégré de gestion des paiements et des revenus (SIGPR) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour le traitement des demandes de passeports. Les charges affectées à cette initiative sont enregistrées en tant que frais payés d'avance dans les états financiers du Fonds. Les frais payés d'avance sont ensuite graduellement constatés comme charges afin de refléter l'utilisation des systèmes d'IRCC par le Fonds.
6. Immobilisations corporelles
Le tableau ci-dessous présente le détail des immobilisations corporelles du Fonds détenues au cours de l'année :
Solde au début de l'exercice | Acquisitions | Cessions | Solde à la fin de l'exercice | |
---|---|---|---|---|
Plan de perfectionnement de la technologie | 2 906 | – | – | 2 906 |
Améliorations locatives | 4 353 | – | – | 4 353 |
Mobilier de bureau | 82 | – | – | 82 |
Matériel informatique | 5 124 | 23 | – | 5 147 |
Logiciels | 27 086 | – | (négatif 156) | 26 930 |
Véhicules | 21 | – | – | 21 |
Machines et matériel | 406 | 260 | – | 666 |
Actifs en construction | 1 365 | 1 146 | – | 2 511 |
Total | 41 343 | 1 429 | (négatif 156) | 42 616 |
Solde au début de l'exercice | Amortissement | Ajustements | Solde à la fin de l'exercice | |
---|---|---|---|---|
Plan de perfectionnement de la technologie | 2 906 | – | – | 2 906 |
Améliorations locatives | 4 353 | – | – | 4 353 |
Mobilier de bureau | 36 | 7 | – | 43 |
Matériel informatique | 5 124 | – | – | 5 124 |
Logiciels | 25 477 | 889 | (négatif 156) | 26 210 |
Véhicules | 15 | 2 | – | 17 |
Machines et matériel | 249 | 27 | – | 276 |
Total | 38 160 | 925 | (négatif 156) | 38 929 |
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Plan de perfectionnement de la technologie | – | – |
Améliorations locatives | – | – |
Mobilier de bureau | 39 | 46 |
Matériel informatique | 23 | – |
Logiciels | 720 | 1 609 |
Véhicules | 4 | 6 |
Machines et matériel | 390 | 157 |
Actifs en construction | 2 511 | 1 365 |
Total | 3 687 | 3 183 |
7. Créditeurs et charges à payer
Le tableau ci-dessous présente le détail des créditeurs et charges à payer du Fonds :
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Créditeurs et charges à payer | ||
Créditeurs – Gouvernement du Canada | 31 041 | 33 467 |
Créditeurs – Parties externes | 5 914 | 8 154 |
Charges à payer – Parties externes | 15 481 | 12 765 |
Retenues sur paiements aux entrepreneurs | 908 | 814 |
Total | 53 344 | 55 200 |
8. Passif net
Le surplus accumulé est l'accumulation des surplus et des déficits de chacun des exercices financiers depuis la création du Fonds.
L'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds représente les recettes et déboursés cumulatifs depuis la création du Fonds.
L'apport en capital correspond à la valeur des immobilisations corporelles financées par les apports en capital à la création du Fonds.
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Passif net | ||
Surplus accumulé: | ||
Solde d'ouverture | 1 128 817 | 1 224 200 |
Résultats nets | (négatif 300 897) | (négatif 95 383) |
Solde de fin | 827 920 | 1 128 817 |
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds : | ||
Solde d'ouverture | (négatif 1 220 106) | (négatif 1 311 466) |
Ressources financières nettes employées et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice | 310 520 | 91 360 |
Solde de fin | (négatif 909 586) | (négatif 1 220 106) |
Apport en capital | 80 474 | 80 474 |
Passif net, fin de l'exercice | (négatif 1 192) | (négatif 10 815) |
9. Obligations contractuelles
Le Fonds est lié à des obligations contractuelles pour l'achat de biens et d'autres services de par la nature de ses activités.
Les versements futurs maximums prévus par année financière au contrat avec son fournisseur de passeports vierges, la location de locaux et les autres fournisseurs se chiffrent approximativement à :
2022 | 87 361 |
---|---|
2023 | 47 910 |
2024 | 49 426 |
2025 | 53 563 |
2026 | 54 703 |
2027 et années subséquentes | 271 557 |
Total | 564 520 |
10. Passifs éventuels
Dans le cours normal de ses activités, le Fonds peut être impliqué dans diverses procédures judiciaires. Certaines de ces procédures peuvent occasionner des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Les réclamations et litiges pour lesquels le dénouement est indéterminable et dont le montant peut faire l'objet d'une estimation raisonnable de la direction s'élèvent à 500 000 $ au 31 mars 2021 (500 000 $ au 31 mars 2020).
11. Opérations entre apparentés
Le Fonds est apparenté à titre de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État créés par le gouvernement fédéral. Les paiements liés aux services de passeports dans les missions à l'étranger, à la prestation de services et de traitement des demandes de passeports au Canada, à la location de locaux, aux services juridiques ainsi qu'aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires ont été effectués entre les apparentés dans le cours normal des activités. Toutes les opérations entre apparentés sont comptabilisées à la valeur d'échange, laquelle est représentative de l'entente entre les deux parties.
Le coût présenté à titre de services professionnels et spéciaux à l'état des résultats et du passif net inclut les transactions suivantes avec Services partagés Canada (SPC) et Emploi et Développement Social Canada (EDSC) :
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Opérations entre apparentés | ||
Prestation de services, opérations et services internes (EDSC) | 146 783 | 150 323 |
Services liés aux technologies de l'information (SPC) | 18 100 | 15 753 |
Traitement des demandes de passeport (EDSC) | 5 849 | 11 065 |
Transition et modernisation (EDSC) | 5 280 | 7 135 |
e-Passeport (EDSC) | 1 817 | 1 732 |
3e centre de traitement et d'impression (EDSC) | 855 | – |
Total | 178 684 | 186 008 |
Le tableau suivant présente le total des autres transactions entre apparentés telles que les services de passeports dans les missions à l'étranger, la location de locaux, les services juridiques, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les revenus de passeport d'autres ministères et organismes gouvernementaux :
2021 | 2020 | |
---|---|---|
Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 41 131 | 38 205 |
Revenus – Autres ministères et organismes gouvernementaux | (négatif 2 060) | (négatif 3 893) |
Une partie intégrante des activités d'opération du Fonds est de percevoir les frais consulaires pour le compte de la division des affaires consulaires des Affaires mondiales Canada (AMC). Ces frais ne font pas partie des revenus dans l'état des résultats et du passif net. Pour l'exercice 2020-2021, le Fonds a perçu et remis aux AMC des frais consulaires de 5 422 955 $ (35 911 550 $ en 2019-2020).
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