Commissions

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Information générale par commission

L'état suivant a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

Information générale par commission
(en dollars)

Ministère et organisme Membres Autres salaires Autres dépenses Total
Salaires Frais de déplacement et de séjourallez à la note 1 de tableau en pied de page
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse 297 462 15 047 391 315 739 550 1 443 374
Cette Commission a été créée par un décret (numéro Conseil privé (C.P.) 2020-0822 en date du 21 octobre 2020) en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes. Lancée conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, cette Commission enquête la plus grande perte massive de l'histoire du Canada afin de déterminer ce qui s'est produit et de formuler des recommandations qui pourraient contribuer à prévenir des évènements similaires et à intervenir.

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