Commissions
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Information générale par commission
L'état suivant a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.
Ministère et organisme | Membres | Autres salaires | Autres dépenses | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Salaires | Frais de déplacement et de séjourallez à la note 1 de tableau en pied de page | ||||
Conseil privé | |||||
Bureau du Conseil privé | |||||
Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse | 297 462 | 15 047 | 391 315 | 739 550 | 1 443 374 |
Cette Commission a été créée par un décret (numéro Conseil privé (C.P.) 2020-0822 en date du 21 octobre 2020) en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes. Lancée conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, cette Commission enquête la plus grande perte massive de l'histoire du Canada afin de déterminer ce qui s'est produit et de formuler des recommandations qui pourraient contribuer à prévenir des évènements similaires et à intervenir. | |||||
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