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Emploi, Développement de la main d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées

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Ministère de l'Emploi et du Développement social

**Paiements d'indemnités et frais d'administration**^{allez à la note 1 de tableau en pied de page}
(en dollars)
Description	Paiements d'indemnités^{allez à la note 2 de tableau en pied de page}	Frais d'administration^{allez à la note 3 de tableau en pied de page}	Total des paiements
Terre-Neuve-et-Labrador	3 658 624	986 053	4 644 677
Île-du-Prince-Édouard	423 237	169 239	592 476
Nouvelle-Écosse – Fédéral	13 490 932	2 554 090	16 045 022
Nouvelle-Écosse – Autre indemnité de la Société d'expansion du Cap-Breton	8 384 174	1 486 228	9 870 402
Nouvelle-Écosse – Indemnité de présomption automatique de la Société d'expansion du Cap-Breton	2 273 092	463 247	2 736 339
Nouvelle-Écosse – Indemnité de silicose de la Société d'expansion du Cap-Breton	116 154	21 207	137 361
Nouveau-Brunswick	7 544 095	1 756 230	9 300 325
Québec	22 093 201	4 464 709	26 557 910
Ontario	47 691 810	9 806 591	57 498 401
Manitoba	2 400 260	1 722 844	4 123 104
Saskatchewan	3 841 777	2 142 474	5 984 251
Alberta	18 550 824	4 650 881	23 201 705
Colombie-Britannique	22 321 042	10 550 000	32 871 042
Versement des coûts d'indemnisation en vertu de la Loi sur l'indemnisation des marins marchands	(négatif 55)	–	(négatif 55)
Paiements à l'égard d'employés recrutés sur place à l'étranger (article 7)	30 510	–	30 510
Total partiel	152 819 677	40 773 793	193 593 470
Moins: recouvrements
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des sociétés d'État	41 134 071	14 136 300	55 270 371
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des autres ministères gouvernementaux	94 155 079	28 755 199	122 910 278
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés de l'assurance-emploi	208 333	41 667	250 000
Total partiel	135 497 483	42 933 166	178 430 649
Dépenses nettes ^{allez à la note 4 de tableau en pied de page}	17 322 194	(négatif 2 159 373)	15 162 821
Notes de tableau 1 Notes d'ordre général: Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0. Note de tableau 1 Ces paiements et frais sont imputés à une autorisation de dépenses législative intitulée « Paiements d’indemnités à des agents de l’État (Loi sur l’indemnisation des agents de l’État) et à des marins marchands (Loi sur l’indemnisation des marins marchands) » (se référer au Sommaire du portefeuille ministériel de la section 9 du volume II). Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Comprend les paiements nets d’indemnisation concernant : a) les agents de l’État (Loi sur l’indemnisation des agents de l’État); b) les marins marchands (Loi sur l’indemnisation des marins marchands); et c) les employés des mines dirigées par la Société d’expansion du Cap-Breton qui ont contracté la silicose avant l’acquisition des dites mines par la Société. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Représente la part nette du gouvernement fédéral des frais d’administration des commissions provinciales. Les réclamations des employés admissibles aux indemnités sont traitées et payées par les commissions provinciales des accidents de travail avec les fonds avancés par le gouvernement fédéral. Les réclamations des employés résidant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, se règlent par l’intermédiaire de la Commission des accidents de travail de l’Alberta. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Les dépenses nettes concordent avec les paiements d’indemnités à des agents de l’État et à des marins marchands. Retour à la référence de la note de tableau 4

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Date de modification :: 2021-12-14