Section 24: Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Agence du revenu du Canada
Autres paiements de transfert
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt – 2 693 181 – – 2 693 181 936 610 – 1 756 571 –
allez à la note S de tableau en pied de page Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l'incitatif à agir pour le climat) en vertu de l'article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre – 5 856 000 000 – (négatif 2 094 059 032) 3 761 940 968 3 761 940 968 – – 4 546 974 222
allez à la note S de tableau en pied de page Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) – 373 000 000 – (négatif 582 724) 372 417 276 372 417 276 – – 381 821 812
allez à la note S de tableau en pied de page Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre – 25 000 000 – 27 422 245 52 422 245 52 422 245 – – 18 451 056
Total du portefeuille ministériel – 6 256 693 181 – (négatif 2 067 219 511) 4 189 473 670 4 187 717 099 – 1 756 571 4 947 247 090

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