Section 24: Sommaire du portefeuille ministériel

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(en dollars)

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées ou (dépassées) Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
  Agence du revenu du Canada
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 474 968 134 3 674 646 582 4 149 614 716        
1a Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 248 046 301 248 046 301        
1c Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 212 792 082 212 792 082        
  Virement du :
  crédit 1 (Secrétariat du Conseil du Trésor) 106 500 106 500        
  CT, crédit 10allez à la note 1 de tableau en pied de page 11 746 504 11 746 504        
  CT, crédit 15allez à la note 1 de tableau en pied de page 30 900 170 30 900 170        
  CT, crédit 25allez à la note 1 de tableau en pied de page 3 744 813 3 744 813        
  CT, crédit 30allez à la note 1 de tableau en pied de page 60 206 632 60 206 632        
  Virement au crédit 1 (Secrétariat du Conseil du Trésor) (négatif 8 333) (négatif 8 333)        
  Total – Crédit 1 474 968 134 3 674 646 582 460 838 383 106 696 286 4 717 149 385 4 038 060 959 8 714 638 670 373 788 3 904 606 162
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 12 649 740 72 928 583 85 578 323        
5a Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 4 313 497 4 313 497        
5c Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 23 882 117 23 882 117        
  Total – Crédit 5 12 649 740 72 928 583 28 195 614 113 773 937 70 185 516 43 588 421 76 464 375
allez à la note S de tableau en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 484 808 699 85 527 294 27 337 256 597 673 249 597 673 249 585 801 011
allez à la note S de tableau en pied de page Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 90 500 200 90 700 90 700 89 200
allez à la note S de tableau en pied de page Montants adjugés par une cour – Cour canadienne de l'impôt 12 222 013 12 222 013 12 222 013 4 377 507
allez à la note S de tableau en pied de page Montants adjugés par la Cour suprême du Canada 8 682 8 682 8 682
allez à la note S de tableau en pied de page Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 1 418 1 418 1 418
allez à la note S de tableau en pied de page Pertes sur opérations de change 4 413 4 413 4 413
allez à la note S de tableau en pied de page Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 373 000 000 (négatif 582 724) 372 417 276 372 417 276 381 821 812
allez à la note S de tableau en pied de page Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada 279 322 693 304 881 824 584 204 517 584 204 517 348 161 271
allez à la note S de tableau en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 62 658 62 658 62 658 92 874
allez à la note S de tableau en pied de page Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l'incitatif à agir pour le climat) en vertu de l'article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 5 856 000 000 (négatif 2 094 059 032) 3 761 940 968 3 761 940 968 4 546 974 222
allez à la note S de tableau en pied de page Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 25 000 000 27 422 245 52 422 245 52 422 245 18 451 056
  Crédits non requis pour l'exercice en cours 117 158 449
  Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 487 617 874 10 765 797 057 574 561 291 (négatif 1 616 004 761) 10 211 971 461 9 489 294 614 8 714 638 713 962 209 9 983 997 939

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