Section 23 : Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Ressources naturelles
Subventions
Subventions à l'appui de rénovations maisons 210 000 000 210 000 000 53 610 498 156 389 502
Subventions pour appuyer les défis des technologies propres 22 959 734 2 806 590 25 766 324 21 400 000 4 366 324 2 972 737
Subventions à l'appui de la sensibilisation et l'engagement, l'efficacité énergétique et l'innovation énergétique 3 563 333 1 000 000 4 563 333 4 124 215 439 118 3 023 110
Subventions à l'appui de solutions innovatrices Canada 1 980 000 303 250 70 000 2 353 250 2 000 000 353 250 1 746 750
Subventions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures 1 800 000 (négatif 1 000 000) 800 000 800 000
Subventions à l'appui de la géoscience 1 245 000 1 245 000 1 200 062 44 938 15 000
Subventions à l'appui de l'Amélioration de la diversité dans la main-d'œuvre du secteur forestier canadien dans le cadre du programme intitulé Programme d'innovation forestière 150 000 (négatif 150 000)
Subventions pour appuyer l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 12 600 000 12 600 000 12 166 000 434 000
Subventions à l'appui du Centre Interservices des feux de forêt du Canada 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Subventions pour le renforcement des capacités pour Accroître les forêts canadiennes 500 000 500 000 312 000 188 000
Subventions à l'appui de l'engagement et de renforcement des capacités, des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification 200 000 200 000 100 000 100 000
Total — Subventions 241 698 067 3 109 840 (négatif 80 000) 244 727 907 82 334 775 162 393 132 7 757 597
Contributions
Contributions à l'appui du Fonds de réduction des émissions 559 855 905 121 500 536 681 356 441 127 146 617 554 209 824 28 583 574
Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 55 861 965 11 010 735 66 872 700 33 593 405 33 279 295 29 968 132
Déploiements des nouvelles énergies renouvelables 39 328 138 39 328 138 21 600 290 17 727 848 35 212 974
Contribution à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière 39 300 000 17 406 600 56 706 600 47 449 263 9 257 337 20 693 994
Contributions à l'appui du programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro 34 100 000 17 168 812 51 268 812 27 470 228 23 798 584 15 858 038
Programme d'innovation énergétique 31 942 312 1 600 000 900 000 34 442 312 41 332 565 (négatif 6 890 253) 37 010 356
Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles 28 226 626 28 226 626 26 666 338 1 560 288 35 917 996
Programme de réseaux électriques intelligents 24 087 345 24 087 345 17 041 921 7 045 424 20 285 540
Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie 24 813 000 24 813 000 23 059 584 1 753 416 29 816 699
Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 23 970 000 23 970 000 20 748 447 3 221 553 18 986 864
Contributions pour appuyer la stratégie d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette – Phase II 23 000 000 6 000 000 29 000 000 28 796 255 203 745 8 207 583
Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique 20 170 214 (négatif 500 000) 19 670 214 13 167 971 6 502 243 14 890 346
Contribution à l'appui de la gestion du dendroctone du pin ponderosa en Alberta 18 960 000 6 833 045 25 793 045 11 936 189 13 856 856 8 333 911
Contributions pour appuyer le développement des marchés 17 850 000 17 850 000 14 997 306 2 852 694 14 507 289
Programme de construction verte en bois 15 719 000 15 719 000 9 635 754 6 083 246 9 291 043
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique 13 996 697 3 970 000 17 966 697 9 204 656 8 762 041 10 260 044
Contributions à l'appui des mesures d'accommodement pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain 13 500 000 2 472 567 14 200 000 30 172 567 23 676 244 6 496 323 10 716 052
Contributions à l'appui des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones 6 000 000 6 000 000 4 860 388 1 139 612 6 244 792
Contributions à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques 5 103 390 5 103 390 4 984 508 118 882 5 110 872
Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones 4 333 000 4 333 000 1 469 732 2 863 268 4 423 104
Contributions à l'appui des alertes sismiques précoces 4 000 000 4 000 000 3 210 143 789 857
Contributions à l'appui de l'initiative des instituts de recherche forestière 2 368 000 2 368 000 2 368 000 2 368 000
Contributions à l'appui de résilience aux feux de forêt 2 050 000 2 050 000 2 387 421 (négatif 337 421) 1 186 861
Contributions pour les défis des technologies propres 908 288 743 078 1 651 366 7 497 411 (négatif 5 846 045) 17 886 445
Contributions à l'appui de la Stratégie emploi et compétence jeunesse jeunesse 558 000 42 917 647 43 475 647 41 531 267 1 944 380 1 817 715
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones 537 583 537 583 1 775 434 (négatif 1 237 851) 2 063 165
Programme GéoConnexions 500 000 500 000 500 000 492 270
Contribution en appui à la cybersécurité et à la protection de l'infrastructure énergétique essentielle 409 785 409 785 523 032 (négatif 113 247) 768 337
Contributions à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar 398 000 398 000 398 000
Contributions à l'appui de la participation des Autochtones aux dialogues 300 000 300 000 683 895 (négatif 383 895) 359 675
Contributions à l'appui de la recherche 290 000 2 959 893 250 000 3 499 893 3 185 544 314 349 4 508 390
Contributions à l'appui de projets d'énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification 74 648 040 74 648 040 100 081 596 (négatif 25 433 556)
Contributions en soutien au Programme relatif au Fonds pour les combustibles propres et au Programme de codification et de normalisation des combustibles propres 61 500 000 600 000 62 100 000 860 000 61 240 000
Contributions pour accroître les forêts canadiennes 59 000 000 59 000 000 58 835 415 164 585
Contributions à l'appui de projets de prédéveloppement d'interconnexions stratégiques Contributions à l'appui de l'engagement des Autochtones sur la cartographie des risques d'incendie de forêt dans la communauté 30 000 30 000 30 000
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) 199 334 997 238 811 369 438 146 366 438 146 366 211 837 167
allez à la note S de tableau en pied de page Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) 11 677 000 (négatif 11 528 479) 148 521 148 521 722 583
allez à la note S de tableau en pied de page Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) 3 932 500 (négatif 2 642 897) 1 289 603 1 289 603 (négatif 46 055)
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l'intention des gestionnaires de l'énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) (Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) 897 139 (négatif 437 828) 459 311 459 311 2 702 861
allez à la note S de tableau en pied de page Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 105 999 556 105 999 556 105 999 556 16 964 221
Éléments non requis pour l'exercice en cours 83 191 837
Total – Contributions 1 227 381 745 435 658 092 346 151 721 2 009 191 558 1 298 187 165 711 004 393 711 142 675
Total du ministère 1 469 079 812 438 767 932 346 071 721 2 253 919 465 1 380 521 940 873 397 525 718 900 272
Régie canadienne de l'énergie
Subventions
Programme d'aide financière aux participants
Subventions aux participants est d'encourager une participation publique efficace afin d'assurer que les préoccupations et les valeurs du public sont considérées dans le cadre du processus d'audience de l'Office national de l'énergie 750 000 100 001 850 001 228 000 622 001 20 000
Contributions
Programme d'aide financière aux participants
Contribution pour encourager une participation publique efficace afin d'assurer que les préoccupations et les valeurs du public sont considérées dans le cadre du processus d'audience de l'Office national de l'énergie 1 614 067 (négatif 100 000) 1 514 067 814 825 699 242 1 272 692
Total de l'organisme 2 364 067 1 2 364 068 1 042 825 1 321 243 1 292 692
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Subventions
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 75 000 (négatif 12 000) 63 000 63 000 75 000
Contributions
Programme d'aide financière aux participants 925 000 117 518 1 042 518 1 042 518 1 109 148
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l'appui des garanties 770 000 1 039 949 1 809 949 1 809 949 1 919 336
Total – Contributions 1 695 000 1 157 467 2 852 467 2 852 467 3 028 484
Total de l'organisme 1 770 000 1 145 467 2 915 467 2 915 467 3 103 484
Total du portefeuille ministériel 1 473 213 879 453 067 933 347 217 188 2 273 499 000 1 398 058 232 875 440 768 723 296 448

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