Section 23 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Ressources naturelles
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses de fonctionnement 1 447 807 2 135 230
Recouvrements de paiements de transfert 902 659 593 745
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 10 678 607 8 462 688
Total 13 029 073 11 191 663
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Redevances sur les licences, permis et droits d'auteur 326 492 387 172 058 786
Licences et permis 1 645 735 1 674 837
Total partiel 328 138 122 173 733 623
Location et utilisation de biens publics 1 131 810 1 054 973
Services de nature réglementaire 1 752 177 1 306 712
Services de nature non réglementaire 17 665 959 16 124 018
Ventes de biens et de produits d'information
Graphiques, cartes et plans 1 074 356 549 669
Ventes d'autres produits 963 698 540 928
Total partiel 2 038 054 1 090 597
Autres frais et droits
Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques 151 118 122 378
Divers 220 123 090 2 418 777
Total partiel 220 274 208 2 541 155
Total 571 000 330 195 851 078
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 133 321 85 843
Revenus divers
Intérêt sur arriérés de débiteurs 30 137 (négatif 69 042)
Frais pour garanties de prêts 14 423 974 14 500 000
Total 14 454 111 14 430 958
Total du ministère 598 616 835 221 559 542
Régie canadienne de l'énergie
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 41 524 138 824
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 110 156 31 591
Total 151 680 170 415
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 250 250
Services de nature réglementaire 121 268 812 123 787 144
Autres frais et droits
Autres frais et droits 100 000 120 000
Revenus reportés 14 752 50
Total partiel 114 752 120 050
Total 121 383 814 123 907 194
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État – 209
Revenus divers
Autres revenus divers 32 302 8 772
Total de l'organisme 121 567 796 124 086 840
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 491 912 264 574
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 181 064 179 375
Total 672 976 443 949
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Revenus reportés 54 464 80 652
Recouvrement de frais 115 634 775 114 005 416
Total partiel 115 689 239 114 086 068
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 69 000 19 167
Revenus divers
Intérêts et pénalités 33 071 (négatif 450)
Autres revenus divers 31 3 100
Total 33 102 2 650
Total de l'organisme 116 464 317 114 551 834
Administration du pipe-line du Nord
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 88allez à la note 1 de tableau en pied de page
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 27 594 27 594
Services de nature réglementaire 255 692 238 539
Total 283 286 266 133
Total de l'organisme 283 286 266 221allez à la note 1 de tableau en pied de page
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 13 853 729 11 806 115
Ventes de biens et de services 808 241 667 434 110 723
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 202 321 105 219
Revenus divers 14 519 515 14 442 380
Total du portefeuille ministériel 836 932 234 460 464 437

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