Section 23 : Description des responsabilités essentielles

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Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Ministère des Ressources naturelles

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l'innovation ainsi qu'une valorisation et une utilisation durables.

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale

Renforcer et promouvoir l'accès aux marchés, l'intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l'appui de la création d'emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Énergie atomique du Canada, Limitée

Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs

Énergie atomique du Canada, Limitée gère les responsabilités en matière de déclassement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs à ses sites et à d'autres sites pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité. L'objectif est de réduire de façon sûre et efficace les responsabilités en matière de gestion des déchets radioactifs, en décontaminant et en déclassant les infrastructures qui ne sont plus nécessaires, en assainissant les sites et en entreposant et éliminant les déchets radioactifs de manière à protéger le public, les travailleurs et l'environnement.

Laboratoires nucléaires

Énergie atomique du Canada, Limitée facilite les travaux en science et technologie nucléaires dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la science des matériaux, de la santé, de la préparation aux situations d'urgence, de la sûreté et de l'environnement. L'objectif est de tirer profit des Laboratoires de Chalk River, le plus grand complexe scientifique et technologique du Canada, afin de fournir des produits et services en science et technologie nucléaires au gouvernement du Canada et à des tiers.

Régie canadienne de l'énergie

Surveillance de la sécurité et de l'environnement

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l'Office national de l'énergie et veiller à l'exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l'énergie – de la construction à l'exploitation, puis à la cessation d'exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Processus décisionnel

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l'intention du gouverneur en conseil à l'égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d'évaluations environnementales, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Mobilisation

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d'un dialogue ouvert, des questions, d'un partage de points de vue et d'une collaboration. Ces activités portent sur l'ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi.

Information sur l'énergie

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d'énergie, les sources d'énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d'électricité.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Réglementation nucléaire

La Commission réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire. La Commission tient à jour un cadre de réglementation, réalise des activités de délivrance de permis (y compris des examens de la protection de l'environnement), vérifie la conformité et fait appliquer la loi. La Commission s'est engagée à établir et à préserver la confiance du public et des Autochtones au moyen de processus de réglementation transparents, ouverts et inclusifs.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Administration du pipe-line du Nord

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.

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