Erratum no 1 – 20 janvier 2025

Suite au dépôt des Comptes publics du Canada 2024, une correction a été effectuée au volume I, section 1, Comptabilisation pour de futurs développements possibles, page 9. L'information révisée est surlignée.

Page originale – Volume I – Section 1 : Page 9

Comptabilisation pour de futurs développements possibles

Depuis le budget de 2024, le gouvernement a constaté des passifs éventuels beaucoup plus élevés, c'est-à-dire des obligations possibles qui ont été considérées comme susceptibles de donner lieu à un paiement futur. Bien qu'il n'y ait eu aucun paiement associé à ces nouveaux passifs au cours de l'exercice 2024, le gouvernement fédéral suit les normes comptables canadiennes pour le secteur public en intégrant de manière transparente ces passifs éventuels estimés dans les résultats financiers de 2024.

En 2024, le gouvernement a enregistré des charges totalisant environ 16,4 milliards de dollars liés aux passifs éventuels au titre de revendications autochtones, dans le cadre de son engagement à résoudre les injustices passées et à renouveler sa relation avec les peuples autochtones. De plus, le gouvernement a enregistré des charges totalisant 4,7 milliards de dollars liés aux charges associées à la pandémie de COVID-19. Sans ces charges, le déficit budgétaire de 2024 aurait été d'environ 40,8 milliards de dollars.

Le budget de 2024 prévoyait des revenus de 465,1 milliards de dollars pour l'exercice se terminant en mars 2024, soutenus par des données économiques et de solides résultats concernant les revenus cumulés depuis le début de l'exercice. Les revenus pour 2024 sont inférieurs aux projections de 5,5 milliards de dollars, en raison de la baisse des revenus fiscaux, cohérente avec le ralentissement de l'économie dû à la hausse des taux d'intérêt alors que la Banque du Canada a ramené l'inflation à 2 %. Il s'agit d'un écart de 1,2 % sur un revenu total de plus de 459,5 milliards de dollars. 

Le budget de 2024 prévoyait des charges totales de 505,1 milliards de dollars pour l'exercice se terminant en mars 2024. Les charges réelles étaient supérieures de 16,5 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2024, en raison principalement de deux facteurs :

des provisions plus élevées que prévu pour les passifs éventuels au titre des revendications des Autochtones;
des provisions pour des prêts et prestations actuellement non récupérés provenant du soutien apporté pendant la pandémie de COVID-19.
L'écart concernant les charges reflète en grande partie l'évaluation et la réévaluation des actifs et des passifs par le gouvernement, comme l'exige son cadre de comptabilité d'exercice. Autrement dit, il s'agit des répercussions des opérations passées ou en prévision d'éventuels développements futurs par rapport aux nouvelles charges gouvernementales en cours d'exercice.

Paiements potentiels futurs pour régler les revendications des peuples autochtones
Le gouvernement fédéral fait progresser la réconciliation, à soutenir le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et à corriger les injustices du passé et le racisme systémique. Depuis 2016, le gouvernement a versé plus de 60 milliards de dollars pour répondre aux revendications des Autochtones. Des efforts sont actuellement déployés pour y arriver, notamment en accordant la priorité à des négociations et à des travaux en vue de résoudre les litiges à l'amiable. Ces efforts ont contribué à l'augmentation à la fois du nombre et de la valeur des règlements au cours des dernières années.

Page révisée – Volume I – Section 1 : Page 9

Comptabilisation pour de futurs développements possibles

Depuis le budget de 2024, le gouvernement a constaté des passifs éventuels beaucoup plus élevés, c'est-à-dire des obligations possibles qui ont été considérées comme susceptibles de donner lieu à un paiement futur. Bien qu'il n'y ait eu aucun paiement associé à ces nouveaux passifs au cours de l'exercice 2024, le gouvernement fédéral suit les normes comptables canadiennes pour le secteur public en intégrant de manière transparente ces passifs éventuels estimés dans les résultats financiers de 2024.

En 2024, le gouvernement a enregistré des charges totalisant environ 16,4 milliards de dollars liés aux passifs éventuels au titre de revendications autochtones, dans le cadre de son engagement à résoudre les injustices passées et à renouveler sa relation avec les peuples autochtones. De plus, le gouvernement a enregistré des charges totalisant 4,7 milliards de dollars liés aux charges associées à la pandémie de COVID-19. Sans ces charges, le déficit budgétaire de 2024 aurait été d'environ 40,8 milliards de dollars.

Le budget de 2024 prévoyait des revenus de 465,1 milliards de dollars pour l'exercice se terminant en mars 2024, soutenus par des données économiques et de solides résultats concernant les revenus cumulés depuis le début de l'exercice. Les revenus pour 2024 sont inférieurs aux projections de 5,5 milliards de dollars, en raison de la baisse des revenus fiscaux, cohérente avec le ralentissement de l'économie dû à la hausse des taux d'intérêt alors que la Banque du Canada a ramené l'inflation à 2 %. Il s'agit d'un écart de 1,2 % sur un revenu total de plus de 459,5 milliards de dollars. 

Le budget de 2024 prévoyait des charges totales de 505,1 milliards de dollars pour l'exercice se terminant en mars 2024. Les charges réelles étaient supérieures de 16,3 milliards¹ de dollars aux prévisions du budget de 2024, en raison principalement de deux facteurs :

des provisions plus élevées que prévu pour les passifs éventuels au titre des revendications des Autochtones;
des provisions pour des prêts et prestations actuellement non récupérés provenant du soutien apporté pendant la pandémie de COVID-19.
L'écart concernant les charges reflète en grande partie l'évaluation et la réévaluation des actifs et des passifs par le gouvernement, comme l'exige son cadre de comptabilité d'exercice. Autrement dit, il s'agit des répercussions des opérations passées ou en prévision d'éventuels développements futurs par rapport aux nouvelles charges gouvernementales en cours d'exercice.

Paiements potentiels futurs pour régler les revendications des peuples autochtones
Le gouvernement fédéral fait progresser la réconciliation, à soutenir le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et à corriger les injustices du passé et le racisme systémique. Depuis 2016, le gouvernement a versé plus de 60 milliards de dollars pour répondre aux revendications des Autochtones. Des efforts sont actuellement déployés pour y arriver, notamment en accordant la priorité à des négociations et à des travaux en vue de résoudre les litiges à l'amiable. Ces efforts ont contribué à l'augmentation à la fois du nombre et de la valeur des règlements au cours des dernières années.