Section 6 : Revenus

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Anciens Combattants
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Allocations aux anciens combattants 15 277 34 464
Pensions 8 297 094 5 943 255
Autres subventions et contributions 25 257 624 19 013 604
Recouvrements des fonds d'exploitation et d'entretien 8 117 978 7 174 939
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 6 186 643 682 076
Total partiel 47 874 616 32 848 338
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire
Autres services aux malades hospitalisés 48 452 –
Autres frais et droits – 25
Total partiel 48 452 25
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 023 5 656
Revenus divers
Recouvrement de pensions de gouvernements étrangers 191 087 190 026
Gain net de change 1 256 757
Divers 22 986 44 873
Total partiel 215 329 235 656
Total du ministère 48 149 420 33 089 675
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements des fonds d'exploitation et d'entretien 37 708 56 922
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 485 190 –
Total de l'organisme 522 898 56 922
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 48 397 514 32 905 260
Ventes de biens et de services 48 452 25
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 023 5 656
Revenus divers 215 329 235 656
Total du portefeuille ministériel 48 672 318 33 146 597

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