Section 9 : Revenus

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Exercice en cours Exercice précédent
Bureau du Conseil privé
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Traitements 305 787 182 133
Trop-payés de salaire 43 485 61 934
Achat de biens et services 25 988 30 447
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 46 365 281 348
Total 421 625 555 862
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire
Services de nature non réglementaire – 307 157
Services de soutien interne 205 000 –
Total partiel 205 000 307 157
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de biens et de produits d'information 881 657 714 728
Services de soutien internes – 64 633
Total partiel 881 657 779 361
Autres frais et droits
Services aux autres ministères 6 493 416 6 281 014
Total 7 580 073 7 367 532
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 410 14 360
Revenus divers
Intérêts et pénalités
Intérêts sur débiteurs en souffrance 7 295
Autres revenus divers
Frais relatifs à l'accès à l'information 30 35
Revenus divers 500 182
Total 537 512
Total du ministère 8 004 645 7 938 266
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 47 692 111 174
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 53 786 –
Total 101 478 111 174
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Programme d'accès à l'information – Frais 75 82
Article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques – Remboursement par des provinces pour diverses enquêtes – 105 409
Total 75 105 491
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 14 993 2 286
Revenus divers 8 422 6 637
Total de l'organisme 124 968 225 588
Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 69 995 31 671
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 68 682 4 894
Total de l'organisme 138 677 36 565
Bureau du commissaire au renseignement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 460 –
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 7 141 –
Total de l'organisme 9 601 –
Agence de développement économique du Pacifique Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 893 863 2 312 247
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 2 699 992 1 930 996
Total 5 593 855 4 243 243
Revenus divers
Intérêt sur contributions remboursables 242 643 60 767
Contributions remboursables 62 875 555 21 256 437
Divers 7 400 753
Total 63 125 598 21 317 957
Total de l'organisme 68 719 453 25 561 200
Commission de la fonction publique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 456 233 617 971
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire
Services d'évaluation, de counselling et produits 8 093 526 9 720 044
Services aux autres ministères gouvernementaux 24 940 –
Total 8 118 466 9 720 044
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 908 141
Revenus divers
Services d'évaluation, d'analyse et d'orientation professionnelle
Régime d'avantages sociaux imputé sur les services d'évaluation, de counselling et produits 1 543 763 1 895 064
Divers 730 4 277
Total 1 544 493 1 899 341
Total de l'organisme 10 095 160 12 237 497
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 6 721 469 5 564 815
Ventes de biens et de services 15 698 614 17 193 067
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 18 311 16 787
Revenus divers 64 679 050 23 224 447
Total du portefeuille ministériel 87 117 444 45 999 116

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