Section 15 : Revenus

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Finances
Autres revenus
Revenus de placementsLien vers la note 1 du tableau 1
Trésorerie et créances
Banques à charte 364 681 939 208 686 030
Dépôts à court terme 18 024 209 1 256 477
Solde du compte du receveur général à la Banque du Canada – 177 622 876
Encaisse détenue à titre de dépôts en garantie 107 176 774 29 109 302
Total partiel 489 882 922 416 674 685
Comptes d'opérations de change
Réserves de liquidités internationales détenues dans le Compte du fonds des changes – Virement des bénéfices 2 951 156 682 835 923 357
Fonds monétaire international – Souscriptions – Virement des bénéfices 207 812 959 103 712 535
Fonds monétaire international – Prêts 1 359 457 1 544 854
Fonds monétaire international – Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité 17 222 141 5 352 920
Total partiel 3 177 551 239 946 533 666
Prêts, placements et avances
Banque du Canada – Virement des bénéfices – (négatif 520 299 118)
Corporation de développement des investissements du Canada – Dividendes 32 000 000 114 000 000
Société canadienne d'hypothèques et de logement 412 458 221 306 596 041
Financement agricole Canada 1 382 741 850 834 445 670
Banque de développement du Canada 1 151 129 278 505 511 363
Fiducie du Canada pour l'habitation - Obligations hypothécaires du Canada 19 251 264 –
Monnaie royale canadienne – Dividendes 4 000 000 40 700 000
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 58 944 58 944
Fonds monétaire international – Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance 61 524 624 25 412 800
Association internationale de développement 9 246 568 5 532 496
Fonds renouvelable des Services optionnels 462 941 330 759
Fonds monétaire international – 178 042
Agence de la consommation en matière financière du Canada 307 564 128 181
Total partiel 3 073 181 254 1 312 595 178
Total 6 740 615 415 2 675 803 529
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrement de rémunérations, biens et services 492 197 484 571
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 255 310 1 637 222
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 624 –
Total 748 131 2 121 793
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Accès à l'information 20 –
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 472 290
Revenus divers
Pièces de monnaie canadienne 94 418 384 123 565 131
Gain net de change 259 806 508 557 376 317
Revenus divers provenant de sociétés d'État 158 000 000 220 000 000
Virement des comptes suivants, de montants non réclamés ou impayés depuis dix ans ou plus – Compte d'avance fixe en circulation – Chèques non réclamés 159 821 310 84 044 402
Soldes non réclamés reçus par la Banque du Canada en ce qui concerne les banques à charte 1 044 284 1 151 761
Virement – Dette échue en circulation 1 104 000 951 362
Frais de garantie 111 660 256 126 447 205
Indemnités d'assurance pour les pertes et dommages aux actifs – 50 976
Remboursement des coûts du régime d'avantages sociaux des employés 114 026 –
Divers 3 399 747
Total 785 972 167 1 113 587 901
Total du ministère 7 527 336 205 3 791 513 513
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire 48 481 653 44 804 503
Autres frais et droits
Revenus provenant d'amendes 3 600 000 5 600 000
Total 52 081 653 50 404 503
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État – 110
Revenus divers
Gain net de change 315 48
Total de l'organisme 52 081 968 50 404 661
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 60 482 7 889
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 170 846 50 527
Total 231 328 58 416
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État – 748
Revenus divers
Intérêts et pénalités
Intérêts sur les pénalités monétaires administratives 56 350 42 449
Pénalité monétaire administrative 19 751 909 1 565 224
Divers 164 227 212 253
Total 19 972 486 1 819 926
Total de l'organisme 20 203 814 1 879 090
Bureau du vérificateur général
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 73 766 142 435
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 10 852 60 674
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 18 860 11 599
Total 103 478 214 708
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 1 327 536 1 367 465
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 50 161 2 670
Revenus divers
Gain net de change 41 856 25 369
Total de l'organisme 1 523 031 1 610 212
Bureau du surintendant des institutions financières
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire 293 129 529 227 171 224
Services de nature non réglementaire 17 316 695 14 363 418
Ventes de biens et de produits d'information – 15
Autres frais et droits
Revenus provenant d'amendes 67 950 4 700
Services aux autres ministères 14 000 11 700
Total partiel 81 950 16 400
Total 310 528 174 241 551 057
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 633 2 860
Revenus divers
Gain net de change 15 541 2 136
Total de l'organisme 310 545 348 241 556 053
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 6 740 615 415 2 675 803 529
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 082 937 2 394 917
Ventes de biens et de services 363 937 383 293 323 025
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 52 266 6 678
Revenus divers 806 002 365 1 115 435 380
Total du portefeuille ministériel 7 911 690 366 4 086 963 529

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