Section 15 : Sommaire du portefeuille ministériel

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées ou (dépassées) Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
  Ministère des Finances
1 Dépenses du programme 128 498 703 128 498 703        
1a Dépenses du programme 280 166 028 280 166 028        
1b Dépenses du programme 3 661 732 3 661 732        
1c Dépenses du programme 8 939 529 8 939 529        
  Virement du :
  CT, crédit 10Lien vers la note 1 du tableau 1 1 000 1 000        
  CT, crédit 15Lien vers la note 1 du tableau 1 13 403 111 13 403 111        
  CT, crédit 25Lien vers la note 1 du tableau 1 6 390 814 6 390 814        
  Virement au :
  crédit 1 (Service canadien du renseignement de sécurité) (négatif 133 533) (négatif 133 533)        
  crédit 1 (Centre de la sécurité des télécommunications) (négatif 133 533) (négatif 133 533)        
  crédit 1 (Secrétariat du Conseil du Trésor) (négatif 10 000) (négatif 10 000)        
  Total – Crédit 1 128 498 703 292 767 289 19 517 859 440 783 851 423 513 715 17 270 136 329 319 150
5 Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1 1 1
Lien vers la note S du tableau 1 Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 15 947 561 728 749 (négatif 367 813) 16 308 497 16 308 497 14 313 748
Lien vers la note S du tableau 1 Vice-première ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 700 (négatif 1 900) 92 800 92 800 90 400
Lien vers la note S du tableau 1 Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 2 000 2 000 2 000
Lien vers la note S du tableau 1 Ministre d'État (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 2 000 (négatif 1 366) 634 634 4 000
Lien vers la note S du tableau 1 Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 49 420 572 000 10 671 596 49 431 243 596 49 431 243 596 45 140 656 521
Lien vers la note S du tableau 1 Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 23 963 000 000 23 963 000 000 23 963 000 000 21 920 222 000
Lien vers la note S du tableau 1 Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques) 32 939 000 000 3 898 000 000 (négatif 406 791 590) 36 430 208 410 36 430 208 410 25 990 399 324
Lien vers la note S du tableau 1 Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 16 416 302 000 16 416 302 000 16 416 302 000 15 938 157 000
Lien vers la note S du tableau 1 Autres frais d'intérêts 4 838 000 000 37 000 000 1 168 911 079 6 043 911 079 6 043 911 079 5 597 929 854
Lien vers la note S du tableau 1 Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 4 834 417 818 4 834 417 818 4 834 417 818 4 552 785 221
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements à la Banque de l'infrastructure du Canada 2 921 312 000 (négatif 1 443 550 578) 1 477 761 422 1 477 761 422 384 450 033
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements à l'Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 486 916 000 486 916 000 486 916 000 911 436 000
Lien vers la note S du tableau 1 Paiement au Fonds monétaire international pour le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 57 000 000 57 000 000 57 000 000
Lien vers la note S du tableau 1 Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne) 84 000 000 (négatif 2 000 000) 531 817 82 531 817 82 531 817 87 250 876
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 823 068 51 823 068 51 823 068 56 818 753
Lien vers la note S du tableau 1 Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 et autres autorisations législatives) 42 639 341 1 946 620 44 585 961 44 585 961 42 639 341
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 5 902 725 000) 106 844 000 (négatif 23 824 000) (négatif 5 819 705 000) (négatif 5 819 705 000) (négatif 6 080 781 000)
Lien vers la note S du tableau 1 Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 1 302 720 510) 22 966 860 (négatif 3 907 956) (négatif 1 283 661 606) (négatif 1 283 661 606) (négatif 753 319 887)
Lien vers la note S du tableau 1 Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus 103 898 970 103 898 970 103 898 970 15 799 914
Lien vers la note S du tableau 1 Pertes sur opérations de change 49 482 750 49 482 750 49 482 750 13 194 601
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements aux déposants de la Banque Commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypothécaires CCB et de la Norbanque conformément à la Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières 68 571 831 68 571 831 68 571 831
Lien vers la note S du tableau 1 Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 290 472 762 290 472 18 765
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements des sommes nécessaires en vue d'octroyer une aide financière en vertu de l'article 8.3 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 208 367 208 367 208 367 190 079
Lien vers la note S du tableau 1 Stabilisation fiscale (partie II – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 576 511 311 576 511 311 576 511 311
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (Article 24.74 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000
Lien vers la note S du tableau 1 Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia 156 850 000 (négatif 18 876 855) 137 973 145 137 973 145 100 733 215
Lien vers la note S du tableau 1 Paiement à la Banque du Canada en vertu de l'article 60.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques) 1 099 1 099 1 099 602
Lien vers la note S du tableau 1 Paiement à la province de la Colombie-Britannique en vertu de l'alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs (négatif 12 876 920) (négatif 12 876 920) (négatif 12 876 920)
  Crédits non requis pour l'exercice en cours 1 052 681 838
  Total budgétaire 68 572 121 128 937 079 682 7 091 614 829 (négatif 499 972 969) 135 597 293 663 135 511 450 933 17 270 427 68 572 303 117 314 990 348
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Avances aux termes du paragraphe 12.2 de la Loi sur Financement agricole Canada (Brut) 13 046 000 000 13 046 000 000 13 046 000 000 13 319 000 000
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Avances aux termes de l'article 19 de la Loi sur la Banque de développement du Canada (Brut) 35 014 500 000 35 014 500 000 35 014 500 000 37 996 000 000
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Avances aux termes du paragraphe 21(1) de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (Brut) 16 920 129 000 16 920 129 000 16 920 129 000 11 214 546 896
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Avances aux termes de l'article 13.1 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (Brut) 20 000 000 20 000 000 20 000 000 19 000 000
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Paiements au Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité, du Fonds monétaire international (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) (Brut) 66 413 356 66 413 356 66 413 356 400 000 000
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Aide financière à l'Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) 493 896 173 493 896 173 493 896 173 386 748 413
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Assistance financière à l'Ukraine par l'intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3) (Brut) 2 025 210 089 2 025 210 089 2 025 210 089 4 350 000 000
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Paiement pour l'acquisition d'actions du Fonds de croissance du Canada en vertu de la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 1 390 000 000 1 390 000 000 1 390 000 000
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Obligations hypothécaires du Canada 7 607 825 685 7 607 825 685 7 607 825 685
  Crédits non requis pour l'exercice en cours 500 000 000
  Total non budgétaire 1 390 000 000 75 193 974 303 76 583 974 303 76 583 974 303 68 185 295 309
  Total du ministère – Budgétaire 68 572 121 128 937 079 682 7 091 614 829 (négatif 499 972 969) 135 597 293 663 135 511 450 933 17 270 427 68 572 303 117 314 990 348
  Total du ministère – Non budgétaire 1 390 000 000 75 193 974 303 76 583 974 303 76 583 974 303 68 185 295 309
  Société d'assurance-dépôts du Canada
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Prêts en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, paragraphe 10.1 32 000 000 000 3 000 000 000 35 000 000 000 35 000 000 000
  Total de l'organisme – Non budgétaire 32 000 000 000 3 000 000 000 35 000 000 000 35 000 000 000
  Agence de la consommation en matière financière du Canada
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada 53 367 176 53 367 176 53 367 176 53 951 273
  Crédits non requis pour l'exercice en cours 110
  Total de l'organisme – Budgétaire 53 367 176 53 367 176 53 367 176 53 951 383
  Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
1 Dépenses du programme 103 642 303 103 642 303        
1b Dépenses du programme 326 329 326 329        
  Virement du :
  CT, crédit 15Lien vers la note 1 du tableau 1 4 825 035 4 825 035        
  CT, crédit 25Lien vers la note 1 du tableau 1 2 056 725 2 056 725        
  Virement au crédit 1 (Service canadien du renseignement de sécurité) (négatif 128 110) (négatif 128 110)        
  Total – Crédit 1 103 642 303 326 329 6 753 650 110 722 282 89 388 457 21 333 825 80 513 411
Lien vers la note S du tableau 1 Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 398 602 835 860 9 234 462 9 234 462 7 639 968
Lien vers la note S du tableau 1 Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 748 748 748
  Total de l'organisme – Budgétaire 748 112 040 905 326 329 7 589 510 119 957 492 98 622 919 21 334 573 88 153 379
  Bureau du vérificateur général
1 Dépenses du programme 109 132 300 109 132 300        
  Virement du :
  CT, crédit 15Lien vers la note 1 du tableau 1 4 648 063 4 648 063        
  CT, crédit 25Lien vers la note 1 du tableau 1 4 785 380 4 785 380        
  CT, crédit 30Lien vers la note 1 du tableau 1 4 069 035 4 069 035        
  Total – Crédit 1 109 132 300 13 502 478 122 634 778 121 066 602 1 568 176 114 899 556
Lien vers la note S du tableau 1 Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 13 418 150 442 332 13 860 482 13 860 482 12 955 560
Lien vers la note S du tableau 1 Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 670 50 161 52 831 2 670 50 161 613
  Total de l'organisme – Budgétaire 2 670 122 550 450 13 994 971 136 548 091 134 929 754 1 568 176 50 161 127 855 729
  Bureau du surintendant des institutions financières
1 Dépenses du programme 1 244 352 1 244 352 1 244 352 1 244 352
Lien vers la note S du tableau 1 Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 74 466 061 293 481 635 603 552 368 551 248 310 225 775 58 325 473 238 498 928
Lien vers la note S du tableau 1 Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 633 1 633 1 633 2 860
  Total de l'organisme – Budgétaire 74 466 061 294 725 987 605 185 369 797 233 311 471 760 58 325 473 239 746 140
  Monnaie royale canadienne
Lien vers la note S du tableau 1 Lien vers la note L du tableau 1 Prêts à la Monnaie en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne : Paragraphe 20(1) soit le montant global maximal de 75 000 000 $, le 11 mars 1999 (Net) 75 000 000 75 000 000 75 000 000
  Total de l'organisme – Non budgétaire 75 000 000 75 000 000 75 000 000
  Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 143 041 600 129 466 397 024 7 091 941 158 (négatif 424 416 127) 136 276 963 655 136 109 842 542 40 173 176 126 947 937 117 824 696 979
  Total du portefeuille ministériel – Non budgétaire 32 075 000 000 1 390 000 000 78 193 974 303 111 658 974 303 76 583 974 303 35 075 000 000 68 185 295 309

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