Section 18 : Revenus

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Autres revenus
Revenus de placements Lien vers la note 1 du tableau 1
Prêts, placements et avances
Banque de développement du Canada – Dividendes 337 000 000 –
Intérêts sur les prêts à recevoir 11 753 439 12 987 971
Total 348 753 439 12 987 971
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses de fonctionnement et d'entretien 2 189 296 2 727 009
Recouvrements de paiements de transfert 3 017 473 8 871 039
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 18 601 167 34 793 707
Total 23 807 936 46 391 755
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Frais d'enregistrement des marques de commerce, des brevets et des droits d'auteur 183 111 639 169 578 588
Frais d'enregistrement des marques de commerce, des brevets et des droits d'auteur – Revenus reportés 18 687 743 26 899 308
Redevances 1 634 166 1 471 592
Droits de permis 38 651 976 58 160 899
Droits de permis – Revenus reportés 612 909 691 314 155 256
Total partiel 854 995 215 570 265 643
Services de nature réglementaire
Droits d'inspection 62 356 81 138
Autres services 78 788 115 70 524 086
Autres services – Revenus reportés 1 179 057 1 828 744
Total partiel 80 029 528 72 433 968
Services de nature non réglementaire 2 600 204 2 532 206
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de produits d'information 341 715 352 230
Autres frais et droits
Frais provenant de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 101 617 632 86 286 413
Services aux autres ministères 31 517 602 28 122 187
Divers 7 497 996 7 259 611
Total partiel 140 633 230 121 668 211
Total 1 078 599 892 767 252 258
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 97 384 71 879
Revenus divers
Amendes – Loi sur la concurrence et produits pour consommateur (diverses lois) 60 886 747 3 493 335
Prêts 77 282 451 33 225 187
Paiements de transfert éventuellement recouvrables 97 212 133 73 994 065
Intérêts provenant de comptes débiteurs échus 449 799 1 313 046
Divers 30 892 985 35 126 186
Total 266 724 115 147 151 819
Total du ministère 1 717 982 766 973 855 682
Agence spatiale canadienne
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 560 647 62 189
Avances comptables 60 032 49 114
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 748 057 255 659
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères et organismes – 8 187
Total 1 368 736 375 149
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Revenus de redevances – 46 716
Location et utilisation de biens publics 255 745 –
Services de nature non réglementaire
Revenus tirés de services d'essais fournis par le Laboratoire David Florida 799 429 632 382
Total 1 055 174 679 098
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 66 907 618 497
Revenus divers
Intérêts et pénalités 3 618 3 950
Gain net de change 28 226 25 871
Divers 311 805 612 483
Total 343 649 642 304
Total de l'organisme 2 834 466 2 315 048
Commission du droit d'auteur
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 499 3 414
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 12 798 –
Total 13 297 3 414
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 5 –
Total de l'organisme 13 302 3 414
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 180 309 150 199
Contributions 54 309 –
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 368 329 122 285
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 57 546 929 20 535 221
Total 58 149 876 20 807 705
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 22 528 48
Revenus divers
Prêts 104 214 848 62 614 690
Intérêts 1 086 131 432 440
Total 105 300 979 63 047 130
Total de l'organisme 163 473 383 83 854 883
Conseil national de recherches du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursement pour marchandises et services non fournis et divers autres remboursements 3 758 029 2 774 704
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 853 618 483 484
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 42 377 48 332
Total 4 654 024 3 306 520
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 4 719 626 5 297 006
Location et utilisation de biens publics
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 5 436 872 5 687 180
Services de nature non réglementaire
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 146 450 043 147 774 590
Revenus reportés 1 151 508 9 130 220
Total partiel 147 601 551 156 904 810
Ventes de biens et de produits d'information
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 4 221 477 3 375 994
Autres frais et droits
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 5 568 982 5 439 027
Total 167 548 508 176 704 017
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 197 219 347 568
Revenus divers
Intérêts et pénalités 208 235 77 110
Divers 6 178 57 196
Total 214 413 134 306
Total de l'organisme 172 614 164 180 492 411
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 121 859 40 864
Remboursement de subventions et de bourses d'études 5 181 826 4 177 011
Remboursement de trop-payés de salaire 83 307 89 806
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 396 237 162 258
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 4 000 1 114 351
Total 5 787 229 5 584 290
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits – SharePoint 160 752 159 408
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 215 369
Revenus divers
Divers 6 500 4 053
Total de l'organisme 5 954 696 5 748 120
Conseil de recherches en sciences humaines
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements – Dépenses de fonctionnement 1 423 29 987
Recouvrements – Paiements de transfert 2 364 011 1 562 557
Remboursement de trop-payés de salaire 64 958 37 460
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 148 276 67 622
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 5 833 425 692
Total 2 584 501 2 123 318
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 116 399 106 269
Revenus divers
Divers 6 142 3 800
Total de l'organisme 2 707 042 2 233 387
Statistique Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 094 022 1 039 198
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 022 882 74 342
Total 2 116 904 1 113 540
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 166 287 811 194 709 862
Autres frais et droits (négatif 29) (négatif 25)
Total 166 287 782 194 709 837
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 32 837 16 766
Revenus divers
Intérêts et pénalités 4 413 3 027
Divers 122 –
Total 4 535 3 027
Total de l'organisme 168 442 058 195 843 170
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 348 753 439 12 987 971
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 98 482 503 79 705 691
Ventes de biens et de services 1 413 768 512 1 139 610 887
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 417 090 1 055 127
Revenus divers 372 600 333 210 986 439
Total du portefeuille ministériel 2 234 021 877 1 444 346 115Lien vers la note 2 du tableau 1

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :