Section 22 : Revenus

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Pêches et des Océans
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 13 516 620 9 519 031
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 12 010 071 13 897 185
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 649 638 3 175 802
Total 26 176 329 26 592 018
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Permis 38 937 015 38 711 570
Permis de transfert de technologie 2 733 586 1 701 117
Enregistrements des bateaux et des pêcheurs 2 246 262 4 215 160
Ports pour petits bateaux
Baux, droits d'amarrage et droits de quayage 1 062 945 845 675
Total partiel 44 979 808 45 473 522
Location et utilisation de biens publics 706 809 654 586
Services de nature non réglementaire
Revenus disponibles pour être dépensés – Revenus tirés d'une activité de crédit net – Facture
Services de déglaçage 5 825 705 5 241 588
Droits des services maritimes 33 060 957 33 572 934
Droits pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge 7 230 405 6 898 845
Divers 399 600 –
Total partiel 46 516 667 45 713 367
Ventes de biens et de produits d'information
Produits des ventes de publications 23 577 627 392
Autres frais et droits
Services/Frais en vertu de la Loi sur l'accès à l'information 95 135
Total 92 226 956 92 469 002
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 063 077 3 266 029
Revenus divers
Gains sur les opérations de change 810 11 507
Produit de l'aliénation des biens immobiliers 1 530 1
Saisies et confiscations 1 069 622 212 140
Amendes 7 529 414 4 345 662
Activités d'intervention en lien à la pollution par les hydrocarbures 1 715 678 2 348 809
Remboursements de contributions remboursables sans condition 2 486 793 1 717 925
Divers 1 053 614 909 836
Total 13 857 461 9 545 880
Total du portefeuille ministériel 134 323 823 131 872 929

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :