Section 31 : Index

• Lien aux termes qui commencent par la lettre A
• Lien aux termes qui commencent par la lettre B
• Lien aux termes qui commencent par la lettre C
• Lien aux termes qui commencent par la lettre D
• Lien aux termes qui commencent par la lettre E
• Lien aux termes qui commencent par la lettre F
• Lien aux termes qui commencent par la lettre G
• Lien aux termes qui commencent par la lettre H
• Lien aux termes qui commencent par la lettre I
• Lien aux termes qui commencent par la lettre J
• Lien aux termes qui commencent par la lettre K
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• Lien aux termes qui commencent par la lettre X
• Lien aux termes qui commencent par la lettre Y
• Lien aux termes qui commencent par la lettre Z

A

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, volume II, section 30
• Administration du pipe-line du Nord, volume II, section 24
• Affaires mondiales, volume II, section 2
• Agence canadienne d'évaluation d'impact, volume II, section 13
• Agence canadienne d'inspection des aliments, volume II, section 26
• Agence canadienne de développement économique du Nord, volume II, section 11
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, volume II, section 3
• Agence de développement économique du Pacifique Canada, volume II, section 9
• Agence de la consommation en matière financière du Canada, volume II, section 15
• Agence de la santé publique du Canada, volume II, section 26
• Agence de promotion économique du Canada atlantique, volume II, section 4
• Agence des services frontaliers du Canada, volume II, section 27
• Agence du revenu du Canada, volume II, section 25
• Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, volume II, section 28
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, volume II, section 18
• Agence Parcs Canada, volume II, section 13
• Agence spatiale canadienne, volume II, section 18
• Agriculture et Agroalimentaire, volume II, section 5
• Anciens Combattants, volume II, section 6
• Autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice, volume II, section 1
• Autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits, volume II, section 1
• Autorisations disponibles des exercices antérieurs, volume II, section 1
• Autorisations permanentes accordées/abrogées au cours de l'exercice, volume II, section 1
• Autorisations relatives à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État, volume II, section 1
• Autorité du pont Windsor-Détroit, volume II, section 17

B

• Bibliothèque du Parlement, volume II, section 20
• Bibliothèque et Archives du Canada, volume II, section 21
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, volume II, section 9
• Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, volume II, section 27
• Bureau de l'infrastructure du Canada, volume II, section 17
• Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, volume II, section 19
• Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, volume II, section 20
• Bureau du commissaire au renseignement, volume II, section 9
• Bureau du Conseil privé, volume II, section 9
• Bureau du conseiller sénatorial en éthique, volume II, section 20
• Bureau du directeur des poursuites pénales, volume II, section 19
• Bureau du directeur général des élections, volume II, section 27
• Bureau du directeur parlementaire du budget, volume II, section 20
• Bureau du secrétaire du gouverneur général, volume II, section 7
• Bureau du surintendant des institutions financières, volume II, section 15
• Bureau du vérificateur général, volume II, section 15

C

• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, volume II, section 12
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, volume II, section 15
• Centre de la sécurité des télécommunications, volume II, section 10
• Centre de recherches pour le développement international, volume II, section 2
• Chambre des communes, volume II, section 20
• Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, volume II, section 27
• Comité externe d'examen des griefs militaires, volume II, section 10
• Commissariat à l'intégrité du secteur public, volume II, section 8
• Commissariat au lobbying, volume II, section 8
• Commissariat aux langues officielles, volume II, section 27
• Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada , volume II, section 19
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, volume II, section 24
• Commission canadienne des droits de la personne, volume II, section 19
• Commission canadienne des grains, volume II, section 5
• Commission canadienne du lait, volume II, section 5
• Commission canadienne du tourisme, volume II, section 18
• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, volume II, section 27
• Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, volume II, section 10
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié, volume II, section 16
• Commission de la capitale nationale, volume II, section 29
• Commission de la fonction publique, volume II, section 9
• Commission des champs de bataille nationaux, volume II, section 21
• Commission des débats des chefs, volume II, section 27
• Commission des libérations conditionnelles du Canada, volume II, section 27
• Commission du droit d'auteur, volume II, section 18
• Commission du droit du Canada, volume II, section 19
• Commission mixte internationale (section canadienne), volume II, section 2
• Conseil canadien des normes, volume II, section 18
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, volume II, section 26
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, volume II, section 21
• Conseil de recherches en sciences humaines, volume II, section 18
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, volume II, section 18
• Conseil des Arts du Canada, volume II, section 21
• Conseil du Trésor, volume II, section 8
• Conseil national de recherches du Canada, volume II, section 18
• Conseil privé, volume II, section 9
• Corporation commerciale canadienne, volume II, section 2

D

• Défense nationale, volume II, section 10
• Dépenses ministérielles par article courant, volume II, section 1
• Dépenses ministérielles par catégorie, volume II, section 1
• Description des responsabilités essentielles – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Détail budgétaire par affectation – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Détail des autres paiements de transfert par portefeuille ministériel, volume II, section 1
• Détail des montants disponibles pour être dépensés – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Développement économique des Prairies et du Nord canadien, volume II, section 11

E

• École de la fonction publique du Canada, volume II, section 8
• Énergie atomique du Canada, Limitée, volume II, section 24
• Emploi et Développement de la main-d’œuvre, volume II, section 12
• Environnement et Changement climatique, volume II, section 13
• État consolidé des revenus et charges, volume II, section 1
• Exportation et développement Canada (Compte du Canada), volume II, section 2

F

• Femmes, Égalité des genres et Jeunesse, volume II, section 14
• Financement agricole Canada, volume II, section 5
• Finances, volume II, section 15
• Fondation canadienne des relations raciales, volume II, section 21

G

• Gendarmerie royale du Canada, volume II, section 27

I

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, volume II, section 16
• Infrastructure et Collectivités, volume II, section 17
• Innovation, Sciences et Industrie, volume II, section 18
• Instituts de recherche en santé du Canada, volume II, section 26
• Investir au Canada, volume II, section 2

J

• Justice, volume II, section 19

M

• Marine Atlantique S.C.C., volume II, section 30
• Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, volume II, section 5
• Ministère de l'Emploi et du Développement social, volume II, section 12
• Ministère de l'Environnement, volume II, section 12
• Ministère de l'Industrie, volume II, section 18
• Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, volume II, section 16
• Ministère de la Défense nationale, volume II, section 10
• Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, volume II, section 11
• Ministère de la Justice, volume II, section 19
• Ministère de la Santé, volume II, section 26
• Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, volume II, section 27
• Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, volume II, section 2
• Ministère des Anciens Combattants, volume II, section 6
• Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, volume II, section 14
• Ministère des Finances, volume II, section 15
• Ministère des Pêches et des Océans, volume II, section 22
• Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, volume II, section 23
• Ministère des Ressources naturelles, volume II, section 24
• Ministère des Services aux Autochtones, volume II, section 28
• Ministère des Transports, volume II, section 30
• Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, volume II, section 29
• Ministère du Patrimoine canadien, volume II, section 21
• Monnaie royale canadienne, volume II, section 15
• Musée canadien de l'histoire, volume II, section 21
• Musée canadien de l'immigration du Quai 21, volume II, section 21
• Musée canadien de la nature, volume II, section 21
• Musée canadien des droits de la personne, volume II, section 21
• Musée des beaux-arts du Canada, volume II, section 21
• Musée national des sciences et de la technologie, volume II, section 21

O

• Office de commercialisation du poisson d'eau douce, volume II, section 22
• Office des transports du Canada, volume II, section 30
• Office national du film, volume II, section 21
• Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, volume II, section 12

P

• Paiements de transfert – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Parlement, volume II, section 20
• Patrimoine canadien, volume II, section 21
• Pêches, Océans et Garde côtière canadienne, volume II, section 22
• Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Les, volume II, section 17
• Provenance et utilisation des autorisations budgétaires par portefeuille ministériel, volume II, section 1
• Provenance et utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel, volume II, section 1
• Provenance et utilisation des autorisations par genre (votées et législatives), volume II, section 1

R

• Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges, volume II, section 1
• Récapitulation des charges externes par catégorie, volume II, section 1
• Récapitulation des revenus externes par provenance, volume II, section 1
• Régie canadienne de l'énergie, volume II, section 24
• Registraire de la Cour suprême du Canada, volume II, section 19
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, volume II, section 23
• Responsabilités essentielles – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Ressources naturelles, volume II, section 24
• Revenu national, volume II, section 25
• Revenus – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Revenus ministériels, volume II, section 1

S

• Santé, volume II, section 26
• Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, volume II, section 9
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, volume II, section 27
• Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, volume II, section 20
• Secrétariat du Conseil du Trésor, volume II, section 8
• Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales, volume II, section 27
• Sénat, volume II, section 20
• Service administratif des tribunaux judiciaires, volume II, section 19
• Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, volume II, section 19
• Service canadien du renseignement de sécurité, volume II, section 27
• Service correctionnel du Canada, volume II, section 27
• Service de protection parlementaire, volume II, section 20
• Services aux Autochtones, volume II, section 28
• Services partagés Canada, volume II, section 29
• Services publics et Approvisionnement, volume II, section 29
• Société canadienne d'hypothèques et de logement, volume II, section 17
• Société canadienne des postes, volume II, section 29
• Société d'assurance-dépôts du Canada, volume II, section 15
• Société des ponts fédéraux Limitée, La, volume II, section 30
• Société du Centre national des Arts, volume II, section 21
• Société Radio-Canada, volume II, section 21
• Sommaire du portefeuille ministériel – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, volume II, section 23
• Statistique Canada, volume II, section 18

T

• Tableaux sommaires et appendices, volume II, section 1
• Téléfilm Canada, volume II, section 21
• Transports, volume II, section 30
• Tribunal des anciens combattants (révision et appel), volume II, section 6

V

• Ventes de biens et de services, volume II, section 1
• VIA HFR - VIA TGF Inc., volume II, section 30
• VIA Rail Canada Inc., volume II, section 30