Section 27 : Paiements de transfert

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Subventions
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 77 100 000 77 100 000 46 500 000 30 600 000 41 700 000
Fonds pour la résilience communautaire   3 500 000 (négatif 2 165 932) 1 334 068 1 100 835 233 233 119 929
Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd 3 100 000 (négatif 304 946) 2 795 054 2 795 054 2 932 250
Subventions pour les organismes bénévoles nationaux 1 796 144 1 796 144 1 796 144 1 796 144
Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 1 760 000 (négatif 134 068) 1 625 932 951 282 674 650 699 857
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique 1 000 000 1 000 000 891 961 108 039 891 961
Programme de coopération en matière de cybersécurité 1 000 000 (négatif 704 900) 295 100 295 100 301 100
Total – Subventions 89 256 144 (négatif 3 309 846) 85 946 298 54 330 376 31 615 922 48 441 241
Contributions
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturelles 1 724 947 562 1 724 947 562 408 944 423 1 316 003 139 2 423 638 161
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières Nations 331 566 830 8 000 000 (négatif 74 129 105) 265 437 725 217 624 356 47 813 369 178 500 462
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires 85 013 827 (négatif 1 675 430) 83 338 397 66 388 708 16 949 689 15 728 172
Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 49 582 899 5 779 172 55 362 071 49 590 814 5 771 257 34 206 927
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits 44 350 000 17 481 647 61 831 647 19 365 611 42 466 036 32 554 416
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé 31 457 697 2 643 004 (négatif 764 824) 33 335 877 24 650 491 8 685 386 19 449 184
Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt 16 287 309 5 598 208 21 885 517 8 464 267 13 421 250 27 567 365
Programme de contributions pour les analyses biologiques 12 145 107 171 500 12 316 607 12 316 607 12 175 837
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 8 910 000 (négatif 5 000 000) 3 910 000 1 980 029 1 929 971 1 401 142
Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage 7 386 000 (négatif 49 260) 7 336 740 6 701 215 635 525 8 226 254
Fonds pour la résilience communautaire 7 071 969 3 937 040 11 009 009 10 557 582 451 427 4 608 034
Contributions pour les organismes bénévoles nationaux 5 000 000 3 027 5 003 027 4 685 216 317 811 2 174 286
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale 3 000 000 3 000 000 3 000 000 86 600 000
Programme de contribution visant à combattre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes 2 035 600 1 158 300 3 193 900 3 107 000 86 900 3 307 000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 362 000 500 000 3 509 083 5 371 083 5 258 030 113 053 5 567 155
Programme de coopération en matière de cybersécurité 1 000 000 690 320 1 690 320 1 679 070 11 250 2 634 774
Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage 714 000 104 050 818 050 818 050 800 000
Association internationale des pompiers, Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT 190 000 82 000 272 000 272 000 476 000
Appuyer une main-d'œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure 35 000 000 (négatif 5 054 619) 29 945 381 27 809 362 2 136 019 52 071 605
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs 80 121 881 80 121 881 77 323 440 2 798 441 74 065 297
Cadre sur les coûts de la sécurité dans le cadre des événements internationaux d'envergure 59 451 500 77 000 59 528 500 57 105 512 2 422 988
Contribution pour le projet de nouveau centre pénitentiaire pour adultes à Terre-Neuve-et-Labrador 150 000 000 150 000 000 150 000 000
Indemnisation des accidents du travail 312 963 312 963 312 427 536 422 084
Éléments non requis pour l'exercice en cours 9 987 742
Total – Contributions 2 332 520 800 358 796 240 (négatif 70 848 783) 2 620 468 257 1 158 454 210 1 462 014 047 2 996 661 897
Total du ministère 2 421 776 944 358 796 240 (négatif 74 158 629) 2 706 414 555 1 212 784 586 1 493 629 969 3 045 103 138
Service correctionnel du Canada
Subventions
Subvention à l'Université de la Saskatchewan pour le Centre de recherche judiciaire 120 000 120 000 120 000 120 000
Contributions
Programme de contributions pour la réinsertion des délinquants autochtones 900 000 900 000 853 971 46 029 148 101
Programme national de contributions pour les infrastructures du Service correctionnel du Canada 4 646 137 4 646 137 4 646 137 4 693 834
Total – Contributions 900 000 4 646 137 5 546 137 5 500 108 46 029 4 841 935
Total de l'organisme 1 020 000 4 646 137 5 666 137 5 620 108 46 029 4 961 935
Bureau du directeur général des élections
Autres paiements de transfert
Lien vers la note S du tableau 1 Allocations aux vérificateurs des associations de circonscription 868 233 868 233 868 233 1 468 397
Lien vers la note S du tableau 1 Remboursement des dépenses électorales des candidats concernant la 44e élection générale, versé au bénéficiaire désigné 443 709 443 709 443 709 779 136
Lien vers la note S du tableau 1 Remboursement des dépenses électorales aux candidats et versement d'allocations aux vérificateurs des candidats concernant les élections partielles de l'année en cours 149 975 149 975 149 975 348 918
Lien vers la note S du tableau 1 Paiement des subventions aux vérificateurs des candidats à l'investiture et à la direction pour la 44e élection générale 25 874 25 874 25 874 63 144
Lien vers la note S du tableau 1 Remboursement des dépenses électorales aux candidats et versement d'allocations aux vérificateurs d'autres élections générales et élections partielles 786 179 786 179 786 179
Éléments non requis pour l'exercice en cours 4 690 719
Total de l'organisme 2 273 970 2 273 970 2 273 970 7 350 314
Gendarmerie royale du Canada
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) 176 900 000 478 500 000 655 400 000 639 834 205 15 565 795 523 620 448
Plan de prestations des survivants de la GRC 2 586 483 300 000 2 886 483 2 629 010 257 473 2 610 676
Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques 1 375 000 1 375 000 943 878 431 122 916 239
Lien vers la note S du tableau 1 Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 5 000 000 (négatif 2 328 150) 2 671 850 2 671 850 3 511 604
Total – Subventions 185 861 483 478 800 000 (négatif 2 328 150) 662 333 333 646 078 943 16 254 390 530 658 967
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d'autres communautés ou organismes (sans but lucratif) 20 584 000 80 724 133 101 308 133 62 848 122 38 460 011 88 258
Total de l'organisme 206 445 483 559 524 133 (négatif 2 328 150) 763 641 466 708 927 065 54 714 401 530 747 225
Total du portefeuille ministériel 2 629 242 427 918 320 373 (négatif 69 566 672) 3 477 996 128 1 929 605 729 1 548 390 399 3 588 162 612

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