Commissions

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Information générale par commission

L'état suivant a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

Tableau 1Information générale par commissionLien vers la note * du tableau 1
(en dollars)
Ministère et organisme Membres Autres salaires Autres dépenses Total
Salaires Frais de déplacement et de séjourLien vers la note 1 du tableau 1
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux – 57 769 1 420 817 7 665 460 9 144 046
Cette Commission a été créée par un décret (Conseil privé (C.P.) 2023-0882 en date du 7 septembre 2023), conformément à la partie I de la Loi sur les enquêtes. Le mandat consiste à examiner et à évaluer l'ingérence de la Chine, de la Russie et d'autres acteurs étatiques ou non étatiques, et ses répercussions potentielles sur les 43e et 44e élections générales, tant à l'échelle nationale qu'à celle des circonscriptions; la circulation de l'information sur l'ingérence étrangère au sein du gouvernement et à destination des décisionnaires avant, pendant et après ces élections; la capacité du gouvernement à détecter, prévenir et contrer l'ingérence étrangère; et à formuler des recommandations sur la façon de mieux protéger les processus démocratiques fédéraux contre l'ingérence étrangère.
Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 – 3 207 121 209 95 736 220 152
Cette Commission a été créée par un décret (Conseil privé (C.P.) 2022-0392 en date du 25 avril 2022) en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes, et conformément au sous-section 63(1) de la Loi sur les mesures d'urgence. Le mandat de la Commission était d'examiner les circonstances qui ont mené à la déclaration d'urgence d'ordre public pour la période du 14 au 23 février 2022 et de faire rapport sur l'utilisation et la modernisation nécessaire de la Loi sur les mesures d'urgence, ainsi que sur tout domaine nécessitant une étude ou un examen plus approfondi.
Enquête public commune concernant la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse 9 427 – 194 559 302 923 506 909
Cette Commission a été créée par un décret (Conseil privé (C.P.) 2020-0822 en date du 21 octobre 2020) en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes. Lancée conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, cette Commission enquête la plus grande fusillade de masse de l'histoire du Canada afin de déterminer ce qui s'est produit et de formuler des recommandations qui pourraient contribuer à prévenir des évènements similaires et à intervenir.
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales
Bureau du directeur général des élections
Commissions fédérales de délimitation des circonscriptions électorales 94 206 17 741 994 820 (négatif 37 092) 1 069 675
Ces Commissions indépendantes, une par province, ont été constituées par décret en conseil (Conseil privé (C.P.) 2021-0953 en date du 1er novembre 2021) en conformité avec la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Les commissions sont chargées d'étudier les révisions à effectuer en matière de représentation des provinces à la Chambre des communes à l'issue de chaque recensement décennal, et de faire rapport à cet égard. La durée du mandat de chaque commission dépend de la date où son rapport final est complété.

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