Section 11 : Autres informations diverses

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Table des matières

• Affaires mondiales
  • Dépenses relatives à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales (Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement)
  • Frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales (Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement)
• Conseil du Trésor
  • Détails des sommes virées à d'autres portefeuilles ministériels pour ajouter à d'autres crédits (Secrétariat du Conseil du Trésor)
• Conseil privé
  • Traitements et indemnités aux ministres d'État (Bureau du Conseil privé)
• Emploi et Développement de la main-d'œuvre
  • Paiements d'indemnités et frais d'administration (Ministère de l'Emploi et du Développement social)
•  Institutions démocratiques
  
  • Dépenses relatives aux crédits annuels et aux crédits législatifs par programme (Bureau du directeur général des élections)
  • Détails des dépenses – Élection partielle de juin 2024 dans Toronto-St. Paul's (Bureau du directeur général des élections)
  • Détails des dépenses – Deux élections partielles de septembre 2024 (Bureau du directeur général des élections)
  • Détails des dépenses – Élection partielle de décembre 2024 dans Cloverdale-Langley City (Bureau du directeur général des élections)
• Parlement
  • État des indemnités de session et de fonctions, frais de déplacement et dépenses de bureau payés en 2024-2025 (Sénat)
  • État des indemnités de session et des frais de déplacement payés en 2024-2025 (Chambre des communes)
  • Traitements des secrétaires parlementaires des ministres payés en 2024-2025 (Chambre des communes)
• Sécurité publique
  
  • État des dépenses par établissement (Service correctionnel du Canada)

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