Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes

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Les informations sur les décrets de remise sont requises en vertu de l'article 24 (2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Tableau 1 :Sommaire sur les remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes
(en dollars)
Description MontantLien vers la note 1 du Tableau 1
Loi sur la gestion des finances publiques (Article 23)
Emploi et Développement de la main-d'œuvre
Ministère de l'Emploi et du Développement social 87 197 278
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 1 834 995
Justice
Ministère de la Justice 4 458 031
Parcs Canada
Agence Parcs Canada 978 383
Revenu national
Agence du revenu du Canada 3 562 691 630
Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada 81 427 269
Gendarmerie royale du Canada 2 961 293
Total partiel 84 388 562
Tarif des douanes (Article 115)
Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada 169 254 389
Total 3 910 803 268

Notes de Tableau 1

Note de tableau 1

Pour les détails, consulter l'état suivant intitulé « Détail sur les remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes ».

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Tableau 2 :Détail sur les remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes
(en dollars)
Description du décret (par numéro du Bureau du Conseil privé (C.P.)) Montant
En vertu de l'article 23 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Emploi et Développement de la main-d'œuvre
Ministère de l'Emploi et du Développement social
C.P. 2022–0617, le 22 juin 2022, pour permettre la remise partielle des trop payés dans le cas d'étudiants jugés inadmissibles à la prestation canadienne d'urgence (PCU) ou à la prestation d'assurance-emploi d'urgence (PAEU), qui auraient autrement été admissibles à la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (PCUE) s'ils en avaient fait la demande 2 291 000
C.P. 2024–1303, le 9 décembre 2024, afin de permettre la remise des trop-payés encourus par les bénéficiaires de la pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la prestation d'invalidité après-retraite (PIAR) et leurs enfants à charge pour lesquels il y a eu un retard dans le traitement de la réévaluation du maintien de l'admissibilité. 84 906 278
Total 87 197 278
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
C.P. 2012–1590, 29 novembre 2012, en vertu du paragraphe 23(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour remettre le droit payé à une personne pour les services de passeports et autres documents de voyage si la raison de son voyage est sa propre maladie grave ou le décès ou la maladie grave d'une autre personne 10 345
C.P. 2024–0387, 19 avril 2024, décret de remise visant certains droits relatifs à la délivrance de documents d'identité ou de documents de voyage (ouragan Fiona) afin de rembourser les frais associés au remplacement de documents de voyage canadiens, de cartes de résident permanent et de certificats de citoyenneté canadienne perdus, endommagés, détruits ou devenus inaccessibles à la suite de l'ouragan Fiona survenu en septembre 2022 480
C.P. 2024–0388, 19 avril 2024, décret de remise visant certains droits relatifs à la délivrance de documents d'identité ou de documents de voyage (inondations de 2021 en Colombie-Britannique) afin de remettre les frais associés au remplacement des documents de voyage canadiens, des cartes de résident permanent et des certificats de citoyenneté canadienne qui ont été perdus, endommagés, détruits ou rendus inaccessibles en raison des inondations majeures survenues en Colombie-Britannique en 2021 1 440
C.P. 2024–0389, 19 avril 2024, décret de remise visant certains droits relatifs à la délivrance de documents d'identité ou de documents de voyage (explosions dans le port de Beyrouth) afin de remettre les frais associés à la délivrance de documents de voyage et de certificats de citoyenneté canadienne aux personnes touchées par les explosions d'août 2020 au port de Beyrouth 9 930
C.P. 2024–0390, 19 avril 2024, décret de remise visant certains droits relatifs à la délivrance de documents d'identité ou de documents de voyage (invasion de l'Ukraine par la Russie) afin de 1) rembourser les frais payables pour les documents de voyage canadiens, les titres de voyage pour résident permanent et les certificats de citoyenneté canadienne sous la responsabilité du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration; ainsi que les frais de services consulaires pour les documents de voyage pour adultes sous la responsabilité de la ministre des Affaires étrangères pour les demandes reçues entre le 22 février 2022 et le 31 mars 2023; 2) rembourser les frais pour les visas de résident temporaire, les permis de travail et les permis d'études, ainsi que tous les frais connexes de biométrie payés par les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille immédiate qui présentent une demande en vertu de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU) entre le 22 février 2022 et le 14 mars 2022; et 3) rembourser les montants payés en trop pour les visas de résident temporaire, les permis de travail et les permis d'études, ainsi que tous les frais connexes de biométrie payés par les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille immédiate 1 018 925
C.P. 2024–0882, 18 juillet 2024, décret de remise de certains droits ou frais relatifs à la délivrance de documents de remplacement (incendies forestiers ou de brousse en 2024) afin de remettre les frais associés au remplacement de documents de voyage canadiens, de cartes de résident permanent et de certificats de citoyenneté canadienne perdus, endommagés, détruits ou rendus inaccessibles en raison de la saison des feux de forêt de 2024 au Canada. 23 840
C.P. 2024–1306, 9 décembre 2024, décret de remise visant certains frais relatifs à la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie (crise à Gaza) afin de rembourser les droits relatifs aux visas de résident temporaire ainsi que tous les frais connexes de collecte des données biométriques payés par les ressortissants palestiniens et les membres de leur famille 770 035
Total 1 834 995
Justice
Ministère de la Justice
C.P. 2019–0136, 28 février 2019, modification du Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires fait par le conseil C.P. 1988–0473 du 17 mars 1988, que la remise est accordée au débiteur du solde des frais d'administration relatifs au traitement du bref de saisie-arrêt qui demeurent payables à la fin d'une année ou au moment où Sa Majesté cesse d'être liée par le bref 4 458 031
Parcs Canada
Agence Parcs Canada
C.P. 2024–1068, 27 septembre 2024, sur recommandation du Conseil du Trésor et du ministre de l'Environnement et en vertu du paragraphe 23(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, estimant que l'intérêt public le justifie, prend le Décret de remise concernant les loyers et les redevances (parc national Jasper du Canada),ci-après 978 383
Revenu national
Agence du revenu du Canada
C.P. 1976–1026, 6 mai 1976, fait remise d'impôt payable en vertu de la partie I de la  Loi de l'impôt sur le revenu relativement à certaines réserves pour redevances au projet Syncrude (11 873)
C.P. 1990–2854, 21 décembre 1990, décret de remise concernant la TPS accordée aux ministères du gouvernement fédéral, fait remise aux ministères fédéraux de la TPS payée ou payable sur leurs achats taxables de produits et de services. Cette remise n'a pas de répercussion sur la TPS nette que le gouvernement conserve à cette fin 3 524 773 569
C.P. 1992–1052, 14 mai 1992, décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, fait remise de certains impôts sur le revenu ou de la TPS/TVH payés ou à payer par les Indiens ou par les bandes ou certains établissements indiens désignés qui ne sont pas encore désignés comme réserves 6 781 331
C.P. 1992–2399, 19 novembre 1992, décret de remise visant les forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise), fait remise de la TPS/TVH payée ou à payer sur la fourniture au Canada de biens meubles corporels, d'immeubles ou de services pour usage officiel par les forces étrangères présentes au Canada 4 844 887
C.P. 1994–0568, 14 avril 1994, décret de remise visant les Bureaux économiques et culturels de Taipei, fait remise aux Bureaux économiques et culturels de Taipei situés au Canada, à leurs agents, aux membres du personnel administratif et technique et aux membres de leurs familles faisant partie de leur ménage au Canada une remise des droits de douanes, ainsi que des droits d'accise et de certaines taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. La remise ne s'étend cependant pas aux membres du personnel et aux membres de leurs familles qui sont citoyens ou résidents permanents du Canada 105 033
C.P. 1994–0585, 14 avril 1994, décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) fait remise de la TPS payée ou payable sur les terres achetées par certaines bandes indiennes de la Saskatchewan dans le cadre d'un accord exécutoire propre à chaque bande, aux fins du règlement dans revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités 15 313 173
C.P. 1997–1529, 23 octobre 1997, décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens (1997), fait remise d'un certain montant d'impôts et de la TPS/TVH payés ou payables par des Indiens ou des bandes dans les établissements indiens de Summer Beaver (Ontario), de Winneway (Québec) et de God's River (Manitoba) 5 294 710
C.P. 1998–0396, 19 mars 1998, modifiant le décret de 1988 sur la remise d'impôt sur le revenu gagné au Québec, pris par les décrets C.P. 1989–1204 du 22 juin 1989 et C.P. 1994–0567 du 14 avril 1994, pour prolonger l'application des sections 3 à 6 du décret aux années d'imposition 1994, 1995 et 1996 5 599 493
C.P. 2000–1767, 13 décembre 2000, décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba), prévoit la remise de la TPS payée ou due sur les terres achetées par certaines bandes indiennes du Manitoba dans le cadre d'un accord exécutoire propre à chaque bande, aux fins du règlement des revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités 10 000
C.P. 2003–0910, 12 juin 2003, fait remise de l'impôt fédéral et de la TPS aux Indiens et aux bandes indiennes sur le campus du Saskatchewan Indian Federated College 5 188
C.P. 2013–0037, 31 janvier 2013, décret modifiant le décret de remise sur les boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada, fait remise des droits de douane, des droits d'accise et de la TPS/TVH sur les boissons alcooliques vendues au personnel des forces étrangères présentes au Canada 19 865
C.P. 2018–0610, 29 mai 2018, modifiant le décret de remise visant l'échange de terrains de la moraine d'Oak Ridges, fait par le décret C.P. 2010–0218 du 23 février 2010, afin de prolonger de 10 ans de plus l'allègement fiscal prévu par le décret de remise original, qui prendrait autrement fin à la date d'échéance de production pour l'année d'imposition 2017 (43 746)
Total 3 562 691 630
Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada
C.P. 1964–5000, 30 juin 1964, remise des droits et des taxes de vente et d'accise sur des importations pour le compte du Parc national de Roosevelt-Campobello 9 541
C.P. 1973–2529, 21 août 1973, remise de la TPS et des taxes d'accise sur les marchandises à utiliser en cas d'urgence 407
C.P. 1976–1884, 20 juillet 1976, remise de la TPS et des taxes d'accise à l'égard des dispositifs de cirque et d'autres dispositifs de divertissement, excédant certains montants minimums cotisés pour chaque période que les marchandises sont au Canada 13 666
C.P. 1976–2984, 2 décembre 1976, remise de la TPS et des taxes d'accise sur des échantillons de valeur négligeable 8 120
C.P. 1978–3762, 14 décembre 1978, remise partielle des droits de douane et des taxes d'accise sur les pièces, le matériel et les autres articles fabriqués au Canada ou importés, et devant servir aux transporteurs aériens canadiens qui assurent un service aérien commercial à l'échelle canadienne et internationale 7 148
C.P. 1979–0395, 15 février 1979, remise des droits de douane et des taxes d'accise à l'égard des importations non commerciales avec des rajustements des garanties 2 899
C.P. 1982–1994, 30 juin 1982, remise de la TPS sur des aéronefs civils canadiens, leurs moteurs et les simulateurs de vols canadiens et leurs pièces qui sont réparés à l'étranger 24 139 146
C.P. 1984-867, 15 mars 1984, remise de la TPS et de la taxe d'accise sur les marchandises importées pour les réunions tenues au Canada par des organismes étrangers 953 388
C.P. 1985–2955, 3 octobre 1985, remise des droits de douane, de la TPS et des taxes d'accise sur certaines marchandises importées par services de messagerie 15 290 234
C.P. 1985–3606, 25 décembre 1985, remise des droits de douane, de la TPS et des taxes d'accise sur certaines marchandises utilisées à des fins de mise en page 84
C.P. 1987–1044, 21 mai 1987, remise de la TPS et de la taxe d'accise sur les marchandises importées au Canada pour des essais ou des examens pour attestation par un organisme accrédité 324 153
C.P. 1990–2848, 21 décembre 1990, remise des droits y compris la taxe sur les produits et services sur les marchandises destinées aux projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis 101
C.P. 1990–2849, 21 décembre 1990, remise de la TPS et des taxes d'accise sur les produits et services sur des aliments et produits de la Pâque d'une catégorie non disponible au Canada 52 161
C.P. 1990–2854, 21 décembre 1990, décret de remise concernant la Taxe sur les produits et services (TPS) accordée aux ministères du gouvernement fédéral, fait remise aux ministères fédéraux de la TPS payée ou payable sur leurs achats taxables de produits et de services. Cette remise n'a pas de répercussion sur la TPS nette que le gouvernement conserve à cette fin 40 615 480
C.P. 1997–2037, 29 décembre 1997, remise de la TPS et des taxes en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise à l'égard des marchandises données aux institutions religieuses, aux établissements de charité ou aux maisons d'enseignement au Canada par des personnes n'y résidant pas 10 741
Total partiel 81 427 269
Gendarmerie royale du Canada
C.P. 2022–1017, 23 septembre, 2022, décret de remise visant les prix relatifs à la prise des empreintes digitales et à la vérification de casiers judiciaires (reprise de noms) afin de dispenser des frais administratifs qui seraient autrement assumés par les survivants de pensionnats et leurs familles qui demandent à reprendre leurs noms qui ont été changés par le système des pensionnats 475
C.P. 2023–0289, 27 mars 2023, remise des intérêts afférents aux dettes payées ou à payer par des municipalités et résultants des augmentations de la rémunération rétroactives pour la période commençant le 1 avril 2017 et se terminant le 31 mars 2021, aux termes de l'entente sur les services de police municipaux 2 960 818
Total partiel 2 961 293
Total 84 388 562
En vertu de l'article 115 du Tarif des douanes
Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada
C.P. 1995–0132, 31 janvier 1995, remise de la TPS et de la taxe d'accise sur certaines marchandises importées au Canada par des expéditions scientifiques ou exploratoires 368 545
C.P. 1995–1202, 26 juillet 1995, remise de la TPS sur les imprimés importés pour être utilisés par des transporteurs étrangers 11 208
C.P. 1998–1456 du 26 août 1998, remise des droits de douane sur les vêtements, les tissus et articles confectionnés et les filés qui ont été importés du Mexique ou des États-Unis 324
C.P. 2008–0815, 1 mai 2008, remise des droits de douane à l'égard de l'importation de vêtements qui sont produits dans un pays ou territoire bénéficiant du tarif de préférence général selon la Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés figurant à l'annexe du Tarif des douanes en partie ou en totalité à partir de textiles produits au Canada et expédiés directement du Canada à ce pays ou territoire, sans faire l'objet d'un traitement supplémentaire à l'extérieur de ce pays ou territoire, et qui sont ensuite expédiés directement au Canada 17 456
C.P. 2010–1163, 23 septembre 2010, remise des droits de douane payés aux termes du décret de remise visant certains transbordeurs, bateaux-citernes et navires de charge 156 591 113
C.P. 2020–1135, 20 décembre 2020, décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021). Est accordée une remise des droits de douane payés ou à payer aux termes du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées du Royaume-Uni au cours de la période commençant le 1 janvier 2021 et se terminant à la date de l'entrée en vigueur de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'un montant correspondant à l'écart entre : d'une part, les droits de douane payés ou à payer à l'égard des marchandises selon le tarif de la nation la plus favorisée, aux termes du Tarif des douanes et de ses règlements; d'autre part, les droits de douane qui aurait été à payer à l'égard de ces marchandises si le taux prévu par le tarif de l'Accord s'appliquait à celles-ci aux termes du Tarif des douanes et de ses règlements 36 194
C.P. 2022-649, 9 juin 2022, décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine. Remise est accordée des droits de douane payés ou à payer aux termes du Tarif des douanes à l'égard des marchandises originaires de l'Ukraine, à l'exception de marchandises assujetties au tarif général 869 473
C.P. 2022–1089, 7 Octobre 2022, décret 1) abrogeant le décret de retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1); et 2) retirant le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, à l'exception des marchandises du numéro tarifaire 2844.43.00 6 074 450
C.P. 2025–0054, 31 Janvier 2025, décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024) afin de prévoir une remise des surtaxes payées ou payables en vertu du décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) à l'égard de marchandises précisées importées de la Chine 5 285 626
Total 169 254 389

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