Dépôt direct pour les entreprises et les fournisseurs
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct pour la plupart des paiements que votre entreprise reçoit. Si vous faites des affaires avec le gouvernement, votre entreprise peut être payée par dépôt direct. Vous pouvez simplifier vos opérations bancaires et gagner du temps en vous inscrivant dès aujourd'hui.
Ce dont vous avez besoin avant de vous inscrire
- Un compte bancaire dans une institution financière canadienne
- Un chèque annulé qui indique :
- le nom de votre institution financière
- le numéro du compte de banque de votre entreprise
- le numéro de la succursale (aussi appelé numéro transitaire) et le numéro d'institution de l'institution financière de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
- L'autorité compétente pour présenter des demandes au nom de l'entreprise; une telle autorité est habituellement accordée à un propriétaire, partenaire, directeur ou individu possédant un pouvoir délégué
Remarque
Si votre entreprise n'utilise pas de chèques vous pouvez également trouver les renseignements bancaires de votre entreprise en procédant comme suit :
- ouvrez une session dans vos services bancaires en ligne
- rendez-vous à l'institution financière de votre entreprise et demandez que l'on vous remette une copie papier des renseignements relatifs à votre compte
Dépôt direct pour les entreprises
Votre entreprise peut s'inscrire au dépôt direct pour la plupart des paiements qu'elle reçoit du gouvernement.
Liste des paiements admissibles
La plupart des paiements que votre entreprise reçoit du gouvernement du Canada sont admissibles au dépôt direct. Veuillez parcourir la liste des versements et des prestations admissibles et celle des ministères ou organismes qui les accordent.
Agence du revenu du Canada
- Remboursement d'impôt des sociétés
- Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH)
- Remboursement de la taxe d'accise ou d'autres prélèvements
- Remboursement des déductions à la source
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada
- Subventions et contributions
Agence des services frontaliers du Canada
- Remboursements commerciaux
Remarque
Si le paiement que votre entreprise reçoit n'est pas inscrit à la liste, vous pouvez communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue le paiement pour vérifier si le dépôt direct est offert.
Pour s'inscrire au dépôt direct
Après avoir associé les paiements que votre entreprise reçoit aux ministères et aux organismes qui les versent, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct. Vous pouvez également modifier l'adresse ou les renseignements relatifs au compte bancaire qui figurent à votre dossier au ministère ou à l'organisme qui effectue le paiement.
- S'inscrire au dépôt direct pour l'Agence du revenu du Canada (ARC)
- S'inscrire au dépôt direct pour Services aux Autochtones Canada (SAC)
- S'inscrire au dépôt direct pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Dépôt direct pour les fournisseurs du gouvernement
Votre entreprise peut se faire payer par dépôt direct pour les biens et les services qu'elle vend au gouvernement. Pour vous inscrire, vous devez communiquer avec l'institution fédérale qui effectue votre paiement. Voici une liste des noms des différentes institutions :
| Institution | Informations de contact |
|---|---|
| Administration du pipe-line du Nord Canada | Renseignements sur le dépôt direct
|
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Voir Services aux Autochtones Canada |
| Services aux Autochtones Canada | Renseignements généraux
|
| Affaires mondiales Canada |
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| Agence canadienne de développement économique du Nord | Simon Fleck
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| Agence canadienne d'inspection des aliments | Elizabeth Barbe
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| Agence de la consommation en matière financière du Canada | Lisa Marlot
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| Agence de la santé publique du Canada | Renseignements généraux |
| Agence de promotion économique du Canada Atlantique | Annette Flanagan
|
| Agence des services frontaliers du Canada | Renseignements généraux
|
| Agence du revenu du Canada | Code de fournisseur des SAE
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| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) | Chantale Lafontaine
|
| Agence spatiale canadienne |
|
| Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | Bureau de la région de la capitale nationale
|
| Anciens Combattants Canada (ministère des) | Renseignements généraux
|
| Bibliothèque du Parlement | Renseignements généraux
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| Bibliothèque et Archives Canada | Julie Hamel
|
| Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Voir le Bureau de la sécurité des transports du Canada |
| Bureau de l'infrastructure du Canada | Chantale Lafontaine
|
| Bureau de la coordonnatrice, Condition féminine | Christine Teske
|
| Bureau de la sécurité des transports du Canada | Services financiers
|
| Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | Tom Egan
|
| Bureau du Conseil privé |
|
| Bureau du conseiller sénatorial en éthique | Vanessa Noel
|
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Eric Miller
|
| Bureau du directeur général des élections | Isabelle Fortin
|
| Bureau du secrétaire du gouverneur général | Nathan A. Thompson
|
| Bureau du surintendant des institutions financières Canada | Lisa Marlot
|
| Bureau du vérificateur général | Lisa Laforest
|
| Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail | Linda Moreau
|
| Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Opérations financières
|
| Centre de la sécurité des télécommunications Canada | Sylvie Paquin
|
| Chambre des communes | Opérations de gestion financière
|
| Citoyenneté et Immigration Canada | Voir Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada |
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Junie Grandmont
|
| Comité externe d'examen des griefs militaires | Julie Careau
|
| Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada | Michel Benoit
|
| Commissariat à la magistrature fédérale Canada | Julie Desjardins
|
| Commissariat au lobbying | Joanne Cameron-Larsen
|
| Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique | Renseignements généraux
|
| Commissariat aux langues officielles | Danielle Tremblay
|
| Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada | Mike Pignat
|
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Karen Tarr
|
| Commission canadienne des droits de la personne | Marcel Parisien
|
| Commission canadienne des grains | Renseignements généraux
|
| Commission canadienne du lait | Hayat El-Khoury
|
| Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire | Sylvain Roy
|
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | Renseignements généraux
|
| Commission de la fonction publique du Canada | Renseignements généraux
|
| Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens | Josée Boucher
|
| Commission des champs de bataille nationaux | Brigitte Bradley
|
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Rachelle Therrien
|
| Commission du droit d'auteur du Canada | Chantale Lafontaine
|
| Commission mixte internationale | Pierre Montreuil
|
| Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | Renseignements généraux
|
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Micheline Khouri
|
| Conseil de recherches en sciences humaines |
|
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
|
| Conseil national de recherches du Canada | Renseignements généraux
|
| Construction de Défense Canada |
|
| Défense nationale (ministère de la) | Renseignements généraux
|
| Développement économique Canada pour les régions du Québec | Diane Lavallée
|
| Diversification de l'économie de l'Ouest (ministère de la) | Renseignements généraux
|
| École de la fonction publique du Canada | Renseignements généraux
|
| Emploi et Développement social Canada (Ministère de l') |
Comptes payables
|
| Environnement et Changement climatique Canada | Renseignements généraux |
| Finances Canada (ministère des) | Christine Desjardins
|
| Gendarmerie royale du Canada | Renseignements généraux
|
| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Renseignements généraux
|
| Industrie (Ministère de l') | Voir Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Chantale Lafontaine
|
| Instituts de recherche en santé du Canada | Diane Drouin
|
| Justice Canada (ministère de la) | Renseignements généraux
|
| Office des transports du Canada | Jacques Daoust
|
| Office national de l'énergie | Comptabilité financière - Renseignements généraux
|
| Office national du film | Anaïs Gouanvic-Alvarado
|
| Parcs Canada | Renseignements généraux
|
| Passeport Canada | Marie-Josée Nerbonne
|
| Patrimoine canadien (Ministère du) | Renseignements généraux
|
| Pêches et Océans (Ministère des) | Guichet d'opérations comptables
|
| Registraire de la Cour suprême du Canada | Chantal Lalande
|
| Ressources naturelles du Canada | Renseignements sur le dépôt direct
|
| Santé Canada | Renseignements généraux
|
| Savoir polaire Canada | Madame Julie Fortin
|
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | Michel Benoit
|
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Christine Desjardins
|
| Sécurité publique Canada | Renseignements généraux |
| Sénat | Vanessa Noel
|
| Service administratif des tribunaux judiciaires |
|
| Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs | Renseignements généraux
|
| Service canadien du renseignement de sécurité | Renseignements généraux
|
| Service correctionnel du Canada | Renseignements généraux
|
| Services partagés Canada | Comptes fournisseurs SPC |
| Services publics et Approvisionnement Canada | Renseignements généraux |
| Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique | Voir Savoir polaire Canada |
| Statistique Canada | Renseignements généraux
|
| Téléfilm Canada | Daniel Harvey
|
| Transports (ministère des) | Tanya Charlebois
|
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Voir Services publics et Approvisionnement Canada |
Les avantages à inscrire votre entreprise
Transcription de la vidéo – Les avantages à inscrire votre entreprise
Début de la vidéo.
(Une cliente marche à l'avant d'un édifice à entreprise et entre dans un commerce)
Si vous êtes comme la plupart des propriétaires de petite entreprise au Canada, vous utilisez déjà les services bancaires électroniques.
Vous savez que ces services sont rapides, efficaces et rentables
(une propriétaire d'une petite entreprise est assise à l'avant d'un ordinateur et utilise un appareil téléphonique)
et qu'ils vous permettent de mieux gérer votre entreprise et de satisfaire les besoins de vos clients.
(La propriétaire d'une petite entreprise discute avec une cliente)
Le gouvernement du Canada suit l'exemple et modernise la façon dont il émet des paiements aux Canadiens en faisant la transition au dépôt direct.
(Les mots « Déclarations de TPS/TVH », « comptes créditeurs » et « Remboursements d'impôt des sociétés » apparaissent sur un écran gris)
Personne ne profitera autant de cette mesure que les propriétaires d'entreprise qui reçoivent divers paiements du gouvernement fédéral.
(Une propriétaire de petite entreprise discute avec une cliente)
La transition des paiements papier traditionnels vers des transactions électroniques simplifiera les processus administratifs des entreprises.
(La discussion entre une propriétaire de petite entreprise et une cliente se poursuit dans la salle d'exposition du commerce)
(Une propriétaire de petite entreprise apparaît à l'écran)
Pour cette propriétaire de petite entreprise, l'inscription au programme de dépôt direct du gouvernement fédéral
est la prochaine étape qui lui permettra de simplifier les activités bancaires de son entreprise.
« L'année a été exceptionnelle, mais cela signifie que je suis plus occupée que jamais.
Il est donc important que je puisse sauver du temps.
Plusieurs de nos transactions d'affaires sont maintenant réalisées par dépôt direct dans notre compte bancaire.
(des étudiants se préparent pour leur graduation)
Comme je n'ai pas à me rendre à la banque, je sauve du temps, ce qui me permet de mieux gérer mon temps qui est quand même limité. »
(une famille avec des enfants joue à l'extérieur)
Les propriétaires de petites entreprises ne sont pas les seuls qui devraient s'inscrire au dépôt direct –
(une femme regarde des annonces d'emplois en utilisant l'ordinateur d'une bibliothèque publique)
les étudiants qui attendent des prêts étudiants du gouvernement du Canada,
(un couple âgé marche sur la plage)
les parents qui attendent l'Allocation canadienne pour enfants,
(Un couple âgé est assis sur un banc de parc)
les travailleurs sans emploi qui attendent des prestations d'assurance-emploi,
(Une propriétaire de petite entreprise et une cliente complète une transaction de vente à l'aide d'appareil électronique)
(Une propriétaire de petite entreprise apparaît à l'écran)
et les aînés qui comptent sur leur versement mensuel du Régime de pension du Canada –
tous pourront profiter des avantages du dépôt direct. Leur argent sera déposé directement dans leur compte bancaire de façon sécuritaire et pratique.
« J'apprécie le dépôt direct sur le plan environnemental parce que c'est une transaction qui est non seulement immédiate, mais qui se fait sans papier.
(Une propriétaire de petite entreprise finalise une transaction de vente et remet un sac à la cliente)
Nos clients désirent de plus en plus des solutions qui sont responsables sur le plan social,
et de plus, le dépôt direct m'aide également à réduire la paperasse.
C'est donc une bonne chose et pour moi et pour l'environnement, ce qui est un avantage. »
Faites partie des entreprises canadiennes qui profitent déjà des avantages du dépôt direct. Inscrivez-vous dès aujourd'hui :
C'est rapide, pratique, fiable et sécuritaire.
(les mots « Inscrivez-vous aujourd'hui depotdirect.gc.ca » apparaissent sur un écran gris suivi par le mot-symbole « Canada »)
Pour en savoir davantage, consultez le site depotdirect.gc.ca
(les mots « Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » apparaissent sur un écran gris suivi par le mot-symbole « Canada »)
Fin de la vidéo.
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