4.2 Comptes de rapports financiers : Passif – Sommaire pour 2017 à 2018

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Passif – Détaillé pour 2017 à 2018

2
Passif
21
Passif à court terme
211
Créditeurs
2111
Créditeurs - Réguliers
21111
Créditeurs - courants
21112
Traitements et salaires courus
21113
Charges courues à payer Note 1
21115
Charges courues en fin d'exercice en attente de la Loi d'exécution du budget
21117
Intérêt couru à payer sur comptes créditeurs réguliers (fournisseurs)
21119
Autres créditeurs
2112
Retenues salariales impayées
21121
Retenues d'impôt sur le revenu à payer (au gouvernement du Canada)
21122
Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) à payer
21123
Cotisations d'assurance - emploi à payer
21124
Retenues au titre des cotisations de pensions de retraite Note 16
21125
Retenues au titre des comptes de régimes compensatoires
21126
Autres retenues à payer au gouvernement du Canada
21127
Retenues à verser à des tiers
21128
Retenues - Liste de paye des ministères
21129
Autres retenues salariales impayées
2113
Créditeurs - interministériels
21132
Comptes créditeurs - Autres ministères (AM) Note 43 Note 47
21134
Taxe sur les produits et services (TPS) (y compris la taxe de vente harmonisée - TVH) à payer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) Note 22
21135
Débits de règlement interministériel (RI) en transit pour le receveur général (RI introduit par le débiteur) Note 47
21136
Taxe de vente du Québec (TVQ) à payer aux ministères
2114
Effets à payer
21141
Effets à payer à l'Association internationale de développement
21142
Effets à payer à des banques de développement
21143
Effets à payer à des institutions financières internationales
21149
Effets à payer à d'autres organisations internationales et banques
2115
Autres créditeurs
21151
Taxe de vente provinciale, sauf la taxe de vente harmonisée (TVH)
21152
Sociétés d'État consolidées et autres entités
21153
Retenues de garantie
21154
Intérêts courus sur des contrats de location - acquisition
21155
Montant payables à des banques en vertu des mécanismes de financement direct prévus par la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)
21156
Comptes créditeurs - autres niveaux du gouvernement (compte de contrepartie d'actif)
21157
Réévaluation de contrats à terme sur devises
21159
Autres créditeurs
2116
Créditeurs - Agence du revenu du Canada (ARC) - Revenus fiscaux
21161
Compte de l'impôt à payer sur le revenu des particuliers et des non - résidents
21162
Impôts à payer sur le revenu des sociétés
21163
Taxe sur les produits et services (TPS)
21164
Créditeurs - Taxe de vente provinciale
21165
Créditeurs - Compensation des travailleurs de Nouvelle Écosse
21166
Comptes créditeurs envers le Ministère du revenu du Québec (MRQ) par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)
21167
Comptes créditeurs aux provinces - Autres taxes
21169
Autres revenus fiscaux à payer
2117
Créditeurs - Revenus fiscaux - Répartition interministérielle
21171
Primes versées au Régime de pensions du Canada à payer au ministère du Développement social
21172
Cotisations à l'assurance - emploi à payer au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC)
21173
Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à payer au ministère du Développement social
21174
T1 (Particulier) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances
21175
Programmes de prestations provinciales à payer à l'Agence du revenu du Canada (ARC)
21176
Taxe de vente harmonisée (TVH) payable au ministère des Finances (utilisé par l'Agence des douanes et du revenu du Canada - ADRC)
21177
T2 (Société) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances
21179
Autres créditeurs
212
Intérêts et dettes échues
2121
Dettes échues
21211
Obligations négociables
21212
Obligations d'épargne du Canada
21213
Bons du Trésor
21214
Dettes échues en devises étrangères
2122
Intérêts sur la dette non échue
21221
Intérêts échus
21222
Intérêts composés sur les obligations d'épargne du Canada
21223
Intérêts échus sur les coupons
2123
Intérêts courus sur la dette non échue
21231
Intérêts courus sur les obligations négociables
21232
Intérêts courus sur les obligations d'épargne du Canada
21233
Intérêts courus sur les obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)
21234
Intérêts courus sur la dette non échue en devises
21235
Intérêts courus sur d'autres éléments de passif
21236
Intérêts courus sur billets à ordre
21237
Intérêts courus fiducie pour le financement des appareils médicaux
213
Tranche à court terme de la dette à long terme
2131
Dette non échue en monnaie canadienne
21311
Obligations négociables
21312
Obligations d'épargne du Canada
21313
Bons du Trésor
2132
Dette non échue en devises
21321
Obligations négociables
214
Provisions
2141
Provision pour avantages sociaux des employés Note 23
21410
Provision pour congés de maternité et congés parentaux
21411
Provision pour congés annuels
21412
Provision pour indemnités de cessation d'emploi - réaménagement des effectifs
21413
Provision pour salaires rétroactifs
21414
Provision pour congés compensatoires
21415
Provision pour le passif relatif aux indemnités de départ - ministères
21416
Provision pour indemnités de cessation d'emploi - ministères
21417
Provision pour autres avantages sociaux des employés
21418
Sociétés d'État consolidées et autres entités
21419
Provision pour le passif relatif au régime de congés maladie - ministères
2142
Provision pour emprunts des sociétés d'État
21421
Emprunts totaux des sociétés d'État entreprises mandataires
21422
Emprunts des sociétés d'État entreprises mandataires qui devraient être remboursables
21423
Emprunts totaux des sociétés d'État consolidées
21424
Emprunts des sociétés d'État consolidées qui devraient être remboursables
2143
Autres provisions
21431
Provision pour éléments courus
21432
Provision pour garanties d'emprunt
21433
Provision pour réclamations et causes en instance et imminentes
2144
Provision pour autres moins - value
21441
Remboursement d'impôt sur le revenu
21442
Remboursements d'impôt sur le revenu pour l'industrie pétrolière
21443
Taxe de vente harmonisée (TVH) à payer aux provinces
215
Autre passif à court terme
2151
Revenus reportés
21510
Revenus reportés
21511
Avantage incitatif relatif à un bail
216
Comptes d'attente
2161
Comptes d'attente généraux
21611
Comptes d'attente généraux
21612
Compte de compensation intraministérielle
21613
Saisie - arrêt de traitements
21614
Ordonnances familiales
21615
Compte d'attente pour les RI non répartis et non rapprochés Note 13 Note 45
2162
Comptes d'attente spéciaux
21621
Comptes d'attente relatif aux autres ministères
21622
Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) / Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) compte d'attente - compensation
21623
Comptes d'attente des chèques non réclamés
21624
Comptes d'attente - Règlements interministériels
21625
Compte d'attente - Capital d'apport
21626
Réaffectation des indicateurs interne/externe pour les opérations de règlement interministériel (RI)
21627
Montant en attente au titre du produit de la vente d'actifs Note 20
22
Comptes de pension
221
Régime de pensions du Canada (RPC)
2211
Compte du Régime de pensions du Canada
22110
Compte du Régime de pensions du Canada - fonds cumulatif sous l'administration
22111
Régime de pensions du Canada (RPC) - Transferts cumulatifs à l'Office d'investissements du RPC
2212
Titres détenus par le fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)
22121
Obligations provinciales et territoriales détenues par le fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)
22123
Placements du gouvernement du Canada
2213
Régime de pensions du Canda (RPC) - Investissements détenus à court terme
22130
Régime de pensions du Canada - investissements détenus à court terme
222
Régimes de retraite du secteur public Note 19
2221
Comptes de pension de la fonction publique (CPR - FP)
22211
Compte de pension de retraite de la fonction publique
22212
Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite de la fonction publique
22213
Fonds de pension de la fonction publique
2222
Pensions des Forces canadiennes
22221
Compte de pension de retraite des Forces canadiennes
22222
Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite des forces canadiennes
22223
Fonds de pension des Forces canadiennes
22224
Fonds de pension des troupes de réserve
2223
Compte de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
22231
Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
22232
Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
22233
Fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
2224
Comptes d'allocations de retraite des parlementaires (CARP)
22241
Compte d'allocations de retraite des parlementaires (Chambre des communes)
22242
Comptes d'allocations de retraite des sénateurs
2225
Compte de convention de retraite des parlementaires (CCRP)
22251
Compte de convention de retraite - Chambre des communes
22252
Compte de convention de retraite - Chambre des communes - Retenues cumulatives d'impôt remboursable
22255
Compte de convention de retraite - Sénat
22256
Compte de convention de retraite - Sénat - retenues cumulatives d'impôt remboursable
223
Compte des régimes compensatoires (RC)
2231
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique
22311
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Compte général
22312
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Retenues cumulatives d'impôt remboursable
2232
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale
22321
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Compte général
22322
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Retenues cumulatives d'impôt remboursable
2233
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
22331
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Compte général
22332
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Retenues cumulatives d'impôt remboursable
2234
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique
22341
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Compte général
22342
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Retenues cumulatives d'impôt remboursable
224
Autres Comptes de Retraite du Secteur public
2241
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)
22412
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Juges
22413
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Lieutenant - gouverneurs (LPRLG)
22414
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Diplomates
22415
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Parlement
22416
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada
22417
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation de la pension des services de défense
2242
Obligations au titre des pensions en vertu d'autres comptes de pension de retraite
22422
Loi sur les juges - Obligation découlant des régimes de retraite
22423
Loi sur la pension de retraite des lieutenants - gouverneurs - Obligation découlant des régimes de retraite
22424
Loi sur la pension spéciale du service diplomatique - Obligation découlant des régimes de retraite
22426
Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada - Obligation découlant des régimes de retraite
22427
Loi sur la continuation de la pension des services de défense - Obligation découlant des régimes de retraite
22429
Autres obligations au titre des régimes de retraite
225
Provision pour redressements au titre des régimes de retraite Note 18
2251
Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - comptes généraux
22511
Compte de pension de retraite de la fonction publique (CPRFP) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite
22512
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (CPRFC) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite
22513
Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite
22514
Compte d'allocations de retraite des parlementaires - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite
22515
Compte des conventions de retraite parlementaires (CCRP) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite
22516
Fonds de pension de la fonction publique - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite
22517
Fonds de pension des Forces canadiennes (FC) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite
22518
Fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Pension pour redressements au titre de régimes de retraite.
22519
Fonds de pension des troupes de réserve - Pension pour redressements au titre de régimes de retraite.
2252
Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - Compte des régimes compensatoires (RC)
22521
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite
22522
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite
22523
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite
22524
Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite
2253
Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)
22532
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Juges - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite
22533
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Lieutenant - gouverneurs (LPRLG) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite
22534
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Diplomates - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite
22535
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Parlement - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite
22536
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite
22537
Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation de la pension des services de défense - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite
2254
Provision pour redressements au titre de régimes de retraite - autres comptes
22549
Autres comptes de régimes de retraite - Provision pour redressements
2255
Passifs relatifs aux régimes de retraite des sociétés d'État consolidées
22551
Passifs relatifs aux régimes de retraite capitalisés des sociétés d'État consolidées
22552
Passifs relatifs aux régimes de retraite non capitalisés des sociétés d'État consolidées
226
Comptes d'assurance, de prestations de décès et autres comptes de pension
2261
Comptes d'assurance
22611
Fonds d'assurance de la fonction publique
22612
Fonds d'assurance des anciens combattants
22613
Comptes de liquidation des sociétés d'assurances
22614
Fonds d'assurance des soldats de retour au pays
22618
Comptes de contrepartie de liquidation des sociétés assurances
22619
Autres comptes d'assurance
2262
Comptes de prestations de décès
22621
Compte de prestations de décès de la fonction publique
22622
Compte de prestations de décès des Forces régulières
22629
Autres comptes de prestations de décès
2263
Autres comptes de pension
22631
Fonds de pension des personnes à charge - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
22632
Compte de régimes contributifs - Employés recrutés sur place
22633
Compte de pension des mandataires de rentes
22639
Autres comptes de pension
227
Autres avantages sociaux futurs
2271
Autres avantages de retraite
22711
Passif relatif au régime de soins de santé
22712
Passif relatif au régime de soins dentaires
2272
Avantages postérieurs à l'emploi et absences rémunérées
22721
Passif relatif aux indemnités de départ
22722
Passif relatif à l'indemnisation pour accidents de travail
22725
Passif relatif aux prestations pour anciens combattants
22726
Passif relatif aux prestations pour la GRC
22727
Passif relatif au régime de congés de maladie
22728
Passif relatif aux retraites anticipées, indemnités de départ et autres avantages pour anciens employés de la Société de développement du Cap - Breton
2273
Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées
22731
Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées
23
Comptes à fins déterminées et autres comptes de passif
231
Compte des rentes sur l'État
2311
Compte des rentes sur l'État
23110
Compte des rentes sur l'État
23111
Provision pour redressements - Compte des rentes sur l'État
232
Comptes de dépôt et en fiducie Note 18
2321
Comptes de dépôt
23211
Cautionnements - Comptes
23212
Encaisse des Biens saisis
23213
Autres comptes de dépôt
23214
Titres détenus en fiducie - Comptes de dépôt (contrepartie)
23216
Dépôts en garantie pour échanges de devises
23217
Compte de la Commission Canadienne du lait
23218
Corporation de développement des investissements du Canada - Retenue
23219
Autres comptes de dépôt des sociétés d'État consolidées
2322
Comptes en fiducie
23221
Fonds des bandes indiennes
23222
Comptes d'épargne des Indiens
23223
Autres comptes en fiducie
23224
Titres détenus en fiducie - Autres comptes en fiducie (contrepartie)
23225
Comptes de succession des Indiens
23226
Compte d'attente des fonds des Indiens
23229
Comptes en fiducie - Sociétés d'État consolidées
2323
Dépôts de garantie d'entrepreneurs
23231
Dépôts de garantie détenus en fiducie - Obligations
23232
Dépôts de garantie détenus en fiducie - Espèces et chèques
23233
Dépôts de garantie détenus en fiducie - Chèques certifiés
23234
Titres détenus en fiducie - Dépôts de garantie - Obligations (contrepartie)
23235
Titres détenus en fiducie - Dépôts de garantie - Chèques certifiés (contrepartie)
233
Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces et les Premières nations Note 17
2331
Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - impôt sur le revenu des particuliers
23310
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2010
23311
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2011
23312
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2012
23313
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2013
23314
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2014
23315
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2015
23316
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2016
23317
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2017
23318
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2018
23319
Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2009
2332
Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - impôt sur le revenu des sociétés
23320
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2010
23321
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2011
23322
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2012
23323
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2013
23324
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2014
23325
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2015
23326
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2016
23327
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2017
23328
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2018
23329
Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2009
2333
Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - Taxe de vente harmonisée
23330
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2010
23331
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2011
23332
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2012
23333
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2013
23334
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2014
23335
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2015
23336
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2016
23337
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2017
23338
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2018
23339
Taxe de vente harmonisée - Année civile 2009
2334
Comptes des accords fiscaux avec les Premières nations
23340
Taxes d'accise - Année civile 2010
23341
Taxes d'accise - Année civile 2011
23342
Taxes d'accise - Année civile 2012
23343
Taxes d'accise - Année civile 2013
23344
Taxes d'accise - Année civile 2014
23345
Taxes d'accise - Année civile 2015
23346
Taxes d'accise - Année civile 2016
23347
Taxes d'accise - Année civile 2017
23348
Taxes d'accise - Année civile 2018
23349
Taxes d'accise - Année civile 2009
2335
Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
23350
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2010
23351
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2011
23352
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2012
23353
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2013
23354
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2014
23355
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2015
23356
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2016
23357
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2017
23358
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2018
23359
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2009
234
Autres
2341
Comptes majeurs
23411
Paiements au titre des réclamations territoriales des Indiens
23413
Compte de stabilisation du revenu net
23414
Défense nationale - Gouvernements étrangers
23415
Centre de la sécurité des télécommunications - Gouvernements étrangers
23418
Fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire
23419
Titres détenus en fiducie pour des fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire (contreparties)
2343
Sociétés d'État consolidées
23431
Téléfilm Canada - Compte d'avance
23439
Autres sociétés d'État consolidées
2344
Autres comptes à des fins déterminées
23441
Autres comptes à des fins déterminées
23442
Autres comptes à des fins déterminées (contreparties)
2345
Revenus reportés - comptes à fins déterminées
23451
Revenus reportés - Comptes à fins déterminées
24
Autre éléments de passif à long terme
241
Créditeurs de plus d'un an
2411
Créditeurs à long terme
24111
Retenues de garantie
24112
Passif pour la restauration future d'immobilisations
24113
Charges Courues - aide financière relative aux désastres
24114
Passif pour réclamations réglées
24119
Autres créditeurs (à définir)
2414
Passif environnemental
24141
Passif d'assainissement
24142
Recouvrements prévus (Comptes de contrepartie de Passif d'assainissement)
24149
Autre passif environnemental
242
Contrats de location - acquisition
2421
Contrats de location - acquisition - Terrains, bâtiments et ouvrages
24211
Contrats de location - acquisition - Terrains
24212
Contrats de location - acquisition - Bâtiments
24213
Contrats de location - acquisition - Ouvrages et infrastructures
2422
Contrats de location - acquisition - Matériel et outillage
24221
Contrats de location - acquisition - Matériel et outillage
24222
Contrats de location - acquisition - Matériel informatique
24223
Contrats de location - acquisition - Logiciels
24224
Contrats de location - acquisition - Armes de défense
24229
Contrats de location - acquisition - Autres matériels incluant les meubles
2423
Contrats de location - acquisition - Véhicules
24231
Contrats de location - acquisition - Navires et embarcations
24232
Contrats de location - acquisition - Aéronefs
24233
Contrats de location - acquisition - Véhicules automobiles (non - militaires)
24234
Contrats de location - acquisition - Véhicules militaires
24239
Contrats de location - acquisition - Autres véhicules
243
Diversification des modes de financement
2431
Diversification des modes de financement (partenariats public - privé)
24311
Les obligations liées à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé)
25
Dette non échue
251
Dette non échue en monnaie canadienne
2511
Obligations négociables
25111
Obligations négociables
25112
Obligations à rendement réel
2512
Obligations d'épargne du Canada
25121
Obligations d'épargne du Canada
2513
Bons du Trésor
25130
Bons du Trésor
2514
Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)
25140
Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)
2515
Autre dette non échue en monnaie canadienne
25151
Compte du fiducie supplémentaire du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) pour les soins de santé
25152
Compte du fiducie destinés à l'achat d'appareils médicaux pour les soins de santé
25159
Autre dette non échue
2516
Titres de créance non échus détenus par le gouvernement (contrepartie)
25160
Titres de créance non échus détenus par le gouvernement
252
Dette non échue en devises
2521
Obligations négociables
25211
Obligations négociables payables en dollars américains
25212
Obligations négociables payables en yen japonais
25213
Obligations négociables payables en euro
2522
Bons du Canada
25220
Bons du Canada
2523
Billets du Canada
25230
Billets du Canada
2524
Opérations d'échange de devises
25241
Réévaluation nette de swaps de devises
2528
Titres détenus par le gouvernement et titres détenus pour le remboursement de la dette non - échue
25281
Titres de la dette non - échue détenus par le gouvernement
25282
Titres détenus pour le remboursement de la dette non - échue
2529
Autre dette non échue en devises étrangères
25291
Billets à moyen terme
253
Sociétés d'État consolidées et autres entités
2531
Sociétés d'État consolidées et autres entités
25311
Sociétés d'État consolidées et autres entités - dette non - échue - Bons du Trésor
25312
Sociétés d'État consolidées et autres entités - dette non - échue - obligations négociables
254
Prêts ou avances du gouvernement du Canada à des comptes à fins déterminées
2541
Prêts ou avances à des comptes à fins déterminées Note 25
25411
Prêts du Compte de l'assurance - emploi
25412
Avances du fonds de réassurance récoltes
25413
Avances au compte de stabilisation des produits agricoles
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