Liste des notes pour codes d'autorisation pour 2018 à 2019

Date Code État Note
2018-01-17 N333 Suspendu Le ministère 014 a confirmé que ce code n'est plus requis.
2018-01-17 A631 Suspendu Le ministère 014 a confirmé que ce code n'était plus requis.
2018-01-16 A803 Modifier Ajustement à la hiérarchie de ce code. Ce code relève du portefeuille de Santé.
2018-01-16 P704 Modifier Ajustement à la hiérarchie de ce code. Ce code relève du portefeuille de Santé.
2017-11-07 P808 Créer Création d'un nouveau compte à fins déterminées demandé par le ministère 023 pour une entente de collaboration fédérale/provinciale en partenariat avec l'industrie touristique.
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