Liste des notes pour codes des articles pour 2018 à 2019

Date Code État Note
2018-03-19 4576 Activé Dès le 1er avril 2018, ce code comprendra les services policiers aux administrations locales, lesquels étaient anciennement comptabilisés sous le code 4573. De plus, ce code est particulier au ministère 030.
2018-03-19 4573 Suspendu Dès le 1er avril 2018, ces services seront comptabilisés sous le code d'article 4576.
2018-02-12 6045 Modifier Titre modifié afin de l'harmoniser avec celui utilisé dans les Comptes publics du Canada.
2018-02-12 6022 Modifier Titre modifié afin de l'harmoniser à celui utilisé dans les Comptes publics du Canada.
2018-02-12 3114 Modifier Dès le 1er avril 2018, les intérêts relatifs aux paiements des contrats location-acquisition et les intérêts liés à la diversification des modes de financement (partenariats public-privé) seront comptabilités en utilisant le code d'article 3114.
2018-02-12 3252 Modifier Dès le 1er avril 2018, les intérêts relatifs aux paiements des contrats location-acquisition et les intérêts liés à la diversification des modes de financement (partenariats public-privé) seront comptabilisés en utilisant le code d'article 3114 plutôt que le 3252.
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